Compte-Rendu - 2015 01 26 CRCM

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Compte-Rendu - 2015 01 26 CRCM Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 26 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 Janvier 2015

L’an Deux mille quinze, le Lundi 26 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire. Présents :

Mrs Norbert LESAGE - Arnaud CONDE - Eric BAYEUX - Daniel JOLY - Gilbert LUBIN - Alain MEILLON - Stéphane BARETTE -

Mmes Corinne FORVEILLE - Mélanie LECOUTURIER -Nathalie JARDIN- Catherine MARIE - Isabelle MIALDEA Absents excusés :

- Samuel BEAUREPAIRE

- Omar TOUZANI donnant pouvoir à Alain MEILLON

- Jacques VERTES

Elu secrétaire : Alain MEILLON

2015-01-01 : ETUDE PROJET MUTUALISATION :

Sur invitation de M. le Maire, M. Bailleul, chargé de mission au sein de VBI, retrace le contexte qui a abouti à la présente consultation des communes. Cette étude a pour but de regrouper les points convergents auprès des 27 communes de Villers Bocage Intercom afin de prévoir la mutualisation, mais également de recenser les points divergents pour voir dans quelle mesure, après négociation, il est possible de transformer des points divergents en points convergents. M. Bailleul précise que chaque conseiller municipal a reçu un document d’aide à la réflexion comportant, entre autres, une série de 68 questions et un tableau à compléter portant sur 4 thèmes :

- 1°- Vers un projet de territoire (notamment dans le cadre du regroupement des intercommunalités de Villers Bocage, Aunay sur Odon et Caumont l’Eventé)

- 2°- Service public de qualité ;

- 3°- Mutualiser/Externaliser ;

- 4°- Autres suggestions, réflexions, questions. Il précise enfin qu’il faut envisager le point de vue du citoyen pour répondre à cette étude.

Par la suite, au niveau de Villers Bocage Intercom, les 27 questionnaires seront analysés pour regrouper les idées communes. C’est sur ce projet que les 27 communes auront à se déterminer.

Après son exposé, M. le Maire remercie M. Bailleul de son intervention et des précisions apportées aux questions posées par le Conseil et le libère.

Un groupe de travail ayant déjà étudié le questionnaire avec la rédaction d’une synthèse partielle, il est convenu que cette synthèse sera adressée à chaque conseiller pour la valider ou y apporter ses remarques. A la suite de quoi la synthèse éventuellement modifiée sera transmise à VBI pour le 30 Janvier, délai de rigueur. Quant aux 4 grands thèmes, ils n’ont pas été suffisamment discutés pour en tirer une synthèse exploitable.

2015-01-02 : CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX VOIRIE :

Monsieur le Maire présente au Conseil divers devis pour la création du prolongement de la rue du Jardin Thomas (Caserne des Pompiers), destinée à désenclaver la parcelle "B 413" rendue inaccessible à la suite de l’acquisition par la commune de la parcelle "B 806" sur laquelle un projet d’urbanisation verra le jour quand le PLU sera effectif. - 17377.94 € SARL PIOCHE AUBREE

- 11164.20 € GRENTE S.A.

- 10370.40 € SCELLES Gilbert TP

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 1 voix contre de retenir l’entreprise Scelles Gilbert TP, et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

2015-01-03 : CHOIX ARCHITECTE BATIMENT CULTUREL:

Monsieur le Maire propose de choisir un architecte pour l’étude de la réhabilitation de la « Salle des Habits » en vue de sa transformation en salle culturelle

- PACT (M. Lemarchand) 1920.00 € TTC

- DALIGAULT 3552.00 € TTC

- OLLITRAULT Yannick 3600.00 € TTC

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition PACT et autorise M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires à cet effet, étant précisé qu’une rencontre sera organisée, dès que possible, entre l’architecte, les principaux futurs utilisateurs de ce local et les représentants du conseil (commission Patrimoine et Bâtimentscommunaux) afin de préciser les grandes lignes de ce projet préalablement à toute esquisse. .

2015-01-04 : CHOIX ENTREPRISE VITRAUX DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus pour la réfection des vitraux de l’église, qui ont subi quelques dégâts lors d’une récente tempête :

- Atelier du VITRAIL à Langrunes sur Mer 2208.80 + 2256.00 = 4464.80 € - Atelier GOUTY 2008.80 + 7097.76 = 9106.56 €

- Atelier du VITRAIL à Trévières 1050.31 + 2216.28 = 3266.59 €

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir les Ateliers du VITRAIL à Trévières et autorise M. le Maire à passer commande étant précisé qu’une partie des réparations fera l’objet d’un remboursement par notre compagnie d’assurances

2015-01-05 : CHAUFFE-EAU SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire propose de faire procéder au remplacement du Chauffe Eau de la salle des fêtes. A cette fin, il présente les devis suivants :

- Devis 1317.60 € FONTAINE SERVICE

- Devis 1295.04 € GALLIER LAURENT

Le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise FONTAINE SERVICE pour la réalisation de ces travaux, et autorise M. le Maire à passer commande.

2015-01-06 : TRAVAUX SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire propose de faire procéder à l’isolation par l’extérieur du mur pignon de la salle des fêtes en vue de supprimer les problèmes d’humidité par la pose d’isolant et de clin. Le conseil accepte à l’unanimité de faire réaliser, par les agents communaux, les travaux envisagés une fois les matériaux achetés. Il sera également procédé au remplacement d’une partie de la faïence murale intérieure, détachée du mur en raison de l’humidité

2015-01-07 : INDEMNITE PERCEPTEUR, NOUVELLE NOMINATION : Monsieur le Maire propose :

-Vu l'article 97 de la Loi n°82.213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Décret N°82.979 du 19 Novembre 1982, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat. - Vu l'arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux. - Vu l'arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 Septembre 1993, fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et des établissements publics locaux.

DECIDE A L’UNANIMITE

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Novembre 1983 - de prendre acte de l'acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l'indemnité de Conseil et de confection de budget.

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983 et à l'article 1er de l'Arrêté Interministériel du 16 Septembre 1983; et qu'elles seront attribuées à Madame Monique RIEU, Receveur Municipal, à compter du 01 Janvier 2015 à la Trésorerie de Villers Bocage

2015-01-08 : ETUDE ENVIRONNEMENTALE :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière réunion, il a été décidé de consulter un autre bureau d’études pour la réalisation de l’étude environnementale, obligatoire dans le cadre du PLU. Les documents présentés pour l’étude ne comportant pas tous les renseignements souhaités, le conseil propose de reporter sa décision à une date ultérieure.

2015-01-09 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ AGENCE DE L’EAU : Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement de l’étude confiée au bureau SOGETI, conformément à la délibération du 22/12/2014, n° 2014-13-03 : CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PLU.

2015-01-10 : PROLONGATION DU CONTRAT CAE/ CUI ?

M. le Maire informe le Conseil qu’il a, en accord avec Pôle Emploi, prolongé d’un an le contrat en cours pour permettre à une personne de se former dans le domaine de l’entretien en général et des espaces verts en particulier.2015-01-11 : NOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES

La numérotation des maisons est pratiquement achevée de même que le recensement du nombre de panneaux de rues, supports, attaches. Une consultation auprès de fournisseurs spécialisés va être lancée afin de chiffrer ce projet et l’intégrer au budget 2015.

Pour des raisons pratiques, l’impasse de Monts s’appellera Impasse des Chênes et une nouvelle impasse a été nommée : l’impasse des Epis.

Une réunion publique sera organisée afin que l'ensemble de la population soit informée des modifications qui concerneront chaque habitant en termes de nouvelle adresse.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de site internet de la commune : Des devis sont en cours

Vêtements de travail pour les agents du service technique : - Une proposition comportant un système de rotation de vêtements avec blanchissage hebdomadaire a été abandonnée, jugée trop coûteuse pour les finances de la commune. Un autre projet d’achat groupé pour les 3 agents concernés est en cours d'étude.

Fait et délibéré les, jour, mois et an susdits. La séance est levée à 24 heures