Déliberation - Decision 2025 21

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Déliberation - Decision 2025 21 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine, ANA REGISTRE

Ville de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE

Ne

D-2025 - 21

Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,

Va l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Va l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,

Considérant la nécessité de recourir à une association culturelle afin de louer une exposition intitulée « Curieux Japon » pour la période du 14 au 28 avril 2025.

DECIDONS

Article 1 : Est autorisée la passation du contrat de location, avec l'association Kinexpo, hébergée chez Synercoop, située 12 rue Victor Hugo, 55800 Revigny sur Ornain , représentée par Yannick Sellier, pour un montant de 1200 € TTC.

Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.

Leforest, le 3 mars 2025

ire,

Ch stinn Musial

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Â

Toute correspondance doit être adressée à :

AE Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST & Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet - wunw villedelefnrest fr