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Arrêté - 75D2026 stationnement chemin de Charlemagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 75D2026 stationnement chemin de Charlemagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 75D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise AG BTP — 10, rue Olivier de Serres 66600 RIVESALTES — d’autorisation de réaliser des travaux d’alimentation BT pour ENEDIS, sur le chemin de Charlemagne, du mercredi 29 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus ; CONSIDÉRANT que cette demande nécessite une interdiction temporaire de
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du mercredi 29 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus sur la parcelle cadastrée AD 865 sise chemin de Charlemagne.
ARTICLE 2 : Un panneau d’interdiction de stationner sera mis en place sur les lieux par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée
de l’interdiction.
ARTICLE 4: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 avril 2026
Le Marre.
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/04/2026.