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Arrêté - am 2026 06 106 1
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 06 106 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
4 Por
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION
ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2026/06/106
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par Monsieur Clément GARIBALDI, entreprise RAMPA TP, en vue
d’occuper l’emprise des voiries Chemin du Cayron Sud 07250 Le Pouzin, du mardi 23 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026, pour des travaux sur le chemin.
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du mardi 23 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026, l’entreprise RAMPA TP est
autorisée à occuper l’emprise des voiries Chemin du Cayron sud 07250 Le Pouzin pour des travaux sur le chemin.
ARTICLE 2 : Du mardi 23 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant aux abords du chantier.
- L'accès au parking sera préservé.
- Le chemin du Cayron Sud entre la D86 et l’intersection Cayron/Payre sera fermée à la
circulation.
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les soins et à la
charge de l’entreprise RAMPA TP.
ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicule sur les emplacements interdits seront considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des agents de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : L’entreprise RAMPA TP devra assurer, en tout temps et sous sa responsabilité, la libre circulation des véhicules.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de la Voulte sur Rhône et de la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles.
Fait à Le Pouzin, le 19 juin 2026
Le Maire,
Christophe VIGNAL