Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARMO2023 07 ArrAtA mandataires billetterie
Arrêté - ARMO2023 13 ArrAtA mandataires billetterie
Arrêté - ARMO2024 09 ArrAtA mandataires billetterie
Arrêté - ARMO2024 17 ArrAtA mandataires Restauration Chalet
Arrêté - ARMO2023 08 ArrAtA mandataires restauration
Procès Verbal - ARMO2024 10 ArrAtA mandataires restauration
Arrêté - ARMO2023 12 ArrAtA mandataires restauration
Arrêté - ARMO2023 18 ArrAtA mandataires restauration
Arrêté - ARMO2023 14 ArrAtA mandataires restauration
Arrêté - ARMO2023 01 ArrAtA fixant les tarifs de la billett
Arrêté - ARMO2023 17 ArrAtA mandataire billetterie
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - ARMO2023 17 ArrAtA mandataire billetterie)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
EN TZ FS
| |
BEGARD dynamique L solidaire
Mairie de Bégard
Rue de la Résistance
BP4 22140 Bégard
02 96 45 2G 19
mairie@begard.bzh
wWww.begard.bzh
Le 2 août 2023
ARMO2023-17
NOMINATION DE MANDATAIRES
AU PARC DE LOISIRS ARMORIPARK
POUR L’ANNEE 2023
Le Maire de BÉGARD,
Vu l'arrêté n°ARMO2022-02 du 14 mars 2022 modifiant la régie d’avances et de recettes du parc de
loisirs « Armoripark » ;
Vu l'arrêté n° ARMO2023-07 du 21 mars 2023 nommant un régisseur et deux mandataires suppléants :
Vu la saisine du comptable assignataire en date du 1° août 2023,
Vu l’avis conforme du régisseur et des mandataires suppléants,
ARRETE
Article 1 : Madame Léontine TOUSSAINT, est nommée mandataire de la régie du parc de loisirs
Armoripark (Billetterie, toutes ventes) à compter du 1% août 2023, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans
l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits
et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué
comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du nouveau Code Pénal. Ils doivent les payer ou les encaisser selon le mode de paiement
prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle
n°06 031ABM du 21 avril 2006.
Monsieur Le Maire de BÉGARD est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera faite
à:
- Madame la Comptable du Trésor. Le Régisseur titulaire
Madame Marine B-BATTISTELLA
Vu pour acceptation
ar s
ne
|
|
e
Lu
Le Mandataire suppléant
Madame Mathilde CHATRE
Vu pour acceptation
Pour le Maire empêché,
Yves BOURDON 1% adjoint
Le Mandataire suppléant
Madame Sandra RANNOU
Vu pour acceptation
Le Mandataire
Madame Léontine TOUSSAINT
Vu pour acceptatior
LT L AT ue
er TE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
La publicité sur le site internet, à compter du
Acte original consultable au secrétariat général
Mairie de Bégard .
Rue de l'Hôtel.de Ville, 22140 BEGARD
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification