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Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 RECTIFIE
Procès Verbal - PV CM 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 décembre 2024
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, M. HUOT, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. MAILLY, Mme COLLIGNON.
Absents : MM. BONVALOT et MAURAISIN, excusés
Pouvoirs : M. MAURAISIN donne procuration à M. DENORMANDIE
Secrétaire : Mme COUVIDAT
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :
- Création d’un emploi permanent avec vacance de poste pour un Adjoint Technique, - Recrutement sur un emploi permanent à temps complet,
- Modifications statutaires du SDDEA,
- Contrat d’objectifs de coopération locale pour les bibliothèques relais avec le Département,
- Convention de partenariat de lecture publique avec le Département.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2024
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 2 Projet de plantation de « l’Arbre de la Laïcité » avec les DDEN et les écoles
Rodolphe RAPINAT présente ce projet initié par les DDEN de l’Aube, projet auquel Monsieur le Maire propose que la Municipalité participe suivant les modalités définies.
Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable pour planter cet arbre au mois de mars 2025 : le samedi 15 mars ou le samedi 22 mars, en matinée.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 3 Remboursement des fournitures de bureau et des frais postaux par le SIVOS pour 2024
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 485.00 € les frais de fournitures de bureau et à 150.00 € les frais postaux à faire rembourser au SIVOS pour 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
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MAIRIE DE PINEY
10220 RAPPORT N° 4 Remboursement des charges par la CDC pour l’année 2024
Suite au transfert des compétences Petite enfance, Périscolaire et Scolaire à la CDC « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » avec mise à disposition de bâtiments et de personnel, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’appeler à la CDC le remboursement :
Pour la compétence Périscolaire :
8 881.60 € le remboursement des charges de personnel,
Pour la compétence Scolaire (entretien de l’école élémentaire) :
6 502.88 € le remboursement des charges de personnel,
Représentant un total de 15 384.48 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 5 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2025 en début d’exercice
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2025 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 6 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel et/ou temporaire d’activité en 2025
En application du 1er de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité (surcroît de travail ou remplacement d’un agent en arrêt) pour l’année 2025
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 7 Participation communale pour la protection sociale des agents
Cette participation a été mise en place par délibération du 10 décembre 2012.
Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, la participation mensuelle versée à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée à 45 € à compter du 1er janvier 2025.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 RAPPORT N° 8 Demande de subvention du collège pour les enfants de la commune participants au séjour à la montagne fin janvier 2025
17 enfants de la commune sont concernés cette année.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer 50 € par enfant, versés au collège à l’identique de l’année précédente.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 9 Demande de subvention du collège pour les enfants de la commune ayant participés au Championnat de France UNSS d’escalade et de badminton
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer également 50 € par enfant sachant que 2 élèves de la commune ont participé à ces championnats.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 10 Création d’un emploi permanent et vacance de poste pour un Adjoint Technique
Il est nécessaire de procéder à une vacance de poste pour créer un emploi permanent d’Adjoint Technique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire cette vacance de poste.
POUR CONTRE ABSTENTION
10
RAPPORT N° 11 Recrutement d’un Adjoint Technique sur un emploi permanent à temps complet
Afin de respecter la législation en vigueur, le conseil municipal autorise, à la majorité, le Maire à recruter un adjoint technique sur un contrat temporaire de 2 mois pour janvier et février 2025, puis sur un contrat d’un emploi permanent à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 10 mois soit jusqu’au 31 décembre 2025.
POUR CONTRE ABSTENTION
9 1
RAPPORT N° 12 Modifications statutaires du SDDEA
Lors de son assemblée générale, le SDDEA a approuvé deux évolutions dans ses statuts concernant la création d’un nouveau territoire appelé Chablis, Cure, Serein, Armançon et l’évolution des périmètres des territoires Centre et Ouest par l’intégration de la commune de Crésantignes au territoire Centre. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces 2 modifications.
POUR CONTRE ABSTENTION
10 RAPPORT N° 13 Contrat d’objectifs de coopération locale pour les bibliothèques relais avec le Département
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer ce contrat avec le Département afin de poursuivre la coopération de la bibliothèque de Piney avec la Médiathèque Départementale.
POUR CONTRE ABSTENTION
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RAPPORT N° 14 Convention de partenariat de lecture publique avec le Département
Cette convention a pour objet d’établir les modalités de partenariat entre le Département et la commune pour une bonne collaboration avec les services du Département et la bibliothèque de Piney. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention.
POUR CONTRE ABSTENTION
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QUESTIONS DIVERSES
- Point sur les travaux
- Noël communal
- Distribution des chocolats
- Vœux du Maire : vendredi 10 janvier 2025 à 18 h 30 au Cosec
Séance levée à : 22 H 50