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Convocation - Séance du 14 mai 2013
Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 14 mai 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU 14 MAI 2013
à 20 heures 30
Etaient présents : M TORTIGUE – V MARQUET – F MARSAN – B CRAMPETTE –M DANHIL – J P LAHOURCADE – E SERVIERES – D BARRERE –C DUGRAND – C PIERRE – P BERNADET
Absents excusés: R COMMARIEU - M ROUGE – F MAYET
Secrétaire de séance : V MARQUET
Date de la convocation : 02 mai 2013
1) MARCHE PUBLIC : AMENAGEMENT AIRE DE LOISIRS ET AGRANDISSEMENT DU PREAU
Lot n°1 - Estimatif HT : 32 521,86 €
Nom de l’entreprise Montant HT Montant HT après négociation LOPEZ 45 123,75 33 000,00 LESCA 63 663,73 63 673,73
Après négociations, l’entreprise Lopez est retenue.
Lot n°2 - Estimatif HT : 95 743,96 €
Nom de l’entreprise Montant HT Montant HT après négociation SARRADE 131 278,74 131 218,14 DL AQUITAINE 127 902,63 116 567,49
L’entreprise DL Aquitaine obtient le marché
L’écart entre l’estimation et la proposition de DL Aquitaine vient du fait que la validation d’options par le conseil municipal n’a pas été prise en compte dans le marché Le marché a été revu sur certains points :
Gouttière : Dans ce marché, elle ne couvre pas la totalité de la longueur du toit. Après délibéré, le conseil municipal décide d’en mettre sur toute la longueur. Lanterneaux : seulement 2 seraient installés et leur emplacement serait modifié. Le conseil municipal souhaite en poser 3.
Avec ces modifications, le montant total des travaux s’élève à 118 582,89 € HT
Lot n°3 - Estimatif HT : 3 060,00 €
A l’ouverture du marché, aucune entreprise n’avait répondu. Des contacts ont été pris avec l’entreprise Bonfils et l’entreprise qui avait en charge l’installation des panneaux photovoltaïques o Devis de l’entreprise Bonfils : 1 870,03€ HT
o Devis Ecosystéo : 1456,00€ HT
Montant global : 3 326,03 € HT Lot n°4 - Estimatif HT : 130 335,00 €
Nom de l’entreprise Montant HT Montant HT après négociation BAUTIAA 260 772,50 216 535,50 GASCOGNE PAYSAGE 140 000 ,00 132 003,00 ATPSO 179 220,20 170 871,50 CAUP 240 082,60 135 301,50
Gasgogne Paysage est retenu pour ce lot n°4
Lot n°5 - Estimatif HT : 20 922,00 €
Nom de l’entreprise Montant HT Montant HT après
négociation
Option (arbres taillés)
GONELLE 24 038,87 5 489,00 ROQUES 25 496,20 5 610,00 PSO 29 324,60 4 290,00 AMIS DES JARDINS 19 762,55 19 000,00 3 686,00 BOUYRIE DE BIS 26 615,50 6 650,00 GUICHARD 28 065,00 5 630,00 PLISSON 24 574,88 5 866,00 A2S 23 513,00 6 360,00 GASCOGNE
PAYSAGES
20 805,00 18 646,50 3 500,00
L’entreprise Gascogne paysage est retenue pour ce lot
Lot n° 6 - Estimatif HT : 20 550,00 €
Nom de l’entreprise Montant HT Montant HT après négociation KASO 20 572,00 19 543,00 GONELLE 22 749,00
PSO 33 655,00
PROLUDIC 22 386,95
AMIS DES JARDINS 22 844,50 22 044,50 MOBIPLAY 24 873,46
LAFITTES PAYSAGES 20 805,00 20 405,00
La société KASO a fait la meilleure offre et est donc retenue
Lot n°7 - Estimatif HT : 30 300,00 €
Nom de l’entreprise Montant HT Variante Montant HT après négociation
MOBIPLAY 34 683,00 34683,00 LABELCITE 37 703,00 33 832,66 LAFITTES
PAYSAGES
30 100,00 29 520,00
KASO 32 015,00 31 165,00 25 800,00 AMIS DES JARDINS 34 535,50 31 535,50 COPLAND 30 450,00 25 850,00 La société KASO a fait la meilleure offre et est donc retenue Recapitulatif :
Numéro du lot Entreprises retenues Montant HT 1 LOPEZ 33 000,00 2 DL AQUITAINE 118 582,89 3 ECOSYSTEO et BONFILS 3 326,03 4 GASCOGNE PAYSAGES 132 003,00 5 GASCOGNE PAYSAGES 22 146,50 6 KASO 19 543,00 7 KASO 25 800,00
Montant global du projet : 354 401,42€ HT Soit 423 864,10€ TTC
Après délibéré, le conseil municipal arrête le montant du programme à 354 401,42€ HT Soit 423 864,10€ TTC et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
Demande de subventions :
Madame le Maire informe l’assemblée que des subventions ont été octroyées pour ce projet. Il s’agit de :
DETR : 69 000€ Conseil Général (construction scolaire 1er degré): 45 000€ Subvention du Ministère de l’Intérieur : 20 000€ o Montant global des subventions : 134 000€
2) MARCHE PUBLIC : MENUISERIE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Deux entreprises ont répondu à l’annonce parue sur le site de l’ALPI et sur le journal « Le travailleur Landais ».
Miroiterie Landaise
Entreprise Delmont
Le devis de l’entreprise Delmont ne fait apparaître que le tarif à l’unité des fenêtres et portes à changer Des contacts seront repris avec les deux sociétés afin de revoir les devis et les tarifs.
3) EMPRUNT
Afin de financer les projets d’investissement 2013, la commune a inscrit dans son budget au compte 1641 (emprunt) une recette de 450 000€.
Des simulations de prêt ont été demandées auprès de plusieurs banques avec un remboursement trimestriel sur 15 ans.
Trois banques ont répondu.
Crédit agricole
Montant : 350 000€
Taux : 3,98%
Echéance trimestrielle constante : 7 775,05€
Frais de dossier : 70€
Caisse d’Epargne
Montant : 350 000€
Taux : 3,61%
Echéance trimestrielle constante : 7 580,21€
Echéance dégressive avec amortissement constant : 8 992,88€ pour la 1ère échéance Frais de dossier : 350€ Banque postale
Montant : 400 000€
Taux : 3,49% pour échéance trimestrielle constante
3,38% pour une échéance trimestrielle à amortissement constant
Echéance trimestrielle constante : 8 591,62€
Echéance dégressive avec amortissement constant : 10 835,34€ pour la 1ère échéance Echéance dégressive avec amortissement constant : 6 722,80 € pour la dernière échéance Frais de dossier : 0,2% du montant emprunté
Ap0rès étude des offres et étude de l’état de la dette communale, le conseil municipal valide l’offre de la banque postale pour un montant de 400 000€ avec échéance dégressive (amortissement constant) et autorise Madame le Maire à signé toutes les pièces afférentes au dossier.
4) AGENTS COMMUNAUX
a. Revalorisation de l’Indemnité de Préfecture des agents cadre B La commune a instauré une indemnité à chaque agent.
Pour la catégorie C, l’indemnité correspond à 80% d’un salaire net mensuel. Tous les ans, la prime est recalculée en fonction de la valeur de l’indice
Pour la catégorie B, l’indemnité de Préfecture est calculée sur la base du coefficient 1. Le montant est fixe. Il s’avère que le montant de cette prime est inférieur à 80% d’un salaire net mensuel. Madame le Maire propose d’instaurer une prime contractuelle afin d’obtenir la base de 80% d’un salaire net mensuel. Après délibéré le conseil municipal accepte d’instaurer cette prime et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
b. Renouvellement du contrat de l’aide ATSEM
Le contrat de Capucine BAES se termine le 31 août prochain. Elle occupe le poste d’aide ATSEM à raison de 25h30 par semaine. Avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, elle pourra intervenir dans les heures d’accueil périscolaires.
Madame le Maire propose de renouveler le contrat. Après délibéré, le conseil municipal accepte de renouveler son contrat et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.
c. Secrétariat
Le conseil municipal souhaite étudier la possibilité d’une embauche à temps non complet afin de faire de la comptabilité, le mercredi.
5) ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE PELLEGRUE
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune, afin de procéder à l’aliénation du Chemin de Pellegrue, doit procéder à une enquête publique.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE
De procéder à une enquête publique dans les formes prescrites par le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux pour : o Aliénation du chemin rural de Pellegrue dans le bourg, cadastré section B, d’une longueur de 220 mètres environ pour une contenance indicative de 12a28ca, ayant pour origine la RD 324 + 10 mètres pour fin la parcelle B 556
De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires en vue de la réalisation de cette opération 6) DIVERS
a) Rythmes scolaires
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion avec Monsieur Petitcollin, Directeur d’académie, les institutrices et Madame Lauilhé s’est déroulée cette fin d’après-midi afin de discuter des rythmes scolaires et de leur mise en place. Aucune décision n’a été prise. Concernant le plan de transport, le RPI doit attendre la mise en place de celui du Conseil Général.
b) Vente de Bois
Du bois de chauffage en 2 mètres est mis en vente. Il peut être pris sur place, 30€ le stère ou livré à 35€ le stère soit 5 euros supplémentaires pour le transport
c) Arbre cassé sur la place des courses
Un engin agricole, en se déportant sur sa droite a cassé un arbre sur la place des courses. Le conducteur a pris contact avec son assurance qui prendra la dépense en charge. La mairie fera une déclaration auprès de la SMACL
Fin de séance : 0h15