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Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 octobre 2023v1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Tessy-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Tessy Bocage 3 octobre 2023v1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023
Présents :
BESLON Laurent HERMON Jean-Pierre
CIROU Joëlle HOREL Jacques
DE SAINT JORES Sylvain HUE Thierry
DELANGLE Emilie LAMOUREUX Anne
DELARUE Céline LARCHER Hélène
DESMONTS Catherine LAVEILLE Denis
DOUARD Christelle LEBOUTEILLER
Mélanie
DUMOTTIER Angélique LEBRETON Sébastien
FOULON Franck LEGLINEL Lydie
GATE Denis MEISS David
GAUMONT Nicole RICHARD Michel
RICHARD Jocelyne
Absents
Pouvoirs
Desmonts Catherine a donné pouvoir à Douard Christelle
Hue Thierry a donné pouvoir à Franck Foulon
Delangle Emilie a donné pouvoir à Hélène Larcher
Lamoureux Anne a donné pouvoir à Sébastien Lebreton
Lebouteiller Mélanie a donné pouvoir à Laurent Beslon
Nombres de membres
Afférents Présents Nombre de
pouvoirs
Nombre de voix
pouvant s’exprimer.
23 19 4 23
Secrétaire de séance : Denis Laveille
1) Lecture succincte et Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 5 septembre 2023
Rapporteur : Hélène LARCHER
Aucune observation
Décision :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu
Pour :
Unanimité
Contre :0 Abstentions :0 2) Saint – Lô Agglo : PLUi
Rapporteur : Jocelyne Richard
Conformément aux dispositions des articles L 132-7, L 132-9, et L 153-16 du code de l’urbanisme, j’ai l’honneur de vous notifier, pour avis, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal établi sur l’ensemble du périmètre de Saint-Lô Agglo.
Votre avis est attendu dans un délai de 3 mois, à partir de la date de transmission de la présente notification du dossier, soit jusqu’au 19 octobre 2023 (articles R153-4 CU et L153-16 CU).
Vous trouverez en pièces jointes le courrier de notification ainsi que les liens de téléchargement qui vous permettront d’accéder au dossier de PLUi complet comprenant :
1/ Les actes administratifs liés à la procédure, les pages de garde et le sommaire ; 2/ Le rapport de présentation composé du diagnostic, des justifications du résumé non technique du dossier et de l’évaluation environnementale itérative ;
3/ Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
4/ Le règlement écrit et les règlements graphiques (un lien pour chaque type de règlement) ; 5/ Les annexes :
o Servitudes d’utilité publiques y compris le dossier de périmètre modifié des abords ; o Les annexes sanitaires y compris le schéma de gestion des eaux pluviales et le schéma de gestion des eaux usées ;
o Les annexes informatives ;
o Le dossier d’abrogation des cartes communales.
Observations :
Présentation du diaporama par Jocelyne.
.
Les gros changements :
Beaucoup de surface enlevées en terrains constructibles dû la loi ZAN
Remarques à noter sur la délibération :
– Restrictions autour des hameaux.
Bilan du PLU 2008 : les objectifs ne sont pas atteints (les résidences Criquet, Croix Nicole n'ont pas été réalisées) , Résidence Millet a mis plus de 6 ans à s'achever.
Le PLUi renforce la volonté de redensifier les bourgs, il faut travailler donc sur les logements vacants.
Il est conseillé que chacun des propriétaires viennent voir ce qu'il en est lors de l’enquête publique.
Décision :
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet du PLUi
Pour 22 Contre :0 Abstentions :1
Une abstention : Denis Laveille 3) Résidence Michel Hurel
Rapporteur : Jocelyne Richard
Le conseil est invité à approuver le plan d’aménagement et le plan de financement
Les coûts estimés : aménagements (VRD, paysagers…) : + Achat du terrain Environ 450 000 euros pour 14 lots ( On pourrait parler de 35 000€en moyenne la parcelle, mais attention sous toute réserve de la surface, de l’inflation…)
Décision :
Le conseil approuve le plan d’aménagement , le permis d’aménager sera déposé avant la fin de l’année .
Pour Contre :0 Abstentions :0
4) Vente terrain à l’entreprise Guérin
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal est invité à décider d’un prix
Pour la cession de la moitié de la parcelle AB10 : 10 279 m² /2 = 5140 m²
Décision :
Le conseil municipal est d’accord pour soumettre le prix à 5€ le m². Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0
5) Maison de santé
Rapporteur : Monsieur le maire
Installation d’une angiologue dans le cabinet restant :
Surface louée : Salle d’attente : 7m² + Bureau médecin 2 :16,52m² + Point d’eau : 9m²= soit 32 m² consultations : 4 jours sur 5
Proposition de loyer : 400 euros + 50 euros de charges
Le conseil municipal est invité à décider du loyer + charges
Décision :
Le conseil municipal approuve le montant du loyer et des charges pour le cabinet de médecin n° 2 pour un montant de 400 euros et 50 euros de charges.
Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0
6) Pôle des solidarités
Rapporteur : Monsieur le maire
Puisqu’un médecin spécialiste va occuper le cabinet médecin n° 2, il nous fallait proposer une solution de relogement pour la sophrologue et l’orthoprothésiste :
Décision :
Le conseil municipal valide la mise à disposition du bureau situé auprès de la salle Terre Neuvas (Pôle de solidarités) pour : 50 euros sans charges
Pour : unanimité Contre :0 Abstentions :0
7) Maitrise d’œuvre bâtiment central camping de Pont-Farcy
Rapporteur : Jacques Horel
Plan de financement proposé
Dépenses HT Subventions
Maitrise d’œuvre Contrat Agglo Commune
43750
28500
Contrat de Pôle de
services
25 000
Travaux 150 000
CRTE (DETR/DSIL) 40 000
Frais annexes +
provisions
10 0000
Sous total 108 750 Bureaux de contrôle
…
Autofinancement 79 750
188 500 188 500
Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de l’acte d’engagement de l’architecte proposé :
Il est proposé de retenir le cabinet Eve Richard Thinon.
Décision :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’autoriser la signature de l’acte d’engagement d’ Agence d’architecture EVE RICHARD THINON (48 place du champ de Mars 50 000 SAINT-LO) et SARL BET Alain LENESLEY
pour le montant suivant
▪ Forfait provisoire pour la réalisation de la mission de base : 20 250 € HT ▪ Diagnostic : 5 000 € HT
▪ OPC : 3 000€ HT
Soit un total de 33 900 euros HT
- AUTORSE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la présente décision.
Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0
8) Avenir de la Ferme de la Cour
Rapporteur : Jacques Horel et Jocelyne Richard
Le conseil est invité à décider s’il faut la relouer , la relouer avec projet ou la revendre
Décision :
Pas de décision car on est en attendre du résultat du diagnostic énergétique. Le logement comprend 5 chambres, à peu près 200 m²
9) Finances
Rapporteur : Franck Foulon
Mise en non valeurs présentée par Mme Duponchel
Le conseil est invité à autoriser la mise en valeur de la liste présentée par Mme Duponchel 5168,29 euros
Décision :
Le conseil approuve la mise en non valeur de 5168,29 € de créances irrécouvrables.
Pour Unanimité Contre :0 Abstentions :0
+ délégation à Monsieur le maire pour mettre en non valeurs
Le décret n° 2023-523 du 29/06/23
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047752653) a prévu la possibilité pour un conseil municipal de déléguer au Maire la décision d'admettre en non-valeur des créances de faible montant. Le seuil de la délégation doit être fixé par délibération du CM, et ne peut excéder 100€. Il s'apprécie créance par créance.
Je vous invite à étudier cette possibilité, et, le cas échéant :
• à accorder cette délégation au maire de la commune
• à voter une délibération prévoyant un seuil de créance (que je vous propose, par souci
d'harmonisation, de fixer à 100€).
Lors de nos prochains envois de créances proposées en non-valeur, nous vous enverrions alors une liste de créances inférieures au seuil, qui ne nécessiteraient pas de passer en conseil, et une liste de créances plus importantes, si besoin, à présenter en conseil et à faire admettre par délibération
Décision :
Le conseil AUTORISE la délégation à Monsieur le Maire d'admettre en non-valeur des créances de faible montant ( en dessous de 100 euros)
Pour : Unanimité Contre :0 Abstentions :0
10)Participation à un voyage scolaire
Rapporteur : Monsieur le maire
Une demande par un élève , habitant Tessy mais scolarisée auprès de la MFR de Condé sur Vire a été formulée.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la participation de la commune
Décision :
Le conseil municipal décide de refuser la participation car la commune a coutume de ne pas participer aux voyages scolaires.
Pour Contre :Unanimité Abstentions :0
11)Dommage réseaux
Rapporteur : Aline
Aline Leneveu demande aux conseillers de faire les déclarations directement sur le site , c’est ainsi plus facile.
12)Dates à retenir
o Repas des ainés de Tessy => dimanche 15 octobre
o Repas des ainés de Fervaches => mercredi 8 novembre
o Repas des ainés de Pont-Farcy => dimanche 12 novembre
o Calendrier de la commission finances
▪ 14/11 : Commission Subventions
▪ 28/11 : Commission Tarifs (18h30 : tarifs périscolaires / 19h00: Tarifs tourisme / 19h30 : Tarifs municipaux)
o Portes Ouvertes France Services
o Le Mois de l’Arbre à la bibliothèque
o Conférence maladie de parkinson : 24 octobre – 14h00
o Intervention Association Mobilis : code de la route et conduite… o Prévoir
Réunion avec les commerçants Commission Logements Vacants 23/10
Commission Logements : 16/10
13)Questions diverses et tour de table
Rappel :
Présence des élus souhaitée aux inaugurations
Tour de tables :
Jean-Pierre Hermon
Le prix des repas non prévus dans les cantines , peut-il y avoir des exceptions en fonction dans certaines circonstances ?
Denis Laveille
Il serait bien de revoir le goudronnage suite au chantier de la SAUR , sur Pleines Œuvres, au lieu la bergerie.
Sylvain de Saint jores
Au son d'euh lo : Ils sont prêts à repartir pour une nouvelle édition mais avec une voilure différente
Jacques Horel
Question du Permis de construire Lebreton : il faut regarder s’il y a un poteau incendie à proximité. A savoir maintenant, que l’obtention d’un permis de construire est conditionnée par une protection incendie suffisante. Or cette compétence revient désormais aux communes depuis 2 ans. Les élus s’inquiètent car cela va représenter un cout financier important pour mettre aux normes cette protection incendie.
Laurent nous informe que TMS sont 5ème tour de coupe de France.