Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 22 mai 18

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Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 22 mai 18 Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal villeneuve en retz CR 22 mai 18)Thèmes du document : Éducation, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

Place de la Mairie

44580 VILLENEUVE-EN-RETZ

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2018

---------------------

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 35

présents : 20

votants : 25

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain DURRENS, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 16 Mai 2018

ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs BILLY Stéphanie, DUCARNE Vincent, CALARD Isabelle, CHIRON Yannick, DURRENS Alain, FERRER Jean-Bernard, FOUCAULT Carlos, GAUDICHON Stéphanie, HERAULT Marie-Claude, LOUERAT Stéphanie, LOUERAT Georges, MOUSSET Damien, PIRAUD Laurent, RONCIN Fabrice, SPANO Ange, SUPIOT Frédéric, THABARD Chantal, BEILLEVERT Yannis, BOURIC Serge, JOSNIN François.

ÉTAIENT ABSENTS : Mesdames et Messieurs ALLAIN Fabrice, GUILLOU Jean- Philippe, JOSSO Patricia (pouvoir à Carlos FOUCAULT), LAMBOUR Jean-Michel, LECUYER Carole (pouvoir à Yannick CHIRON), MARTIN Eric (pouvoir à Alain DURRENS), MORTEAU Geneviève, RITZ Vincent, ROLLAND Guillaume, ROUSSELEAU Joël (pouvoir à Jean-Bernard FERRER), VERON Sylvie (pouvoir à Fabrice RONCIN), YDE Hervé, BLANCHARD Jérôme, CHIFFOLEAU Angélique.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FERRER Jean-Bernard

---------------------

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 29 Mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, pour information, des décisions prises par lui, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil.2

Ange SPANO « Combien de sèches-mains électriques sont achetés ? »

Alain DURRENS « 20. Ils seront installés au fur et à mesure dans les bâtiments communaux.» Alain DURRENS « Les devis accordés à la société SLVI correspondent à une étude sur le remplacement de la chaudière de l’école Ostréa. Nous pouvons bénéficier de subventions très intéressantes sur ce projet. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

3. FINANCES : DROIT DE PLACE 2018

Fabrice RONCIN présente les conclusions de la commission développement économique du 2 mai dernier dont l’ordre du jour était la fixation des tarifs de droit de place pour 2018. Ce sujet avait été reporté du précédent conseil municipal afin d’avoir des informations sur les tarifs pratiqués par les communes avoisinantes.

La proposition de la commission développement économique est donc la suivante :3

Chantal THABARD : « Je trouve que la gratuité de la 1ère année ne sert pas à grand-chose, j’aurais

plutôt mis 50% de réduction. Je ne pense pas que la gratuité fasse venir des commerçants

supplémentaires »

Fabrice RONCIN : « Nous pensons l’inverse et la commission veut vraiment développer le marché »

Stéphanie BILLY : « Je trouve également que cette gratuité n’est pas l’idéale : les commerçants

peuvent bénéficier de cette gratuité et ensuite quitter le marché »

Fabrice RONCIN : « Le but des commerçants est de développer leur clientèle donc je ne pense pas

qu’ils partiront lorsqu’ils devront payer ce droit de place »

Après délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (Stéphanie BILLY et Chantal THABARD)

- FIXE les tarifs des droits de place tels qu’indiqués ci-dessus à compter du 1er janvier 2018

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce sujet.4

4. FINANCES : SUBVENTION POUR LE BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de refaire toute la toiture de la salle polyvalente de Fresnay en Retz et non pas uniquement le côté sud, sur lequel va être installé cet été la centrale photovoltaïque.

Afin de financer entièrement cette opération, Frédéric SUPIOT propose de verser une subvention du budget communal vers le budget panneaux photovoltaïques.

Une précédente délibération (n°2017-92) avait déjà acté d’une subvention d’un montant de 40000 €. Sur cette subvention initiale, 15000€ ont déjà été versés.

Cette subvention financerait le rampant nord, l’isolation sur la partie sud et nord. Le montant de cette nouvelle subvention serait de 85000 € (110000 € [Montant des travaux] – 25000 € [Reste à recevoir de la précédente subvention]).

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VOTE une subvention d’équipement d’un montant de 85 000 € du budget communal vers le budget panneaux photovoltaïques

- DIT que cette subvention sera imputée :

o En dépense d’investissement, sur l’article 2041642 pour le budget communal o En recette d’investissement, sur l’article 1314 pour le budget panneaux photovoltaïques pour un montant de 85 000 €

- DIT que cette somme pourra être versée en plusieurs fois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

5. FINANCES: DECISION MODIFICATIVE 1 BP COMMUNE

Suite au vote de la subvention du budget communal vers le budget panneaux photovoltaïques, il est donc nécessaire de réaliser une décision modificative afin d’avoir les crédits nécessaires aux travaux.

Frédéric SUPIOT présente la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget communal,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à intervenir aux documents.

6. FINANCES: SUBVENTION OPERATION BOL DE RIZ

Damien MOUSSET présente le dispositif « Bol de Riz ».

L’école St Joseph de Fresnay a réalisé, en partenariat avec la Commune et le prestataire de restauration scolaire ELIOR, une opération humanitaire dénomée « Bol de Riz ».

Article Dépenses Recettes

2041642 110 000,00 €

2313 -110 000,00 €

TOTAL

investissem ent - € - €

Financement travaux toiture salle

polyvalente FRY et diminution crédits

alloués travaux mairie

Observations5

Concrètement, les enfants, le 30 mars dernier, accompagnés de plusieurs instituteurs et parents d’élèves, ont mangé uniquement un bol de riz à la cantine. La Commune a facturé pour ce jour- là le prix normal d’un repas, soit 3.54€ pour les enfants (3.23 € pour les familles de 3 enfants et plus) et 5.30 € pour les adultes.

Sur cette journée, la Commune a facturé 66 repas aux enfants, 7 repas adultes et 1 repas personnel, soit 74 repas au total.

Le prix du repas facturé par Elior est de 1.65 € par couvert.

L’association bénéficiaire de la subvention sera « Echanges de coup d’pouce » et la Commune lui reversera le prix de vente des repas moins le prix d’achat des repas.

La somme ainsi reversée sera de 149.60 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VOTE une subvention d’un montant de 149.60 € à l’association « Echanges de coup d’pouce » pour l’opération « Bol de Riz »,

- DIT que cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget communal 2018

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire à intervenir aux documents.

7. FINANCES : TARIF SEJOUR ETE NAVIRE DES LUTINS

Suite à la municipalisation du Navire des Lutins, il est nécessaire de voter des tarifs pour les séjours de cet été. La proposition de la commission enfance du 2 mai dernier est la suivante :

Ce principe de facturation est le même que celui établi pour les séjours jeunesse (Pré-ados et ados)

Après délibéré, le Conseil Municipal,

- FIXE le principe de financement pour les séjours enfance (Les Ptits loups et le Navire des Lutins) comme indiqués dans le tableau ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

8. MARCHE PUBLIC : ESPACE SANTE : AVENANT N°2 BOTON-GOUY LOT 1

Suite à la modification de quelques aménagements, un avenant avec l’entreprise BOTON GOUY TP est à réaliser. Les modifications portent sur la pose d’une toile de paillage verte en lieu et place des aménagements paysagers prévus et réalisés par la Commune. Le montant de cet avenant est de – 7368.20 € HT.6

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 pour le lot 1 avec l’entreprise BOTON GOUY TP pour un montant de – 7368.20 € HT.

9. MARCHE PUBLIC : MAISON DES ASSOCIATIONS : AVENANT N°2 BOTON-GOUY LOT 13

Suite à la modification de quelques aménagements, un avenant avec l’entreprise BOTON GOUY TP est à réaliser. Les modifications portent sur la pose d’une toile de paillage verte en lieu et place des aménagements paysagers prévus et réalisés par la Commune. Le montant de cet avenant est de – 575.40 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 pour le lot 1 avec l’entreprise BOTON GOUY TP pour un montant de – 575.40 € HT.

10. MARCHE PUBLIC : AVENANT N°1 POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DES MOINES ET DU CHATEAU GAILLARD

L’entreprise BODIN a envoyé un avenant pour ses travaux d’aménagement de la rue des moines et du château gaillard. Celui-ci concerne la prise en charge de certains travaux par le département (signalisation directionnelle) et la modification de certaines quantités.

Le montant de cet avenant est de – 9596.83 € HT

Chantal THABARD : « Les feux vont donc être remis en fonction bientôt ? » Serge BOURIC « IL reste également l’aménagement des trottoirs à réaliser. » Alain DURRENS : « Ce matin, il a été décidé de ne plus refaire des boucles de détection. Une reprogrammation des feux a été demandée au conseil départemental. J’ai espoir qu’en fin de semaine prochaine (fin du mois) ces travaux soient réalisés.»

Ange SPANO « Les feux resteront clignotants à la fin des travaux ? »

Alain DURRENS « Non, dans tous les cas, les feux seront remis en fonction. »

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise BODIN pour un montant de – 9596.83 € HT.

11. AFFAIRES FONCIERES : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZV 169

Des changements de situation familiale et de propriétaires peuvent permettre à la commune d’acquérir une partie de la parcelle ZV 169, correspondant à l’emplacement réservé n°19 du PLU. Le bornage n’est pas encore fait mais il y aurait 100 ou 150 m² à acheter pour la Commune. Les parties se sont entendues sur un prix de 10€ le m².

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir valider cette proposition.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de l’acquisition de l’emplacement réservé n°19 au prix de 10€ le m², - CHARGE Monsieur le Maire de lancer le bornage nécessaire à cette acquisition, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

12. AFFAIRES FONCIERES : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Laurent PIRAUD indique qu’il y a lieu de déclasser une partie du domaine public située 12-14 rue de retz, à Fresnay en Retz.

En effet, depuis très longtemps, ce bout de parcelle est entretenue par les riverains et sa haie de clôture est située sur le domaine public.7

Serge BOURIC : « OK pour le déclassement mais l’aliénation ensuite se fera sous quelles conditions ? »

Laurent PIRAUD : « Le bureau a émis le souhait de fixer le prix de cette cession à 1€ avec charge aux riverains de s’occuper des frais de notaire et de bornage. »

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE la prescription d’une enquête publique sur le déclassement d’une parcelle du domaine public communal issue de la rue de retz,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer et établir tous les documents nécessaires à ce sujet

13. VOIRIE: CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente aux conseillers les termes de la convention de prise en charge financière du département sur les aménagements de voirie réalisés par la Commune rue des moines et rue du château gaillard. Cette prise en charge concerne :

- Réfection de la couche de roulement rue du château gaillard

- Réfection de la chaussée rue des moines

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Serge BOURIC : « Est-ce que les bordures sont toujours prises en charge financièrement par le Conseil Départemental ? »

Alain DURRENS : « Non, uniquement la couche de roulement »

Le Conseil Municipal, après délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge financière avec le département.

14. VOIRIE : REDISTRIBUTION DE VOIRIE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Suite à un rdv avec des agents du conseil départemental, Monsieur le Maire informe les conseillers de la volonté du département de déclasser la rue des marins, la rue sans charité et la rue des moines dans le domaine communal à l’issue des travaux d’aménagement.

Il conviendrait également de se positionner sur le chemin de la culée, la rue des acacias et la rue des pins maritimes qui doivent être déclassés du domaine public départemental avant d’être intégrés dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire demande l’avis des conseillers sur cette redistribution de voirie.

Domaine public à déclasser8

François JOSNIN : « Il en reste encore des routes au Département dans ce cas-là ? » Alain DURRENS : « Normalement, non. Il restera la route de Sainte-Pazanne à rétrocéder si un aménagement se réalise au niveau du carrefour de la rue des Jaunins »

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la redistribution de voirie proposée par le département, à savoir l’intégration de la rue des marins, la rue sans charité, la rue des moines, le chemin de la culée, la rue des acacias et la rue des pins maritimes dans le domaine public communal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

15. VOIRIE : INSTALLATION DE FEUX CLIGNOTANTS RUE DE PORNIC FRESNAY EN RETZ

Suite à une rencontre avec le département le 29 janvier 2018, il a été décidé de faire installer deux feux de signalisation sur la RD13.

Ces feux seront clignotants et pour passer au rouge, un bouton poussoir sera actionnable par les piétons pour traverser.

L’installation de cet aménagement est à la charge du département et la gestion de ces équipements sera à la charge de la Commune, via un transfert de propriété.

Monsieur le Maire délégué propose aux conseillers de bien vouloir valider cette action.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental, portant sur la gestion et le transfert de propriété de deux feux tricolores actionnables par bouton poussoir.

16. ENVIRONNEMENT : PROJET EOLIEN

A l’issue d’un appel d’offre ouvert par l’Etat afin de créer des parcs éoliens en mer, le consortium regroupant GDF Suez (désormais ENGIE), Neoen Marine et EDP Reneweables, a été désigné pour développer, construire et exploiter un parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Ce consortium a constitué la société « Eoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier » (EMYN) pour réaliser ce projet. Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a la charge de dimensionner, construire et mettre en place la liaison électrique entre le poste électrique en mer et le point de raccordement à terre. Constitué de 62 éoliennes de 8 mégawatts chacune (MW), d’une puissance totale de 496 MW, le projet de parc éolien en mer se situe à 11.7 kms de l’île d’Yeu et 16.5 kms de l’île de Noirmoutier. Les sociétés EMYN et RTE ont déposé une étude d’impact et les demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation de leur projet le 9 mai 2017. L’instruction de ces demandes se poursuit actuellement par une consultation des collectivités territoriales et des organismes concernés par le projet. Dans ce cadre, la préfète de région et le préfet de Vendée ont signé deux arrêtés interpréfectoraux relatif à l’organisation des enquêtes publiques, qui se dérouleront du 4 avril au 23 mai inclus. Conformément à cet arrêté, le Conseil Municipal de Villeneuve en Retz est appelé à donner son avis sur ce projet, dès l’ouverture de l’enquête et dans les 15 jours suivant sa clôture.

Stéphanie BILLY : « Pourquoi est-on amené à donner un avis sur ce projet ? » Alain DURRENS : « Nous sommes une commune littorale concernée par ce projet. » Serge BOURIC : « Personnellement, je suis favorable à ce projet mais j’aimerais réagir. Je ne comprends pas pourquoi le Conseil s’est prononcé précédemment contre l’implantation d’éoliennes supplémentaires sur la Commune en raison de nuisances sonores et visuelles…Il faudrait qu’on en rediscute…Que préfère t-on ? Du nucléaire ?

Chantal THABARD : « Il y a des nuisances sur les animaux. Je préfère les panneaux photovoltaïques » Serge BOURIC : « Une fois les éoliennes implantées, la vie reprend autour, cela forme des récifs. » Fabrice RONCIN : « Je maintiendrais mon avis : je pense que nous en avons assez sur la Commune » Frédéric SUPIOT : « Je trouve dommage que la pêche reste autorisée dans le secteur d’emprise du projet ; cela aurait pu faire une belle zone de réserve et de sauvegarde. Toutes les zones qui ont été ainsi instaurées donnent beaucoup de satisfaction aux pêcheurs actuels car il y a un besoin de repeuplement.» Jean-Bernard FERRER : « Au départ, la zone devait être interdite à la pêche mais après discussions, elle est restée ouverte pour cette activité »

Le Conseil Municipal, après délibéré, par 22 voix pour et 3 abstentions (Stéphanie GAUDICHON, Carlos FOUCAULT, Chantal THABARD)9

- EMET un avis favorable sur le projet de parc éolien en mer et le projet de raccordement électrique de ce dernier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

17. SECURITE : LOGEMENT POUR LES RENFORTS DE GENDARMERIE ETE 2018

Laurent PIRAUD, le sujet le concernant, sort de la salle et ne participe pas au débat et au vote. Depuis plusieurs années, la Commune a à sa charge le coût de location des logements pour les renforts estivaux de gendarmerie.

L’année dernière, il y avait eu deux gendarmes : un était hébergé à la Petite Périnière contre un loyer mensuel de 1100 € (une seule chambre) et l’autre était dans sa résidence secondaire. Cette année, trois gendarmes ont été demandés par l’adjudant Berson de Villeneuve. Après plusieurs contacts avec des bailleurs connus de la Commune, il s’avère que la Commune n’a trouvé qu’un seul logement susceptible de convenir aux demandes des gendarmes. Suite à une discussion entre élus, Laurent PIRAUD a proposé de louer sa maison sur cette période estivale contre la somme de 1000 € par mois proratisée au temps d’utilisation (les gendarmes ne viennent pas deux mois pleins mais plutôt 6-7 semaines). L’avantage de cette location est qu’elle dispose de trois chambres : il n’y aurait donc qu’un seul logement à louer.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de la location du logement de Mr PIRAUD Laurent au prix mensuel de 1000 € TTC , - DIT que ce prix sera modulé en fonction de l’utilisation effective des locaux par les renforts de gendarmerie

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

18. AFFAIRES SCOLAIRES : COUT D’UN ELEVE DE L’ECOLE PUBLIQUE

Isabelle CALARD présente aux conseillers le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2017.10

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE pour l’année 2017, le coût d’un élève en classe maternelle à 1376.35€, - FIXE pour l’année 2017, le coût d’un élève en classe élémentaire à 312.42 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

19. AFFAIRES SCOLAIRES : FORFAIT PAR ELEVE 2018

Une convention entre chaque OGEC et la Commune a été signée en 2016.

Suite à la modification du coût moyen de l’élève dans une école publique de la commune, il est nécessaire de passer un avenant avec chaque OGEC.

Les effectifs des écoles privées se présentent comme suit :

Et le forfait par élève pour chaque OGEC est récapitulé ainsi :

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- ACCORDE une subvention aux OGEC des écoles privées de la commune selon les montants respectifs indiqués dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à chaque convention relative au versement des subventions aux trois OGEC de la Commune.

20. AFFAIRES DIVERSES:

CCSRA : position des élus de Villeneuve lors du vote du budget communautaire en date du 4 avril dernier

o Monsieur le Maire présente aux conseillers la position qu’a défendue Villeneuve lors du précédent vote du budget communautaire.

Projet TéléNantes : le film sur la Commune a été tourné ce jour

Terrain synthétique : Stéphanie BILLY demande à ce que la Commune se penche sur les billes contenues dans le terrain synthétique : celles-ci sont au centre de débats actuellement. Monsieur DURRENS chargera Mme LECUYER d’étudier ce sujet.

Prochain Conseil Municipal : 10/07

Le Conseil Municipal est clos à 22h

ECOLE Maternelles Primaires GS STE JULITTE 37 60 GS SACRE CŒUR 33 67 GS ST JOSEPH 23 55

FORFAIT VERSE AU COUT MOYEN

ELEVE AVEC DISTINCTION M/P Maternelles Primaires TOTAL

GS STE JULITTE 50 924,99 € 18 745,43 € 69 670,41 €

GS SACRE CŒUR 45 419,58 € 20 932,40 € 66 351,98 €

GS ST JOSEPH 31 656,07 € 17 183,31 € 48 839,38 €