Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - k5b60p5mbnbb&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ey960rwmac6y&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - n4f60otuncx1&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - k5j5z7ynhgzo&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ceo5z9mci812&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - d4nliso0ebd&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - 1ro5yugnrqe9&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 3nw62f2dazyh&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - ja460ottvoo4&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 7k60gss9uww&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - wl60fblx1hs&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 290
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - wl60fblx1hs&mime=application%2Fpdf&originalname=ARRETE 290)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BARCELSNNETTE Capitale de l’Ubaye
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 290/2023
en date du 26 septembre 2023
Portant Réglementation de la circulation des véhicules 51 Rue Manuel dans le cadre des travaux de réparation de conduite sur trottoir effectués par l’entreprise CIRCET CAB4680 pour le compte de l’entreprise Orange du lundi 2 octobre au vendredi 20 octobre 2023 inclus
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l’entreprise CIRCET CAB4680 — 14 Avenue Lion 83210 SOLLIES PONT — en date du 25 août 2023 tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour le compte de l'entreprise ORANGE 51 Rue Manuel
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique sur la commune
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces travaux, il convient de réglementer la circulation des véhicules ainsi que la circulation piétonne au droit du chantier réalisé par l’entreprise CIRCET (CAB4680)
ARRÊTE
Article 1°":
A compter du lundi 2 octobre 2023 jusqu’au vendredi 20 octobre 2023 inclus, dans le cadre des travaux susvisés, la circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier réalisé par l’entreprise CIRCET (CAB4680).
MAIRIE DE BARCELONNETTE * PLACE VALLE DE BRAVO :* 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Article 2
L'entreprise CIRCET (CAB4680) susnommée sera chargée de mettre en place la signalisation routière correspondante (comprenant si nécessité la déviation des véhicules). Une déviation piétonne devra également être mise en place par ses soins dans le plus strict respect des règles de sécurité.
Article 3
L'entreprise CIRCET (CAB4680) susnommée sera chargée de prendre toute mesure de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, et toute mesure de sécurité pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur. Aucun matériel ne devra être entreposé en dehors de l'emprise du chantier.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés municipaux et dont un exemplaire sera adressé au demandeur Entreprise CIRCET (CAB4680) 14 Avenue Lion 83210 SOLLIES PONT — en charge des travaux qui sera tenue de l'afficher sur le chantier concerné.
Le Maire
Sophie VAGINAY RICOURT
Affiché le