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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
DÉLÉGATION DU CONSEIL AU PRÉSIDENT
POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE PARTENAIRES EXTÉRIEURS
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_019
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_019
1/2
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3018
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 10 avril 2017
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 10 avril 2017
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 10 avril 2017
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 11 avril 2017
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 12 avril 2017
COMMISSION SPORTS du 12 avril 2017
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 13 avril 2017
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 13 avril 2017
BUREAU du 21 avril 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles
/ 3018
Delphine PEYROT
DÉLÉGATION DU CONSEIL AU PRÉSIDENT
POUR SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRÈS DE PARTENAIRES EXTÉRIEURS
Clermont Auvergne Métropole est régulièrement amenée à solliciter des subventions auprès de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres partenaires afin de contribuer au financement de ses politiques publiques et de ses projets. Chacun des domaines de compétence de la Communauté urbaine est susceptible d'être concerné.
Par conséquent, dans un souci de réactivité et de mobilisation efficace des crédits de nos partenaires, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant, conformément aux articles L 2122-22 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à solliciter des services de l'Union Européenne, de l’État, d'autres collectivités territoriales ou de tout autre organisme ou partenaire, l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement dans les domaines de compétence de Clermont Auvergne Métropole et ce, quel qu'en soit le montant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de donner au Président délégation permanente pour solliciter des subventions auprès de l'État, des collectivités territoriales ou de tout autre partenaire, dans tous les domaines de compétence de Clermont Auvergne Métropole, en fonctionnement ou en investissement et ce quel qu'en soit le montant.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20170512_019
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3018