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Arrêté - Arrete 2025 03 A Capture et sterilisation des chats errants
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 A Capture et sterilisation des chats errants)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 >
SO Pubii 1e ? 1 MAI 2075
ID : 062-216204438-20250521-2025_D3A-AR
REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
N°2025- 03
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA CAPTURE ET LA
STERILISATION DES
CHATS ERRANTS
Le Maire de la commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment ses articles ; L.211-22
et L.211-27,
Considérant, la prolifération de chats errants sur la commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Considérant l'accord de l'association de protection des animaux ARCHE DU 62 SIRET
53413268300010 déclarée en sous-préfecture
de BETHUNE sous le numéro W627002449 ayant le siège sis, 13 rue des
Vaucouleurs 62620 BARLIN, prise en la personne de son président M. Frédéric
CRISPYN, Président,
s Considérant la présence de chats errants, constatée sur le territoire communal, notamment dans la rue
Emile Basly et Victor Hugo,
Considérant le danger pour les personnes où les animaux domestiques que
représente le surnombre
de chats sauvages,
Considérant l'amélioration du bien-être des chats par l'empêchement de la transmission de maladie inaffectueuse, ainsi que l'amélioration
pour l'hygiène et la tranquillité publique à travers la limitation
des nuisances sonores et olfactives, bagarres nocturnes, miaulements et marquages urinaires,
Considérant la lutte contre la misère et la souffrance animale,
Considérant le caractère urgent de lasituation,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics
de la commune pourront être
capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : Des opérations de Capture sont prévues du vendredi 30 Mai 2025 au
samedi 27 Septembre 2025, sur le territoire
de la commune, rue Victor Hugo et rue Emile Basly.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur
relative à la protection animale. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Recçu en préfecture le 21/05/2025
Pwiéle 9 4 MAI 2075 SL
ID : 062-216204438-20250521-2025_03A-AR
ARTICLE 3 : L'identification des chats sera réalisée au nom
de l'association de protection animale :
L'ARCHE DU 62.
ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions
de la garde (au sens de l'article L.211-11),
de ces populations sont placés sous la responsabilité
du représentant de la commune et de
l'association de protection animale.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de LILLE, 5 Rue Geoffrey
Saint-Hilaire, 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur General des Services
de Mairie, Monsieur le commandant de
Gendarmerie d'HERSIN-COUPIGNY, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à HERSIN-COUPIGNY,
Le 21/05/2025
Jean-Makie CARAMIAUX