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Séance - Seance du 26 octobre 2015
Séance - Seance du 25 juin 2015
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2015
Présents : C. THOMAS - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - B. GRYNFELTT- V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - R. CABANNES - A. MARTI - O. BONNET - C. BOUCHE - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - F. PIBAROT - A. FLORIO - H. CABANEL - R. BEAUCOURT - G. LABATUT - A. VALENTIN - F. AIT OUARET - H. GRANIER. Mandats : C. VISTE à C. THOMAS - E. TOURRETTE à C. BASTIER - F. LANGIN à R. BEAUCOURT.
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
l- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2015 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
I1- Z.A.C. Bel Ami - Renonciation au droit de préemption urbain
N. ABBAL donne lecture de La note de synthèse.
Le point Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il - Convention de mise en commun du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (IAU)
N. ABBAL rappelle le retrait de la DDTM pour l'instruction d’urbanisme et la mise en place d’un
service mutualisé par l’agglomération.
Le point III est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (5 voix contre : F. AIT OUARET, À. VALENTIN, R. BEAUCOURT, G. LABATUT, F. LANGIN ayant donné mandat à R. BEAUCOURT).
IV - Convention d’entretien d’aire de covoiturage
C. BASTIER énonce les travaux réalisés en sortie d’autoroute afin d'ouvrir un parking de covoiturage. A l’issue de la période des 3 ans les aménagements paysagers seront assurés par la Commune : 32 emplacements de parking seront disponibles. La convention prévoit également la prise en charge de l’éclairage public par La Commune hormis Les grosses réparations de candélabres. Le point IV est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
V_- Motion future grande région
A la demande d’H. CABANEL ce point est reporté en fin de séance.
VI -Mise en place des tarifs applicables au service des affaires scolaires V. BAUDE TOUSSAINT donne lecture de la note de synthèse.
H. CABANEL arrive en séance à 19 h 05.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIL_-Approbation du règlement des services municipaux - cantine, garderie et activités périscolaires des écoles Jules Ferry et Jean Moulin
V. BAUDE TOUSSAINT commente les adaptations 2015 au règlement des services municipaux :
cantine, garderie et activités périscolaires.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Ouverture d’un 11°" poste élémentaire à l’école primaire Jules Ferry V. BAUDE TOUSSAINT annonce une création de classe supplémentaire à l’école Jules Ferry.
IX - Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2015
M. Le Maire présente le projet de délibération et explique cette décision modificative du budget. IUs’agit d’une régularisation, un écart de recettes lié à l’encaissement de recettes Z.A.C. Bel Ami à hauteur de 100 000 €.
Le point IX est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
X - Mandats au CDG 34 : procédure de passation d’une éventuelle convention de participation M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point X est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. V - Motion future grande région
La loi a fixé Le regroupement Languedoc Roussillon / Midi Pyrénées. La motion vise à soutenir tout de même l’attractivité de Montpellier avec un partage d’administrations régionales entre Les 2 villes
de la future région Montpellier et Toulouse.
Le point V est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
XI - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions :
— _2015-014 : Contrat de maintenance SCHINDLER - ascenseur salle des fêtes La Parenthèse
— _2015-015 : Adhésion ADULLACT
XII - Questions diverses
+ Réseau du Bas Rhône Languedoc
e Contournement de Servian
e Article de presse - situation financière de la commune par la chambre régionale des comptes
e Affichage sauvage
e Cantine scolaire
e Communication au niveau des temps périscolaires
e _Bambous dangereux rue de la Roque
e Qualité de l’eau potable
e Aménagement parking école Saint Joseph
e Vols dans le centre ancien
e Pétition avenue d’Espondeilhan
La séance est levée à 20h50.