Procès Verbal - 39qp4alsijhus

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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Procès Verbal - 39qp4alsijhus Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 39qp4alsijhus)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 23 septembre 2019

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL Isabelle et MEMBRE Olivier.

Absent(s) excusé(s) : VIAL Philippe, LAMBARD David

Procuration (s): VIAL Philippe à VACHERON Christian

Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME

La séance s’ouvre à 20 H 00

 Votants : 17 (Monsieur MEMBRE présent non installé)

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 2 août 2019

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Installation d’un nouveau conseiller

Madame le Maire informe le conseil municipal de la poursuite de la sollicitation faite aux personnes inscrites sur la deuxième liste aux élections de 2014, pour remplacer Monsieur PORAS démissionnaire. Monsieur Stéphan GRANDJEAN a répondu négativement par courrier du 6 août. Un courrier a été adressé à Madame Odette DUIVON, suivante sur la liste qui a répondu négativement le 14 août 2019.

Monsieur Olivier MEMBRE, dernier de la liste a été sollicité à son tour. Présent à la séance, il accepte d’être membre du conseil municipal.

Madame le Maire le remercie de son intérêt pour la commune et il est procédé à son installation et à l’établissement du tableau du conseil municipal.

Il est proposé à Monsieur MEMBRE d’intégrer les commissions dont Monsieur PORAS était membre :

- FINANCES

- APPEL D’OFFRE : titulaire

- BATIMENT VOIRIE ENVIRONNEMENT

- EDUCATION JEUNESSE LOISIRS

Monsieur MEMBRE accepte de participer aux différentes commissions.

Monsieur MEMBRE étant installé, le nombre de votants passe à 18.

2- Compte rendu des délégations au Maire :

2-1 Réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour l'acquisition des parcelles AD53 et AD54.

Madame le Maire a retenu la proposition de la caisse d'épargne au taux de 1.01% L’emprunt a été encaissé le 13 septembre dernier.- 2 -

2-2 Déplacement intra communal du débit de tabac

La Direction régionale des Douanes a rendu un avis favorable en date du 9 août 2019. Madame le Maire a pris l’arrêté ad hoc pour le transfert du tabac.

2-3 Subvention Amendes de police

Monsieur BARTHOLIN, conseiller départemental nous annonce une aide financière de 4 312 €, représentant 35 % sur l’aménagement de l’entrée ouest estimé à 12 321 €.

2-4 Restriction de l’usage de l’Eau

Par arrêté du 20 septembre 2019 les restrictions d’usage de l’eau sont prorogées jusqu’au 15 novembre 2019.

3 -Droit de préemption urbain hors délégation

- Parcelles AA151 et AA153, situées au 349, route de la Baude, pour une superficie de 1 651 m².

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4-Projet de lotissement route de St Alban- Extension de réseaux – Annulation de la décision du 22 juilet 2019 portant extension du réseau électrique

Madame le Maire rappelle l’adoption par le conseil municipal en date du 22 juillet dernier d’une extension de réseau électrique pour le projet de lotissement déposé par la SARL ACTIV. L’extension de 40 m était estimée à 4 993 euros.

En date du 7 août dernier le SIEL a transmis un avis modificatif précisant que l’extension n’est pas nécessaire et demandant l’annulation de cette décision.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Bibliothèque municipale : convention de fonctionnement avec le Département

Une nouvelle convention est proposée par le Département pour les 3 ans à venir. Elle précise les obligations de chacune des parties.

Elle doit être complétée par le projet de l’établissement écrit par l’équipe de la bibliothèque en lien avec la mairie pour les trois années à venir.

Madame le Maire présente le projet des bénévoles :

Satisfaits de la fréquentation des lecteurs enfants des écoles et de la forte affluence à la séance mensuelle de contes du mercredi matin, l’objectif sur les 3 ans est d’améliorer la communication et la visibilité de la bibliothèque en direction du public adulte encore trop peu nombreux. »

Et propose l’adoption de la convention.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 3 -

6- Finances – Décision modificative n°2

La décision modificative s’équilibre :

.................................. en investissement à hauteur de 42 600 €

en fonctionnement à hauteur de 51 000 €

soit un total de 93 600 €.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 - Questions diverses

7-1 Inauguration de la place du village

fixée au 28 septembre à 11 h 30, Madame le Maire compte sur la présence de tous.

7-2 Venue sur la commune du 92 ème RI

Sollicitée fin juin, Madame le Maire a autorisé la venue sur la commune des hommes du 92ème régiment d’infanterie pour des exercices hors du domaine militaire. Du 29 au 31 octobre prochain, seront mis à leur disposition la salle d’animation rurale et le terrain de foot de Sarcey pour un bivouac.

7-3 Remerciements

Madame le Maire avait adressé ses condoléances à la famille de Erich BIRKLE, ancien Bürgermeister de WITTNAU. Elle fait part des remerciements reçus en retour.

7-4 Architecte des Bâtiments de France

Par mail du 6 septembre dernier, Madame le Maire a été informée du départ de Madame Pascale FRANCISCO à la tête de l’UDAP de la Loire. Elle sera prochainement remplacée par Monsieur Jean-Marie RUSSIAS.

7-5 SRADDET inscription RN7

La région Auvergne Rhône Alpes soumet à enquête publique depuis le 2 septembre et jusqu’au 4 octobre le projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires)

Le SRADDET sera le document de référence des orientations politiques et financières de la Région en matière d’aménagement du territoire de contractualisation et de négociations avec l’Etat ou l’Europe pour la réalisation de projets d’infrastructures ou la programmation de fonds et ce à l’horizon 2030.

L’avenir va donc s’appuyer sur ce document sur lequel ne figure pas la RN7 et sa mise à 2x2 voies.

Si elle n’y figure pas elle ne pourra bénéficier d’aucun financement pour son aménagement.

Un appel à contribution a été initié par l’association Sécurité RN7- RN82 Sud Allier/Loire Nord pour tenter de mobiliser un maximum de collectivités à demander que ce document mentionne clairement la RN7 comme étant une route d’intérêt régional.

Madame le Maire propose que la commune s’associe à cette démarche et dépose sa contribution selon modèle proposé dont elle donne lecture.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 4 -

7-6 Recherche de local

Madame le Maire fait part de la demande d’une personne souhaitant installer sur la commune un atelier de salaison, qui recherche pour ce faire un local de 100 à 150m².

7-7 Duplex impasse du maréchal d’Albon à louer

L'actuelle locataire a remis sa dédite et quitte l’appartement au 25/11/2019. Une pancarte « A LOUER» sera installée par les services techniques.

7-8 Personnel communal

Madame le Maire précise que :

- Un agent, en maladie professionnelle a présenté un arrêt jusqu’au 15 mars 2020. Le contrat de la personne assurant le remplacement est prolongé en conséquence. - Monsieur Alexandre VERRUY remplace Madame Claire FREY qui effectuait des heures au niveau de la garderie, les études et la cantine.

7-9 Maison de santé pluridisciplinaire

Le projet de MSP évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal, porté par les professionnels de santé du secteur, a reçu la labellisation de l’ARS le 19 septembre. La commune devra se positionner rapidement pour solliciter les subventions indispensables à la réalisation de ce projet.

7-10 Autres interventions

► Didier DEPLANQUE :

Fait le point sur sa rencontre avec le SIEL quant aux bilans 2018 sur l’éclairage public et les consommations énergétiques des bâtiments.

Sont à souligner une baisse de 3 000 euros pour l’éclairage public (passage aux leds) et deux bâtiments connaissant des consommations trop importantes. Des travaux d’amélioration sont à travailler par la commission.

►Christian VACHERON :

Fait le point sur les charpentes de la mairie, saines mais nécessitant une isolation Il doit rencontrer l’entreprise BARRET pour des devis sur différents bâtiments pour une prochaine commission

►Marion JIMENEZ GUILLAUME :

- Effectifs scolaires à la rentrée :

Maternelle : 68 enfants (5 TPS, 13 PS, 28 MS et 22 GS)

Elémentaire : 122 enfants (27 CP, 26 CE1, 16 CE2 , 22 CM1, 30 CM2)

- Jeux dans le parc :

Les jeux pour enfants ont été déposés dans l’attente de la pose des nouveaux jeux. Les services techniques vont réaliser très prochainement la plateforme nécessaire à l’installation de l’araignée et le jeu pour les petits sera installé sur le carré d’herbe. Les nouveaux jeux devraient être opérationnels pour la Foire.- 5 -

► Chantal MARQUET

Transmet la doléance des commerçants du marché qui déplorent un manque de stationnement le samedi matin et souhaiteraient que les particuliers soient autorisés à se garer sur le sablé de la place.

Monsieur ROCHE précise que les stationnements créés sur la place réaménagée sont plus nombreux qu’au préalable (7 places en plus).

Madame le Maire précise que la place de Wittnau et le parking des kinés sont à proximité et peuvent être également utilisés.

► Marie Christine PREFOL :

a rencontré une personne de gîtes de France le 23 juillet pour envisager une labellisation du 2ème gite (le Cèdre).

Quelques modifications au niveau du dortoir (réduction du nombre de lits) et quelques points d’aménagement sont nécessaires.

Pourraient être ensuite proposées 3 possibilités de locations : soit l’un ou l’autre des gîtes indépendamment soit les deux ensemble.

L’assemblée est favorable à la poursuite de ce dossier pour aboutir à la labellisation.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 47.