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Compte-Rendu - 2015 05 19 CRCM
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 19 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Mai 2015
L’an Deux mille quinze, le Mardi 19 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.
Présents :
Mrs Norbert LESAGE - Arnaud CONDE - Alain MEILLON - Eric BAYEUX - Stéphane BARETTE - Omar TOUZANI – Daniel JOLY
Mmes Corinne FORVEILLE - Mélanie LECOUTURIER – Nathalie JARDIN
Absents excusés :
- Catherine MARIE donnant pouvoir à Stéphane BARETTE
- Isabelle MIALDEA donnant pouvoir à Omar TOUZANI
- Gilbert LUBIN donnant pouvoir à Norbert LESAGE
- Samuel BEAUREPAIRE
Absent non excusé :
- Jacques VERTES
Elu secrétaire : M. Alain MEILLON
N° 2015-07-01 : Projet de Territoire et Schéma de Mutualisation :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Villy-Bocage est membre de la Communauté de Communes Villers-Bocage Intercom.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales (issu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales) met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre l’élaboration et l’adoption d’un SCHEMA de MUTUALISATION des services.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un SCHEMA de MUTUALISATION vise à optimiser et à clarifier l’offre et le fonctionnement des services du territoire, afin de créer les meilleures conditions pour la mise en œuvre du PROJET de TERRITOIRE.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du rapport présenté par la Communauté de Communes de Villers- Bocage Intercom et dont le contenu provient d’un travail de consultation et de coproduction associant les 27 communes membres de l’intercommunalité.
Conformément à la loi, le rapport relatif au PROJET de TERRITOIRE et au SCHEMA de MUTUALISATION de Villers-Bocage Intercom est soumis à l’avis des communes membres pour une durée de trois mois, du 5 mars au 5 juin 2015. Il est précisé qu’à défaut de délibération du Conseil municipal, l’avis est réputé favorable.
Suite à cette présentation, un débat a lieu entre les membres du Conseil Municipal.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 ;
Vu l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 ci-annexé ;
Profitant de cette phase de coproduction ouverte par l’intercommunalité, le Conseil municipal souhaite partager des observations jugées utiles pour la mise en œuvre du projet et souhaite en modifier, supprimer, améliorer l’écriture selon les termes ci-dessous : Modifier :
N° du
paragraphe Observations
Propositions
d’amélioration d’écriture du projet
7
Formulation des paragraphes 1 - 2
et 3 supprimée purement et
simplement
Nombre de votes "Pour la
suppression" : 13
Alternative : Préservation des Pôles Scolaires
actuels et de leur gestion par les communes. Cela
s'applique au temps Scolaire et Périscolaire (TAP).
En cas d'étude de transfert, les Pré-requis exigés
seraient les suivants :
- Maintien des Pôles existants
- Autonomie de gestion globale
Supprimer :
N° du
paragraphe
Formulation
à supprimer
ou à modifier
Vote relatif à la formulation originale mise
en débat Alternative proposée par
le Conseil Municipal Nombre de
votes
« contre »
Nombre de
votes
« pour »
Nombre
d’abstentions
13
Formulation
à supprimer
purement et
simplement
6 0 7 Aucune
Ajouter :
N° du
paragraphe
Formulation
à AJOUTER
Vote relatif à la formulation originale mise
en débat Alternative proposée par
le Conseil Municipal Nombre de
votes
« contre »
Nombre de
votes
« pour »
Nombre
d’abstentions
Ajout n° 15
AJOUT
nouveau
paragraphe
avec
nouvelle
Formulation
0 13 0
Adduction et Traitement
de l'eau :
Extension du Mode de
Fonctionnement de la
SAEPB à toutes les
communes du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable sur le projet de « PROJET de TERRITOIRE et SCHEMA de MUTUALISATION » 2015-2020 ci-annexé, après intégration des avis modificatifs repris dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La séance est levée à 23 heures 15 mn.