Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 21
Déliberation - Decision 2025 21
Déliberation - CCAS Decision 21 2023
Déliberation - Decision 2023 22
Déliberation - Decision 2023 27
Déliberation - Decision 2023 28
Déliberation - Decision 2023 31
Déliberation - Decision 2023 40
Déliberation - Decision 2023 64
Déliberation - Decision 2023 76
Déliberation - Decision 2023 21
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 29/83/2823
cation agréée E-legalte com
99_AR-062-216204974-20230327-02023_21-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE
_
D-2023 - 21
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une société d’événementiel pour l’organisation d’une animation dans le cadre du salon du livre- le samedi 13 mai 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la signature des documents afférents pour la mise en place de cette animation, la société SASU THOMZCAPER Le chemin de travers, sis 4 rue du Général Barbot — 62000 Arras pour un montant de 662€ TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Lefo le 27 mars 2023
Toute correspondance doit être adrèssée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr