Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23021 maitrise d'oeuvre Simone VEIL compositio
Acte - 23102 Espace Simone VEIL procedure concurrenti
Acte - 23008 MAPA maitrise d'oeuvre Simone VEIL
Acte - 23142 convention de prescriptions archeologiques
Acte - 23101 Espace Simone VEIL travaux de curage des
Déliberation - 24215 Deliberation Travaux de rehabilitation d
Déliberation - 24194 Deliberation demandes de subventions pou
Déliberation - 24026 Deliberation DSIL 2024 Epicerie solida
Déliberation - 24024 Deliberation Espace Simone VEIL avenan
Acte - 23160 travaux de curage espace simone veil sig
Acte - 23061 Procédure Simone Veil jury et indemnités
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23061 Procédure Simone Veil jury et indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023-
n° d'ordre
B Extrait du Registre des délibérations du 23061
RESS U ÎIRE Conseil Municipal Annule et remplace La ville qui 958 de la Ville de BRESSUIRE la délibération 23021
SEANCE du : 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 avril 2023.
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Pierre MORIN Anne-Marie BARBIER À
Philippe BARON [Yannick CHARRIER Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN _|
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Hélène BROSSEAU _ Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Marinette TALLIER _|
Florence BAZZOLI _ Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY ‘ Jean-François MORIN _ Véronique VILLEMONTEIX
Sandrine DELUGEAU à Pierre BUREAU Anne ROUX à Emmanuelle MENARD Jamel CHENIOUR
Anita BRIFFE à Pierre MORIN Bruno BODIN à Stéphanie FILLON
Secrétaire de séance ; Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
Commune de Bressuire - procédure concurrentielle de maitrise d'œuvre avec négociation et audition pour la réhabilitation de l'espace Simone VEIL : nomination des membres du conseil en plus des membres de la commission CAO et de 3 architectes - montant des indemnités pour les architectes - autorisation de signature du marché
Madame le Maire informe que la Collectivité a relancé la consultation à l'identique sous la forme d’une procédure concurrentielle de maîtrise d'œuvre avec négociation et audition, selon les articles L 2124-3 - R 2124-3 1° et R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique dans le cadre de la réhabilitation de l'Espace Simone Veil sur la Commune de Bressuire.
VU les articles L 2124-3 - R 2124-3 1° et R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande
Publique
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER le programme et le montant prévisionnel des travaux pour un montant de 7 100 000 € HT
- DE NOMMER:
= 3 membres du Conseil Municipal en plus des membres de la Commission d'Appel d'Offres : Mmes Anne-Marie BARBIER, Pascale FERCHAUD et Véronique VILLEMONTEIX, = _3 architectes: MM. Patrick VETTIER, François HOSSIN (désignés par l'Ordre des Archi- tectes) et M. Samuel Gautier, (architecte-conseiller au CAUE 79)
= En lieu et place de la composition délibérée le 20 février 2023
-__DEFIXER le montant des indemnités à verser aux architectes membres de la Commission pour l'audition du 24 mai 2023 à la somme de 600,00 € TTC + frais fre déplacements
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$-enigne le? £ AVR 2073
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230424-DG_DEL_2023_061-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 2023-
- DE FIXER le montant de la prime allouée à chaque candidat admis à présenter une offre, et non retenu de 1 000,00 € HT par candidat.
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : £ U AVR, £UZS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230424-DG_DEL_2023_061-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023