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Arrêté - 22D2024 circulation RD 40 et chemin de Charlemagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 22D2024 circulation RD 40 et chemin de Charlemagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 22D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise GRACCHUS Laboratoire Routier — Lieu dit « Les Plaines » ZA Les Hauts de Mireval 34110 MIREVAL - sollicitant, dans le cadre de travaux de carottage de la chaussée sur la RD 40 et sur le chemin de Charlemagne, la mise en place d’une circulation alternée, du lundi 4 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation s’effectuera en alternance et sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur la RD 40 et sur le chemin de Charlemagne, du lundi 4 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ces mêmes secteurs et sur la même période.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 50kms/h sur ces mêmes secteurs et sur la même période. ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la
Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 27 février 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 27/02/2024,