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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 031 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 031)Thèmes du document : Outre-mer, Guerre en Ukraine, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17

INFORMATION AU CONSEIL :

OPÉRATION BÂTIMENT TOTEM DU QUARTIER NUMÉRIQUE

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET CHOIX D'UN CONDUCTEUR D'OPÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_031

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI

Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE

Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT

Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC

Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170512_031

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2763

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 13 avril 2017

BUREAU du 21 avril 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017

Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /

2763

Estelle TOURNIER

INFORMATION AU CONSEIL :

OPÉRATION BÂTIMENT TOTEM DU QUARTIER NUMÉRIQUE

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET CHOIX D'UN CONDUCTEUR D'OPÉRATIONS

Par délibération en date du 17 juin 2016, le Conseil communautaire a approuvé les orientations du préprogramme du bâtiment totem du Quartier Numérique. Le Conseil a également décidé qu'il serait maître d'ouvrage dudit bâtiment et a autorisé le Président, ou son représentant, à lancer les procédures de concours de maîtrise d'oeuvre.

Le marché est un marché de maîtrise d’oeuvre au sens de l’article 90-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le pouvoir adjudicateur.

Pour la passation du marché de maîtrise d’oeuvre, il a en premier lieu été organisé un concours au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (concours restreint organisé en application des articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). L'avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication le 8 juillet 2016 et 39 candidatures ont été reçues dans les délais.

Le premier jury s'est tenu le 29 septembre 2016 afin d'examiner les candidatures recevables et proposé au Président de sélectionner les 3 candidats suivants à présenter un projet :

- Atelier Pascal Gontier (75001 PARIS)

- Dominique Coulon et Associés (67000 STRASBOURG)

- CRR Architecture (63100 CLERMONT-FERRAND)

Les 3 candidats ont remis chacun un projet à la date limite fixée le mardi 6 décembre 2016. A la suite de l’avis motivé du jury réuni le 19 janvier 2017, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé d'engager des négociations avec deux groupements :

- groupement Dominique Coulon et Associés / IGB / Solares Bauen / Gilbert Jost / ESP – Euro Sound Project / Cad@work-Archiprogramme / E3 Economie (67000 STRASBOURG) ;

- groupement CRR Architecture / Igetec / CRR Ingénierie / Echologos (sous-traitant) (63100 CLERMONT- FERRAND).

Les négociations ont été menées les 6 et 7 mars 2017, avec chacun des deux groupements, en application de l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elles ont porté sur la capacité à faire évoluer le projet puis sur une clarification des conditions contractuelles d’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre (contenu des missions, organisation, moyens affectés, rémunération). A la suite de ces négociations, des éléments complémentaires ont été remis au Pouvoir adjudicateur.

La décision d’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre doit être le résultat d'un classement en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement du concours.

Il en ressort, après analyse des offres, le classement suivant :

Premier : groupement CRR Architecture / Igetec / CRR Ingénierie / Echologos (sous-traitant) (63100 CLERMONT-FERRAND) ;

Deuxième : groupement Dominique Coulon et Associés / IGB / Solares Bauen / Gilbert Jost / ESP – Euro Sound Project / Cad@work-Archiprogramme / E3 Economie (67000 STRASBOURG).

N° DEL20170512_031

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2763A l'issue des négociations, il a été décidé de retenir le groupement dont le mandataire est CRR Architecture et de lui attribuer le marché de maîtrise d’œuvre du bâtiment totem du Quartier Numérique. Les trois candidats percevront la totalité de l’indemnité prévue, soit 50 000 € HT chacun, fixée par la délibération du 17 juin 2016.

Le forfait provisoire de rémunération s’élève pour la mission de base à : 1 350 034,56 € HT soit 13,7%, du montant de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux par l e maître d'ouvrage, qui s'élève à 9 820 000 €HT (valeur avril 2016).

Concernant les missions complémentaires proposées par le lauréat CRR, qui n’ont pas de caractère obligatoire, sont retenues :

1/ Mission EXE totale pour un montant de 118 721,50 € HT ;

2/ Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier pour un montant de 97 954,50 € HT ; 3/ Mission « consommations d’énergie » consistant en une vérification du réglage des installations et des relevés de consommations en vue d’adapter les paramétrages pour optimiser le bilan énergétique pour un montant d’honoraires de 10 640,00 € HT.

Soit un total de missions complémentaires de 227 316 € HT, montant qui sera ajouté au forfait provisoire de rémunération du lauréat d'un montant de 1 350 034.56 € HT.

De plus, il a été décidé par le Président, au titre des délégations qui lui sont consenties par le Conseil communautaire, de désigner un conducteur d'opération pour assister Clermont Auvergne Métropole, en tant que maître d'ouvrage, dans la bonne réalisation de l'opération et dans ses relations avec les différentes parties : maître d’œuvre, entrepreneurs, coordonnateur sécurité...

La Société Publique Locale Aménagement Clermont Auvergne est un outil mis à disposition de ses actionnaires, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, pour assurer ce type de mission. Compte tenu de ses caractéristiques juridiques, le recours à une SPL se fait sans publicité ni mise en concurrence (société de type « in house ») conformément à l'article 17 de l'ordonnance du n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été établi pour formaliser les rapports entre Clermont Auvergne Métropole et la SPL dans le cadre de la conduite de l'opération de construction. Ce marché détaille les conditions d'exercice et le contenu de la mission, ainsi que la rémunération des prestations du titulaire du contrat qui s'élève à 170 000 € HT (prix forfaitaire).

Le Conseil Communautaire prend acte de ce Rapport.

TOTAL VOTANTS : 0 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20170512_031

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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 2763