Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013

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Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013

à 20 heures 00

Etaient présents : M TORTIGUE – F MARSAN –M DANHIL – J P LAHOURCADE – E SERVIERES – D BARRERE –C DUGRAND –P BERNADET - R COMMARIEU - F MAYET - C PIERRE – V MARQUET Absents excusés: B CRAMPETTE – M ROUGE –

Absent : R COMMARIEU

Secrétaire de séance : V MARQUET

Date de la convocation : 16 septembre 2013

1) CHAUFFAGE DE LA SALLE POLYVALENTE : INTERVENTION DE MR THIBAUT

LASSERRE, BUREAU D’ETUDES ANTHALA INGENIERIE

Monsieur Thibaut Lasserre présente rapidement sa société Anthala ingenierie, société que la commune a mandaté afin d’étudier la meilleure solution de chauffage dans la salle polyvalente. Après étude des lieux, il présente à l’assemblée trois types de chauffage.

 Emetteurs rayonnants électriques

- Puissance unitaire : 3000 W

- Quantité nécessaire : 56 (360€ HT/pièce)

- Puissance totale : 168 kW

Concernant ce mode de chauffage,

o Rayonnement du chauffage diffus vers le sol et répartition uniforme

o La température est homogène dans tout l’espace chauffé

o Chauffage compatible avec un usage intermittent

o Installation à une hauteur minimale

 Emetteurs rayonnants à eau

- Dimensions : 29m x 16 tubes

- Quantité nécessaire : 4

- Régime d’eau : 90°C/70°C

- Puissance totale : 111 kW

Concernant ce mode de chauffage,

o La répartition de la chaleur est homogène dans tout l’espace chauffé

o Eau peut être chauffée par une pompe à chaleur, une chaudière

o Faible consommation d’énergie

o Aucun mouvement d’air, chauffage silencieux

o Pas de risque d’incendie

 Emetteurs rayonnants à infra rouge

- Puissance unitaire : 4500 W

- Quantité nécessaire : 36 (570€ HT/pièce)

- Puissance totale : 162 kWConcernant ce mode de chauffage :

o Plus de 90% de l’énergie produite est transformée en rayonnement

o Chauffage recommandé pour les espaces difficiles à chauffer ou à usage intermittent

o Chauffage instantané et directif

o Perception immédiate de la chaleur

Avant de faire un choix, il est nécessaire de connaître au mieux les besoins, savoir à quelle occasion il sera utilisé.

La commission en charge de ce dossier se réunira de nouveau afin de voir quel est le chauffage le mieux adapté à l’utilisation qui en sera faite et voir celui qui coûte le moins cher.

2) TRAVAUX BATIMENTS

o Mur du cimetière

Le mur du cimetière sera rehaussé en pierre côté extérieur afin d’assurer une harmonie avec l’existant et en blocs ciment crépis côté intérieur comme prévu initialement. Cette modification entraînera une plus-value d’environ 600€ sur la façon et 2 727€ estimés pour la fourniture des pierres, le volume bâti étant difficilement quantifiable en amont. La commission bâtiment souhaite que ces travaux soient réalisés avant la Toussaint

Un devis sera demandé à l’entreprise Pouységu pour la restauration de l’escalier qui monte vers le parking de la mairie.

o Points sur les travaux de menuiserie

Les travaux sont quasiment terminés. L’entreprise doit encore modifier le seuil des portes donnant

sur la terrasse à la salle des associations et rajouter un butoir sur celle de la mairie.

Coût total des travaux : 40 000€ TTC

o Garde- corps côté de la pergola

Toutes les fournitures bois sont chez P Thomas qui les préparent pour la semaine prochaine

3) AMENAGEMENT BOURG

o Résultat de l’enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 20 juillet au 03 août et le commissaire-enquêteur a tenu une permanence le 3 août de 9h30 à 11h30 dans la salle du conseil. Monsieur et Madame Jougla se sont rendus à cette permanence. Ils souhaitent obtenir un accès de leur propriété sur le chemin de Pellegrue. Mr Bedora s’est rendu sur place afin de considérer leur requête. Il estime que cette demande n’est pas recevable et donne un avis favorable à l’aliénation. Après discussion, le conseil municipal décide :

 L’aliénation du chemin rural de Pellegrue dans le bourg, cadastré section B, d’une longueur de

220 mètres environ pour une contenance de 12a 28ca, ayant pour origine la RD 324 + 10

mètres et pour fin la parcelle B556 (voir plan joint en annexe)

 De supporter l’ensemble des frais de géomètre relatifs à la procédure d’aliénation, objet de la

présente délibération. Les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur.

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer

tous actes et pièces, afin de finaliser cette opération foncièreMadame Servieres prendra contact avec Me Ribeton pour la rédaction de l’acte de vente.

o Aménagement des RD 324 et 391

La réception définitive des travaux a été faite, cependant quelques points sont à revoir : - Rejet d’eau sur la route :

- Source après le virage côté cimetière

- Eau du talus qui arrive sur le plateau surélevé

- Eau de surface le long du talus chez Camiade

L’entreprise Caup a établi un devis pour les travaux suivants :

- 1) Fourniture et pose d’un drain au pied du mur du cimetière, raccordement du drain à la grille

- 2) Création d’une tranchée filtrante en roulé 20/50 au niveau du plateau - 3) Création d’une cunette en béton

- 4) Canalisation des eaux dans les grilles avec des bordures

Montant total des travaux : 5 500€ TTC

Le conseil municipal, après discussion et étude du devis décide de confier à l’entreprise les travaux de création d’une tranchée filtrante et d’une cunette pour un montant TTC de 3 950,75€. Les travaux non retenus seront effectués par les agents.

o Aménagement de l’aire de loisirs

Monsieur Tortigue fait le point sur l’avancement des travaux.

- L’entreprise Lacaze a doublé les effectifs afin de rattraper le retard pris - Les enrobés vont être faits cette fin de semaine

- Il subsiste un point à voir concernant la mise en place d’un pare-ballon en limite de la propriété voisine. Cet équipement n’était pas prévu dans le projet initial. En effet, l’aire ayant été réhaussée, il convient de l’inscrire dans les travaux.

- Le crépi du préau est à faire, il faudra peindre les piliers ainsi que le vieux mur

Monsieur Tortigue demande à l’assemblée de signaler des problèmes s’il y a. Il a été constaté : - Lors de pluies, l’eau entre le toit du préau et l’école tombe sur le plancher : Est-il possible de la canaliser ?

- Le béton au pied de la passerelle n’est pas très esthétique

Enfin, l’équipe qui suit le projet doit l’emplacement du mobilier urbain et des arbres fruitiers.

o Terrains aux abords de l’étang

Messieurs Tortigue et Marsan ont de nouveau rencontré Madame Luquet Theux pour définir ensemble le projet le long de l’étang. La commune souhaite élargir le passage entre l’étang et les bassins déssableurs afin que les engins puissent passer lorsqu’il faut les nettoyer. Il conviendrait d’acheter environ 100m²

Les deux parties lors de la négociation sont d’accord sur les points suivants :  La conservation des arbres existants

 Les plantations à faire au niveau des dépendances

 Suppression et replantation de la haie existante. Ces travaux seront faits par une entreprise

 Concernant la demande de clôture en limite de propriété. La commune s’était engagée en 2008 à participer à hauteur de 50% du montant global.

Trois devis ont été établis. La clôture sera posée à l’intérieur de la propriété de Madame Luquet Theux à proximité de la limite.

Après délibéré, le conseil municipal accepte le projet, fixe le prix de vente à 11€ le m² et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.Madame le Maire informe l’assemblée qu’en 2008, la commune avait déjà acheté une parcelle à l’entrée du cimetière le long de la propriété Luquet Theux d’une superficie de 251 m² pour l’euro symbolique.

4) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier le budget primitif suite à l’ajout de dépenses supplémentaires et à la notification de subventions diverses.

Après délibéré, le conseil municipal autorise les modifications budgétaires comme suit  Dépenses d’investissement

o Dépenses imprévues : + 10 000 o Remboursement du capital de l’emprunt 2013 + 6 667 o Achat terrain : + 10 000 o Travaux mur du cimetière – église : + 10 000 o Travaux aménagement bourg : + 15 000 o Travaux aire de loisirs – école : + 20 000 o Travaux menuiseries extérieures : + 10 000  Dépenses de fonctionnement :

o Virement à la section d’investissement : - 33 472 o Fournitures de voirie : + 29 303 o Annulation mandat sur exercice 2012 : + 407 o Remboursement des intérêts d’emprunt : + 4 169

 TOTAL DEPENSES : 82 074

 Recettes d’investissement :

o Virement de la section de fonctionnement : - 33 472 o Cession matériel : + 150 o Subvention du conseil Général : + 45 565 o Subvention de l’Etat (DETR) : + 69 424  Recettes de fonctionnement :

o Cantine : + 407

 TOTAL RECETTES: 82 074

5) POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :

o Temps d’Activités périscolaires

Concernant les intervenantes, Mesdames Aguerre, Baes, Binetruy, Camiade et Danhil interviennent quatre soirs par semaine à raison de 1h par jour.

Messieurs Seize (atelier cuisine) et Pascale (atelier basket) interviennent respectivement le jeudi et le lundi, soit une heure par semaine.

Concernant l’atelier de basket, une convention de mise à disposition de l’éducateur a été signée avec les présidents de l’Elan Chalossais.

Le personnel des TAP a mis en place un atelier libre de jeux, pour les enfants qui ne souhaitent pas s’investir dans les ateliers déjà en place.Après les vacances, un atelier sera mis en place en partenariat avec le réseau médiathèque. Les agents de médiathèque se déplaceront à l’école.

A noter que seuls quelques enfants ne participent pas à ces activités :

 Trois enfants sur 118 ne participent pas du tout

 Le vendredi 5, 6 enfants ne viennent pas

o Fonctionnement du mercredi

Thierry Seize assure la surveillance du bus le matin. A midi, Estelle Cestac , embauchée à Garrey pour remplacer Eric Dimulle à Garrey assure la surveillance au départ de l’école jusqu’à l’arrivée au Centre de loisirs pour le compte de la communauté de communes. Madame Aguerre assure la garderie jusqu’à 12h30

6) SITE INTERNET

Monsieur Lahourcade informe l’assemblée que 6 représentants d’associations sortoises ont fait une formation afin d’intégrer eux-mêmes sur le site les informations et manifestations de leur association

7) DIVERS

o Plan Communal de Sauvegarde :

Madame Servieres informe l’assemblée que le Centre de Gestion a contacté la commune pour faire le point sur l’avancement du document : Une réunion doit être organisée.

o Gravats et autres déchets déposés dans une propriété privée :

Monsieur Lahourcade donne lecture d’un mail reçu le 29 juillet dernier et adressé au conseil municipal. Ce courrier fait état, sur notre commune, d’un dépôt sauvage de gravats et autres graisses usagées sur une propriété privée..Madame le Maire précise que le problème des gravats a été réglé en suivant avec Monsieur Bernadet.

o Pigeons sur les toits :

Il convient de trouver une solution pour se débarrasser des pigeons qui nichent dans le bourg et qui se posent sur les toits des bâtiments communaux. La mairie de Dax a été contactée. Des contacts seront pris avec la société qui intervient sur Dax pour le même problème.