Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 13 mai 2025

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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Tessy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 13 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, 1

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025

Présents :

BESLON Laurent X HERMON Jean-Pierre X

CIROU Joëlle X HOREL Jacques X

DE SAINT JORES Sylvain

X

HUE Thierry

DELANGLE Emilie X LAMOUREUX Anne

DELARUE Céline X LARCHER Hélène X

DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis X

DOUARD Christelle X LEBOUTEILLER

Mélanie X

DUMOTTIER Angélique

X

LEBRETON Sébastien X

FOULON Franck X LEGLINEL Lydie X

GATE Denis X MEISS David X

GAUMONT Nicole X RICHARD Michel X

RICHARD Jocelyne X

Absents

Pouvoirs

Mélanie Lebouteiller a donné pouvoir à Lydie Leglinel

Emilie Delangle a donné pouvoir à Anne Lamoureux

Hélène Larcher a donné pouvoir à Céline Delarue

Nombres de membres

Afférents Présents Nombre de

pouvoirs

Nombre de voix

pouvant s’exprimer.

23 20 3 23

Secrétaire de séance : HERMON Jean-Pierre

1) Lecture succincte et approbation du compte- rendu du conseil

municipal du 1er avril 2025

Rapporteur : Nicole Gaumont

Sans observation

Pour : 22 Contre :0 Abstentions :02

2) Marchés publics

• Autorisation de signer les offres retenues dans le cadre du marché de travaux pour le Lotissement Hurel .

Rapporteur : Jocelyne Richard

Informations :

Décision

Le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer les offres les mieux disantes

Pour 22 Contre :0 Abstentions :03

Observations du conseil municipal :

…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………

AJOUT à L’ordre du Jour

• Autorisation de signer un emprunt relais pour le lotissement

Proposition du crédit agricole

Décision

Le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition du Crédit Agricole

Observations du conseil municipal :

sans observation

• Avenants – Marché Salle des fêtes de Tessy

Rapporteur : Monsieur le Maire

Avenant proposé

Entreprise concernée Nouveau montant du marché

Corbin - 6 347,08 € de moins-value 77 622.80€

Pour 23 Contre :0 Abstentions :04

Décision

Le conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer des avenants de moins value de 6347,08€ , le marché de travaux pour le lot 1 Gros œuvre passe donc à 77 622,80€

Observations du Conseil Municipal:

Sans observation

Arrivée de Thierry Hue

3) Projets

• Faisabilité de l’installation de la géothermie pour la salle des fêtes et la mairie (mise à

jour du plan de financement)

Rapporteur : Jocelyne Richard

Informations :

Présentation

- du bilan de l’étude de faisabilité

- de l’étude thermique de la mairie => gain de 40% d’énergie obtenu - du plan de financement

Rappel : ce projet a été engagé afin de motiver les dossiers de demandes de subventions au titre de la DSIL et de la DETR et du fonds vert.

Prochaine étape : signer le devis de maitrise d’œuvre pour installer la géothermie et les PAC dans la mairie et dans la salle des fêtes d’un montant de 20 592€

Décision

Le conseil AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de maitrise d’œuvre du bureau

d’étude Coquière pour préparer et engager les travaux.

• Plan de financement

Pour 22 Contre :0 Abstentions :0

Pour 23 Contre :0 Abstentions :05

Nature des dépenses

les m ontants indiqués (sans

arrondi) doivent être justifiés

Nom du prestataire Montant (HT) Observations dont m ontant

accessibilité

(catégorie 2/B)

dont m ontant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

Etude de faisabilité SARL Coquière BET thermique Fluides 3 325,00 €

Etude mairie SARL Coquière BET thermique 3 040,00 €

Maitrise d'œuvre travaux SARL Coquière BET thermique Fluides 20 592,00 €

Contrôle technique

Coordination SPS

26 957,00 € 0,00 € 0,00 €

Champ de sonde 182 500,00 € Chauffage PAC Mairie 61 500,00 € Chauffage PAC Salle des fêtes 99 500,00 €

Aleas 5 000,00 €

348 500,00 € 0,00 € 0,00 €

375 457,00 € 0,00 € 0,00 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant

Sous-total travaux ou acquisitions

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant

Sous-total MOE/Études

Projet Géothermie

Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens

DETR

DSIL 259 144,92 € 20,00% FNADT

Autres aide État fonds vert 259 144,92 € 20,00% Conseil régional

Conseil départemental 330 000,00 € 25,47% EPCI 119 900,00 € 9,25% Autre collectivité

à préciser

Sous-total aides publiques 968 189,84 €

Autres aides non publiques

FCTVA

0,00 €

Part de la collectivité Fonds propres 327 534,77 € Emprunt

FCTVA

Recettes générées par le projet

327 534,77 € 25,28%

1 295 724,61 € 1 554 869,53 €

Ressources prévisionnelles des deux opérations

Taux de financement public

Sous-total autres aides non publiques

Participation du maître d'ouvrage

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)

Décision

Le conseil AUTORISE Monsieur le maire à déposer ce nouveau plan de financement auprès des services de la préfecture.

Pour 23 Contre :0 Abstentions :06

• Plage verte : aménagement de l’aire de loisirs et de bien-être de Tessy et plan de

financement

Rapporteur : Laurent Beslon

Informations :

Décision

Le conseil est VALIDE l’implantation de l’aire de jeux à l’entrée de l’aire naturelle sur

la partie gauche

Le conseil est VALIDE le plan de financement

Dépenses Montant HT Produits Montant HT

Travaux centrale électrique 8 700€ Vélo tourisme 3 640€

Théâtre de verdure 2 950€ FEDER 7 000€

Aménagement (sans parking) 20 000€ DSIL 12 413€

Aire de jeux 65 000€ CPS 60 000€

parking

terrain pétanque

chemin pieds nus

96 650€ 83 053€

-13 597€

• Boucle verte : choix des 3 secteurs à prioriser

Rapporteur : Jocelyne Richard

Power point

Décision

Dans le cadre du travail sur la boucle verte , le conseil VALIDE de travailler en priorité sur

les 3 secteurs proposés :

Carrefour route de Villebaudon

Entrée agglomération route de Pont-Farcy

Route de Chevry

Pour 23 Contre :0 Abstentions :0

Pour 23 Contre :0 Abstentions :0

Pour 19 Contre :4 Abstentions :07

4) Patrimoine

Rapporteur : Monsieur le Maire

• Offre proposée pour la parcelle de Fervaches

Informations :

Contexte

Parcelle de 854 m²

Mise en vente en 2020

Estimation des domaines 15 à 20 € HT / m² en 2020

Estimation des domaines en 2022 : 22€ le m²

Mise en vente à 20 000 € en 2020 (hausse de l’estimation du fait du marché porteur en 2022) En 2023, mise en vente à 17 000€

Non viabilisée : coût des raccordements estimés à plus de 5 000€

Lecture de l’offre de Monsieur Tom Lecanuet.

Décision

Le conseil VALIDE l’offre proposée de 12 000 euros pour la parcelle de Fervaches

située Route de la chapelle

Observations du conseil municipal :

• Offre proposée pour le presbytère de Pleines-Œuvres

Informations :

Contexte

En 2024 Estimation des domaines : 130 000 €

Estimation de l’agence immobilière : 159 000 € ( frais d'agence inclus) Mise en vente début 2025

Décision

Le conseil REFUSE l’offre proposée de 100 000 euros.

Observations du conseil municipal :

Le site est exceptionnel . Beaucoup de travaux de rénovation sont à prévoir. Il

Le prix est trop bas.

La commune attend une contre-proposition de la part de la personne qui fait une offre.

On met l'annonce dans une autre agence.

• Mille Club de Pont-Farcy

Pour 23 Contre :0 Abstentions :0

Pour 3 Contre : 20 Abstentions :08

Informations :

Contexte

Un courrier a été adressé au président du comité des fêtes de Pont-Farcy pour lui demander de faire une contre-offre écrite avant le 30 avril .

Observations du conseil municipal :

Le projet envisagé est présumé abandonné puisqu'il n'y a pas eu de proposition au 30 avril 2025.

La commune se réserve donc le droit d'en disposer.

5) Finances

Rapporteur : Franck Foulon

• Décision modificative pour le budget Lotissement Hurel

Informations :

65888 + 100

7015 +100

Décision

Le conseil VALIDE la décision modificative

• Mise en non-valeur

Montant : 1392,95€

Prestations scolaires de 2017 et 2018

Mise en non-valeur pour cause de surendettement

Décision

Le conseil VALIDE la mise en non-valeur.

6) Saint Lô Agglo

• Règlement local de publicité intercommunale

Rapporteur : Jocelyne Richard

Pour 23 Contre :0 Abstentions :0

Pour 23 Contre :0 Abstentions :09

Délibération proposée

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu la délibération du 18 décembre 2013, approuvant le schéma de cohérence territoriale du Pays Saint-Lois, Vu la délibération de Saint Lô Agglo, du 16 décembre 2019, analysant les résultats d'application du schéma de cohérence territoriale et son maintien en vigueur,

Vu la délibération de Saint-Lô Agglo du 18 décembre 2017 portant prescription du plan local d'urbanisme intercommunal et ses modalités de concertation,

Vu la délibération de Saint Lô Agglo du 16 décembre 2019, portant premier débat sur les orientations du projet et de développement durables du plan local intercommunal,

Vu la délibération du 25 janvier 2021, établissant le pacte de gouvernance pour renforcer le lien entre la communauté d’agglomération et les communes membres,

Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant deuxième débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local intercommunal, Vu les débats organisés par les communes sur le contenu du PADD,

Vu les réunions des comités techniques, des comités de pilotages, des ateliers plan local intercommunal et des réunions des personnes publiques associées organisées entre 2018 et 2023,

Vu la délibération du 12 avril 2023 portant arrêt sur les projets de zonage d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Saint-Lô Agglo,

Vu la délibération communautaire du 26 juin 2023 portant arrêt sur le projet de PLUi et dont le bilan de la concertation est annexé,

Vu les différentes pièces composant le projet de règlement local de publicité intercommunal,

Considérant l’ensemble des ateliers et réunions réalisées avec les élus du territoire, Considérant le contenu du dossier de RLPi,

[Ajouter les considérants jugés nécessaires]

Il est proposé au Conseil municipal réuni ce jour,

- dans un premier temps de donner un avis [favorable] au projet de RLPi arrêté, sur le périmètre du territoire de Saint-Lô Agglo,

- dans un deuxième temps d’attirer l’attention de Saint-Lô Agglo sur :

-

Décision

Le conseil DONNE un avis FAVORABLE sur le Règlement

Observations du conseil municipal :

Monsieur le Maire demande une certaine souplesse pour les bourgs ruraux. Même si effectivement auprès des bâtiments classés, cela est nécessaire.

• PEDT (Projet éducatif territorial)

Rapporteur : Laurent Beslon

Outil de collaboration locale, le PEdT rassemble les différents acteurs éducatifs d’un territoire afin de construire ensemble un état des lieux et de définir des objectifs communs ou complémentaires dans l’intérêt des enfants scolarisés dans le territoire. L’objectif est de prendre en compte des différents temps de la semaine de l’enfant, et d’articuler l’action des différents acteurs éducatifs : parents, équipe éducative de l’école, équipe éducative des temps péri et extra scolaires.

Saint Lô Agglo impulse la création d’un PEDT au niveau de chaque commune.

Pour 23 Contre :0 Abstentions :010

Décision

Le conseil APPROUVE la mise en place du PEDT

7) SDEM

Rapporteur : Jacques Horel

Délibération proposée

− VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17 ;

− VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

− VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des principales modifications ;

− CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

− Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l’adresse du siège administratif du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;

− Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

− Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

Décision

Le conseil APPROUVE les modifications apportées au statut du SDEM

8) Informations de la municipalité

• La VeloWestNormandy : la commune est une étape sur la Vélo West Normandy.

Ce qui est important pour la commune car la municipalité developpe de nombreux

dispositifs pour accueillir les vélotouristes (tarifs préférentiels, logements insolites,

label accueil vélo…)

•

Pour 23 Contre :0 Abstentions :0

Pour 23 Contre :0 Abstentions :011

9) Devis signés

Objet Entreprise Prix TTC Desherbeuse Blanchard 3695 €

10) Dates à retenir

Prochain conseil municipal : mardi 3 juin

Commission Personnel communal : mercredi 4 juin

Commission Cimetière : 10 juin

11) Questions diverses

Passage du tour de la Manche en 2026 : Est-ce que Tessy pourrait être une arrivée en

2026 ?

Avis favorable à 12 voix POUR sur 23

Joëlle Cirou: ardoises prêtes à tomber rue saint Pierre et Miquelon. Monsieur le maire va

se renseigner.

Fin de la réunion à 22h15.