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Arrêté - k706218y67f3&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 22
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - k706218y67f3&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BARCELS SNNETTE apitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 22 /2024
en date du 20 février 2024
Portant Réglementation du stationnement des véhicules Avenue de la Libération dans le cadre des travaux effectués par l’entreprise
SACTP OLIVERO le vendredi 23 février 2024 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU la demande de la SACTP OLIVERO -— Zone Industrielle 04400 SAINT PONS — en date
du 19 février 2024 représentée par Monsieur Steve OLIVERO, Gérant, tendant à obtenir
l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux Rue Emile Chabrand
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité
et à la salubrité publique sur la commune
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer le
stationnement des véhicules Avenue de la Libération pour permettre la livraison de béton au
droit du chantier réalisé par l'entreprise SACTP OLIVERO
ARRÊTE
Article 1°:
Le vendredi 23 février 2024, dans le cadre des travaux susvisés, le stationnement des
véhicules sera interdit Avenue de la Libération dans sa portion comprise entre l'agence du
Crédit Agricole et l'entrée du Musée de la Vallée.
Article 2
L'entreprise SACTP OLIVERO susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO + 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr règles de sécurité.
Article 3
L'entreprise SACTP OLIVERO susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la
gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé à la SACTP OLIVERO Zone Industrielle 04400 SAINT PONS en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
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