Procès Verbal - 03 crcm 10 03 2017

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Procès Verbal - 03 crcm 10 03 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 crcm 10 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 10 Mars 2017

PRESENTS : Tous sauf Sylvie ZILIO ; Jérémy PASTEUR ; Alain GIBEY ; Gérard MARTIN, procuration donnée à Louis MARTIN

M. Louis MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 février 2017 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.

DELIBERATION N° 1 : CONVENTIONS RACCORDEMENT MICRO-STATION ASSAINISSEMENT AU CHÊNE

M. le Maire présente au conseil le projet de convention d’utilisation et de fonctionnement de la micro-station d’assainissement Au Chêne dans le cadre des ventes des parcelles de terrain ZC 116 & 117. (Le projet de convention a été transmis aux membres du Conseil municipal avec la convocation).

Les constructions sur ces terrains seront raccordées directement sur la micro-station d’assainissement sise le long de la rue des Perrières.

Les explications de M. le Maire entendues, le conseil décide de valider le projet de convention et autorise M. le Maire à la signer.

La présente convention sera transmise au notaire afin qu’elle soit annexée à l’acte notarié de vente de chaque terrain concerné par le raccordement à la micro-station.

La convention est également annexée à la présente délibération.

DELIBERATION N° 2 : DEMANDE LOCATAIRES AU CHÊNE : REVISION DU MONTANT DU LOYER

M. le Maire informe le conseil que Mlle SUGNY et M. ROUSSEAU, locataires de la Commune dans le logement sis 3 Rue des Perrières, ont adressé en mairie une demande écrite en vue d’une réévaluation du montant de leur loyer. Actuellement, celui-ci est de 662,37 €.

M. le Maire informe le conseil que la commission communale en charge des bâtiments communaux s’est réunie le 07-03-2017 afin de se positionner sur ladite demande.

Mme Josette COUETTE, rapporteuse de la commission précise que celle-ci s’est prononcée favorablement sur la demande et propose au conseil de réduire de 20 € mensuel le montant du loyer.

Dans un souci d’équité, la Commission a également proposée de diminuer le montant du loyer des locataires au 2 Rue des Essarts (Sabrina DAVID & Jérémy JEANBOURQUIN) dont le loyer actuel est de 609,94 € et propose de passer celui-ci à 600 € mensuel.

Les explications entendues, le conseil décide de valider les propositions de la commission, soit :

- Loyer SUGNY / ROUSSEAU : 642,37 € au lieu de 662,37 €

- Loyer DAVID / JEANBOURQUIN : 600,94 € au lieu de 609,94 €

Les présentes modifications de loyer prendront effet à compter du 1er avril 2017.

DELIBERATION N° 3 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE SALLE POUR PROPOSITION D’UN ATELIER SANTE POUR LES RETRAITES

M. le Maire informe le conseil qu’une demande émanant de l’association Eliad a été déposé en Mairie.

Dans le cadre de d’un programme d'actions de prévention destinées au retraités, Eliad propose de réaliser sur la Commune un atelier de 6 séances de 2 heures chacune pour un groupe de 14 personnes maximum. Cette action sera animée par 4 intervenants professionnels de compétences complémentaires.Il s'agit de soutenir les seniors par l’apport d’informations leur permettant de préserver d'avantage leur santé. Cette action répond au postulat de la nécessité d’une offre diverse et variée jalonnant le parcours individuel et au souhait de chacun d’être acteur de sa santé.

Cette action est proposée grâce à une subvention du programme de Préservation de l'Autonomie des Personnes Âgées à laquelle pourrait s’adjoindre d'autres subventions en cours.

La contribution attendue de la Commune est la mise à disposition d'une salle et la communication autour de l'évènement par les moyens locaux, en lien avec le service de communication d'Eliad. Eliad souhaiterait mettre cette action en œuvre avant fin juin.

M. Jacques ADRIANSEN, membre du bureau d’Eliad ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.

Les explications entendues, le conseil, à l’unanimité, décide de répondre favorablement à cette proposition et reprendra contact avec Eliad afin de définir les dates retenues et les conditions de mise en œuvre.

DELIBERATION N° 4 : CONTRAT DE VENTE GROUPEE DE BOIS M. le Maire présente au Conseil une convention proposée par l’ONF visant à procéder à de la vente groupée de bois d’essence pin.

Les parcelles concernées sont 9 et 12 pour un volume prévisionnel de 90 m3.

Deux entreprises sont susceptibles d’acquérir ces bois : SIBC (39300 St Germain en Montagne) ; LA BOITE A BOIS (01460 Géovreissiat).

Les travaux d’abattage et de façonnage seraient confiés à l’entreprise BROCARD Emmanuel et les travaux de débardage seraient réalisés par l’entreprise REBILLET Stéphane.

Une fois les explications de M. le Maire entendues, le Conseil l’autorise à signer la convention avec l’ONF, ainsi que les contrats de travaux de bucheronnage et débardage.

DELIBERATION N° 5 : INTEGRATION RESULTATS BUDGET ASSOCIATION FONCIERE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Les écritures comptables de clôture du budget Association Foncière de Roset-Fluans suite à dissolution par arrêté préfectoral en date du 16-09-2013 vers le budget Commune de Roset-Fluans ont été intégralement réalisées en août 2016.

A l’unanimité, le Conseil accepte l’affectation des résultats au budget communal comme suit;

- Compte 002 : résultat de fonctionnement

Excédent reporté pour 18 040,10 €.

- Compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement

Déficit reporté pour - 1 747,27 €.

DELIBERATION N° 6 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 Le Conseil, approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2016 du trésorier :

- COMMUNE 8 pour

- ASSAINISSEMENT 8 pour

- AU CHÊNE 8 pour

- LOTISSEMENT 8 pour

- ASSOCIATION FONCIERE 8 pour

- CCAS 8 pour

DELIBERATION N° 7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE Sous la présidence de M. Jacques ADRIANSEN 2ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service Commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 474 405,53 €

Recettes 553 915,50 €

Résultat de l’exercice : 79 509,97 €

Excédent antérieur : 136 527,85 €Dissolution Association Foncière par arrêté préfectoral du 16-09-2013 avec reprise des résultats, suite à réalisation des écritures par M. le Trésorier en août 2016 18 040,10 €

Excédent de clôture : 234 077,92 €

Investissement :

Dépenses 315 451,12 €

Recettes 167 014,81 €

Résultat de l’exercice : - 148 436,31 €

Déficit antérieur : - 79 164,01 €

Dissolution Association Foncière par arrêté préfectoral du 16-09-2013 avec reprise des résultats, suite à réalisation des écritures par M. le Trésorier en août 2016 - 1747,27 €

Résultat de clôture: - 71 019,57 €

Restes à réaliser en recettes : 28 000 €

Résultat de clôture après reprise des RAR : - 43 019,57 €

Hors de la présence de M. Arnaud GROSPERRIN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service Commune, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 8 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT Sous la présidence de M. Jacques ADRIANSEN 2ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2016 du budget Lotissement qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 75 590,00 €

Recettes 5 050,50 €

Résultat de l’exercice : - 70 539,50 €

Excédent antérieur 317 862,25 €

Résultat de clôture : 247 322,75 €

Investissement :

Dépenses 5 050,50 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice : - 5 050,50 €

Déficit antérieur - 233 031,19 €

Déficit de clôture : -238 081,69 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Arnaud GROSPERRIN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget Lotissement, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 9 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CCAS Sous la présidence de M. Jacques ADRIANSEN 2ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service CCAS qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 2 918,62 €

Recettes 1 500,00 €

Résultat de l’exercice : - 1 418,62 €

Excédent antérieur : 2 008,85 €

Excédent de clôture : 590,23 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Arnaud GROSPERRIN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service CCAS, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 AU CHENE Sous la présidence de M. Jacques ADRIANSEN 2ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service AU CHENE qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :Dépenses 20 489,94 €

Recettes 45 608,71 €

Résultat de l’exercice : 25 118,77 €

Excédent antérieur 4 107,77 €

Résultat de clôture : 29 226,54 €

Investissement :

Dépenses 23 551,41 €

Recettes 97 957,13 €

Résultat de l’exercice : 74 405,72 €

Déficit antérieur - 97 347,13 €

Déficit de clôture : - 22 941,41 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Arnaud GROSPERRIN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service Au Chêne, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ASSAINISSEMENT Sous la présidence de M. Jacques ADRIANSEN 2ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2016 du service ASSAINISSEMENT qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 463,08 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice : - 463,08 €

Excédent antérieur 29 579,13 €

Résultat de clôture : 29 116,05 €

Investissement :

Dépenses 0 €

Recettes 6 208,14 €

Résultat de l’exercice : 6 208,14 €

Déficit antérieur - 35 324,19 €

Déficit de clôture : 29 116,05 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Arnaud GROSPERRIN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du service d’ASSAINISSEMENT, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 12 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNE 2017 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2017 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 191 058,35 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 43 019,57 €

au compte D 001

Compte 1068 (besoin de financement) : 43 019,57 €

Reste à recouvrer en recettes d’investissement au compte 13258 pour 28 000 €.

DELIBERATION N° 13 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET LOTISSEMENT 2017 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2017 de la manière suivante :Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 247 322,75 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 238 081,69 €

au compte D 001

Pas de reste à réaliser.

DELIBERATION N° 14 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET CCAS 2017 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2017 de la manière suivante :

- Report de l’excédent de 590,23 € au compte R 002 section de fonctionnement

- Pas de reste à réaliser.

DELIBERATION N° 15 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET AU CHENE 2017 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2017 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 6 285,13 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 22 941,41 €

au compte D 001

Compte 1068 (besoin de financement) : 22 941,41 €

Pas de Reste à réaliser.

DELIBERATION N° 16 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2017 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2017 de la manière suivante :

Affectation de l’excédent d’exploitation de 0 € au compte R002

Affectation du déficit d’investissement 29 116,05 € au compte D 001

Besoin de financement 29 116,05 € au compte 1068

Pas de Reste à réaliser.

DELIBERATION N° 17 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF COMMUNE 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 417 710,98 €

- recettes : 480 604,41 €

Section d’investissement : - dépenses : 178 919,57 €

- recettes : 178 919,57 €

DELIBERATION N° 18 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF LOTISSEMENT 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :Section de fonctionnement : - dépenses : 810 822,75 €

- recettes : 810 824,75 €

Section d’investissement : - dépenses : 668 081,69 €

- recettes : 668 081,69 €

DELIBERATION N° 19 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CCAS 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 3 972 €

- recettes : 3 972 €

DELIBERATION N° 20 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF AU CHENE 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 31 153,00 €

- recettes : 31 153,90 €

Section d’investissement : - dépenses : 41 734,41 €

- recettes : 41 734,41 €

DELIBERATION N° 21 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF ASSAINISSEMENT 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 0 €

- recettes : 0 €

Section d’investissement : - dépenses : 679 686,58 €

- recettes : 679 686,58 €

DELIBERATION N° 22 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF BOIS 2017 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2017 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 40 600,00 €

- recettes : 40 600,00 €

Section d’investissement : - dépenses : 10 000,00 €

- recettes : 10 000,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.

Compte rendu affiché le 15 mars 2017

Les Présidents de séance

Le Maire

M. Arnaud GROSPERRIN

Le 2ème Adjoint

Jacques ADRIANSEN