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Convocation - 2024 076 Mise en Accessibilite Arret de BUS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2024 076 Mise en Accessibilite Arret de BUS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Le 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 10 octobre 2024 et dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU,
Mme ÉTIENNE, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. BILLET,
M. SERRE, M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT pouvoir
à M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir à
Mme DELOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. TIRARD, M. CAMPOS,
M. PERREIRA-GONCALVES, Mme GRUET, M. GORNEAU,
M. LECOMPTE, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet
MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ARRÊTS DE BUS –
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Visas
VU le code général des collectivités territoriales
Exposé des motifs
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts des bus et notamment ceux situés Place Dubost,
CONSIDERANT que les travaux envisagés participeront à la sécurisation des accès au bus des passagers des transports scolaires et ordinaire mis en place par le Région Bourgogne Franche Comté, par le Département de l’Yonne ou par la commune de Saint Florentin,
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel pour la réalisation des travaux d (cf annexe) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2024_076
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance : 15
Pouvoirs : 2
Absents : 8
Date de publication : 18 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 - RETIENT la solution proposée,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de la Région Bourgogne Franche Comté ;
- AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à cette action, suivant le budget prévisionnel joint.
-
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 18 octobre 2024
Le Maire, Yves DELOT,