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Procès Verbal - PV CM 24.03.2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. BONVALOT, Mme LEFI, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, Mme COLLIGNON.
Absents : M. HUOT, M. TERRYN, M. BIGOT, excusés
Pouvoirs : M. HUOT donne pouvoir à M. DENORMANDIE
M. TERRYN donne pouvoir à Mme COLLIGNON
M. BIGOT donne pouvoir à M. JANNY
Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 2 Travaux d’améliorations énergétiques et d’accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes et de l’ancien bureau de poste – Passation des marchés de travaux
Lors de sa séance du 28 novembre 2018, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la mise en œuvre de travaux d’améliorations énergétiques et d’accessibilité de la Mairie, de la salle polyvalente et de l’ancien bureau de poste, situés rue Louis Husson, pour un investissement total de 1 342 000 € HT. Par délibération du 14 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de porter cet investissement à 1 621 000 € HT, dont 1 346 258 € HT de travaux, en raison du changement de destination de l’ancien bureau de poste nécessitant plus de travaux.
La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au cabinet ADS Architecture à Saint Hilaire sous Romilly, mandataire du groupement, et AGS Ingénierie à Villechétif.
Les services de la SIABA, mandataire de la commune, ont procédé le 1er décembre 2021 à une mise en concurrence en procédure adaptée pour les travaux concernés.
Pour l’ensemble de ces travaux, le montant à comparer avait été préalablement fixé à 1 516 000 € HT par le maître d’œuvre au stade PRO/DCE.
Après analyse et négociations, le montant des marchés a été arrêté à la somme de 1 512 529,78 € HT.
La liste des entreprises retenues et les montants correspondants figurent dans le tableau annexé.
MAIRIE DE PINEY
10220
Il est également présenté le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération. L’investissement global s’élève désormais à 1 810 000 € HT. Le nouveau plan de financement prévisionnel figure également en annexe.
Il est rappelé que la commune a déjà obtenu des aides de l’Etat au titre de la DETR (70 178 € pour la mairie et 76 640 pour l’ancienne poste) et de la DSIL (97 846 € pour la mairie, 179 311 € pour l’ancienne poste et 311 113 € pour la salle polyvalente), du Département (166 140 €) et de la Région Grand Est (100 000 € au titre de l’amélioration du cadre de vie et 76 213,60 € au titre du Climaxion). D’autres subventions de la Région au titre de l’énergie bois sont attendues (6 930 € pour les études et 100 000 € pour les travaux). Par ailleurs, la commune a également obtenu une prime OKTAVE pour la valorisation des CEE (17 163,72 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la procédure de consultation.
- Autorise le Maire, ou le mandataire dûment habilité, à signer le marché au nom et pour le compte de la commune de Piney.
- Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel et décide d’inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à ce nouveau plan de financement.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
Séance levée à : 22 h 00