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Séance - Seance du 2 decembre 2015
Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 2 decembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre2015 |
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL -
1. DUMAS - B. GRYNFELTT - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - R. CABANNES - À. MARTI - C. BOUCHE -
F. SEIGNOUREL DE PASTORS - V. FONTVIEILLE - A. FLORIO - R. BEAUCOURT - A. VALENTIN - F. AIT OUARET - H. GRANIER
Mandats : E. TOURRETTE à C. BASTIER - A. HERNANDEZ à I. DUMAS - F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL - H. CABANEL à R. BEAUCOURT - F. LANGIN à A. VALENTIN
Absents excusés : O. BONNET - G. LABATUT
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
l- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2015 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
I1- Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée - Schéma de mutualisation des services M. Le Maire relate le travail engagé entre l’agglomération et les communes afin d’établir Le schéma de mutualisation des services.
La mutualisation entre services sera évolutive selon Les besoins futurs des collectivités locales. Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ill - Redevances pour occupation provisoires du domaine public
C. VISTE donne lecture de La note de synthèse.
Le point III est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - CABM - convention pour un concours financier pour l'installation d’un dispositif de vidéosurveillance sur le PAE de la Baume à Servian
C. BASTIER rappelle l'installation d’une caméra de vidéo-protection à la zone d’activité à la Baume. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V - Convention de participation au réseau des acheteurs publics de l’Ouest-Hérault « APOH » M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VI - Régime indemnitaire 2016
N. ROUQUAIROL donne lecture du projet de délibération. Le régime indemnitaire propose les mêmes critères d’attribution que l’an passé.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIL -Point complémentaire : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Hérault
M. Le Maire rappelle les exigences de la loi NOTRe qui implique la disparition des intercommunalités inférieure à 15 000 habitants sauf dérogation possible.
Le point VII est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (1 contre : H. GRANIER).
VII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Le Maire informe le conseil municipal des décisions :
— _2015-025 : Alpes Contrôles / contrat n° OX030006 - avenant n°6
— _2015-027 : Contrat de numérisation des registres d’Etat Civil - ARG Solutions
— _2015-028 : Contrat de location radar évolis version solaire - Elancité
— _2015-029 : Contrat d'abonnement NETIWAN avenant n°2
IX - Questions diverses
Plans extension école Jean Moulin
PEDT
Cœur de ville
Accès au terrain synthétique
Inauguration logement sociaux
La séance est levée à 20h.