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Compte-Rendu - compte rendu du conseil
Compte-Rendu - compte rendu du conseil 13 09 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 13 09 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
ç N N SAINT MARTIN DES TILLEULS
COMPTE-RENDU
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le treize septembre à vingt heures, le conseil municipal de la
commune de SAINT-MARTIN DES TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Emmanuel AUVINET, Maire.
Date de convocation : le 08 septembre 2018
PRESENTS : MMES GUINAUDEAU, BOCHEREAU, PERRAUD, GATE, MAUDET, AUVINET
MM. LANDREAU, VALLEE, AUVINET ŸY., FONTENIT, GUITTON JF, GUITTON D, AUGEREAU L, et
AUVINET E., Maire.
M. Luc AUGEREAU a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint.
1 - Approbation du compte rendu du 23 juillet 2018
Le conseil approuve le compte rendu à l'unanimité.
2-— Rapport 2017 du SIA sur le prix et la qualité de l’assainissement public.
Monsieur le Maire présente quelques chiffres du rapport. Ce dernier a été envoyé à tous les
conseillers avec la convocation.
Il est à disposition de la population.
3 — Avenant maison communale.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient de passer plusieurs avenants pour la maison
communale:
Lot 1 démolition-aménagement extérieurs — Sofultrap :
devis 501816 : remplacement béton lavé par enrobé
— 7 942,05 € HT
Lot 2 gros Œuvre — Miqout :
devis 716 : modification des enduits
+ 4 642,42 € HT
Lot 4 Charpente Bois et bardage bois - Coudronniere :
devis 1531 bardage en plus et poteau bois pergola
+ 2 255,52 € HT
Lot 7 Menuiseries extérieures — Jaunet Menuiseries :
devis 18072 porte 1 vantail espace animation :
+1 357,59 € HT et
Devis 084 motorisation DSO :
+ 1 204,20 € HT
Lot 8 Menuiseries intérieures — Coudronniere :
devis 1531 habillage plancher en moins et en plus clés modif escalier : + 1011,00 E HT Lot 10 Serrurerie — Jarousseau :
devis 044 en plus UPE en moins cornière :
+ 1 840,00 € HT
Lot 14 Peinture — Jobard :
devis 8111 peinture placard bibliothèque :
+ 1 540,00 € HT et
remplacement enduit déco par peinture en façade :
+1 200 € HT
Le conseil valide à l'unanimité ces avenants et autorise Mr le Maire à les signer.
4- Délégué à la protection des données
Monsieur le Maire informe le conseil que le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), applicable dès le 25 mai 2018, impose à toutes les structures publiques de nommer un
Délégué à la Protection des Données.
Ce règlement reprend les grands principes de la loi Informatique et Libertés de 1978, tout en responsabilisant davantage les acteurs publics. Ces derniers doivent s'assurer et démontrer qu'ils offrent un niveau optimal de protection et de traçabilité des données personnelles traitées.
La protection des données à caractère personnel est un facteur de transparence et de confiance à l'égard des administrés.
C'est aussi un gage de sécurité juridique pour l'élu responsable des fichiers (désigné comme responsable de Traitement).
Ce DPO (Date Protect Officer) peut être désigné en Interne ou en externe.
Il est proposé à l’échelle de la Com Com de nommer le Syndicat e-collectivités Vendée en tant
que personne morale pour assurer la fonction de DPO mutualisé. || sera là pour aider et
conseiller la collectivité : réalisation d'un inventaire de toutes les données contenues dans nos bases
de données.
Le conseil après en avoir délibéré autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition
d'un DPO mutualisé nommé par e-Collectivités Vendée.
5- Recensement de la population
Le recensement de la popuiation aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.
Monsieur le maire rappelle au conseil qu'il faut nommer un coordinateur communal qui sera chargé de
l'enquête de recensement.
Il propose de nommer Delphine DESNEUX, secrétaire de mairie.
Le conseil après en avoir délibéré décide de nommer Delphine DESNEUX, secrétaire de mairie,
coordinateur communal.
Monsieur le maire informe aussi le conseil que deux agents recenseurs seront recrutés. Si des
personnes sont intéressées, elles peuvent prendre contact avec la mairie. 6- Subventions Familles Rurales
Comme convenu avec Familles Rurales lors du vote du budget, un 1° acompte a été versé au
restaurant scolaire à hauteur de 5 670 € (50% du montant de la subvention 2017) et pour l'accueil
périscolaire Colimaçon à hauteur de 4 188 € (50% du montant de la subvention 2017).
Concernant le restaurant scolaire, aucun budget prévisionnel n'a été établi suite au changement de
prestataire, le conseil décide donc de verser le solde de 5 670 € et une régularisation sera faite sur
2019 suite aux comptes de résultat.
Pour l'accueil périscolaire Colimaçon, le budget prévisionnel étant à hauteur de 7 500 € de
subvention, le reliquat de 3 312 € leur sera versé.
Le conseil autorise à l'unanimité à verser la somme de 5 670 € à Familles Rurales pour le restaurant
scolaire et la somme de 3 312 € à Colimagçon pour l'accueil périscolaire.
R pr @ DIIL me
MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire informe le conseil des marchés signés:
Informations diverses
AËS -— Paroisse protection incendie : 265.32 € TTC
ÀAËS — Maison communale protection incendie : 795.11 € TTC
UGAP : 4 tables pour la salle des commissions : 2 399,38 € TTC
Lotissement le Vrignon V :
- 11 lots sur les 17 sont déjà réservés
- Les îlots Vendée Habitat se nommeront « la résidence des auteurs »
Antenne Relais Orange : l'antenne relais entre St Aubin et St Martin est prévue d'être activité
semaine 49
Marché de voirie à bons de commande: La mairie de St Martin avec les communes de
Tiffauges, La Gaubretière, Les Landes Génusson et St Aubin souhaitent faire un marché
groupé sur quatre ans concernant la réfection de Voirie, le point à temps, l'enrobé, le curage
et arasement et les trottoirs.
Logiciel réservation salle : Particuliers, associations, vous pouvez désormais réserver vos
salles en ligne sur le site Internet de la mairie.
Marchés publics: À compter du 1% octobre 2018, toutes les procédures de passation de
marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT devront intégralement être dématérialisées.
Pour l'acheteur (la mairie) obligation de déposer ses offres sur une plateforme dématérialisée
avec publicité.
Pour les entreprises : cela se traduira par l'interdiction de transmission d'offres papier qui ne
pourront plus être acceptées. - __Commémoration du 11 novembre :
- Le 19 octobre de 13h30 à 16h30, les CM iront à l'exposition sur le thème du 11
novembre à la Verrie puis ils auront une conférence « papy raconte nous la guerre ».
Le transport en car est pris en charge par la mairie.
- 16 panneaux vont étre installés entre la mairie et l'école, 10 retraçant les grands
moments de la guerre 14-18 et 6 réalisés en lien avec l'Echo des Tilleuls sur les
« poilus » morts pour la France originaire de Saint-Marin.
- Le 05 octobre, les jeunes (entre 15 et 18 ans) seront invités à la mairie pour une
« rencontre jeune citoyen » avec visite de la mairie et information sur les cérémonies
du centenaire de la guerre 14-18.
DATES A RETENIR :
Jeudi 20 septembre à 18h30 : commission travaux (aménagement des abords de la mairie)
Dimanche 23 septembre : Journée verte (la Gaubretière)
Lundi 24 septembre à 20h : commission bulletin
Vendredi 05 octobre à 19h00 : rencontre jeune citoyen
Jeudi 11 octobre à 18h00 : CCAS
Mercredi 17 octobre 2018 : journée monuments
Jeudi 18 octobre 2018 : conseil municipal
Vendredi 19 octobre 2018 : ouverture crouti pains
Jeudi 15 novembre 2018 : conseil municipal
Jeudi 13 décembre 2018 : conseil municipal
Vendredi 11 janvier 2019 : vœux à la population