Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=06 Demande de subvention aupres du SMPBA po
Déliberation - &files=11 Accessibilite des arrets de bus Demande
Déliberation - &files=19 Demandes de subventions Realisation arrê
Déliberation - &files=10 Demande participation financiere SMPBA A
Déliberation - D2023B15 travaux de mise en accessibilite de 4 qua
Déliberation - &files=05 Subventions 2020
Arrêté - &files=2023 306 Avenant marché de mission pour l
Déliberation - &files=22 Designation des delegues au sein du SMPB
Déliberation - &files=10 Agenda d Accessibilite Programmee
Déliberation - &files=07 Agenda d Accessibilite Programmee
Déliberation - Demande de subvention au SMPBA pour la mise en accessibilite de 4 arrêts de bus Chronoplus
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention au SMPBA pour la mise en accessibilite de 4 arrêts de bus Chronoplus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
2017-11-141-DAP
nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DES MOBILITÉS PAYS
BASQUE-ADOUR POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 4 ARRÊTS DE
BUS CHRONOPLUS
L'an deux mille dix-sept, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE. Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme. SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES.
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS:
M. POULAERT, M. CLAVERIE
ABSENTS
M. LECEREF, Mme DELAVENNE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25 |
26 au point n° 2017-11-137-DGS (Arrivée de M. GARANS)
Nombre de pouvoirs: 4 |
3 au point n° 2017-11-137-DGS (Arrivée de M. GARANS)
Nombre de votants : 29
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet :wwwvile-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171115-2017_11_141-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Publié ou notifié le 15/11/2017 2017-11-141-DAP - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DES MOBILITÉS \QP A | PAYS BASQUE - ADOUR POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ
DE 4 ARRÊTS BUS CHRONOPLUS.
La Ville de Tarnos est adhérente au Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour (SMPBA), qui s'est récemment substitué au Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque — Adour. Le territoire communal est ainsi compris dans le périmètre d'intervention du nouveau Syndicat, qui comprend la Communauté d'Agglomération Pays Basque — Adour et la Commune de Tarnos.
Conformément à la Loi, le SMPBA est soumis à la mise en oeuvre de son Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), document permettant de planifier la mise en oeuvre des actions visant à rendre accessibles les Transports Urbains aux personnes à mobilité réduité.
Depuis le 1* janvier 2016, la Commune de Tarnos a délégué sa compétence relative à l'installation et à l'entretien des abris voyageurs au Syndicat. Ce transfert ne concernant que les mobiliers installés sur les quais des arrêts bus, la Ville reste compétente pour assurer l'accessibilité des points d'arrêts bus en agglomération.
Dans le cadre de son Ad'AP, le Syndicat a réalisé un diagnostic complet de l'accessibilité de l'ensemble des points d'arrêt du réseau Chrorioplus. Ce document à été transmis à chacune des Communes concernées. Le document propose un état exhaustif du niveau d'accessibilité de chaque arrêt, ainsi qu'un classement permettant d'identifier ler travaux prioritaires à réaliser dans le cadre d'un plan pluriannuel d'intervention.
Par courrier du 3 novembre 2015, la Municipalité indiquait son accord pour réaliser la mise en conformité de 4 arrêts de bus par an partiellement accessibles ou non accessibles, sur la période 2016-2018.
Quatre arrêts de bus ont ainsi déjà fait l'objet d'une misé en accessibilité en 2016: LE METRO (ligne 16)
LA PLAINE (ligne 16)
CASTILLON BARBIER let 2 (ligne 16)
Pour l'année 2017, la Ville de Tarnos et le SMPBA se sont entendu pour réaliser les travaux d'accessibilité sur les arrêts suivants :
LE PISSOT ( code arrêt PISS02) ligne 16
MING (&2 codes arrêts MINGOI et MINGO02) ligne 16
+ TREYTIN (code arrêt TREY02) ligne 16
Le montant estimatif de ces travaux a été fixé à 50 000 euros HT.
Le Conseil Municipal est invité à solliciter auprès du Syndicat des Mobilité Pays Basque — Adour une aide financière couvrant 25% du montant des travaux, soit au stade actuel 12 500. euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
ID : 040-214003121-20171115-2017_11_141-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Publié ou notifié le 15/11/2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
” Considérant la nécessaire mise en conformité des arrêts bus du réseau Chronoplus avec | l'Agenda d'Accessibilité Programmée du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour,
_ DELIBERE
SOLLICITE une participation financière du Syndicat des Mobilités Pays Basque — Adour, correspondant à 25% du montant des travaux dont l'estimation actuelle a été fixée à 50 000 : euros HT, pour les travaux de mise en accessibilité des 4 arrêts bus suivants du réseau Chronoplus: |
+ LE PISSOT ( code arrêt PISS02) ligne 16
+. MING (x2 codes arrêts MINGO1 et MINGO2) ligne 16
TREYTIN (code arrêt TREY02) ligne 16
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, et à signer tous courriers y afférant.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 15 novembre 2017
Le Maire
Fr AE PC CÉ LA ET F
AY OR 3 ce ms
ID : 040-214003121-20171115-2017_11_141-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2017
Reçu en préfecture le 15/11/2017
Publié ou notifié le 15/11/2017