Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018
Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2021
Procès Verbal - PV 07 04 20170319
Procès Verbal - PV du CM du 19 mars 2021
Compte-Rendu - CR REUNION 27 02 20173127
Procès Verbal - PV du CM du 4 12 175316
Procès Verbal - PV CM 02 101725
Conseil Municipal - CM du 28 03 2025
Compte-Rendu - SKM C45824041913560 1
Compte-Rendu - 20230214092642982 1
Compte-Rendu - Conseil du 04 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Assurance,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
quatre
avril
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE Date
de
convocation
: 22/03/2022
Date
d'affichage
: 22/03/2022
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
,M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LÉE,
M
Serge
BOULAY,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
Mme
Nelly
CHIRONL
Mme
Bénédicte
BESNIER,
Mme
Myriam
DELACHAUME,
M
Julien
VIRLOUVET,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Camille
BEQUET
(arrivée
à
19h50)
Absents
excusés
:
M
Bruno
CORDESSE,
Absents: M
Romain
DOUTRIAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
CHIRONT
est
nommée
secrétaire
de
séance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
présents
: 11
(à
partir
de
19h50
12,
arrivée
de
M
Camille
BEQUET)
votants
: 11
(à
partir
de
19h50
12,
arrivée
de
M
Camille
BEQUET)
Ordre
du
jour Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
Denonville
ouvre
la
séance
à
19
heures
et
donne
lecture
de
Pordre
du
jour,
Délibération
n°2022/34
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2022
Les
membres
de
l'assemblée
approuvent
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
17
janvier
2022.
Un
vote
à
main
levée
donne:
11
pour,
0
contre,
0
Abstention
Les
membres
de
l'assemblée
signent
le registre. Délibération
n°
2022/
35
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2022
Compte
Investissement
Somme
allouée
€
2111
Achat
parcelle
ZV92
48
are
et
200
40
000
€
Radar
pédagogique
de
l'école
Marquage
au
501
2152
Panneaux
de
signalisation
des
engins
agricoles
8
194.20
€
Couverture
piscine
Acoustique
salle
polyvalente
Vestiaire
salle
potyvaiente
Pente
de
la
mairie
Guirlandes
décoratives
218
Pots
de
fleurs
décoratifs
41
372.76
€
Charreterie
Abri
de
bus
Peinture
de
la
mairie
21318
Toiture
Eglise
et
paratonnerre
126
542.38
€
21578
Tondeuse
frontale
26
400
€
Trottoirs
Eiffage
2151
Route
de
Monvilliers
120
208.21
€
2188
Matériel
de
bureau
10
000
€
2158
Outillage
240.56
€
Il
est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
Un
vote
à main
levée
donne:
11
pour,
O contre,
0 Abstention
Délibération
n°2021/36
Vote
des
taxes
(FDL)
pour
2022
Il
est
proposé
les
taux
suivants
:
Base
Taux
%
Produit
fiscal
Taxe
foncier
bâti
469
896
40.59
201
651
Taxe
foncier
non
bâti
112217
33.42
38
700
TOTAL
240
351
Il
est
procédé
au
vote
des
taxes
de
l’année
2022
aux
taux
ci-dessus
énoncés
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
le
taux
de
la
taxe
foncière
bâti,
correspond
au
taux
communal
et
au
taux
départemental
additionnés.
Un
vote
à
main
levée
donne:
11
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
n°2022/37
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2021
et
affectation
de
résultats
Madame
Jocelyne
BENOIST,
conseillère
déléguée
aux
affaires
financières
présente
le
compte
administratif
de
là
commune
2021.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif
présente
les
résultats
de
clôture
suivants
: Exercice
2021
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
475
080,06
€
415
422,38
€
-
59657,68
€
Investissement
88
840,29
€
122
677,00
€
33
836,71
€
Résultat
de
clôture
2021
Report
de
exercice
2020
Résultat
de
l’exercice
2021
Résultat
de
clôture
2021
Fonctionnement
427
975,18
€
- 59
657,68
€
368
317,50
€
Investissement
89
739,23
€
33
836,71
€
123
575,94
€
L_
Reste
à
réaliser
2021
à
reporter
en
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
159
140,00
€
95
459,80
€
-
_ 63680,20
€
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
BENOIST,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2021
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
du
budget
de
la
commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2021
Section
de
fonctionnement
: :
368
317,50
Euros
au
compte
002
en
Recette
Section
d’investissement
123
575,94
Euros
au
compte
001
en
Recette
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2021
IL
est
précisé
qu’il
y
a
un
reste
à
réaliser
2021
à
reporter
en
2022
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
159
140,00
€
95
459,80
€
-
63
680,20
€
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la
salle
au
moment
du
vote.
Un
vote
à main
levée
donne
:
La
clé des
Champs
La
Bouie
Denonvilloise
Association
Sportive
Denonvilloise
ASD
(Football)
Comité
des
Fêtes
et des
Loisirs
Fondation
patrimoine
Découds
vite
si tu peux
FNACA Gala
Cantonal
TOTAL
10
pour,
0
contre,
0 Abstention
Délibération
n°2022/38
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2022
900,00 € 200,00 € 200,00 € 500,00€ 75,00 € 150,00 € 50,00 € 650.00
€
2725,00
€ Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
CCAS
150000
€
Les
subventions
seront
versées
aux
associations
sous
réserve
que
les
activités
reprennent.
Îl
est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l’année
2022
et
au
CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés
:
Un
vote
à
main
levée
donne:
11
pour,
0
contre,
Ô
Abstention
Délibération
n°2022/
39
Vote
du
budget
primitif
de
Ja
commune
2022
Le
budget
est
présenté
en
détail
par
Mme
Jocelyne
BENOIST
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
de
ia
commune
2022
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
en
:
Section
de
Fonctionnement
à : 791
319.50
Euros
Section
d'investissement
à :
502
098.51
Euros
19
heures
50,
arrivée
de
M
Camille
BEQUET
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
n°
2022/40
Ajout
d’un
bien
meuble
pouvant
être
imputé
en
section
d’investissement
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
délibération
a
été
prise
le
7
juin
2011
permettant
à l’Assemblée
délibérante
d’inscrire
en
section
investissement
un
bien
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
Euros
à condition
que
l’acquisition
revête
un
caractère
de
durabilité
certain.
L'inscription
des
achats
d’un
montant
inférieur
à
500
Euros
sur
cette
liste
permet
de
les
imputer
à
la
section
d'investissement
et
ainsi
de
bénéficier
du
FCTVA.
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’ajouter
à
la
liste
complémentaire
établie
le 7
juin
2011
et
à
celle
de
l'arrêté
du
26
octobre
2001
tous
les
biens
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'ajouter
les
biens
meuble
d’un
montant
inférieur
à 500
Euros
ne
figurant
pas
dans
la
liste
adoptée
par
Le
Conseil
Municipal
de
Denonville
le
7 juin
2011
complémentaire
à
celle
de
l’arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
des
biens
meubles
pouvant
être
imputés
en
section
d'investissement.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0 Abstention
Délibération
n°2022/41
portant
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Gommerville
du
SIVOS
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-037
en
date
du
20
octobre
2015,
portant
la
création
de
Commune
Nouvelle
de
Gonmerville
suite
aux
fusions
des
anciennes
Communes
d'Orlu
et
Gommerville,
au
ler
janvier
2016,
Vu
l'adhésion
de
La
Commune
Nouvelle
de
Gommerville
ville
à
la
Communauté
de
Communes
(CC)
de
la
Beauce
de
Janville
en
date
du
8
février
2016.
—
ladite
Communauté
de
Communes
exerçant
notamment
la
compétence
« transport
scolaire
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016343-0003
en
date
du
8
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Beauce
»
par
fusion
des
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
de
Janville,
de
la
Beauce
d’Orgères
et
de
la
Beauce
Vovéenne
au
fer
janvier
2017,
Considérant
que
la
Commune
d'ORLU
était
membre
du
Syndicat
Intercommunal
à
la
Vocation
Scolaire
d’Auneau
(SIVOS
AUNEAU)
depuis
le
10
novembre
1971,
pour
la
compétence
«
transport
scolaire
de
la
maternelle
au
collège
»,
Considérant
que
depuis
la
rentrée
scolaire
2021,
plus
aucun
enfant
du
hameau
d’Orlu
ne
prend
le
car
du
SIVOS. Considérant
que
la
Commune
Nouvelle
de
Gommerville
est
rattachée
au
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Beauce
» qui
possède
la
compétence
« transport
scolaire
de
la
maternelle
au
collège
»,
Considérant
qu'au
vue
de
la
carte
scolaire,
les
enfants
de
Gommerville
sont
rattachés
au
regroupement
scolaire
de
I ‘Arc-en-ciel
à BAUDREVILLE
(28),
Considérant
qu’une
erreur
de
plume
a été
faite
sur
la
date
de
sortie
dans
la
délibération
2022-03
que
la
sortie
doit
se
faire
à la
fin
de
l’année
scolaire
2021
-2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
la
sortie
définitive
de
la
Commune
Nouvelle
de
Gommerville
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
d’Auneau
(SIVOS
AUNEAU)
à compter
du
7 juillet
2022.
Cette
sortie
devra
se
faire
sans
remboursement
de
cotisations
par
le
SIVOS,
ni
de
frais
à
la
charge
de
la
Commune.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
n°2022/42
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
de
l’entrée
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la
nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Opérateur
des
activités
physique
et
sportive
(APS)
pour
la
surveillance
autour
de
la
baignade
et
les
entrées
et
sorties
de
l'enceinte
de
la
piscine
de
Denonville
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'Opérateur
des
activités
physique
et
sportive
(APS)
pour
la
surveillance
autour
de
la
baignade
et
les
entrées
et
sorties
de
l'enceinte
de
la
piscine
de
Denonville,
à raison
de
30
heures
par
semaine
à compter
du
02
UILLET
2022
jusqu’au
31
AOÛT
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d'UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'Opérateur
des
activités
physique
et
sportive
(APS)
pour
la
surveillance
autour
de
la
baignade
et
les
entrées
et
sorties
de
l’enceinte
de
la
piscine
de
Denonville
à compter
du
02
JUILLET
2022
à 30
heures
par
semaine
jusqu’au
31
AOÛT
2022
Décide
que
la
rémunération
est
fixée
à
:Indice
Brut
354.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Habilite
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l’avenant
éventuel.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0 Abstention
Délibération
n°2022/43
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la
nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'ÉDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
Particle
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
La
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'EDUCATEUR
APS,
à
raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
02
JUILLET
2022
jusqu’au
31
AOÛT
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à
compter
du
02
JUILLET
2022
à 35
heures
par
semaine
jusqu’au
31
AOÛT
2022
Décide
que
la
rémunération
est
fixée
à
:Indice
Brut
...538.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget Habilite
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l’avenant
éventuel.
Un
vote
à main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
2022/d4
Vote
des
tarifs
2022
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
les
tarifs
de
la
piscine
pour
l'été
2022
suivants
:
1carte
de
20
entrées
vendue
35
Euros
j entrée
individuelle
vendue
2,50
Euros
Un
vote
à main
levée
donne:
12pour,
0 contre,
6
Abstention
Délibération
n°2022/45
Autorisation
de
dépôts
d’un
document
d'urbanisme
En
application
de
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune,
d’ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux.
Bien
que
le
code
de
Urbanisme
n’inclut
pas
de
disposition
spécifique
selon
laquelle
le
Maire
devrait
être
spécialement
habilité
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
signer,
avant
instruction,
la
demande
de
permis
de
construire
relative
à un
bâtiment
communal,
ce
code
précise
de
manière
générale,
en
son
article
R421-
1-1,
ler
alinéa,
que
la
demande
de
permis
de
construire
est
présentée
soit
par
le
propriétaire
du
terrain
ou
son
mandataire,
soit
par
une
personne
justifiant
d’un
titre
l'habilitant
à construire
sur
le
terrain,
soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
dudit
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
Madame
le
Maire
soit
habilité
expressément
par
le
Conseil
Municipal
à
signer
toutes
les
demandes
de
permis
de
construire,
ou
de
déclarations
de
travaux,
au
nom
de
la
commune
lorsque
cette
dernière
est
propriétaire
des
texrains
ou
des
bâtiments
concernés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
ou
de
déclaration
de
travaux
au
nom
de
la
commune,
et
Habilite
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
ou
de
déclarations
de
travaux,
au
nom
de
la
commune
lorsque
cette
dernière
est
propriétaire
des
terrains
ou
des
bâtiments
concernés.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0 contre,
0
Abstention
Délibération
2022/46
Tarifs
du
Périscolaire
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
d'évolution
tarifaire
du
Périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
la
proposition
tarifaire
n°2
soit
une
augmentation
de
1.5%
des
tarifs
du
périscolaire. Un
vote
à main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
n°2022/47
annule
et
remplace
la
Délibération
n°2020/56
et
la
Délibération
2021/57
Approbation
du
règlement
et
des
tarifs
de
Ia
salle
polyvalente
Madame
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
montant
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
ont
été
approuvés
le
09
mars
2020
en
Conseil
Municipal,
mais
qu’il
est
nécessaire
de
les
modifier.
Madame
Le
Maire
propose
d’ajouter
un
tarif
pour
la
journée
du
samedi
pour
un
montant
de
150
€
pour
les
habitants
de
Denonville
et
250
€
pour
les
habitants
extérieurs
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipat
propose
de
modifier
le
tarif
du
dimanche
pour
un
montant
de
150
€
pour
les
habitants
de
Denonville
et
250
€
pour
les
habitants
extérieurs
à la
Commune NOUVEAU
REGLEMENT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
1— ACTIVITES Les
activités
acceptées
dans
la salle
de
Denonville
sont :
*
Les
manifestations
communales
ou
privées
(habitants
de
la commune).
*
Les
associations
en
priorité
communales
(type
loi
1901)
+
Les
rencontres
sociales,
culturelles,
professionnelles.
«
Les
manifestations
extra-communales
ou
privées.
L’organisateur
est
tenu
d’indiquer
la
nature
de
la
manifestation
pour
laquelle
la
salle
est
louée,
ainsi
que
le
nombre
de personnes
prévues.
L'utilisateur
ne
peut
substituer
une
autre
manifestation
à
celle
ayant
fait
l’objet
de
l'autorisation
primitive,
sans
avoir
demandé,
et
obtenu,
l’accord
du
maire
ou
de
son
représentant.
2 —
CONDITIONS
DE
LOCATION
La
location
concerne
:
«Une
salle
d’une
contenance
de
80
personnes
maximum,
+
Une
cuisine
équipée
pour
le réchauffage
des
plats,
+
13
tables
et 60
chaises,
+
Deux
sanitaires
ainsi
qu’un
vestiaire.
Lors
des
opérations
de
réservation,
l'utilisateur
doit
prendre
connaissance
des
tarifs
et
conditions
de
location.
I
doit
signer
en
double
exemplaire
la
convention
d'utilisation.
Un
acompte
correspondant
à 50
%
du
tarif
appliqué
sera
demandé.
Pour
que
la
réservation
soit
ferme
et
définitive,
le
tarif
dont
le
montant
sera
précisé
au
moment
de
la
réservation,
sera
assorti
du
versement
par
deux
chèques
de
deux
cautions
:
+
La
première
d’un
montant
de
1500
euros
pour
la
salle
et
le
matériel
+
La
seconde
de
150
euros
pour
le
nettoyage.
Attention
:la
vaisselle,
le
papier
hygiénique,
les
torchons
et
les
produits
d’entretien
ne
sont
pas
fournis
.
Cette
caution
sera
à retirer
à la
mairie
par
le
locataire,
10
jours
après
la
restitution
des
clés
et
un
état
des
lieux
qui
sera
effectué
en
présence
du
responsable
Municipal
ou
de
son
représentant.
En
cas
de
dommages
dûment
constatés,
le
montant
des
dégradations
sera
recouvré
par
le
receveur
Municipal.
Afin
de
bénéficier
des
tarifs
communaux
les
habitants
ne
pourront,
sauf
dérogation
du
Conseil
Municipal,
louer
Ja
salle
qu'au
maximum
deux
fois
par
an
(motifs
familiaux).
La
réservation
de
la
salle
pour
les
week-ends
s'effectue
du
vendredi
18h00
au
lundi
suivant
9h00
(au
plus
tard).
La
réservation
de
la
salle
pour
une
journée
s'effectue
de
8h30
à 20h00
ou
de
18h00
à 8h00
le
lendemain
matin.
La
réservation
pour
la
Saint
Sylvestre
est
un
cas
particulier.
Les
dates
de
retrait
et
de
remise
des
clés
se
règleront
au
cas
par
Cas.
Les
associations
qui
disposent
de
la
gratuité
ne
seront
pas
prioritaires
sur
les
locations
payantes.
3—CAUTION Les
cautions
fixées
par
le
Conseil
Municipal
sont
les
mêmes
pour
une
location
d’une
journée
ou
d’un
week-end.
La
caution
sera
rendue
au
locataire,
sous
10
jours
maximum,
après
vérification
et
inventaire.
Elle
pourra
être
retenue,
en
partie
ou
en
totalité,
suivant
l'importance
des
dépâts
qui
pourraient
être
constatés.
Le
cas
échéant,
l'évaluation
des
dégâts
sera
contradictoire,
et
le
remboursement
s'effectuera
sur
présentation
de
facture, Si
le montant
des
dégâts
est
supérieur
à celui
de
la caution,
Le Jocataire
s’engage
à faire
une
déclaration
à son
assurance
ou
à régler
la
différence
sous
réserve
de
poursuites.
4— ACOMPTE
& ANNULATION
DE
LA
LOCATION
Un
acompte
de
50
%
sera
versé
à
la
signature
du
contrat.
En
cas
d’annulation
par
ie
demandeur
moins
de
30
jours
avant
le
jour
prévu,
le
chèque
d’acompte
sera
encaissé
(sauf
cas
de
force
majeur,
décès,
maladie
sérieuse).
L'information
doit
parvenir
au
plus
vite
à la
mairie. 5 —
MODALITES
&
PRISE
EN
CHARGE
Le
locataire
s'engage
à :
*
contracter
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
à
l’occasion
de
cette
location
(responsabilité
civile,
incendie,
bris
de
glace,
dégât
des
eaux,
vol,
dégradation),
avec
le
montant
maximum
de
couverture,
°
fournir
la
copie
de
la
quittance
d’assurance
qui
devra
être
déposée
en
mairie,
au
plus
tard
30
jours
avant
le
jour
prévu,
«prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
aux
abords
de
la
salle
et
du
parking,
*
restituer
les
lieux
dans
le
plus
grand
état
de
propreté,
ceci
concerne
également
les
tables
et
les
chaises,
*
_jes
tables
et
chaises
ne
doivent
EN
AUCUN
CAS
être
utilisées
à l’extérieur
de
la
salle,
°
prendre
la
responsabilité
des
dommages
occasionnés,
tant
à
l'intérieur
de
la
salle
qu'aux
abords
extérieurs,
«modérer
le
volume
pour
éviter
toutes
nuisances
et
fermer
portes
et
fenêtres
si
besoin.
6-
MODALITES
PRATIQUES
&
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
La
salle
devra
être
rendue
dans
le
même
état
de
propreté,
que
celui
trouvé
au
moment
de
la
location.
Ni
clous,
ni
punaises,
ni
agrafes,
ni
papiers
collants
sur
les
murs,
ou
tout
autre
endroit
non
prévu
à cet
effet.
Les
tables
et
chaises
seront
nettoyées.
Les
cuisine,
lavabos
et
W.C.
doivent
être
laissés
propres
et
les
poubelles
vidées.
Le
nettoyage
de
la
salle,
des
abords
(papiers,
verres
en
plastique,
cannettes,
mégots
etc….).et
l'enlèvement
des
ordures
ménagères,
en
sacs
plastiques
hermétiques,
déposés
dans
des
poubelles
prévues
à
cet
effet,
à
l'extérieur
des
bâtiments,
devront
être
assurés
par
Je
locataire.
7-— SECURITE Les
organisateurs
veilleront
à
ce
que
les
véhicules
des
participants
où
du
public
stationnent
dans
les
emplacements
prévus
à cet
effet
(parking
extérieur).
Les
portes
de
secours
ne
devront
jamais
être
condamnées
ou
obstruées,
afin
d'assurer
une
évacuation
rapide
en
cas
de
sinistre.
Le
maintien
de
l’ordre
et
l’accès
de
la
salle
pendant
la
manifestation
sont
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs. IL
est
interdit
de
fumer
dans
la
salle,
la
cuisine,
le
sas
d’entrée
et
les
toilettes.
Tous
les
feux
:
artifices,
méchouï,
barbecue
sont
INTERDITS
dans
l’enceinte
de
la
salle
des
fêtes.
En
cas
de
non-respect
de
ces
consignes
la
caution
sera
conservée
dans
son
intégralité.
8 — ANIMAUX Les
animaux
sont
interdits
dans
l'enceinte
intérieure
et
extérieure
de
la salle
polyvalente.
9-—
UTILISATION
DU
JARDIN
(barbecue,
barnum.….]
Toute
installation
de
tente,
barnum,
barbecue
et
autre
installation
annexe
feront
l'objet
d'une
demande
préalable
auprès
de
la
mairie.
10
-
TARIFS
Journée
Journée
Week
end
Jour
de
l’an
Samedi
Dimanche
{du
lun
au
vend)
|
De
18h00 |
Duve
18h00
|!
31
décembre]
Uniquement
uniquement
De
8h30
à
18h00 |
à 08h00
au
lun
9h00
01
janvier
De
8h00
à
De
8h00
à
18h00
18h00
Habitant
100€
100€
250€
500€
150€
150€
Denonville Extérieur
125€
125
€
450
€
500€
250
€
250
€
Caution
:
150€
150€
150€
150€
150€
150€
ménage
î
Caution
salle
900€
900€
900€
900€
900€
900€
Le
règlement
et
les
tarifs
pourront
être
modifiés
à tout
moment
par
une
décision
du
Conseil
Municipal. Un
règlement
spécifique
et
une
convention
seront
établis
pour
les
associations.
Un
vote
à
main
levée
donne
:10
pour,
1
contre
(Evelyne
LAGOUTTE),
1 Abstention
(Mickael
DELACHAUME)
Délibération
n°2022/48
Modification
des
modalités
d'accès
au
Système
d’information
Géographique
Infogéo28
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
Madame
le
Maire
rappelle
qu'ENERGIE
Eure-et-Loir
développe
et
met
à
disposition
des
communes
et
de
leurs
groupements
son
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
baptisé
Infogéo
28.
Grâce
à
cet
outil,
il
s’avère
possible
de
consulter,
visualiser
et
interroger
de
nombreuses
données
(cadastre,
documents
d’urbanisme,
réseaux
d'électricité
et
de
gaz,
d’eau
potable,
installations
d’éclairage
public),
de
procéder
à
la
réalisation
d’analyses
thématiques
et
à l’impression
de
cartes.
Cependant,
l’évolution
de
la
réglementation
relative
à
«
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
»
contraint
désormais
chaque
collectivité
à
devoir
nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(lequel
ne
peut
être
un
élu)
et
à
signer
chaque
année
un
engagement
de
confidentialité
afin
de
toujours
pouvoir
accéder
aux
données
à
caractère
personnel
figurant
notamment
au
cadastre.
Dans
ces
conditions,
il
s’avère
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
en
vue
d’organiser
l'accès
à la
plateforme
Infogéo
28
dans
le
respect
de
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- se
déclare
favorable
à
l'accès
de
la
commune
/ de
la
communauté
de
communes
/ du
syndicat
à
la
plateforme
informatique
Infogéo
28,
- approuve
les
dispositions
contenues
dans
la
convention
à
intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
autorise
Madame
/ Monsieur
le
Maire
/ Président
à signer
ce
document,
- s'engage
à
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(DPO)
en
complétant
pour
cela
l'acte
d'engagement
de
confidentialité
et
à
transmettre
ce
document
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
à
Fappui
de
la
convention
pour
permettre
le
maintien
de
l'accès
aux
données
à
caractère
personnel
présentes
au
sein
d’Infogéo28, - s'engage
à
transmettre
à
ENERGIE
Eure-et-Loir
un
nouvel
acte
d'engagement
de
confidentialité
en
cas
de
désignation
d’un
nouveau
délégué
à la
protection
des
données
personnelles
(DPO).
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0 Abstention
Délibération
n°2022/49
Offre
de
prestation
de
formation
aux
premiers
secours
organisée
par
PUDSPEL
en
partenariat
avec
Denonville
Madame
le
Maire
indique
que
l'UDSPEL
propose
une
formation
aux
premiers
secours
de
8
heures
à
62
€
par
enfants
et
84
€
par
adulte
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
proposition
et
propose
une
prise
en
charge
de
la
Commune
de
20
€ par
personne.
Madame
le
Maire
informe
de
la
prise
en
charge
par
une
association
partenaire
du
projet
l'ACEF
en
cours
de
négociation.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12pour,
0
contre,
Abstention
Délibération
n°2022/50
Avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Transfert
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
Vu
la
3ème
loi
de
finances
rectificative
pour
2020,
n°2020-935
du
30
juillet
2020,
reportant
exceptionnellement
de
12
mois
(au
plus)
la
transmission
du
rapport
de
la
CLECT
aux
communes
membres,
en
cas
de
nouveaux
transferts
de
charges
dont
le
rapport
aurait
dû
être
transmis
le
30
septembre
2020
au
plus
tard.
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
16
novembre
2021 Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
coilectivités
territoriales,
tout
transfert
de
compétence
entraîne
le
transfert
des
biens,
des
droits
et
des
moyens
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
celle-ci,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
Impôts,
tout
transfert
de
compétence
doit
donner
lieu
à
une
évaluation
des
charges
correspondantes
par
la
commission
locale
d’évaluation
de
charges
transférées
(CLECT),
Considérant
que
la CLECT
s’est
réunie
le
16
novembre
2021
afin
d’évaluer
les
charges
correspondantes
au
transfert
de
la
compétence
«
eaux
pluviales
urbaines
»,
corriger
l’évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
«
voirie
»,
réviser
les
charges
transférées
de
la
compétence
«
GEMAPI
»
et
actualiser
les
charges
transférées
au
titre
de
la mutualisation
« services
communs
»,
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
intéressés,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport.
Il
est
proposé
au
conseil
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
ci-annexé
en
date
du
16
novembre
2021,
portant
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
«
voirie
»,
la
révision
des
charges
transférées
au
titre
de
la
mutualisation
«
services
communs
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT.
Un
vote
à
main
levée
donne:
12
pour,
0
contre,
0
Abstention
Délibération
n°2022/51
Convention
avec
le
Crédit
Agricole
suite
à
leur
proposition
de
chèque
naissance
Madame
le
Maire
indique
que
le
Crédit
Agricole
propose
d'offrir
un
chèque
cadeau
de
30
€
à verser
sur
un
livret
d’épargne
bancaire
nouvellement
ouvert
au
Crédit
Agricole
Val-de-France,
avec
une
participation
de
la
Commune
pour
la
moitié.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désapprouve
la
proposition.
Un
vote
à
main
levée
donne:
Opour,
11
contre,
{
Abstention
(Œvelyne
LAGOUTTE)
Informations
diverses
:
>
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Chartres
Motoculture
propose
de
reprendre
le
tracteur
John
Deere
X740
pour
la
somme
de
2 400
€
>
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M
Alexandre
LEROY
qui
signale
:
Mon
exploitation
est
située
au
centre
du
village,
précisément
au
7
Rue
du
Marchais,
malheureusement,
certains
aménagements
de
voirie
présentent
bien
plus
que
des
difficultés,
puisqu'ils
entravent
la
circulation
d’engins
agricoles
entrainant
l'impossibilité
de
circuler
librement
avec
ces
derniers.
En
effet,
Rue
de
Brisay,
dans
les
virages
situés
entre
les
numéros
14
et
18
côté
pair,
et
13
et
25
côté
impair,
la
largeur
des
trottoirs
ainsi
que
des
places
de
stationnement
interdisent
le
passage
avec
des
engins
agricoles,
et
ne
seront
pas
sans
poser
de
difficultés
à
des
semi-remorques
transportant
des
marchandises
agricoles,
sans
oublier
les
cars
scolaires
et
autres
engins
du
service
public.
Ensuite,
des
rétrécissements
de
chaussée
au
profit
de
trottoirs
extra-larges,
vont
me
contraindre
à monter
sur
ces
derniers
avec
mes
pneumatiques
aux
risques
d’endommager
trottoirs
et
pneumatiques.
De
part
ces
constats,
je
formule
les
requêtes
suivantes
:
Je
demande
la
modification
des
aménagements
de
voirie
notamment
des
places
de
stationnement
dans
la
zone
située
entre
les
numéros
14
et
18,
côté
pair
et
13
et
25,
côté
impair,
Rue
de
Brisay.
Je
demande
l’autorisation
officielle
et
signalée
comme
telle,
à
circuler
en
sens
inverse
dans
la
Rue
du
Marchais
avec
du
matériel
agricole,
et
cela
toute
l’année.
Et
par
conséquent,
je
demande
a
suppression
de
deux
places
de
stationnement
situées
devant
les
numéros
4
et
6
Rue
du
Marchais
pour
me
permettre
d’entrer
dans
ma
cour
de
ferme
située
au
7
Rue
du
Marchais. Le
Conseil
municipal
indique
qu'étant
donné
les
difficultés
observées,
certains
espaces
de
stationnement
seront
retirés.
>
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
sur
Pavancement
du
déploiement
des
compteur
Linky
sur
Ja
Commune
de
Denonville
80%
des
compteurs
ont
été
remplacés
soit
230
sur
290.
10 Madame
Myriam
DELACHAUME
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
étude
avec
Eure
et
Loir
ingénierie
est
en
cours.
Madame
Myriam
DELACHAUME
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
création
de
huit
places
à
l'accueil
de
loisirs.
Madame
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
la
piscine
de
Denonville
sera
ouverte
début
juillet.
Madame
le
Maire
signale
que
l'installation
du
bureau
de
vote
se
fera
le
vendredi
08
avril
2022
à
10
heures. Madame
le
Maire
informe
concernant
la
Fête
Nationale
du
14/07,
que
le
projet
sera
étudié
avec
le
Comité
des
Fêtes
et
propose
de
faire
le
feu
d'artifice
à
l'ouverture
de
la
piscine,
si
le
14/07
ne
peut
s'organiser, Madame
le
Maire
propose
d'installer
des
prises
de
courant
pour
les
camions
pizza
et
autres
qui
s’installent
dans
le
village.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
MME
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
la
commune
de
Denonville
lève
la
séance
à
22h15
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Mme
Nelly
CHIRONI
1