Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 118D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 19D2026 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 95D2024 circulation chemin de Charlemagne SYDEEL
Arrêté - 22D2024 circulation RD 40 et chemin de Charlemagne
Arrêté - 75D2026 stationnement chemin de Charlemagne
unknown - 105D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 48D2022 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 03D2026 circulation chemin Pas de la Negade
Arrêté - 133D2022 circulation chemin Pas de la Negade
Arrêté - 99D2024 circulation chemin de Charlemagne INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 99D2024 circulation chemin de Charlemagne INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 99D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
Le Maire de la Commune d’'ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
VU la demande de l’entreprise INEO EQUANS - TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex — sollicitant, dans le cadre de travaux de déplacement d’ouvrage ENEDIS sur la RD 40 (secteur Route d’Elne} et sur le chemin de Charlemagne, la mise en place de restrictions de circulation, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation s'effectuera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par rétrécissement sur le chemin de Charlemagne, le long du centre commercial Espace Sud, du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30kms/h sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l'entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Maire d’Elne, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de Brigade de la Gendarmerie d’Elne, le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale d’Elne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 octobre 2024
Par délégation du Maire, Par délégation du Maire d’Elne,
Jean-Marie CAVUELA, Francis MOLINA,
Adjoint au Maire délégué aux travaux Conseiller Municipal délégué aux travaux
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte
e_Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Alliché en Mairie de Latour-Bas-t'ne le 21/10/2024