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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-030
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-12
Objet: Marchés publics -— Restructuration des ateliers
communaux d’Amancy -— Attribution des marchés de travaux
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par
l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports
subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO
Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 16 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : O0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG
Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita,
BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, BOUCHET François-Xavier, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie
Excusés avec pouvoirs: M. VIANDAZ Christophe à Mme ROCH Valérie, Mme
KRAEUTLER Janine à Mme CONSTANS Juanita
Excusés sans pouvoirs : M NICOLLIN Stéphane et Mme BOLCHOFF Marine
Suite à la consultation des entreprises pour les travaux de restructuration des ateliers communaux, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres.
Pour chacun des lots, il est proposé d'attribuer le marché aux candidats suivants :
Pour le lot 1 -DEMOLITION - GROS OEUVRE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
DECREMPS BTP 89 989,39 € 1 Commune d’'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-031
Pour le lot 2 - METALLERIE - SERRURERIE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
ROGUET Serrurerie 28 180,43 € 1
Pour le lot 3 —- MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Candidat Montant de l'offre HT Classement
MOULET CARRARA 15 305,33 € 1
Pour le lot 4 — CLOISONS — FAUX PLAFONDS - PEINTURES
Candidat Montant de l'offre HT Classement
SEDIP 38 383,60 € 1
Pour le lot 5 - CARRELAGE: FAIENCE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
Savoisienne de Carrelage 7 041,59 € 1
Pour le lot 6 —- PORTE SECTIONNELLE AUTOMATISEE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
France Fermetures 5 500,00 € 1
Pour le lot 7 —- CHAUFFAGE — VENTILATION - SANITAIRE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
CODEFROID 48 748,96 € 1
Pour le lot 8 —- ELECTRICITE
Candidat Montant de l'offre HT Classement
CP EXPERT 24 406,28 € 1
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres, Commune d'Amancy - Séance du 24 mars 2025 2025-032
1°) Décide d'attribuer les marchés de travaux pour la restructuration des ateliers communaux tel qu'il suit :
Entreprises Lot Montant
DECREMPS 1 89 989,39 €
ROGUET SERRURERIE 2 28 180,43 €
MOULET CARRARA 3 15 305,33 €
SEDIP 4 38 383,60 €
SAVOISIENNE DE CARRELAGE 5 7 041,59 €
FRANCE FERMETURE 6 5 500,00 €
CODEFROID 7 48 748,96 €
CP EXPERT 8 24 406,28 €
TOTALHT 257 555,58 €
TOTAL TTC 309 066,70 €
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés.
3°) Précise que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2025
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2025
Le Maire,
Dominique DOLDO
La secrétaire
Catherine IERVASI Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-033
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-13
Objet : Marchés publics — Avenant n°1 aux lots 3 et 4 du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics du centre bourg: modification de l’article 1.7 du C.C.A.P
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par
l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports
subséquents et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO
Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 16 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : ©
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG
Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita,
BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT
Philippe, BOUCHET François-Xavier, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie
Excusés avec pouvoirs : M. VIANDAZ Christophe à Mme ROCH Valérie, Mme
KRAEUTLER Janine à Mme CONSTANS Juanita
Excusés sans pouvoirs : M NICOLLIN Stéphane et Mme BOLCHOFF Marine
Monsieur le Maire indique qu'une erreur s’est glissée dans le C.C.A.P des lots 3 et 4 du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics du centre bourg. L'article 1.7 relatif aux modalités de détermination des prix indique en’effet que la variation des prix est valable pour les lots 01 et 02. Or les lots 03 (Revêtements béton — titulaire SOLS SAVOIE) et 04 (Aménagements paysagers -— titulaire MILLET PAYSAGE) sont également concernés par la variation des prix.
C'est pourquoi il est proposé la modification suivante de l’article 1.7, à la page 6 du C.C.A.P :
Rédaction actuelle : Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-034
Révision des prix : Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par les formules suivantes (valables pour les lots 01 et 02) :
Nouvelle rédaction :
Révision des prix : Les prix sont révisés mensuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par les formules suivantes (valables pour les lots 01, 02, 03 et 04) :
Invité à se prononcer, le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Approuve l'avenant n°1 aux lots 3 et 4 du marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics du centre bourg modifiant l’article 1.7 du CCAP permettant la révision des prix pour les sociétés SOLS SAVOIE ET MILLET PAYSAGE.
Autorise Monsieur le Maire à le signer.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous Sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Publié sur le site internet de la commune le 26 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2025
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Catherine IERVASI
se Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-035
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-14
Objet : Urbanisme — Adoption du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée
au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 16 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie,
BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET
Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe,
BOUCHET François-Xavier, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie
Excusés avec pouvoirs : M. VIANDAZ Christophe à Mme ROCH Valérie, Mme KRAEUTLER
Janine à Mme CONSTANS Juanita
Excusés sans pouvoirs : M NICOLLIN Stéphane et Mme BOLCHOFF Marine
* *« *
A l'issue de la convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a défini un nouvel objectif central des politiques d'aménagement du territoire : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l'horizon 2050. Pour atteindre cet objectif, la loi n’2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN, fixe un jalon intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici à 2031. Elle impose l'édition d'un rapport triennal par les territoires afin de consolider leur trajectoire
d'arrêt de l'artificialisation.
Ainsi, la commune d'AMANCY a élaboré son premier rapport triennal de mise en conformité
avec la loi ZAN en s'appuyant sur les données corrigées de l'outil de suivi de l'occupation
du sol (OCS) de la DDT de la Haute-Savoie et grâce à l'aide des services de la CCPR. Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-036
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2231-1
prescrivant l'élaboration d'un rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols à l'échelle de
la commune, et en précisant les modalités ;
VU la loi climat et résilience du 22 août 2021, et notamment son article 191 précisant que la
consommation totale d'espaces observée à l'échelle nationale durant les dix années suivant
la promulgation de ladite loi, doit être inférieure à la moitié de celle observée sur les dix
années précédant celle-ci ;
VU la loi du 20 juillet 2023, dit loi ZAN, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de
lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux ;
VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de
l'artificialisation des sols ;
VU le premier rapport triennal 2021-2023 communal relatif à l'artificialisation des sols tel que
présenté au conseil municipal ;
+ PREND ACTE du débat qui s'est tenu sur l'artificialisation des sols de la commune
*_ VALIDE le rapport d'artificialisation des sols tel que présenté ce jour au conseil
municipal et joint en annexe de la présente délibération
+ PRECISE que la présente délibération et le rapport annexé feront l'objet d'une
publication et transmission aux services de l'Etat conformément à l'article L. 2231-
1 du CGCT.
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Publié Sur le site internet de la commune le 26 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2025
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Catherine IERVASI
er Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-037
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMANCY
Délibération n° 2025-15
Objet : Convention de mise à disposition d’un local au profit de Madame Florence Mallet pour des cours de dessin
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune d'AMANCY, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une
convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée
au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux : Suffrages exprimés :
En exercice : 23 Pour : 18
Présents : 16 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : O0
Présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine, AUBOURG Mélanie,
BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET
Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe,
BOUCHET François-Xavier, PAUZE Sonia, VIGUIER Elodie
Excusés avec pouvoirs : M. VIANDAZ Christophe à Mme ROCH Valérie, Mme KRAEUTLER Janine à Mme CONSTANS Juanita
Excusés sans pouvoirs : M NICOLLIN Stéphane et Mme BOLCHOFF Marine
+ + *
Monsieur le Maire indique qui suite à la fermeture de l'établissement Les Comptoirs Créatifs, la commune a été sollicitée par Madame Florence MALLET. Cette dernière organisait depuis plusieurs années un atelier de cours de dessin dans les locaux de cet établissement et
recherche une salle pour continuer à proposer cette activité.
Compte-tenu de l'activité artistique proposée et sachant que la commune soutien l’art (organisation d'un exposition artistique chaque année), Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Madame MALLET la salle Bramafan, située dans la maison Pour Tous, les jeudis après-midi. En effet, la salle est inoccupée à ces horaires.
Il propose de fixer la redevance d'occupation à 940 euros pour une année. Commune d'Amancy — Séance du 24 mars 2025 2025-038
En outre, il donne lecture de la convention de mise à disposition à passer avec madame MALLET et invite le Conseil municipal à l’approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
° __ APPROUVE la convention de mise à disposition à passer avec Madame Florence MALLET pour l’utilisation de la salle Bramafan dans le cadre cours de dessin
FIXE le tarif de la redevance d'occupation à 940 euros pour une année
LES SIGNATURES SUIVENT AU REGISTRE.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Publié sur le site internet de la commune le 26 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité le 26 mars 2025
Le Maire, La secrétaire
Dominique DOLDO Catherine IERVASI Commune d'AMANCY- Séance du 24 mars 2025 2025-039
Commune d'AMANCY
Liste des délibérations du Conseil municipal
Date de séance : le 24 mars 2025
Nombre de délibérations: 4
Feuillet Feuillet fin Nbre de pages
début ‘
2025-030 12025-038 9
Délibérations - Tableau récapitulatif
Marchés publics — Restructuration des ateliers communaux
2025-12 d’Amancy — Attribution des marchés de travaux
Marchés publics — Avenant n°1 aux lots 3 et 4 du marché relatif
2025-13 aux travaux de requalification des espaces publics du centre
bourg : modification de l’article 1.7 du C.C.A.P
Urbanisme — Adoption du rapport local de suivi de
2025-14 l’artificialisation des sols
Convention de mise à disposition d'un local au profit de
2025-15 Madame Florence Mallet pour des cours de dessin
Le Maire, La secrétaire
DOLDO Dominique Catherine IERVASI