Compte-Rendu - CR 20221007 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20210212 1

Compte-Rendu - CR 20210312

Compte-Rendu - cr 20211105 1

Compte-Rendu - CR 20231116

Compte-Rendu - CR 20240530

Compte-Rendu - CR 20220706

Compte-Rendu - CR 20200925

Compte-Rendu - CR 20230609

Compte-Rendu - CR 20220517

Compte-Rendu - CR 20221220

Compte-Rendu - CR 20221007 1 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20221007 1)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Données personnelles, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 07 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept octobre à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-huit septembre deux mil vingt- deux ; se sont réunis dans la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ; M. Pierre ROUSSEAU ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN ; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents :

11

Membre Absent excusé avec pouvoir : 2

M.DUMORTIER Loïc donne pouvoir à M.LESCURE Éric

Mme HUBRY Séverine donne pouvoir à Mme LOISEAU Aurore

Membre Absent excusé sans pouvoir : 2

Monsieur Pierre ROUSSEAU

Monsieur Emmanuel CHRETIEN

DÉTERMINATION DU QUORUM

En son article L 2121-17, le Code Générales des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire vérifie les conditions de quorum :

11 Présent(s)

2 Procuration(s)

2 Absent(s)

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçu et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALDÉMISSION D’UN CONSEILLER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Pierre ROUSSEAU intervenue à la date du 28 août 2022

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE de la démission de Monsieur Pierre ROUSSEAU

ARTICLE 2 : DE FIXER le nombre de conseillers municipaux à 14 conseillers.

ARTICLE 3 : DE DÉTERMINER le quorum comme suit

11 Présent(s)

2 Procuration(s)

1 Absent(s)

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Michaël NEGI propose au conseil municipal de désigner Mme GUENE Valérie, secrétaire de séance.Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » DE DÉSIGNER Madame GUENE Valérie, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 13 « POUR », 0 « CONTRE » D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du six juillet 2022.

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres réalisent annuellement des travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire dans le cadre d'un groupement de commande.

Pour rappel, le groupement de commande a pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, l'exécution et le paiement des travaux annuels de réparation et de revêtement superficiel des voies communales et d'intérêt communautaire.

La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler afin de poursuivre ce programme. La nouvelle convention proposée par la communauté de communes aurait une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Une délibération avant le 15 décembre 2022 est nécessaire pour pouvoir adhérer au groupement,sachant que l’adhésion n’engage la commune à aucun programme de travaux et que celle-ci reste chaque année libre de réaliser une opération.

L’objet de la présente délibération est de délibérer pour permettre à la commune d’adhérer au groupement de commande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ;

Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire proposé par la communauté de communes ;

Considérant l'intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres de constituer un groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 1

Contre 12

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE NE PAS ADHÉRER au groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et communautaire proposé par la Communauté de Communes du Plateau Picard pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : DE REFUSER que la Communauté de Communes du Plateau Picard soit coordonnatrice du groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire.

ARTICLE 3 : DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien annuel de la voirie communale et d’intérêt communautaire, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.MISE A DISPOSITION D’UNE MESSAGERIE SÉCURISÉE

Dans le cadre de la mutualisation et de la sécurité des solutions informatiques et numérique, la communauté de communes du Plateau Picard propose une solution de messagerie dédiée aux communes.

La solution de messagerie mise à disposition permettrait aux communes de :

- Une boite mail de dix Giga-octets (10 Go), d’un agenda et d’un carnet d’adresse accessibles depuis Internet, smartphones, tablettes et client de messagerie (Outlook) ;

- Une sécurisation des données au travers des systèmes de pare-feu, anti-virus et anti-spam ;

- Un support aux utilisateurs de 8h00 à 17h30 les jours ouvrés (tél/courriel/plateforme en ligne) ;

- Un délai de rétablissement de 4h en cas de panne ;

- L’hébergement et la maintenance corrective, évolutive et réglementaire ;

- Une sauvegarde des données sur une durée d’un an (douze sauvegardes mensuels et quatorze sauvegardes quotidiennes) ;

- Une sauvegarde supplémentaire externalisée.

La solution de messagerie et sa sauvegarde seront mises en place sur des serveurs dédiés, supervisés par le service informatique de la communauté de communes et hébergés dans ses locaux. Cette infrastructure et ses accès seront redondés afin de garantir sa sécurité et son accessibilité.

Il est proposé que chaque commune signataire puisse choisir selon les solutions suivantes :

- Bénéficier de la solution de messagerie en conservant son adresse mail actuelle. La commune s’engage à fournir au service informatique de la communauté de communes du Plateau Picard les informations nécessaires à la configuration de sa boite mail actuelle.

- Bénéficier de la solution de messagerie en procédant à la création d’une nouvelle adresse mail ayant le même domaine que la communauté de communes du Plateau Picard ( @cc- plateaupicard.fr ).

- Bénéficier de la solution de messagerie en procédant à la création d’une nouvelle adresse mail ayant un nom de domaine propre choisi et à la charge (environ 20 € /an) de la commune (exemple : @coivrel.fr).

Chaque commune gèrera elle-même le contenu de sa messagerie en respectant les règles de sécurité fournies par la communauté de communes du Plateau Picard ainsi que le quota affecté à chacune de ses boites mails. La communauté de communes pourra apporter un soutien technique, mais elle ne réalisera pas cette prestation.Une formation à l’utilisation de la plateforme n’est pas obligatoire, mais peut être nécessaire, en fonction des prérequis de l’utilisateur. La formation habituelle est d’une demi-journée et peut être assurée par le service informatique de la communauté de communes du Plateau Picard. Néanmoins, pour limiter le coût individuel, la communauté de communes pourra organiser des sessions de formation mutualisée regroupant une dizaine de participants au maximum.

Bien évidemment, l’organisation et l’hébergement d’un serveur de messagerie sécurisée sont conditionnés au strict respect de l’obligation de réserve et de confidentialité des agents du service chargés de l’organisation et la maintenance du service. Cette obligation est explicitement rappelée dans le projet de règlement et les agents concernés sont formellement informés et bien conscients de cette responsabilité qui leur incombe.

Le montant de la participation annuelle des communes est fixé de manière forfaitaire à 145 € par commune. Le service sera disponible à compter du 1er décembre 2022 pour une durée prévisionnelle de 5 ans. Les communes ont la possibilité d’adhérer durant cette période à la date de leur choix et de se désengager chaque année, à la date anniversaire du service – le 1er décembre – sous réserve d’en avertir la communauté de communes par écrit avec un préavis de deux mois.

L’objet de la délibération est de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition de la plateforme dématérialisée de la communauté de communes du Plateau Picard.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ;

Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Considérant l’importance prise par le numérique dans l’organisation des services publics territoriaux et la nécessité pour les communes et la communauté de communes de disposer d’outils sécurisés pour faire face au risque accru de cyberattaques et assurer la continuité des services ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’APPROUVER le projet de prestation de service mutualisé proposé par la communauté de communes du Plateau Picard pour la mise à disposition d’un service de messagerie sécurisée.

ARTICLE 2 : DE DONNER un avis favorable au projet de règlement annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DE DÉCIDE d’adhérer au service mutualisé à compter du 01décembre 2022 selon les termes de la convention annexée et de bénéficier de la solution de messagerie suivante :

- Conservation de l’adresse mail actuelle.

ARTICLE 4 : RAPPELER aux services communautaires leurs obligations en matière de discrétion et de réserve professionnelle qui leur incombe, en particulier dans la gestion des données contenues dans les serveurs de messagerie mis à disposition des communes.

ARTICLE 5 : DE CHARGER Monsieur le Maire de signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération.

TAXES DES ORDURES MÉNAGÈRES 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la Taxe d’Ordures Ménagères a augmenté de 18,09 % entre 2021 et 2022. Cette augmentation est la conséquence de l’augmentation du taux. Il est passé de 13 % à 15 % et d’une augmentation de la base de 1,67 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que chaque locataire doit payer sa part de taxe d’ordures ménagères ;

Considérant que le montant de la taxe d’ordures ménagères par lieu d’habitation est connu

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 13

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 13

Pour 13

Contre 0Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : DE DÉTERMINER le montant de la taxe d’ordures ménagères par locataire au vu du document du Centre des Finances Publiques de Beauvais par lieu d’habitation sans prendre en compte l’augmentation générale.

ARTICLE 2 : DE RÉPERCUTER le montant de la taxe d’ordures ménagères comme suit :

ADRESSE LOGEMENT TAXE EN 2022 TAXE EN 2021 SARL Micro-Crèche 185 € 159 € 66 Grande Rue 168 € 141 € 485 Allée des marronniers 121 € 101 € 2 bis rue du vieux mur fleuri 38,50 € 32 € 2 rue du vieux mur fleuri 38,50 € 32 € 31 rue du vieux mur fleuri 152 € 129,50 €

Monsieur Chrétien Emmanuel a rejoint la réunion à 21h04.

QUORUM

12 Présent(s)

2 Procuration(s)

0 Absent

REMBOURSEMENT A L’ASSOCIATION USL

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le club de foot avait été cambriolé en 2019 (13 octobre), 2 portes avaient été forcées mais elles pouvaient encore se fermer, elles n’ont pas été changées suite à ce désagrément.

Une alarme a été mise en place pour sécuriser les lieux.

Avec le temps, les portes ne se ferment plus et le club les a donc changées.

Le coût d’achat de ces portes est de 238 € TTC

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 238 € au club de football.Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 14

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 14

Pour 14

Contre 0

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle à l’association USL.

DÉBAT D’ORIENTATION SUR LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIES

Monsieur le Maire ouvre le débat sur la question des économies d’énergies.

Monsieur le Maire propose d’éteindre l’éclairage public de 23h00 à 6h00.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 14

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 14

Pour 14

Contre 0

Le Conseil Municipal DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire de prendre un arrêté provisoire de 6 mois.

Monsieur Le Maire souhaite le mettre en place à partir du 01 novembre 2022.

Le conseil municipal décide de mettre en service les décorations de Noël à partir du 05 décembre 2022 et de ne pas investir dans des nouvelles illuminations.

Le conseil municipal décide de bloquer le chauffage dans les bâtiments publics à 19°C (maximum) conformément aux recommandations du gouvernement.Monsieur Le Maire va proposer à la secrétaire de Mairie des jours de télétravail pendant la période hivernale.

Monsieur Le Maire et la première adjointe vont réunir les associations pour les sensibiliser aux économies d’énergies.

POINTS SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les différentes commissions.

La première adjointe :

Le conseil des jeunes est à 17 membres, différentes animations sont prévues (Halloween, activités avec la maison de retraite…).

La salle des fêtes : une étude est en cours pour rénover la vaisselle.

Le fleurissement : Le verger est en étude, mise en place du fauchage tardif et réalisation d’un square en face du cimetière.

Le deuxième adjoint :

La commission budget s’est réuni le jeudi 06 octobre, M.BLERY fait un point sur la situation financière de la commune.

La troisième adjointe :

Logements : certains travaux d’entretien ont été réalisés.

Le quatrième adjoint :

Travaux : une proposition d’aménagement est en étude au niveau des logements rue du vieux mur fleuri.

Réserve à eau de pluie : une étude est en cours pour récupérer l’eau de pluie. Le serveur « NAS » sera installé à la fin du mois.

Le défibrillateur est mis en place sur le mur de l’agence postale.

Contrôle de tous les agrès au mois de novembre.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Création d’un parc éolien à Wavignies

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un document sur l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci a lieu à Wavignies concernant la création d’un parc éolien. Il est demandé l’avis du Conseil Municipal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après débats, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de création d’un parc éolien à Wavignies.Modification du temps de travail d’un emploi

Suite à la réunion de la commission ressource humaine, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de réduire le temps de travail de la secrétaire de mairie de 10% et de transférer la réalisation des fiches de paies au CDG.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

Paie à façon du CDG 60

Suite à la réunion de la commission ressources humaines, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de transférer la gestion des fiches de paies au Centre de Gestion 60 (CDG60).

Monsieur le Maire lève la séance à 00 heures 15

La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.