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Procès Verbal - PV+11+juillet+2016+ Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+11+juillet+2016+)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement, 1

L’an deux mille seize, le onze juillet à seize heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le sept juillet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire, Alain COUSQUER.

Présents : M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, M. LAUR Hervé, M. LESCARRET Marcel, M. MUSARD François, M. BIREMONT Alain, Mme CHAMOULAUD Elisabeth Absents excusés:

M. GUESDON Arnaud a donné procuration à M. BIREMONT Alain

Mme HENNY Geneviève a donné procuration à Mme COUSQUER Eliane Mme ETCHEVERRIA Elisabeth a donné procuration à Mme DUPRAT Zénia

M. Le Maire, Alain COUSQUER, indique qu’il est 16h06, que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme DUPRAT Zénia est désignée à l’unanimité.

Le PV du 18 mai 2016 est approuvé par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Tarifs columbarium, jardin du souvenir, règlement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L223-13,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité - Adopte le règlement du columbarium et du jardin du souvenir ci-annexé ;

- Fixe les tarifs des concessions au columbarium :

Concession trentenaire renouvelable une fois pour une case à quatre urnes : 550€

- Fixe le montant de la redevance à 50€ pour une dispersion des cendres dans le Jardin du Sou- venir et l’emplacement réservé sur la colonne (permettant l’installation d’une plaquette per- mettant l’identification des défunts à la charge de la famille)

Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune.

Les présents tarifs sont en vigueur à compter de l’année 2016 et seront valables pour les années à venir jusqu’à modification par le conseil municipal.2

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 1 : Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des CENDRIERS ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

COLUMBARIUM

ARTICLE 2 : Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires.

ARTICLE 3 : Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes : - décédées à Bias

- domiciliées à Bias alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune, - non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale. - tributaire de l’impôt foncier

ARTICLE 4 : Chaque case pourra recevoir de 1 à 4 cendriers cinéraires selon modèle, de 18 à 20 cm de diamètre et de hauteur maximum 30 cm.

ARTICLE 5 : Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans renouvelable une fois. Les tarifs de concession seront fixés par le Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée selon le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que l’occupant aura une priorité de reconduction de location, durant les 2 mois suivant les termes de sa concession.

ARTICLE 7 : En cas de non renouvellement de la concession dans un délai de 1 an suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Les cendriers seront tenus à la disposition de la famille pendant 1 an et ensuite seront détruits. Il en sera de même pour les plaques.

ARTICLE 8 : Les cendriers ne pourront être déplacés du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la Mairie.

Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

- en vue d’une restitution définitive à la famille

- pour une dispersion au Jardin du Souvenir

- pour un transfert dans une autre concession

La Commune de Bias reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant l’expiration de la concession.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R.2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur le couvercle de fermeture. Elles comprendront les NOMS et PRENOMS du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

Ainsi chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie – Pompes Funèbres), pour l’achat des plaques et pour la réalisation des gravures.

La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.3

ARTICLE 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront par les Pompes Funèbres ou autre professionnel accompagnés d’un agent communal ou d’un élu.

ARTICLE 11 : Les fleurs en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives (Pâques et Toussaint). Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.

Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol.

JARDIN DU SOUVENIR

ARTICLE 12 : Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, ou d’un élu après autorisation délivrée par la Mairie.

Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Le paiement d’une redevance sera fixé par le Conseil Municipal

ARTICLE 13 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures de la pelouse ou

les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

ARTICLE 14 : Le secrétariat de la Mairie et l’agent habilité sont chargés chacun, en ce qui le con-

cerne ; de l’application du présent règlement.

ARTICLE 15 : Il est installé dans le Jardin du Souvenir, une colonne permettant l’identification des

personnes dont les cendres ont été dispersées.

Chaque famille devra apposer à sa charge une plaquette avec les NOMS et PRENOMS du défunt,

l’année de naissance et l’année du décès.

2. Prolongation ouverture camping – tarifs

Considérant le changement de la période d’ouverture du camping municipal (ouverture jusqu’au 02 octobre 2016 au lieu du 24 septembre),

M. le Maire précise que les tarifs ne changent pas (délibération du 24 novembre 2015), il s’agit uniquement de repousser la fermeture du camping en octobre et donc de valider les tarifs pour cette période.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée, à l’unanimité décide :

De prolonger l’ouverture du camping d’une semaine, en conséquence le camping sera ouvert jusqu’au 02 octobre inclus ; et la période « basse saison » est modifiée : du 03/09 au 02/10

Les tarifs votés par délibération en date du 24 novembre 2015 ; restent en vigueur4

3. Décision modificative camping

Le Maire de Bias,

VU le budget primitif 2016 du budget CAMPING,

Considérant la nécessité de rajouter des crédits au chapitre 21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide :

Dep investissement chap 20 article 2031 - 5000€

Dep investissement chap 21 article 2135 + 5000€

4. Questions diverses

Pas de question

L’ordre du jour est épuisé, il est 16h14, la séance est levée.

Monsieur Le Maire

Alain COUSQUER