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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 15 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-147
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-47
Objet: Signature d'un bail constitutif de droits réels dans la
cadre d’un portage foncier par l’'EPF 74 concernant les
parcelles A43, 44 et 816
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
* * +
L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74) porte, pour le compte de la commune d'AMANCY, depuis le 21 février 2025 une propriété bâtie et un ensemble de terrains situés 85 route de Cornier lieudit « Sur Amancy ».
La collectivité a sollicité l'intervention de l'EPF 74 en vue d'acquérir ces biens immobiliers stratégiques, car ils sont situés au cœur du chef-lieu, près des équipements publics existants (école élémentaire du centre et mairie).
Cette maîtrise foncière permettra de renforcer les équipements publics et les services de proximité au centre bourg.
Aujourd’hui, la commune souhaite réaliser des travaux sur une partie des terrains en portage (parcelle A43) pour réaliser l'aménagement d'un espace sportif au bénéfice de l'école élémentaire et pouvoir en assurer la gestion. Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-148
L'EPF 74 propose la signature d'un Bail Constitutif de Droits Réels permettant de conférer, sur le bien, propriété de l'EPF 74, des droits réels à la collectivité pour lui
permettre d’affecter ce bien à un usage public et d’en assurer une gestion directe.
Les frais induits par l'ensemble des missions définies au bail (notamment les travaux), seront entièrement pris en charge par la collectivité qui en assurera la gestion
financière et administrative et en percevra les loyers en cas de location.
* * *%
f
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= Vu la convention pour portage foncier, Thématique « Qualité du cadre de vie :
services de proximité et équipements publics », en date du 3 décembre 2024 entre
l'EPF 74 et la collectivité fixant les modalités d'intervention, de portage et de
restitution des biens suivants : ,
Situation Section Ca RE Surface m2
85 Route de Cornier A 0044 1 120
Amancy A 0043 1 120
Sur Amancy A 0816 1 225
Total 3 465 m2
"Vu les statuts et le règlement intérieur de l'EPF 74:
= Vu le principe d'un Bail Constitutif de Droits Réels permettant de conférer, sur un
bien en portage, des droits réels à la collectivité pour permettre, au cours du
portage, d'affecter ce bien, propriété de l'EPF, à un usage du public, y effectuer
des travaux et assurer une gestion avancée de son futur patrimoine ;
= Vu le projet d'aménagement d'un espace sportif pour l'école élémentaire, et son
ouverture ultérieure aux élèves de l'école relevant de la domanialité publique sur la parcelle cadastrée comme suit :
Situation Section N° Cadastral Surface (m?)
Amancy A 43 1120
1°) Accepte le principe d’un Bail Constitutif de Droits Réels concernant la parcelle A43 en vue de mener son projet
2°) Désigne Monsieur Eric BRAND, premier adjoint, comme représentant de la commune habilité à signer le bail et l'autorise à signer le bail
3°) Autorise Monsieur Le Maire à signer pour authentifier le bail pour sa publication Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-149
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le secrétaire
VIANDAZ Christophe
HS Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-150
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-48
Objet: Convention de mise à disposition de terrains nus par
l'EPF 74 au profit de la commune concernant les parcelles A43,
et 816
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : O0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
* + x
Monsieur le Maire expose que dans l'attente de la signature du Bail Constitutif de
Droits Réels permettant de conférer, sur les parcelles A43 et 816, propriété de l'EPF
74, des droits réels à la commune pour lui permettre d'aménager un terrain de sport pour l’école élémentaire du centre, il est proposé de signer une convention de mise à disposition.
L'EPF 74 met à la disposition de la Collectivité les terrains ci-avant exposés.
Cette mise à disposition est gratuite et immédiate.
Dans l'attente de son affectation définitive, la Collectivité s'engage à prendre en charge la gestion, l'entretien, la mise en sécurité du terrain pendant toute la durée du portage sachant que le terrain considéré reste la propriété de l'EPF 74. Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-151
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= Vu la convention pour portage foncier, Thématique « Qualité du cadre de vie :
services de proximité et équipements publics », en date du 3 décembre 2024 entre
l'EPF 74 et la collectivité fixant les modalités d'intervention, de portage et de
restitution des biens suivants :
Situation Section Ca Er Surface m2
85 Route de Cornier A 0044 1 120
Amancy A 0043 1 120
Sur Amancy A 0816 1 225
Total 3 465 m2
“ Vu les statuts et le règlement intérieur de l'EPF 74:
= Vu le projet d'aménagement d'un espace sportif pour l’école élémentaire, et son
ouverture ultérieure aux élèves de l’école relevant de la domanialité publique sur la parcelle cadastrée comme suit :
Situation Section N° Cadastral Surface (m?)
Amancy A 43 1120
Sur Amancy A 816 1225
1°) Approuve la convention de mise à disposition de terrains nus par l'EPF 74 au profit
de la commune d'Amancy
2°) Autorise Monsieur Le Maire à la signer
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le secrétaire
VIANDAZ Christophe
Ft Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-152
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-49
Objet: Finances - Ouverture anticipée de crédits
d'investissement sur l'exercice 2026 du budget principal de la
commune
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
x * *x
Monsieur le Maire expose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte tenu de la nécessité d'assurer certains investissements prévus en début d'année avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé au Conseil Municipal une ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Invité à se prononcer, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-153
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Autorise Monsieur le Maire engager les dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2026, dans la limite de 25 % des crédits d'investissement
inscrits au budget de l'exercice 2025 (dépenses réelles d'investissement) :
ü
Crédits d'investissement inscrits au
Chapitres budget principal 2025 Ouverture de crédits anticipée sur (hors restes à réaliser et le budget 2026
opérations d'ordre)
20 9 460 € 2 365 €
21 419 643 € 104 910 €
23 3 001 853 € 750 463 €
Total 3 430 956 € 857 738 €
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire
VIANDAZ Christophe
PE Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-154
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-50
Objet : Fixation des tarifs des services communaux à compter du 1°"
janvier 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant
l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ Christophe,
AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick, KRAEUTLER Janine,
IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Fixe les tarifs suivants pour les services communaux à compter de l’année 2026 :
Concessions dans le Cimetière
La place en terre (durée 15 ans) 150,00 €
La place en terre (durée 30 ans) 250,00 €
La place en terre (renouvellement 15 ans) 100.00 € La place de caveau non équipée (durée 15 ans) 250.00 € La place de caveau non équipée (durée 30 ans) 380,00 € La place de caveau non équipée (renouvellement 15 ans) 130.00 € Caveau équipé 2 places (durée 15 ans) 2 100.00 € Caveau équipé 2 places (durée 30 ans) 2 800,00 € Caveau équipé 2 places (renouvellement 15 ans) 700.00 € Tombe cinéraire (durée 15 ans) 800.00 €
Tombe cinéraire (durée 30 ans) 1 100.00 €
Tombe cinéraire (renouvellement 15 ans) 300.00 € Cavurne (durée 15 ans) 700.00 €
Caution grande salle
Cavurne (durée 30 ans) 1 000.00 €
Cavurne (renouvellement 15 ans) 300.00 €
Columbarium (durée 15 ans) 450.00 €
Columbarium (durée 30 ans) 570.00 €
Columbarium (renouvellement 15 ans) 120.00 €
Plaque gravée Jardin du Souvenir 150.00 €
Caveau temporaire — par mois (2 mois gratuits — limité 10,00 €
à 6 mois)
Location de la salle polyvalente
Petite salle - Associations ayant leur siège social sur la 260,00 € commune
Grande salle - Associations ayant leur siège social sûr la 470,00 € commune
Grande salle — Assoc. du Pays Rochois à but social 650,00 €
Petite salle — Particuliers résidant sur Amancy et sociétés 280,00 € ayant leur siège social sur la commune
Grande salle - Particuliers résidant sur Amancy et 650,00 € sociétés ayant leur siège social sur la commune
Petite salle — Personnes morales hors commune 540,00 €
Grande salle — Personnes morales hors commune 1200,00 €
Manifestations (sans cuisines) 840,00 €
Caution petite salle 800,00 € 1500,00 €
Casse de vaisselle ou de matériel Prix d'achat ou réparation TTC
Salles Maison pour Tous
Emplacement camion Food Truck Sur l'année pour 1 jour
d'occupation par semaine
Les Varlins - Forfait 280,00 €
Les Inchires (2è"e étage) — Pour A.G. de copropriétés 120,00 €
Bramafan (1°' étage) — Pour A.G. de copropriétés 120,00 €
Travaux
Forfait enrobé remise en état traversées de route 1500,00 €
Tarif horaire employés communaux 50,00 €
Divers
Taxe de balayage 200,00 €
Emplacement de taxi 150,00 €
260,00 €
Stationnement temporaire des caravanes de chantier 5€ / jour/caravane
Marché hebdomadaire
Tarif du mètre linéaire pour les non abonnés 1,80 €
Tarif du mètre linéaire abonnés - 1,50 €
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025 Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le Maire,
DOLDO Dorninij
Le secrétaire
VIANDAZ Christophe Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-156
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AMANCY
Délibération n° 2025-51 f
Objet : Convention type de lutte contre les déchets abandonnés
diffus à passer avec CITEO
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : O
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
Monsieur le Maire propose de passer une convention avec l'éco-organisme CITEO afin de lutter contre les déchets abandonnés diffus sur le territoire de la commune.
La convention organise les conditions dans lesquelles CITEO contribue aux coûts des
opérations de Nettoiement des Déchets abandonnés diffus issus d'EM, assurées par les collectivités territoriales
Elle a également pour objet de prévoir :
- Les actions de diagnostic ;
- Les actions d'accompagnement pour permettre à la commune de déployer des Coûts optimisés des opérations de Nettoiement ;
- Les actions d'information, de communication et de sensibilisation pour
prévenir les Déchets abandonnés diffus dans l'environnement Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-157
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et invite le Conseil municipal à
l’'approuver.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
4°) Approuve la convention type à passer avec CITEO afin de lutter contre les déchets abandonnés diffus sur le territoire de la commune.
g;
2°) Autorise Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire
DOLDO Dominique VIANDAZ Christophe
Pa Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-158
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY f
Délibération n° 2025-52
Objet: Marchés publics — Avenants n°1 au lot 4 « Cloisons-
doublage-peintures » du marché relatif aux travaux de
restructuration des ateliers communaux
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : O0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs: CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER
Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
* + *
Monsieur le Maire indique qu'il convient de passer un avenant au lot 4 « Cloisons-
doublage-peinture » du marché relatif aux travaux de restructuration des ateliers municipaux afin de prendre en compte les modifications suivantes :
e Fourniture et pose d'OSB non prévu
Le montant de l'avenant est de + 1 473,75 € HT, portant le total du marché à 39 857,35
€ HT au lieu de 38 383,60 € HT (+ 3,83 %)
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après avoir délibéré, Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-159
Approuve l'avenant n°1 au lot 4 du marché relatif aux travaux de restructuration des ateliers communaux, d’un montant de + 1 473,75 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à le signer.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire
VIANDAZ Christophe
PET
DOLDO Dominique Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-160
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-53
Objet: Ressources humaines - Contrats d'Assurance des
Risques Statutaires 2027-2030 et conventions de participation
Prévoyance 2027-2032
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et
adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 20
Présents : 17 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Secrétaire de séance : VIANDAZ Christophe
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, VIANDAZ
Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, RAMUS Nelly, MATTIO Patrick,
KRAEUTLER Janine, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, PAUZE Sonia, BOUCHET François-Xavier, BOUVARD Gilles, BOLCHOFF
Marine
Excusés avec pouvoirs : CONSTANS Juanita qui donne pouvoir à KRAEUTLER Janine, BERTHET Bernadette qui donne pouvoir à DOLDO Dominique, VIGUIER Elodie qui donne pouvoir à PAUZE Sonia
* * *
Monsieur le Maire expose :
- l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; -_ l'opportunité pour la commune de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance ;
-_ l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité. Commune d'Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-161
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour le contrat groupe risques statutaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Pour les conventions de participation prévoyance :
UU les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituañt à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU l'avis du comité social territorial du Cdg74 du 29 septembre 2025,
Décide :
La commune charge le Centre de gestion :
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Pour le contrat groupe risques statutaires :
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
-__ Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
-__ Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2027.
-__ Régime du contrat : capitalisation.
Pour la convention de participation prévoyance :
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants : -__Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation
Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes : -_ Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1°’ janvier 2027.
- __ Régime du contrat : capitalisation. Commune d’Amancy - Séance du 15 décembre 2025 2025-162
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Publié sur le site internet de la comimune le 18 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité le 18 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire
VIANDAZ Christophe
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