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Procès Verbal - PV 11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
‘COMMUNE DE CRAVANS
“ Séance du 11 Janvier 2024
Procès-Verbal
SEANCE DU 11 JANVIER 2024
Te de de de de de de de che he de he de de de de de de de de de de de de de de de de de
L'an deux mil vingt- quatre, le onze janvier, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M.FRADIN Dominique, Maire.
Date de convocation : 04 Janvier 2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10
Présents : M. FRADIN D., Mme GLODT, Mme COUDRET, Adjointes ; MHANOUILLE , Mme FRADIN Véronique, MM. ALLAIN, DEBLAISE (arrivé au
point 3), COSSET, LYS, Mme AUDEBERT
Absents : M.LEROY, Mme FOUCHÉé
Secrétaire de séance : Mme FRADIN
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 07 Décembre 2023.
Mme GANDEMER et sa famille remercient toutes les personnes qui se sont associées à
leur peine, par leurs marques de sympathie et d'amitié qui leur ont été témoignées lors
du décès de M.Claude GANDEMER.
ZONE D’ACCELERATION ENR (énergies renouvelables)
La délibération prise en décembre devra être revue. Elle devra être accompagnée d’une cartographie.
Celle-ci est donc à refaire avant fin mars.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU (tranche 1) (choix de l’entreprise)
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée en la forme
d’une procédure adaptée ouverte.
I n’est pas prévu de décomposition en lot ni en tranche car cette opération concerne
uniquement la réalisation de travaux de voirie.
Les candidats avaient obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
- Béton désactivé sur l’intégralité de la surface en substitution du sablage calcaire.
La date limite de dépôt des offres était fixée au 12 décembre à 12 h 00 La commission d’ouverture des plis s’est réunie.
5 offres ont été réceptionnées par voie dématérialisée
Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 50 %, valeur technique : 40 % et valeur environnementale : 10 % COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 11 Janvier 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE
De faire effectuer la prestation supplémentaire (béton désactivé) et choisir en conséquence une entreprise avec cette mission
Au regard de l’analyse évoquée précédemment, il est établi le classement suivant : Offre de base + prestation supplémentaire
1- ETATP PICOULET
2- STPA
3- SCOTPA
4- EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
5- GP SARL
Le marché est attribué au prestataire le mieux disant, en tenant compte des critères de choix annoncés par cette consultation.
Compte tenu des éléments précités, l’offre du candidat ETATP PICOULET, est considérée comme l'offre étant économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal,
-_ DECIDE de confier les travaux d’aménagement de la route du Gerzeau à l’entreprise ETATP PICOULET - pour un montant de 100 808.00 € HT soit 120 969.60 € TTC
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ce marché et tous documents relatifs à ce dossier
PRECISE que ces travaux seront réglés sur l’article 2151- opération 141
AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU GERZEAU
DEMANDE DE SUBVENTION DETR - 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux travaux de l’aménagement de la Route du Gerzeau pour un montant de 109 687.35 € HT. (Entreprise PICOULET : 100 808.00 € HT + maitrise d’œuvre et autre fais : 8 879.35 € HT)
- DEMANDE le maintien de la demande de subvention au titre de la DETR (Aménagement des centres de bourg DETR paragraphe 7.3)
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous
- PRECISE que les crédits nécessaires à ces aménagements seront inscrits au BP 2024
L'ensemble (109 687.35 € HT) sera financé par :
- la DETR pour 40% soit : 43 874.94 €
- Le Conseil Départemental (amendes de police) : 25 000.00 €
- Les fonds propres pour le solde (37.21%) : 40 812.41€
Le projet pourrait débuter en Mars 2024.
AUTORISE le Maire à signer les marchés et documents relatifs à cette opération.
JEUX DE L'ECOLE :
L'entreprise KUBE a renoncé à procéder au rebouchage des zones abimées présentent sur le sol. Les employés vont donc réparer la partie jeux en bois. Le sol reste en l’état. COMMUNE DE CRAVANS
Séance du 11 Janvier 2024
COMPTABILITE :
Le SGC a demandé à passer des écritures comptables (n’ayant aucun impact sur 1 e budget) suite
à ia cession des petites parcelles à M. et Mme G. pour l’euro symbolique,
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
(suppression d’un poste)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25 Mai 2020 portant le nombre d’adjoints à 3.
Il fait part des instructions de la Sous-Préfecture suite au décès de M. Claude
GANDEMER, adjoint.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de SUPPRIMER un poste d’adjoints
FIXE le nombre d’adjoints au maire à 2
QUESTIONS DIVERSES :
- l’école va bénéficier du City stade de la MFR
- les bulletins sont arrivés. La question est posée de savoir si l’on insère un petit mot en hommage à Claude Gandemer. La réponse est OUT. Ils seront distribués à partir de la semaine prochaine.
La séance est levée à 20 h 07