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Acte - 23021 maitrise d'oeuvre Simone VEIL composition du jury
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23021 maitrise d'oeuvre Simone VEIL composition du jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
LIRESSU I R E Conseil Municipal 3001 La ville que ese de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 février 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY
Philippe BARON Yannick CHARRIER (Constance MACKOW —
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS . Emmanuelle MENARD Anne ROUX _
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU — pear-François MOREAU Marinette TALLIER |
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Stéphanie FILLON ean-François MORIN U |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN ‘ U _
Pierre BUREAU (Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS |
Jamel CHENIOUR à Jean-François MOREAU | Etienne HUCAULT à Thierry BAUDOUIN Rodolph THIBAUDEAU à Nathalie MOREAU
Anita BRIFFE à Pierre MORIN
Secrétaire de séance : Anne ROUX, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
L22:
| Composition du jury pour la réhabilitation de l'espace Simone VEIL
Dans le cadre de la maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’espace Simone Veil sur la Com- mune de Bressuire, la collectivité souhaïîte mettre en place une Commission d'Appel d'Offres spé- cifique pour le projet ainsi qu’un jury.
Conformément à l'article L1411-5 du CGCT, modifié par Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 58, la commission d'appel d'offres est composée comme suit: « Lorsqu'il s'agit (...) d'une commune de plus de 3 500 habitants et plus (...), par l'autorité habilitée à signer la conven- tion de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités, ou un où plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par
le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière »
Liste des candidatures à la Commission d'Appel d'Offres est la suivante :
Le Président : Emmanuelle MENARD
Bérangère BAZANTAY Yannick CHARRIER Anne-Marie BARBIER Pascal GABILY
Jean-François MOREAU Pierre BUREAU
Pascale FERCHAUD Florence BAZZOLI Véronique VILLEMONTEIX Arnaud PRINTEMPS
Le jury sera constitué, conformément aux articles R.2162-22, R.2162-24 du Code de la Com- mande Publique. Il sera présidé par le Maire de Bressuire et comprendra, avec voix délibérative :
° 5 membres élus titulaires de la Commission,
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le 77 FEV73
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230222-DG_DEL_2023_021-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023 2023- * 3 personnes qualifiées, présentant une expérience et une
qualification dans le domaine de l'ar- chitecture et de l'ingénierie (2
personnes désignées par le Conseil Régional de l'Ordre des
Archi- tectes et une personne désignée par le CAUE).
Pour l'organisation générale de la procédure du Concours,
il est proposé, conformément aux re- Commandations de la Mission
Interministérielle pour là Qualité des Constructions Publiques (MIQCP),
l'intervention d'une Commission technique ad hoc,
constituée notamment :
* des services de la ville de Bressuire concernés : la Directrice
Générale des Services, le Directeur des Services techniques, la responsable
du service Commande Publique,
* du cabinet de programmation et éventuellement, de tous
Spécialistes susceptibles d'être con- sultés.
Les frais de jury et tout frais relatif aux travaux des commissions
seront pris en compte par la Ville de Bressuire.
VU les articles L 2123-1 - R 2123-1 1° et R2172-2 1° du
code de la commande publique,
Après en avoir délibéré et avec 3 abStentions (Pierre MORIN,
Florence BAZZOLI, Anita BRIFFE), le Conseil Municipal décide :
-_ D'ELIRE 5 membres élus titulaires et 5 membres élus
Suppléants de la ville de Bressuire à la Commission d'Appel d'Offres
;
-_ D'ARRETER la composition du jury telle que proposée
ci-dessus ; - DE FIXER à 1.000€
HT l'indemnité maximale à verser à chaque candidat, sur
avis du jury ; - D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant
à accomplir toutes les démarches néces- Saires à l'adoption de
la présente délibération et à Signer toute pièce relative à
cette affaire.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité
et mis en ligne le : 2 2 FEY, 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230222-DG_DEL_2023_021-DE
Date de télétransmission : 22/02/2023
Date de réception préfecture : 22/02/2023