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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du
Mardi 19 septembre 2023 à 19 H 30
Présents : MM. et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick,
CHINAULT Jean-Pierre, DEMONCEL Sylvie, DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann,
GONNET Arnaud, LE BIHAN Hervé, NORTIER Thierry, PERIOT Didier
Pouvoir : néant
Absent excusé : Monsieur PILLET Stéphane
Absente : Madame SABOUREAU Sophie
Convocation du Conseil municipal du 13 septembre 2023
Monsieur BARDON Louis-Patrick est désigné comme secrétaire de séance.
Il est à noter que toutes les délibérations sont à signer par le maire et le
secrétaire de séance avant l’envoi au contrôle de la légalité.
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation du dernier procès-verbal
2. Compte-rendu des décisions du Maire
3. Modification des statuts de la CCCB
4. Approbation du RPQS de l’exercice 2022 du SIAEP du Cousseron
5. Avis portant sur le Programme Régional de Santé 2023-2028
6. Réflexion portant sur l’implantation des énergies renouvelables sur le
territoire de la commune
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
8. Questions diverses
A. Cadeau de fin d’année pour les habitants de la commune
B. Bon d’achat de fin d’année pour les enfants de la commune
C. Spectacle du 29 septembre 2023 dans le cadre de « Musique et
Théâtre au Pays »
D. Réorganisation de la tournée de ramassage des ordures ménagères
E. Continuité du Comité des fêtes (1er mai, licence IV)
F. Reprise des cours de tennis Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
1. Approbation du dernier procès-verbal
Lecture est faite du procès-verbal de la séance précédente et les membres
présents l’approuvent à l’unanimité.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. Compte-rendu des décisions du maire
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire, informe le Conseil municipal que dans
le cadre de ses fonctions et délégations, elle a procédé aux décisions suivantes :
− Madame le Maire a acheté six tables pliantes mange-debout chez RETIF
CAP SUD à Saint-Maur, pour mettre à disposition des locataires de la
salle des fêtes. Le coût de cette acquisition est de 547,63 € TTC.
− Par délibération n° 2023_12 en date du 04 avril 2023, le Conseil
municipal a décidé d’acheter du mobilier urbain chez la société
URBAN’EXT qui conçoit, fabrique et commercialise du mobilier 100 %
recyclé à partir de déchets de briques alimentaires Tetra Pak.
Le mobilier urbain a été livré et installé. Le coût financier de cette
opération s’élève à 19 894,81 € TTC.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une subvention
anticipée pour l’année 2024 au titre du Fonds d’Action Rurale a été
sollicitée.
− Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque employeur
a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs. L’évaluation et la
prévention des risques professionnels permettent de prévenir les
accidents.
L’ensemble des risques doit être ainsi formalisé dans un document
unique, encadré par plusieurs textes règlementaires (article L4121-1 et
suivants du code du travail).
Le décret du 5 novembre 2001 (n° 2001-1016) prévoit la création
obligatoire d’un « document relatif à l'évaluation des risques pour la
santé, la sécurité des travailleurs », appelé aussi DUERP.
Le DUERP a ainsi été élaboré pour la commune de CHOUDAY.
Conformément à la réglementation, il sera présenté pour avis auprès de
la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de
Condition de Travail ou F3SCT du Centre de Gestion en séance du 16
octobre 2023. Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
A l’issue de cette Commission, le DUERP sera évoqué lors d’un prochain
Conseil municipal, pour approbation.
− Comme chaque année, la commune de Chouday loue un décor
d’illuminations de fin d’année. Madame le Maire a validé le devis de
l’entreprise LUMIFETE ILLUMINATIONS d’Issoudun concernant la
location d’une étoile boule hamac pour un montant de 1 725,94 € TTC.
Cette structure sera installée sur la place de la mairie en fin d’année.
3. Modification des statuts de la CCCB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’EPCI,
Vu la délibération n° 2023_50 du Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Champagne Boischauts en date du 22 juin 2023 portant sur la
modification des statuts de l’EPCI,
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la délibération
n°2023_50 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts en date du 22 juin 2023 portant sur la modification des
statuts de l’EPCI.
Les modifications portent sur les points suivants :
• Pour faire suite à la demande de l’Association Familles Rurales de
Neuvy-Pailloux concernant son souhait de ne plus s’occuper de la partie
extrascolaire, la commune de Neuvy-Pailloux ne souhaitant plus exercer
cette compétence, il est prévu d’engager une modification des statuts
de l’EPCI afin de transférer l’intégralité de la compétence.
• Une modification concernant les adresses des logements présents sur
la commune de Bommiers a été demandée par le Conseil des maires et
les responsabilités de trésorier ont été changées sur proposition de la
direction pour faire suite à la réforme de la DDFIP.
• Il est également nécessaire de mettre les statuts en conformité avec
l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 constatant le nombre
total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur
répartition par commune membre. Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes
Champagne Boischauts annexés à la délibération n°2023_50 du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Champagne
Boischauts en date du 22 juin 2023.
Décision du conseil : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
4. Approbation du RPQS de l’exercice 2022 du SIAEP du
Cousseron
Madame le Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public d’eau potable – ou RPQS – de l’exercice 2022 concernant le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Cousseron.
A la lecture de ce rapport, on peut faire ressortir les éléments suivants :
• 1 062 habitants desservis
• 588 abonnés domestiques
• 114 722 m3 d’eau produits
• 59 799 m3 d’eau vendus
• L’abonnement au compteur varie entre 68,34 € et 166,26 € HT en
fonction du diamètre du compteur [tarifs au 1er janvier 2023]
• Le prix du m3 est fixé à 1,11 € HT au 1er janvier 2023 au lieu de 1,09 €
HT en 2022
• Le rendement du réseau en 2021 était de 51,40 %, il est de 59,10 % en
2022
• La qualité de l’eau est toujours conforme aux exigences de qualité en
vigueur sur l’ensemble des paramètres mesurés.
Madame le Maire rappelle que ce rapport est public et qu’il permet d’informer
les usagers du service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
− Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
d’alimentation en eau potable du SIAEP du Cousseron pour l’exercice 2022, Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
− Constate que le rendement du réseau d’eau potable est faible et qu’il serait
souhaitable d’étudier cet aspect et de tout mettre en œuvre pour résoudre
ce problème,
− Regrette qu’aucune suite n’ait été donnée aux mises en garde transmises
au président du SIAEP du Cousseron concernant certains
dysfonctionnements du Syndicat,
− Précise que la présente délibération sera transmise au SIAEP du Cousseron,
pour information.
Décision du conseil : Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 3
5. Avis portant sur le Programme Régional de Santé 2023-2028
Vu la délibération du Conseil départemental n° 20230626_022 en date du 26
juin 2023 portant avis sur le Programme régional de Santé troisième génération
2023-2028 en Région Centre-Val de Loire,
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Programme régional de
Santé 2023-2028 est soumis à la consultation des collectivités par l’Agence
Régionale de Santé Val-de-Loire.
Au regard de l’absence d’analyse et de prise en compte de la situation
spécifique de la population et de l’offre de santé du département, par
délibération n° 20230626_022 en date du 26 juin 2023, le Conseil
départemental de l’Indre a émis un avis défavorable à ce Programme régional
de Santé 2023-2028.
Le Département note que les réponses de ce programme sont largement
insuffisantes pour lutter contre la désertification médicale, pour renforcer
l’offre hospitalière, pour répondre aux besoins d’accompagnement et de soins
aux personnes âgées, aux enfants et aux adultes en situation de handicap.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le Programme régional
de Santé 2023-2028.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
− Émet un avis défavorable au Programme Régional de Santé 2023-2028, Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
− Précise que les élus qui s’abstiennent ne souhaitent pas se prononcer par
manque de connaissances sur ce dossier.
Décision du conseil : Pour : 0 Contre : 5 Abstentions : 4
6. Réflexion portant sur les Zones d’Accélération des Énergies
Renouvelables sur le territoire de la commune
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables,
Vu la délibération n° 43 du Conseil municipal en date du 07 septembre 2020
portant sur le refus d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Chouday,
Dans le contexte actuel du dérèglement climatique provoquant des
sécheresses à répétition, l’assèchement de nos nappes phréatiques, la fonte
des glaces ou encore la disparition d’une partie de notre biodiversité, il est
urgent d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
En dépit des efforts menés en la matière, la France présente un retard
notamment par rapport aux autres pays européens.
Tenant compte de cette situation, cette loi vise à changer d’échelle dans le
déploiement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien, du
photovoltaïque ou de la méthanisation.
Par courrier en date du 29 juin 2023, Madame PANNIER-RUNACHER Agnès,
Ministre de la transition énergétique, a rappelé à toutes des collectivités que
« l’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est
également nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique, garantir
notre sécurité d’approvisionnement et baisser la facture énergétique des
entreprises et des ménages. […] Il revient [aux collectivités] ainsi de définir les
zones d’accélération où vous souhaitez prioritairement voir des projets
s’implanter ».
Il appartient au Conseil municipal d’approuver des zones d’accélération sur la
commune de Chouday. Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
a) Sur le potentiel éolien
Par délibération n° 43 du Conseil municipal en date du 07 septembre
2020, le Conseil municipal refuse tout projet éolien, pales d’éoliennes
incluses, sur le territoire de Chouday, y compris en limites communales.
b) Sur le potentiel solaire
Il est nécessaire de prendre en compte divers éléments permettant
d’identifier des zones potentiellement favorables au développement de
projets solaires.
• Au sol, la commune de Chouday ne dispose pas de friches
susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.
• Sur ombrières de parkings, la commune de Chouday ne recense
pas de parking extérieur d’une surface égale ou supérieure à
1 500 m². [Cf. article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables : « Les parcs de stationnement extérieurs d'une
superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au
moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un
procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de
leur partie supérieure assurant l'ombrage. »]
• Sur bâtiments privés et publics, il est possible d’installer les
panneaux photovoltaïques, bien que certaines toitures soient
plus ou moins exposées à l’ensoleillement.
Toutefois, dans le périmètre de 500 mètres de l’église de
Chouday, classée au titre des Monuments Historiques, il sera
nécessaire de solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de
France.
• Sur le potentiel agrivoltaïque, la commune de Chouday n’exclut
pas de zone. Les projets devront respecter les dispositions de la
loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la
production d’énergies renouvelables, notamment l’article
L.314-36 : Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
I. Une installation agrivoltaïque est une installation de
production d’électricité utilisant l’énergie radiative du
soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle
agricole où ils contribuent durablement à l’installation,
au maintien ou au développement d’une production
agricole.
II. Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui
apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un
des services suivants, en garantissant à un agriculteur
actif ou à une exploitation agricole à vocation
pédagogique gérée par un établissement relevant du
titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime
une production agricole significative et un revenu durable
en étant issu :
1° L’amélioration du potentiel et de l’impact
agronomiques ;
2° L’adaptation au changement climatique ;
3° La protection contre les aléas ;
4° L’amélioration du bien-être animal.
III. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une
installation qui porte une atteinte substantielle à l’un des
services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte
limitée à deux de ces services.
IV. Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une
installation qui présente au moins l’une des
caractéristiques suivantes :
1° Elle ne permet pas à la production agricole d’être
l’activité principale de la parcelle agricole ;
2° Elle n’est pas réversible.
V. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités
d’application du présent article. Il précise les services
mentionnés aux 1° à 4° du II ainsi qu’une méthodologie
définissant la production agricole significative et le
revenu durable en étant issu. Le fait pour la production
agricole d’être considérée comme l’activité principale Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
mentionnée au 1° du IV peut s’apprécier au regard du
volume de production, du niveau de revenu ou de
l’emprise au sol. Il détermine par ailleurs les conditions
de déploiement et d’encadrement de l’agrivoltaïsme, en
s’appuyant sur le strict respect des règles qui régissent le
marché du foncier agricole, notamment le statut du
fermage et la mission des sociétés d’aménagement
foncier et d’établissement rural, la politique de
renouvellement des générations et le maintien du
potentiel agronomique actuel et futur des sols concernés.
Ce décret prévoit, enfin, les modalités de suivi et de
contrôle des installations ainsi que les sanctions en cas de
manquement.
c) Sur le potentiel méthanisable
Le Conseil municipal de Chouday rappelle que le potentiel méthanisable
reste faible.
Toutefois, le Conseil municipal souhaite exclure les zones suivantes :
▪ Le bourg de Chouday, dans un périmètre de 600 mètres,
▪ Tous les hameaux, dans un périmètre de 500 mètres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
− Définit les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que
développées ci-dessus, selon le potentiel éolien, solaire et méthanisable,
− Approuve les cartes jointes à la présente délibération,
− Précise que cette délibération sera transmise à la Communauté de
Communes de Champagne Boischauts, pour débat au sein de l’EPCI et
concertation territoriale.
Décision du conseil : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Commune de CHOUDAY
Potentiel éolien : Exclusion de la totalité du territoire
Légende :
Zone d’exclusion du potentiel éolien Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Commune de CHOUDAY
Potentiel solaire : La totalité du territoire est définie en Zone d’Accélération
concernant le potentiel solaire.
Toutefois, dans le périmètre de 500 mètres de l’église de Chouday, classée au
titre des Monuments Historiques, il sera nécessaire de solliciter l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
Légende :
Zone d’Accélération du potentiel solaire Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Commune de CHOUDAY
Potentiel méthanisable : Exclusion des zones suivantes :
▪ Le bourg de Chouday, dans un périmètre de 600 mètres,
▪ Tous les hameaux, dans un périmètre de 500 mètres.
Légende :
Zone d’Accélération du potentiel méthanisable
Zone d’exclusion du potentiel méthanisable Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
7. Temps de parole dédié aux conseillers municipaux
Monsieur DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann, membre de la Commission
Économique de la Communauté de Communes Champagne Boischauts,
a exposé un compte rendu de la dernière réunion.
8. Questions diverses
A. Cadeau de fin d’année pour les habitants de la commune
Comme chaque année, des cadeaux sont distribués à tous les
administrés de la commune de Chouday pour la nouvelle année.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’offrir une glacière,
de couleur grise, d’une capacité de quatre litres, à chaque foyer de
la commune.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
B. Bons d’achat de fin d’année pour les enfants de la commune
En séance du 14 juin 2022, le Conseil municipal de Chouday avait
décidé d’offrir aux enfants de la commune, âgés de 0 à 16 ans, des
bons d’achat d’une valeur de vingt-cinq euros, chez CULTURA situé
à Saint-Maur.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’offre
des bons d’achats pour la fin d’année 2023, chez CULTURA.
La valeur faciale des bons d’achats sera de vingt-cinq euros.
C. Spectacle du 29 septembre 2023 dans le cadre de « Musique et
Théâtre au Pays »
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le concert du
groupe SWEET LADY intitulé « Les Passantes » aura lieu à la salle des
fêtes de Chouday le vendredi 29 septembre 2023 à 20 H 30.
Ce spectacle s’inscrit dans le cadre du dispositif « Musique et
Théâtre au Pays » comme approuvé en séance du Conseil municipal
en date du 04 avril 2023. Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Il serait souhaitable d’organiser un vin d’honneur à l’issue du
concert, comme l’année précédente.
D. Réorganisation de la tournée de ramassage des ordures
ménagères
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la nouvelle
équipe dirigeante du SICTOM de Champagne Berrichonne s’attelle
depuis plusieurs mois à redresser le SICTOM.
Au-delà de l’aspect financier, il est nécessaire de prendre des
mesures afin de procéder à diverses mises en conformité ainsi que
réétudier les modes de ramassage des déchets en porte-à-porte.
Les services du SICTOM ont pris contact avec la commune afin de
revoir certains lieux de ramassage problématiques. Ainsi, il n’est
plus possible d’effectuer des marches arrière dans des voies ne
permettant pas d’opérer un demi-tour ni d’emprunter des voies
et/ou chemins privés.
De ce fait, des points de collecte sont modifiés. Les habitants
concernés ont été prévenus par courrier et/ou par téléphone.
E. Continuité du Comité des fêtes (1er mai, licence IV)
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que le Comité des
fêtes est en mauvaise posture. Certains membres du bureau de
l’association ont émis le souhait de démissionner pour raisons
personnelles.
Ainsi, l’organisation de la traditionnelle fromagée du 1er mai pourrait
être compromise, ce qui serait regrettable puisque cette
manifestation est ancrée dans les mœurs de la commune…
Aussi, le maintien de la licence IV dépend des activités du Comité
des fêtes. Le permis d’exploitation de cette licence a été délivré à
Monsieur LE BIHAN Hervé. Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
Il est également nécessaire de renouveler sa formation obligatoire
portant sur la connaissance de la législation et de la réglementation
applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux
restaurants ainsi que sur les obligations en matière de santé
publique et d’ordre public.
Cette formation de mise à jour des connaissances serait dispensée
par l’UMIH FORMATION pour un coût financier de 324 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le coût financier
de la formation de mise à jour des connaissances soit pris en charge
par la commune de Chouday, afin de perdurer la licence IV.
F. Reprise des cours de tennis
« Depuis de nombreuses années, un club de tennis existe sur les
communes de Ségry et Chouday. Il avait été créé à la suite de la
construction du court en plein air de Chouday puis l’aménagement
du gymnase de Ségry dans les années 1980. Malheureusement,
depuis quelques années, le club peine à survivre, par manque
d’animateur sportif.
En effet, pour qu’un club fonctionne, il est nécessaire d’avoir un
formateur diplômé, ce qui est très difficile à trouver pour un petit
club.
Grâce à un projet soutenu par la ligue du centre de tennis et par
divers partenaires publics et privés, un professeur de tennis de la
société OSE a pu intervenir pour diverses actions sur la campagne
2022 et 2023.
De plus, une journée « activité-découverte » a rencontré un vif
succès et plusieurs enfants et adultes ont émis le souhait de suivre
des cours de tennis. Ce qui sera possible à la rentrée de septembre
2023, les mercredis matin pour les jeunes enfants et les mardis soir
pour les adolescents et les adultes ».
Article extrait du site Internet de la commune de Chouday Proces verbal du CM du 19 septembre 2023
G. Installation du système de vidéo projection avec écran et
sonorisation à la salle des fêtes
En séance du Conseil municipal en date du 04 avril 2023, le Conseil
municipal a accepté d’installer un système de vidéo projection avec
écran et sonorisation à la salle des fêtes de Chouday.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les travaux ont
été effectués. Les équipements sont opérationnels et une box fibre
a aussi été installée.
Ces nouvelles installations seront prochainement mises à
disposition des locataires de la salle des fêtes, sous réserve d’une
caution.
De plus, lors d’un prochain Conseil municipal, Madame le Maire
proposera de réviser les tarifs de location de la salle, au vu des
travaux réalisés, des nouveaux équipements mis à disposition, de la
hausse des prix de l’électricité, etc.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Louis-Patrick BARDON Carole BRANCHEREAU