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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - ARMO2023 14 ArrAtA mandataires restauration)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
SE
=
l Le 4 juillet 2023
BEGARD dynasnique & solidaire
Mairie de Bégard ARMO2023-14 Rue de la Résistance
BP4 20140 Bégard
02 96 45 20 19
NOMINATION DE MANDATAIRES
mairie@begard.bzh AU PARC DE LOISIRS
WwWwbegardbzh ARMORIPARK POUR L’ANNEE
2023
Le Maire de BÉGARD,
Vu l’arrêté n° ARMO2022-02 du 14 mars 2022 modifiant la régie d’avances et de recettes du parc de loisirs « Armoripark » ;
Vu l'arrêté n° ARMO2023-07 du 21 mars 2023 nommant un régisseur et deux mandataires suppléants ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date en date du 4 juillet 2023,
Vu lP’avis conforme du régisseur et des mandataires suppléants,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Tanguy LE BRUN, Madame Margaux LE BLEVENNEC, Monsieur Maxime
BERTHOU, Madame Nina HERNANDEZ-MOULLEC, Monsieur Kilian QUELO, Monsieur Nicolas
THOMAS, sont nommés mandataires de la régie du parc de loisirs Armoripark (Snack-Bar et Chalet) à
compter du 4 juillet 2023, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission
d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits
et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué
comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du nouveau Code Pénal. Ils doivent les payer ou les encaisser selon le mode de paiement
prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle
n°06 031ABM du 21 avril 2006. Monsieur Le Maire de BÉGARD est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera faite
à :
Madame la Comptable du Trésor.
Le Régisseur titulaire
Madame Marine B-BATTISTELLA
Vu pour acceptation À
=
Le Mandataire suppléant
Madame Mathilde CHATRE
Vu pour acceptatiqn
Le Mandataire
Madame Margaux LE BLEVENNEC
Vu pour acceptation
/
Le Mandataire
Madame Nina HERNANDEZ-MOULLEC
Vu pour acceptation
JM = ed
Le Mandataire
Monsieur Nicolas THOMAS
Vu pour acceptation
Vincent CLECH
Se ?
Madame Sandra RANNOU
Vu pour acceptation
—É— —>
Le Mandataire
Monsieur Tanguy LE BRUN
Vu pour acceptation
4
Le Mandataire
Monsieur Maxime BERTHOU
Vu pour acceptation
ED
Rs
Le Mandataire
Monsieur.Kilian QUELO
Vu pour acceptation
Zæ ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
La publicité sur le site internet, à compter du
Acte original consultable au secrétariat général
Mairie de Bégard
Rue de l'Hôtel de Ville, 22140 BEGARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification