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Séance - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2013
Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2013)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2013
à 20 heures 30
Etaient présents : M TORTIGUE – F MARSAN –M DANHIL – J P LAHOURCADE – E SERVIERES – D BARRERE –P BERNADET - R COMMARIEU - F MAYET - C PIERRE
Absents excusés: B CRAMPETTE – M ROUGE – C DUGRAND – – V MARQUET Secrétaire de séance : : R COMMARIEU
Date de la convocation : 15 octobre 2013
1) POINTS SUR LES TRAVAUX EN COURS
a) Aire de jeux – préau
Le projet semble terminé, il reste cependant quelques points à revoir.
Les structures de jeux sont déjà utilisées régulièrement.
La réception définitive des travaux est programmée le 8 novembre prochain. Le mobilier sera installé la semaine prochaine. Les arbres et les haies seront plantés à la mi- novembre
Au cours du chantier, quelques problèmes ont été soulevés.
Sur l’aire multi-sports, il y a une zone où l’eau stagne et ne s’évacue pas correctement. La solution proposée serait l’installation d’un siphon inox, ainsi l’eau sera envoyée dans le lit filtrant. Cette solution reste à valider en réunion de chantier.
Chemin végécol : Un point de niveau a été mal positionné à l’entrée de la placette. On distingue une différence importante de couleur. L’entreprise Gascogne Paysage a sous- traité avec l’entreprise Bautiaa. La commune est en attente d’une solution que doivent donner les deux sociétés.
Pare-ballons devant la propriété privée attenante, le devis a été signé et le matériel commandé. Il y a un délai de livraison de 4 à 5 semaines.
Le long de la RD 391, il faut créer un cheminement depuis l’entrée du parking jusqu’à l’atelier. Il sera réalisé par les employés dans le même style que celui à proximité de la cantine. Concernant l’alignement, l’UTD donnera des consignes.
Sable sur le cheminement : Il est envisagé de poser une grille qui permettra de récupérer le plus de sable possible.
Platanes : ils avaient été choisis préformés. Ils seront remplacés par des tiges libres
b) Escalier devant la mairie
Un devis a été établi par l’EURL Pouységu pour la réfection de l’escalier. Il s’élève à 3 872 € TTC. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas faire les travaux pour l’instant et précise que ce point fera l’objet d’un prochain conseil.
Les travaux de restauration du mur du cimetière débuteront après la Toussaint. Monsieur Pierre ira chercher les pierres lundi 28 octobre. c) Aménagement RD 324 – 391
Les travaux complémentaires, commandés à l’Entreprise CAUP, afin de capter les eaux de ruissellement sont terminés.
d) Cantine
Les travaux de réparation, suite aux dégâts des eaux, de la cantine ont débuté pendant les vacances . Le planning a été établi afin que celle-ci soit opérationnelle à la rentrée de novembre. L’assurance prend en charge les travaux pour un montant de 7 536€ , une indemnité immédiate de 6 680€ et une indemnité différée de 856€. Cette prise en charge représente 66% du montant du devis de réparation (11 330€ TTC) comprenant également les travaux de carrelage qui ne sont pas pris en compte par l’assurance car considérés comme étant la cause du sinistre.
e) Accès handicapé – salle du Moulin
Le matériel est prêt, il convient d’aller le récupérer.
2) RAPPORT DU SIETOM
Monsieur Richard Commarieu, délégué du SIETOM présente le rapport 2012 du syndicat.
Présentation du SIETOM
Il concerne 124 communes et 74 746 habitants. On note une baisse de 0,40% de la population suite au retrait de la commune de Labatut.
La communauté de communes de Montfort représente quant à elle 21 communes, 11 644 habitants, soit une hausse de 3,22% par rapport à la population 2011 (11 269 hab)
Compétence du SIETOM
Le syndicat assure en régie l’ensemble de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles ».
La collecte sélective des déchets recyclables fonctionne en points de regroupement par apport volontaire. Elle est gérée en régie pour la collecte des flux. Le SIETOM fait appel à des prestataires extérieurs pour le tri et le recyclage des emballages et du papier.
Le réseau des déchetteries est régi par le syndicat. Les déchets sont ensuite gérés soit par le syndicat, soit par un prestataire.
Organisation du service public
Le syndicat est organisé en 3 services pour la collecte :
o Ordures ménagères résiduelles
En 2012, 16 857 tonnes ont été collectées, soit 225.52kg/hab et une baisse de 1.76%. Le compost produit lors de ce traitement fait l’objet d’un plan d’épandage. Il concerne 15 agriculteurs pour une superficie de 448 ha répartis sur 17 communes. En 2012, 2 393 tonnes ont été épandues.
o Déchets recyclables
Cela concerne 5 matériaux : papier, verre, acier, aluminium, bouteilles plastiques, briques alimentaires.
La collecte est effectuée par le syndicat et le recyclage est assuré par un prestataire. Tonnage collecté en 2012 : 4 610t dont 2 057 pour le papier, journaux, 509 pour les bouteilles plastiques et 2 044 pour le verre.
D’autres déchets sont collectés comme le textile (216 t en 2012) et les piles (8,2t en 2012).
o Déchets réceptionnés en déchetterie
Le SIETOM gère 12 déchetteries qui acceptent les déchets suivants : déchets ménagers spéciaux (huiles végétales, déchets électriques), déchets d’activités de soins à risques infectieux (médicaments), déchets verts.
Budget du Syndicat en 2012 :
o Section de fonctionnement :
Dépenses : 7 799 043,55 €
Recettes : 8 226 405,41 €
o Section investissement :
Dépenses : 6 191 202.65€
Recettes : 4 743 831,50
La Taxe d’Enlèvements d’Ordures Ménagères est fixée par strates de population et varie entre 63,98€/hab (plus de 2000 hab) et 57,29€/hab (moins de 200 hab)
Démarche ISO 14001
Pour répondre aux enjeux d’environnement, le SIETOM s’est lancé en 2012 dans la mise en place de la norme ISO 14001. Cette démarche doit permettre de maîtriser la nature des déchets entrants, améliorer les rejets, aménager le site pour une meilleure intégration et ainsi prévenir tout risque de pollution, améliorer la gestion des installations existantes.
Divers
Deux incendies (24/06 et 06/10/2012) ont eu lieu sur le site malgré le système de détection mis en place
Communication et relations avec les usagers
Organisation de plusieurs animations avec le grand public afin de sensibiliser les usagers. Animations scolaires : interventions dans 39 établissements
Programme local de prévention des déchets
Prévention
Suite au Grenelle de l’environnement, un programme d’actions opérationnelles a été mis en place dans le but de réduire la production de déchets ménagers et assimilés de 7% par habitants sur 5 ans
Compostage individuel
9305 foyers ont un kit individuel de compostage, soit 27,5%.
Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve le rapport tel que présenté et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
3) RAPPORT SU SYNDICAT DES ESCHOURDES
Monsieur Marsan, délégué du syndicat, présente le bilan de l’année 2012.
Mode de gestion : Affermage depuis le 13/04/2012 et cela pour une durée de 10 ans Population desservie : 20 906 habitants
Nombre d’abonnés : 9 899
Nombre d’abonnés à Sort : 377 contre 371 en 2011, soit une augmentation de 1,6% Consommation moyenne par habitants : 191,79m3
Volumes d’eau vendus : 1 898 500 m3
Prix du m3 : 1,45€
Taux de conformité de l’eau : 100%
Rendement du réseau : 82,21% (81,1% en 2011)
Après délibéré, le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable 2012 et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
4) POINTS SUR LES ACQUISITIONS DE TERRAINS EN COURS
a) Echange – vente avec l’indivision Cestac
Tout le dossier de l’enquête publique concernant l’aliénation du Chemin de Pellegrue a été envoyé à Maître Ribeton et Monsieur Bedora Pierre.
Il convient donc à Me Ribeton de préparer l’acte.
La commune achète donc un terrain d’une superficie de 3 600m² environ pour un montant de 10 000€.
Après délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
b) Terrain de Madame Luquet Theux
Messieurs Tortigue et Marsan ont de nouveau rencontré Madame Luquet Theux, le 9 octobre
dernier, afin de lui faire part des décisions prises par le conseil lors de sa séance du 24 septembre.
Prix du terrain : 11m²
Prise en charge de la clôture : la commune prend en charge 50% du montant Haies : Madame Luquet Theux s’occupent de faire des devis, la commune enlèvera les haies existantes.
Le bornage a eu lieu le 16 octobre
Il existe une partie de terrain qu’il convient de drainer, chaque partie prend en charge sa propriété. Après délibéré, le conseil municipal :
Fixe le tarif à 11€/m²
Prend en charge à hauteur de 50% les frais de clôture
Prend en charge la totalité de la plantation des haies
Charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires
5) DPU : MAISON SITUEE 282, ROUTE DE HINX
Madame le Maire informe l’assemblée que la propriété située 282, Route de Hinx est sur le point d’être vendue. Cette dernière est en zone U du POS, la commune peut donc préempter si elle le souhaite.
Après délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer ce droit et charge Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 6) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le 14 octobre dernier, la commission communale en charge de ce dossier a rencontré le Centre de Gestion afin de présenter les travaux effectués.
Madame le Maire fait un bref résumé des renseignements que contient le plan communal de sauvegarde
Découpage de la commune en secteurs : 4 zones ont été élaborées
Annuaire du personnel médical vivant sur la commune : Un courrier a été expédié aux administrés sortois exerçant une fonction dans le milieu médical afin de savoir s’ils souhaitent intégrer l’équipe municipale en cas de catastrophes
Listing des bénévoles : une liste exhaustive a été établie et un courrier expédié afin de savoir s’ils souhaitent venir en aide en cas de besoin.
Recensement de la population fragile
Recensement du matériel pouvant être mis à disposition
Le service du centre de gestion a récupéré les informations qui seront consignées dans un document.
Le 28 novembre prochain à 17h30, ce document sera présenté et corrigé. La remise officielle aura
lieu le mercredi 4 décembre à 18h30. A cette occasion, il conviendra d’organiser une réception. Il
faut donc commencer à lister les invités : conseil municipal, sortois qui acceptent d’intervenir en cas
de crises, gendarmerie, pompiers, Monsieur le Préfet….
Un appel à bénévoles sera fait dans le prochain bulletin municipal.
7) INAUGURATION DES AMENAGEMENTS DIVERS : RD 324 ET 391 –
AGRANDISSEMENT DU PREAU ET CREATION D’UNE AIRE DE LOISIRS
Madame le Maire informe l’assemblée que la date a été retenue pour inaugurer les travaux d’aménagement des RD 324 et 391 ainsi que l’aménagement de l’aire de loisirs et agrandissement du préau.
Cette inauguration se déroulera le 14 décembre prochain à 11h. En cas de pluie, la réception aura lieu à la salle polyvalente.
Il convient donc de créer une commission qui aura en charge de lister les invités, préparer le carton d’invitation et préparer l’inauguration.
Membres de cette commission : Elisabeth Servieres, Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Françoise Mayet, Vincent Marquet.
8) CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Après accord avec Monsieur Henri RUSALEN, président de la FNACA, la cérémonie se déroulera à
11h, afin que d’anciens combattants puissent se rendre par la suite à la cérémonie de Garrey.
9) DIVERS
Contrat Jean-Marc Barrouillet :
Lors de la réunion Maire adjoints, ces derniers ont décidé de ne pas renouveler son contrat qui se termine fin novembre. Madame le Maire le rencontrera afin de lui faire part de cette décision et faire le point avec lui notamment sur sa retraite.
Madame le Maire propose à l’assemblée de lui refaire un contrat à durée déterminée en février mars.
Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition.
Temps d’Activités Périscolaires
Madame le Maire informe l’assemblée que Sébastian Pascale, éducateur de basket au sein de l’Elan Chalossais a décidé de cesser les activités lors des TAP et ce sur les 3 communes. Il donnera au club une lettre de démission.
Il faut donc rechercher quelqu’un pour le remplacer.
Monsieur Christian Pierre va contacter l’éducateur de pétanque afin de savoir si le projet l’intéresse.
Travaux sur les berges du Luy :
L’entreprise en charge des travaux va intervenir dans le bourg la semaine prochaine. Tous les peupliers vont être coupés.
Bassins dessableurs :
L’entreprise Holvoet interviendra début novembre.
Exploitation de la forêt à Cazala :
Les travaux d’abattage ont débuté aujourd’hui. L’entreprise ne gère pas le bois de chauffage. A noter que quasiment 100 stères de bois de chauffage ont été commandés et en attente de livraison.
Passage des batteuses dans le bourg
Messieurs Tortigue et Marsan ont reçu Monsieur Dizabeau de l’UTD afin de voir comment faciliter le passage des batteuses sur l’écluse de la mairie.
Le panneau devant chez Camiade sera déplacé et la route de passage sera matérialisée.
Courrier de Mme Marquet
Madame Françoise Mayet donne lecture d’un courrier concernant une requête de Madame Marquet Céline. Cette lettre fait suite à une demande de prêt de la salle du Moulin pour le 31 octobre afin d’y organiser le catéchisme. Un mail avait été envoyé le 11 octobre dernier, demandant la salle à chaque vacances scolaires. Madame le Maire et les adjoints avaient répondu négativement. Après discussion de l’assemblée, la demande est soumise au vote :
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers qui acceptent de prêter la salle : 3
Nombre d’élus qui ne souhaitent pas la prêter : 7
Fin de séance : 0h50