Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230345 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230345 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230345 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FRANCE ACTIVE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Pionnier de la finance solidaire, France Active est un mouvement associatif national sans but lucratif, créé en 1988, qui se fixe pour mission d’accompagner la réussite des entrepreneurs engagés. France Active Normandie, affilié au réseau national et avec l’ambition de bâtir une société plus inclusive et durable, intervient auprès des entrepreneurs normands quel que soit le stade de développement de leur entreprise (création, développement, relance). France active Normandie propose aux demandeurs d’emploi et aux entrepreneurs des territoires fragiles, ainsi qu’à l’ensemble des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, un parcours d’accompagnement à la structuration financière, des solutions de financements (Investissement - Garantie de prêt – Prime), et un accès privilégié à une communauté d’entrepreneurs engagés.
L’association France Active Normandie est historiquement implantée sur Rouen et Caen. Elle souhaite expérimenter une implantation sur le territoire de la Communauté urbaine avec une conseillère à plein temps pendant 9 mois, afin de permettre aux entrepreneurs du territoire communautaire d’accéder plus facilement à l’offre de financement et d’accompagnement.
Le territoire de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole compte diverses cibles que France Active Normandie pourrait accompagner : un tissu associatif dense, des Structures d’Insertion par l’Activité Economique et des entreprises de l’économie sociale et solidaire en développement, un nombre en croissance de créateurs d’entreprises notamment implantés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Aussi, il vous est proposé qu’un soutien soit apporté à l'association « France Active Normandie » en lui octroyant une subvention de 2500 € pour l’expérimentation d’une permanence au sein de la cité numérique correspondant à un budget total évalué à 16 500 € pour 2023.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-7 et L. 1611-4 ; VU la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 qui synthétise les principes et le cadre juridique régissant les relations financières des pouvoirs publics avec les associations ;
CONSIDERANT :
- que l’association « France Active Normandie » développe une offre d’accompagnement et des dispositifs de financement destinés à des « entrepreneurs engagés » (structures de l’économie sociale et solidaire, TPE et PME notamment implantées sur des quartiers visés par la politique de la ville, …) ; - qu’elle pressent que ses dispositifs sont insuffisamment mobilisés sur le territoire communautaire au regard du potentiel de structures correspondant à sa cible d’intervention et souhaite, de ce fait, expérimenter une présence accrue sur la Communauté urbaine ; - que l’association « France Active Normandie » a sollicité auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole une aide exceptionnelle pour expérimenter une permanence à temps plein dans les locaux de la cité numérique dont le budget, pour 2023, est estimé à 16 500 € ; - que la Communauté urbaine souhaite que les entrepreneurs et notamment ceux de l’économie sociale et solidaire puissent avoir accès facilement aux dispositifs visant à conforter leur développement économique et leurs emplois.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention de 2500 € à l’association « France Active Normandie » pour l’expérimentation d’une permanence à temps complet dans les locaux de la Cité Numérique. - d’autoriser M. le Président à signer la convention de financement le cas échéant.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6748 : autres subventions exceptionnelles
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 2500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :