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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. majornas 201124
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. majornas 201124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24 - 135 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Rue de Majornas LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux pour réparation de fuite VU la demande de la Régie des Eaux en date du 08/11/2024 ; ARRÊTE Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie avec panneaux d’alternat pendant 2 jours entre le 25 novembre et le 29 novembre 2024. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M. FRENET joignable au 0689840256 Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - REGIE DE L'EAU - Services de Police VIRIAT, le 20 novembre 2024 Le Maire, Bernard PERRET