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Arrêté - 20230126 144057
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 20230126 144057)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BARCELÆNNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°21/2023 en date du 18 janvier 2023
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au profit de l’association
« le Marché de lUbaye » jeudi 16 février et jeudi 23 février 2023 Place Manuel
dans le cadre des Marchés des Neige
Le Maire de la Commune de Barcelonnette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU la demande de l'association « le Marché de l'Ubaye- 7 Impasse Saint Ours les Guérins
04400 Les Thuiles représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe Morel, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour organiser les traditionnels
Marchés des Neige sur la Place Manuel jeudi 16 février et jeudi 23 février 2023
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d'ordre et
de police à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser l'association «le Marché de l'Ubaye » représentée par son Président en exercice susnommé à occuper le domaine public dans le cadre de l'organisation de ces marchés
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Association « le Marché de l'Ubaye » susvisée représentée par son Président en exercice est autorisée à occuper le domaine public pour organiser les traditionnels Marchés des
Neige jeudi 16 février et jeudi 23 février 2023 sur la Place Manuel.
ARTICLE 2
Cette autorisation d'occupation du domaine public est délivrée sous l'entière responsabilité
de l'Association «le Marché de l'Ubaye » susvisée représentée par son Président en exercice qui devra veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO + 04400 BARCELONNETTE TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr judiciaire où agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux, consultable sur le site de la mairie : www.ville-barcelonnette.fr et dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Philippe Morel, Président de l'association « le Marché de l'Ubaye », qui sera tenu de l'afficher sur le site concerné.
Le Maire
_Saphie VAGINAY RICOURT
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