Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2026 06 95
Arrêté - am 2026 06 93
Arrêté - am 2026 06 102
Arrêté - am 2026 06 105
Arrêté - am 2026 06 101
Arrêté - am 2026 06 106 1
Arrêté - am 2026 06 92
Arrêté - am 2026 06 97
Arrêté - am 2026 06 103
Arrêté - am 2026 06 109
Arrêté - am 2026 06 108
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h00 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 06 108)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE
L e Phonzis
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT N°2026/06/108
Le Maire de la commune de Le Pouzin,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande présentée par Madame Emilie Pascaud, en vue d'occuper l'emprise de trois places de
stationnement au numéro 26 avenue Jean Claude Dupau 07250 Le Pouzin, pour procéder à son
emménagement, le samedi 4 juillet 2026, de 8h00 à 19h00 ;
Considérant qu’il convient de réglementer le bon ordre et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Emilie Pascaud est autorisée à occuper l'emprise de trois places de
stationnement devant le numéro 26 de l'avenue Jean Claude Dupau 07250 Le Pouzin, afin de
procéder à son emménagement, le samedi 4 juillet 2026 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur les trois places de
stationnement en face du numéro 26 de l'avenue Jean Claude Dupau 07250 Le Pouzin, le samedi 4
juillet 2026 de 08h00 à 19h00 ;
ARTICLE 3 : La mise en place d’une signalisation réglementaire sera effectuée par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 4: Le stationnement de toute autre véhicule sur les emplacements réservés seront
considérés comme gênant la circulation publique au sens de l’article R417-10 du code de la route.
Cette infraction est punie de l’amende pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le propriétaire ou le conducteur du véhicule est absent ou refuse malgré l’injonction des
agents de faire cesser le stationnement génant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues dans les articles L325-1 au L325-3 du code de la route.
ARTICLE 5 : Madame Emilie Pascaud devra assurer en tout temps et sous sa responsabilité la libre
circulation des piétons domiciliés dans les immeubles situés aux abords de la zone de
déménagement.
L'accès à leur habitation sera préservé.
ARTICLE 6 : Les autorités de la Communauté de Brigades de LA VOULTE SUR RHÔNE et de la Police
Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
habituelles.
Fait à Le Pouzin, 22 juin 2026
Le Maire
Christophe VIGNAL