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Arrêté - ARMO2023 12 ArrAtA mandataires restauration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - ARMO2023 12 ArrAtA mandataires restauration)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
12
avril
2023
_ SN
LR
D
ARMO2023-12
BEGARD
NOMINATION DE MANDATAIRES
fpriqe
Pie
AU PARC DE LOISIRS
ARMORIPARK POUR L’ANNEE
2023
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l'arrêté
n°
ARMO2022-02
du
14
mars
2022
modifiant
la
régie
d’avances
et
de
recettes
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
;
Vu
l'arrêté
n°
ARMO2023-07
du
21
mars
2023
nommant
un
régisseur
et
deux
mandataires
suppléants
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
en
date
du
12
avril
2023
;
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur
et des
mandataires
suppléants
;
ARRÊTE
Article
1
:Messieurs
ÆGOB-Dimitry,
MENIER
Dylan,
GUILBERT
Adrien,
sont
nommés
mandataires
de
la
régie
du
parc
de
loisirs
Armoripark
(Snack-Bar
et
Chalet)
à
compter
du
15
avril
2023,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2
:Les
mandataires
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
et
payer
des
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
Ils
doivent
les
payer
ou
les
encaisser
selon
le
mode
de
paiement
prévus
par
l’acte
constitutif de
la régie.
Article
3
:les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06
031ABM
du
21
avril
2006.
Monsieur
Le
Maire
de
BÉGARD
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à : Monsieur
le Comptable
du
Trésor.
Le
Maire,
Vincent
CLEC Le
Régisseur
titulaire
Le
Mandataire
suppléant
Madame
Marine
B-BATTISTELLA
Madame
Sandra
RANNOU
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Le
Mandataire
suppléant
“Ee-Mandataire-
Madame
Mathilde
CHATRE
MonsieurJimmyJEGOU
Vu
pour
acceptation
Var-pour-aceeptatiorr
DS
TT
Le
Mandataire
Le
Mandataire
Madame
Dylan
MENIER
Monsieur
Adrien
GUILBERT
Vu
pour
acceptation
Vu
pour
acceptation
Adour
ne
se
We
(A
LT
A
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
&
MAI
2073
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification