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Déliberation - 2022 060 Convention de delegation temporaire de maitrise d ouvrage la CAVM 2ieme phase
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 060 Convention de delegation temporaire de maitrise d ouvrage la CAVM 2ieme phase)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Hergnies et la CAVM (2ième phase) – Réhabilitation de l'école du centre et transformation du bâtiment actuel ALSH en classes et/ou dortoir
2022-060 Numéro :
Préambule :
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier). L’îlot Delcourt/Salengro a été déclaré d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire en date du 25 novembre 2016. Une étude pré-opérationnelle réalisée par un groupement de bureaux d’études composé de Verdi, Ad’Auc et F.Guinet a permis d’établir et de valider un scénario d’aménagement pour la restructuration de cet îlot :
- La construction de logements locatifs sociaux
- La construction d’un accueil de jour pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer
- La création d’une cellule commerciale
- L’aménagement des espaces publics de l’îlot
- La construction du restaurant scolaire
- La réhabilitation de l’école César Dewasmes
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Valenciennes Métropole et la Ville d’Hergnies souhaitent optimiser leurs interventions et assurer la cohérence entre le projet d’aménagement des espaces publics réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole et le projet de restructuration de l’école porté par la commune : - la ville d’Hergnies a délégué temporairement en 2018 sa maîtrise d’ouvrage à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire.
Pour rappel, à la genèse de ce projet centre-bourg, il avait été prévu la construction d’un bâtiment comportant des classes maternelles et des pièces destinées à l’ALSH périscolaire mais cette hypothèse était beaucoup trop onéreuse (plus de 4 millions d’€ HT). De ce fait, le bâtiment « restaurant scolaire » en cours de construction a été adapté afin d’accueillir également le périscolaire pour permettre d’optimiser l’occupation de ce nouveau bâtiment.
La partie Salengro de l’école Dewasmes a été réhabilitée petit à petit depuis plusieurs années (isolation, réfection complète de plusieurs classes, changements menuiseries, etc.). Seules les fenêtres côté cour restent à changer. C’est pourquoi ce bâtiment n’est pas concerné par la convention qui vous est proposée.
Pour les mêmes raisons que celles évoquées supra, la ville d’Hergnies souhaite désormais déléguer temporairement sa maîtrise d’ouvrage à Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Cesar Dewasmes (partie Delcourt) ainsi que la transformation du bâtiment restaurant scolaire / garderie actuel en classes et/ou dortoir afin de faire face aux à l'augmentation fort probable des effectifs au sein de l'école (suite à aux différentes constructions de logements locatifs sociaux, loi SRU).
La présente convention a pour objet le transfert, par la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et des travaux de réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes à Hergnies.
La présente convention détermine :
- les conditions dans lesquelles la Ville d’Hergnies délègue à Valenciennes Métropole la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de restructuration de l’équipement public précité, - les modalités de participations financières et de contrôle technique de la Ville d’Hergnies.
La Ville d’Hergnies supportera l’ensemble des coûts liés aux études et aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes déduction faite des subventions obtenues.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé, à la signature de la présente convention, à 978 109.00 € HT, soit 1 173 730.80 € TTC. A noter qu’il s’agit ici d’une première estimation de décembre 2021 qui risque d’être revue à la hausse au regard de l’inflation et du projet qui sera mis en œuvre.
Récapitulatif des montants pour la réhabilitation du Groupe Scolaire César Dewasmes Etude / Pilotage : 126 259.00€ HT
Travaux :
Réhabilitation thermique de l’école élémentaire 612 480.00€ HT Réaménagement du bâtiment périscolaire 239 370.00€ HT
Soit un Total de : 978 109.00€ HT et 1 173 730.80€ TTC
Le plan de financement de l’opération de réhabilitation de groupe scolaire César Dewasmes intègre des hypothèses de participations de financeurs extérieurs (Etat, Région, Département, etc.) à hauteur de 40 %, soit 469 492.32 € TTC.
La part à charge de la Ville d’Hergnies est donc estimée à la signature de la présente convention à 704 238.48 € TTC.
La part à charge de la Ville d’Hergnies sera remise à jour par avenant à la présente convention, après la CAO d’attribution des marchés et une fois définies les participations des financeurs extérieurs. Les modalités de versement de la participation financière de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole sont les suivantes :
- 5% du montant total du fonds de concours à la signature de la présente convention, soit un montant estimé de 35 211.92€ TTC, 3
- 30% du montant total du fonds de concours au premier anniversaire de signature de la présente convention, soit un montant estimé de 211 271.54 € TTC.
- 30% du montant total du fonds de concours au deuxième anniversaire de signature de la présente convention, soit un montant estimé de 211 271.54 € TTC,
- 35% du montant total du fonds de concours au solde de l’opération, soit un montant estimé de 246 483.48 € TTC, sur présentation des PV de réception et d’un état des factures acquittées et subventions perçues signé par le représentant légal de Valenciennes Métropole.
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et s’achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
d’approuver la Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Hergnies et le Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et des travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire César Dewasmes,
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite Convention dont le projet est joint à la présente délibération et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2022 par une décision modificative budgétaire (point suivant à l'ordre du jour).
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER 4