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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2019-001
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019 Sommaire
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la
Promotion du 14 juillet 2018 (122 pages) Page 4
71-2017-01-16-010 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme services à
la personne sous le N° SAP/778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE (2 pages) Page 127
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur
d'assainissement du système d'assainissement de Romenay (4 pages) Page 130
71-2018-12-17-010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au directeur
départemental de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles des
transports exceptionnels du Doubs (2 pages) Page 135
71-2018-12-19-028 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la
commune de SENNECEY-LE-GRAND (2 pages) Page 138
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2018-12-13-021 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 141
71-2018-12-13-022 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
sectionale de SENNECE-LES-MACON pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 144
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 (4 pages) Page 147
71-2018-12-10-001 - Arrêté contribution des communes de La Chapelle au Mans et Curdin
aux charges de fonctionnement de l'école publique Nicolas ROLIN de Neuvy-Grandchamp
( année scolaire 2017-2018) (2 pages) Page 152
71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 (5 pages) Page 155
71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 (28 pages) Page 161
71-2018-12-27-006 - Arrêté nomination membres CT Police - décembre 2018 (2 pages) Page 190
71-2018-12-28-004 - arrêté n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018 portant interdiction
de circulation des poids lourds sur les RN 70, RN 79 et RN 80 pour le samedi 29 décembre
2018 de 8h à 18h (2 pages) Page 193
71-2018-12-21-004 - arrêté n°BSCD-2018-244 du 21 décembre 2018 (2 pages) Page 196
71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du
maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation
(6 pages) Page 199
71-2018-12-17-005 - Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle: construction
d'un local technique à Grandvaux (2 pages) Page 206
71-2018-12-07-001 - arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie express -RD
982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny) -RD352B
comprise entre le PR6+649 et le PR8+899 et RD982 comprise entre le PR10+700 et le
PR11+000 (contournement de Saint-Yan) (4 pages) Page 209
2 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté
urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES (7 pages) Page 214
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-05-001 - Arrêté de convocation des électeurs - BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
(2 pages) Page 222
71-2018-12-05-002 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-AMBREUIL (2 pages) Page 225
71-2018-12-18-031 - Arrêté de convocation des électeurs - Saint-Gervais-En-Vallière (2
pages) Page 228
71-2018-12-18-030 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-MARD-DE-VAUX (2
pages) Page 231
71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P (4
pages) Page 234
Sous-préfecture de Louhans
71-2018-12-04-002 - Syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse
Seille Annulation de l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018 (1
page) Page 239
71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes -
Modification statutaire (6 pages) Page 241
71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et
de la Noue Modification statutaire (4 pages) Page 248
71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de
la région de Cuisery Modification statutaire (4 pages) Page 253
3 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2018-10-26-005
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 4 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de Saône-et-Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- ALAMAGNY Eric
Ouvrier, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à CLUNY
- Madame ALBAYRAK Adélaïde
Conseillère à l'emploi, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à DIGOIN
- Madame ALLEMAND Isabelle
Mouleur, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Madame ALLYOT Nadège
Assistante de Service, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LUCENAY-L'EVEQUE
- Monsieur ALVES José
Cariste Magasin, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur AMAR BENSABER Abdelhafid
Moniteur Educateur, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à PARIS-L'HOPITAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 5 - Monsieur ANCEL Jean-Marc
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SOLOGNY
- Monsieur ANTOINE Didier
Agent technique, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON.
demeurant à LUGNY
- Monsieur ARGENTIER Laurent
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à GIVRY
- Monsieur ARGENTINO Vincent
Technicien Sav usine, OXXO, CLUNY.
demeurant à FLAGY
- Madame AUDUC Annick
Négociateur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CHIDDES
- Monsieur AUGROS Barnabé
Chargé de communication, OPH MACON HABITAT, MACON.
demeurant à MACON
- Madame AUGUSTIN Florence
Agent Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame AUVOLAT Cécile
Adjointe chef de magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONDEVILLE. demeurant à IGUERANDE
- Monsieur BACHELARD Hervé
Journaliste - chef d'agence, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame BADIA Sandrine
Ouvrière, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à MATOUR
- Monsieur BAILLY Laurent
Soudeur - monteur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à CURBIGNY
- Monsieur BAILLY Pascal
Opérateur de Fabrication, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES. demeurant à BLANZY
- Madame BALTAZAR Carole
Assistante Dentaire Qualifiée, Docteur Sophie BERGER - DERAIN, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SEVREY
- Monsieur BALTHAZARD David
Usineur commande numérique, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à SAINTE-CECILE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 6 - Madame BARBERY Christelle
Technicienne Chimiste, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur BARBIER Philippe
Ouvrier ESAT, EPSMS Le Vernoy, BLANZY.
demeurant à BLANZY
- Monsieur BARBOSA Jérôme
Technicien filerie, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à IGE
- Monsieur BARD Gilles
Responsable HSE, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur BARRAUT Frédéric
Ouvirer Autoroutier Qualifié, APRR, BEAUNE.
demeurant à LANS
- Monsieur BASIC Pierre
Responsable Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame BATHIARD Magali
Chef de Service, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
- Monsieur BATISTA Raphaël
Métallurgiste, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
- Madame BAUMANN Catherine
Visiteuse Médicale, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE- BILLANCOURT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BAZANET Michaël
Ouvrier Fibreur Ligne 2, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur BEAUDOUX Stéphane
Projeteur, HAULOTTE GROUP, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
- Madame BEGIN Brigitte
Hôtesse de Caisse, MAZAGRAN SERVICE SAS, AVALLON.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur BENNOURA Boumediene
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BENQUET Christophe
Conducteur autocars, AUTOCARS MAISONNEUVE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 7 - Monsieur BERAUDIER Franck
Responsable Technique, SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, COURBEVOIE. demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Madame BERGERET Françoise
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, DIJON.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- Monsieur BERLAND Jimmy
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CORTAMBERT
- Monsieur BERNARD Patrick
Chauffeur PL, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à CRISSEY
- Madame BERNARD Sophie
Responsable de Service Support, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LUCENAY-L'EVEQUE
- Madame BERODIER Christelle
Chef de groupe, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT.
demeurant à L'HOPITAL-LE-MERCIER
- Monsieur BERTHEAU Joël
Ingénieur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Madame BERTHIER Fabienne
Correspondante Administration du Personnel, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur BEY Patrick
Agent station épuration, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur BIARD Lylian
Chef de Chantier, CLEMESSY CENTRE EST, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur BIRET Marc
Mécanicien, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur BISCEGLIA Giuseppe
Employé, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BLAISON Laurent
Chargé d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BLANCHARD Cyrille
Chauffeur Livraison, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à BAUDRIERES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 8 - Monsieur BLANDIN Christophe
Responsable Intégration Processus, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT. demeurant à BUXY
- Madame BOIRET Elisabeth
Conseillère en gestion des droits, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à LOUHANS
- Madame BOIS Valérie
Technicien conseil, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à VIRE
- Monsieur BOLLACHE Yann
Responsable d'unité, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MACON
- Monsieur BON Cédric
Adjoint Technique, Mairie d'Allerey-sur-Saône, ALLEREY-SUR-SAONE. demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Madame BONIN Annick
Clerc Formaliste (retraitée), SCP GUILLERMIN R. et VINCENT C. NOTAIRES ASSOCIES, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Monsieur BONIN Arnaud
Technicien service après-vente, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Monsieur BONIN David
Technicien essai, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Madame BONNEFOY Brigitte
Opératrice station service, ARGEDIS, MONTCHANIN.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame BONNEFOY Laurence
Assistan Socio-Educatif Principal Titulaire, EPSMS Le Vernoy, BLANZY. demeurant à BARON
- Monsieur BONNOT Alain
Opérateur Fonderie - Conducteur de Machine à Fibrer, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame BORGEOT Sandrine
Technicienne de domaine, APRR, BEAUNE.
demeurant à FRONTENARD
- Monsieur BORLOT Eric
Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur BORNER Wilhelm
Chauffeur, XPO DISTRIBUTION, CUISERY.
demeurant à BRIENNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 9 - Monsieur BOSSET Pascal
Technicien maintenance polyvalent, SIMIRE, MACON.
demeurant à PRISSE
- BOUALIA Mohamed
Opérateur régleur, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BOUCHER Lionel
Conducteur de ligne, SIMIRE, MACON.
demeurant à FLEURVILLE
- Monsieur BOUCHERON Georges
chauffeur Livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à GERGY
- Monsieur BOURDON William
Technicien Maintenance, MBF ALUMINIUM, SAINT-CLAUDE.
demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Madame BOURG Yveline
Technicien de la Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur BOUTELOUP Jacques
Technico commercial itinérant, BERNER SA, SAINT JULIEN DU SAULT. demeurant à MACON
- Monsieur BOUTON Michel
Responsable bureau d'études, S.C.T.M. Sasu, GENELARD.
demeurant à CURDIN
- Madame BOVE Valérie
Technicienne industrialisation, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CHAMPAGNAT
- Monsieur BRACHET Jérôme
Responsable commercial, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MACON-LOCHE
- Madame BRAHAMI Angèle
Vendeuse en bijouterie, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à CHARBONNIERES
- Madame BREBOUILLET Catherine
Gestionnaire expert recouvrement, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON. demeurant à CLESSE
- Madame BREGEOT Pascale
Agent qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BRIENNE
- Madame BRESSET Aline
Secrétaire, Association FLAME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BRETON Anick
Préparatrice logistique, HOWDEN SOLYVENT VENTEC, MEYZIEU.
demeurant à BANTANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 10 - BREUIL Frédéric
Directeur de la promotion, SEMCODA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MACON
- Monsieur BREUZOT Ludovic
Employée conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame BRIEL Mireille
Adjoint Technique Principal, Mairie de Saint-Eusèbe, SAINT-EUSEBE.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame BRISSON Danielle
Assistante de direction, KORIAN LE TINAILLER, HURIGNY.
demeurant à CHANES
- Madame BRUGNAUX DEHORTER Annie
Gestionnaire Service Clients, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BUGUET Stéphane
Animateur Lean et 5S, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD. demeurant à LE FAY
- Monsieur BULLION David
Manager rayon, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SAINTE-CROIX
- Madame BURTIN Brigitte
Secrétaire de direction, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à SANCE
- Monsieur BYRGIEL Pierre-Marie
Ingénieur, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à LIGNY-EN-BRIONNAIS
- Madame CACCAMO Aurore
Administrative Transport, TRANSGOURMET BOURGOGNE SAS, LEVERNOIS. demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Madame CAGNARD Christelle
Gestionnaire Conseil Allocataire Expert, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON. demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Monsieur CAMPI Marc
Technicien bureau d'études, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à UCHIZY
- Madame CAPELLI Patricia
Comptable, REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-VERAND
- Madame CARDONA Katia
Approvisionneur de Ligne, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à VERS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 11 - Monsieur CARROZ Didier
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur CASSABOIS Sébastien
Agent Maintien / Outillage, SNOP, COUSANCE.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur CATHELIN David
Conducteur d'engins, VEOLIA PROPRETE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à BRANDON
- Monsieur CESSOT Guillaume
Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CHAILLET Rémy
Agent Logistique Nuit, PRESSE DIFFUSION, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BUXY
- Monsieur CHAINTREUIL Cyrille
Technico commercial, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Madame CHAMFROY Sylvie
Gestionnaire Technique, SYDESL, Mâcon.
demeurant à MACON
- Madame CHANLON Evelyne
Chargée d'affaires, VEOLIA PROPRETE, VILLEURBANNE Cédex.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Madame CHAPON Carole
Agent de fabrication, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à COUBLANC
- Monsieur CHAPUIS Dominique
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAMPLECY
- Monsieur CHAPUIS Frédéric
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAMPLECY
- Madame CHAPUIS Sandrine
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à LOURNAND
- Monsieur CHARBONNEL Stéphane
Agent Production Assainissement, SAUR, LIMONEST.
demeurant à LESSARD-LE-NATIONAL
- Monsieur CHARBONNIER Patrick
Magasinier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 12 - Monsieur CHARBOUILLOT Olivier
Machiniste, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur CHARLES Florent
Ouvrier Qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur CHARLET Jérôme
Responsable d'affaires, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à VIRE
- Monsieur CHARLIER Thomas
Responsable Section Développement et Fabrication, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CHAROLLAIS Valérie
Chargée de clientèle, SAUR, LIMONEST.
demeurant à LOUHANS
- Madame CHARRA Marie-Thérèse
Directrice Adjointe, OMEG'AGE GESTION, LILLE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CHARVON Frédéric
Ouvrier de production, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à POISSON
- Monsieur CHATELET Christophe
Technicien Maintenance, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à MACON
- Madame CHAUDAT Andrée
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Madame CHAVRIER Nathalie
Assistante de service d'essais, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame CHEMARIN Christine
Comptable, HOLDING DUCERF, VENDENESSE-LES-CHAROLLES.
demeurant à VAUDEBARRIER
- Madame CHEVALIER Sylvie
Acheteuse, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame CHEVAUX Joëlle
Responsable de Cafétéria, BOURGOGNE REPAS PRODUCTION, CUISERY. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur CHEVROT Denis
Responsable de Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINTE-HELENE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 13 - Monsieur CHOTARD Christophe
Responsable d'agence, FRANKLIN FRANCE, OZOIR LA FERRIERE.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Madame CLAIN Frédérique
Responsable de Secteur Visuel Merchandiser, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur CLAIR Laurent
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à BAUDEMONT
- Madame CLAVIER Sylvie
Responsable MQSSE, AREVA NP, ROMANS-SUR-ISERE.
demeurant à PERRECY-LES-FORGES
- Monsieur CLEMENT Eric
Electrotechnicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
- Monsieur CLEMENT Joël
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à MATOUR
- Monsieur CLOIX Didier
Opérateur Flux, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur COGNARD David
Ouvrier Autoroutier Qualifié, APRR, BEAUNE.
demeurant à LAIVES
- Monsieur COLIN Philippe
Dessinateur Maquettiste, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame COLLIN Nunziata
Agent polyvalent, ADOMA, METZ.
demeurant à DIGOIN
- Madame COMBET Catherine
Technicienne Chargée d'Essais, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-CYR
- Madame COMEAU Sophie
Ouvrière ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur COMMARET Philippe
Ouvrier Autoroutier Qualifié, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame COMMEAU Corinne
Ouvrière Confection Catégorie E, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à BLANZY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 14 - Madame COMMEAU Fabienne
Technicienne Achats et Approvisionnements, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à BLANZY
- Madame CORAIL Noëlle
Agent à Domicile, ASSOCIATION ADMR SENNECEY LE GRAND, SENNECEY-LE- GRAND.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame COUPRY Nicole
Ouvrière ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur CRUDER Patrick
Agent de Méthode, AGEF de NUITS- SAINT- GEORGES, NUITS-SAINT-GEORGES. demeurant à LA CHARMEE
- Monsieur CUISSET Yves
Pilote d'Equipements Industriels, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
- Monsieur CZARNECKI Christian
Agent de Production Polyvalent, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame DA COSTA Jacqueline
Chargée de Clientèle, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DAIM Stéphane
Technicien Méthodes de Montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-LEGER-LES-PARAY
- Monsieur DANJEAN Frédéric
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LE FAY
- Monsieur DANJEAN Olivier
Technicien BE, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à GIVRY
- Monsieur DANJOUX Emmanuel
Ouvrier bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Madame DARD Florence
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GUERFAND
- Monsieur DARROUX David
Agent de maintenance, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur DAUBOURG Jérôme
Technicien SAV, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 15 - Monsieur DAVID Laurent
Surveillant de travaux qualifié, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, CHAUMONT. demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur DE ASSUNCAO Sylvain
Team Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à DIGOIN
- Madame DECHAMBENOIT Nathalie
Responsable Service Administratif, SUEZ EAU FRANCE, DIJON Cédex.
demeurant à DAMEREY
- Madame DEGROLARD Nathalie
Conseillère Clientèle, MAAF Assurances, NIORT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DELARCHE Fabris
Cariste, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Madame DELIANCE Catherine
Comptable administration des ventes, AUTOS PIECES LOUHANS SARL, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur DEMESSINE Michaël
Chef de Quart, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur DERAIN Laurent
Agent de Maitrise - Responsable Maintenance, AUTOGRILL COTE FRANCE S.A., MERCEUIL.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur DESBOIS Jean-Pierre
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Monsieur DESBRIERES Régis
Intendant (Retraité), LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE JULLY, JULLY-LES- BUXY.
demeurant à CHENOVES
- Madame DESBROSSES Roberte
Agent de Production, HAULOTTE GROUP, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur DESBROSSES Sylvain
Technicien Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Madame DESFARGES Annie
Gestionnaire Transport, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DESGRANGES Mireille
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 16 - Monsieur DE SOUSA Carlos
Agent Logistique Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DESROCHES Vincent
Piloce CFAO, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à VARENNES-SOUS-DUN
- Monsieur DESSERPRIX Fabien
Chauffeur Routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à POUILLOUX
- Monsieur DE SUE Démétrio
Electricien, CLEMESSY CENTRE EST, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur DESVIGNES Gérard
Chef de chantier, VINCI Construction Terrassement, NANTERRE.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame DIMBERTON Marie
Employée commerciale, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Madame DIOCHON Nathalie
Secretaire, CHAMBRES DES NOTAIRES DE SAONE-ET-LOIRE, MACON. demeurant à MACON
- Monsieur DI SAVINO René
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Madame DIV MERT Gulsen
Ouvrière, FLORETTE MACON, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur DJEMAI Ahmed
Superviseur Chantiers, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DODET Sébastien
Directeur d'agence, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LOUHANS
- Madame DOMINGUEZ Claire
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LA CHARMEE
- Madame DROUHIN Patricia
Auxiliaire de Vie Sociale, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DUARTE DE SOUSA Francis
Tailleur de Pierre, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-VALLERIN
- Monsieur DUBUIS Frédéric
Chef de Poste, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 17 - Monsieur DUBUS Nicolas
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DUCHARNE Simon
Responsable flying doctors, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
- Madame DUCROISET Magali
Intervenante sociale, ADOMA, METZ.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur DUFOUR Gilles
Reporter photographe, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à MACON
- Madame DUFOUR Karine
Technicien vérificateur, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à CLESSE
- Madame DUMONT Claire
Conseillère Gestion des Droits, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DUMONT Stéphane
Responsable commercial, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur DUPARD Cyril
Technicien Recharche et Développement, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DUPUY Sébastien
Chargé de développement commercial, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Monsieur DURAND Jean Luc
Technicien Analyse Matière, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à BROYE
- Monsieur DURET Dominique
Technicien méthodes, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
- Monsieur DUSSAUGE Xavier
Technico commercial sédentaire, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-POINT
- Madame DUTHEY Isabelle
Agent d'Exploitation, GORI FRANCE, CHATENOY-LE-ROYAL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame DUVERNE Jocelyne
opératrice EVIS/BRIDAGE ECHE 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS. demeurant à BRANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 18 - Monsieur DUVERNOIS Mickaël
Conducteur travaux, SUEZ EAU FRANCE, DIJON Cédex.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame DUVIELLA Anne
Agent d'Exploitation, GORI FRANCE, CHATENOY-LE-ROYAL.
demeurant à CRISSEY
- Madame DYON Stéphanie
Ouvrière ESAT, EPSMS Le Vernoy, BLANZY.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur ECARNOT Benoît
Responsable maintenance, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Madame ECHALIER Sylvie
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE BREUIL
- Monsieur EDDAJIBI Azdine
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
- Madame EL AAROUSSI Françoise
Opérateur de Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur EL GHAZOUANI M'Barek
O.S. domicile, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à COUBLANC
- Monsieur ESSABAR Driss
Responsable Médiation-Prévention-Sureté, STAC, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur FALLACARA Emmanuel
Topographe, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur FAVIER Jacky
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame FAVIER Patricia
Conseiller Bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à PALINGES
- Monsieur FAVIER Thierry
VRP, THIRIET DISTRIBUTION, ELOYES.
demeurant à FLEURY-LA-MONTAGNE
- Monsieur FAVRE Hervé
Préparateur de commandes, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à VIRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 19 - Madame FAVRE Isabelle
Opératrice Conditionnement, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à GERGY
- Madame FAYOLLE Cendrine
Agent de Services, ONET SERVICES, ROANNE.
demeurant à MELAY
- Monsieur FERREIRA NUNES Louis
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame FERRE Régine
Technicienne support bancaire, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à HURIGNY
- Monsieur FONTANELLE Dominique
Responsable de ligne, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à FLACEY-EN-BRESSE
- Madame FORET Laetitia
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame FOSSEY Chantal
Hôtesse de Caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LA CHARMEE
- Monsieur FREDIN Christophe
Adjoint de Magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur FROOMENTON LALANDE Christian
Opérateur Fonderie Modeleur, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur FSIAN Ibrahim
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur GAHAGNON Marc
Réceptionnaire APV, RENAULT RETAIL GROUP, LYON.
demeurant à VARENNE-L'ARCONCE
- Madame GAILLARD Sylvie
Ouvrière, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Monsieur GALLAT Anthony
Responsable Ilot cisaille, GUYOT JACQUAND, PIMORIN.
demeurant à LA GENETE
- Monsieur GALLO Vittorio
Opérateur Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 20 - Monsieur GALUCHOT Christian
Opérateur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAUDENAY
- Madame GARBIT Sylvie
Responsable planning, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Monsieur GARNAUX Jean-Luc
Gestionnaire Equipements, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur GARNIER Thierry
Technicien Supérieur, Delpharm, QUETIGNY.
demeurant à GERGY
- Monsieur GAUDILLAT Franck
Manutentionnaire, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à BRANGES
- Monsieur GAUDILLERE Raphaël
Conducteur de Ligne, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur GAUTHIER David
Agent d'Entretien, BRENNTAG SA, CHASSIEU.
demeurant à TORCY
- Monsieur GAUTHIER Jean-François
Agent de Réception, CERP RRM CHALON, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Monsieur GAUTHIER Yves
Journaliste, Rédacteur 3ème Echelon, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à LE CREUSOT
- Madame GENIEUX Nathalie
Vendeuse Principale, SYMPLY MARKET TOURNUS, TOURNUS.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur GILLET Noël
Contrôleur Qualité Produits Finis et MPSAE, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame GILLOT Nathalie
Cadre Administratif, CARMI DE L'EST, METZ.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur GIRAUD Didier
Rectifieur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
- Monsieur GOMES Georges
Agent Logistique, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CRISSEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 21 - Monsieur GOUJON Gérald
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GOULY Stéphanie
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- Madame GOUX Fabienne
Assistante Administrative et Commerciale, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur GOYARD Jérôme
Règleur, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à RATENELLE
- Monsieur GRANDJEAN Franck
Coordinateur Week-End, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Madame GRANDJEAN Martine
Infirmière DE, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
- Monsieur GRANGER Nathalie
Technicien Expérimenté de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHAGNY
- Madame GRELLET Catherine
Responsable supply chain, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à TANCON
- Monsieur GRIVARD Patrice
Technicien méthodes, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MONTAGNY-SUR-GROSNE
- Madame GRIZARD Brigitte
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à BUFFIERES
- Madame GROISBOIS Sandrine
Technicien qualité, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à LOISY
- Monsieur GUAGLIANONE Frédéric
Gestionnaire Disponible, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GUENARD Loïc
Agent polyvalent, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
- Monsieur GUERZEDER Christophe
Chef d'atelier, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à COUBLANC
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 22 - Madame GUICHARDON Jocelyne
Règleur tampographie, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à LA FRETTE
- Madame GUIGNARD Christine
Responsable Salle Blanche, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame GUIGUE Nadège
Responsable relation clients, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SORNAY
- Madame GUILLEMAUD Christelle
Expertiseuse, SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE, PACY SUR EURE. demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur GUILLEMIN Sébastien
Responsable Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à LESSARD-EN-BRESSE
- Monsieur GUILLERME Sébastien
Responsable de Ligne de Production, SATEL-CIDEL, CARQUEFOU.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- GUILLET Joël
Mécanicien, FAMY SAS, FREBUANS.
demeurant à FRONTENAUD
- Madame GUILLET Marie-Noëlle
Opérateur régleur soudeuse, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur GUILLON Bruno
Responsable Equipe Chantiers, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur GUILLOTIN Philippe
Conducteur d'engins, TRMC, ST MARTIN BELLE ROCHE.
demeurant à SAINTE-CECILE
- Madame GUINOT Nadine
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Madame HAEGELIN Patricia
Aide soignante, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame HELLIET Pascale
Assistante Commerciale, CABINET CARTALLIER, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à OSLON
- Madame HENRI Ingrid
Ouvrière ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 23 - Monsieur HENRY Stéphane
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur HOCQUET Hervé
Chargé d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
- Monsieur HOTTIN Frédéric
Gestionnaire Stock, TRAPIL, PARIS.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame HUGONNAUX Maryline
Agent qualité, SNOP, COUSANCE.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur HUMBERT Didier
Magasinier, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.
demeurant à BRANGES
- Madame HUMBLOT Cathy
Ouvrière ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à TORCY
- Monsieur IBANEZ Dominique
Chef de Chantier Confirmé, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur IWANOW ZALIWKIN Nicolas
Membre Equipe Projets Etudes, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, LACANCHE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur JABIOL Philippe
Technicien Outillage, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur JACOB Fabrice
Ouvrier travail mécanique du bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur JAILLET Pascal
Manutentionnaire, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- JANAUDY Franck
Affuteur, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à VIRE
- Monsieur JANDOT Sylvain
Boucher, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à LESSARD-EN-BRESSE
- Monsieur JANIN Lionel
Journalist Reporter, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 24 - Madame JEAN-LOUIS Béatrice
Clerc rédacteur, SCP VERGUIN-CHAPUIS-JACOB, CLUNY.
demeurant à MATOUR
- Madame JEANNIN Bénédicte
OPS Leader Usinage, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à GIVRY
- Madame JEANNOT Morgane
Chargée de Clientèle, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINTE-CROIX
- Monsieur JIMENEZ William
Préparateur de commandes, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à LAIZE
- JOFFROY Fabrice
Chef d'équipe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur JOLY Michel
Opérateur sur machine à bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Monsieur JUCHAT Nicolas
Machiniste Aide Régleur, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame JULIEN Josette
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LA FRETTE
- Madame JUREK Sandra
Vendeuse, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur KABAKCI Murat
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur KAIRE Jean-Luc
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur KARPOFF Dominique
Employé commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MERVANS
- Madame KERNIN Corinne
Directrice Générale Adjointe, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur KERWICH Bernard
Mécanicien - monteur, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-RACHO
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 25 - Monsieur KILANI Driss
Chargé de Clientèle Particuliers, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON. demeurant à NAVILLY
- Madame KRAKOWIAK Véronique
Agent Chargé du Suivi Administratif des Transports Scolaires, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame LABULLE Bernadette
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-CYR
- Madame LACH Hanna
Psychothérapeute, ADOMA, METZ.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur LACOMME Cyril
Fondeur Composeur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GIVRY
- Monsieur LACOUR Hervé
Chargé d'Affaires Informatique Industrielle, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur LAFOREST Olivier
Magasinier, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame LAGRUE Françoise
Animatrice, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur LAIRE Daniel
Responsable Distribution Filiale de Lyon, FRANCE BOISSONS RHONES-ALPES, CORBAS. demeurant à SEVREY
- Madame LAJOIE Adeline
Directrice de Production, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à GIVRY
- Madame LAMBERT Céline
Chef d'équipe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Madame LAPALUS Sandrine
Préparatrice, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Madame LAPALUS Valérie
Agent administratif, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à SAINT-RACHO
- Madame LAPLANCHE Nadine
Opératrice sur machine à bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 26 - Monsieur LARGE Jérôme
chef d'Equipe, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE. demeurant à SAINT-EDMOND
- Monsieur LARONZE Thierry
Chef d'atelier, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à MARCILLY-LA-GUEURCE
- Madame LATHUILLIERE Eliane
Agent de fabrication, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à LA CLAYETTE
- Madame LAUBEPIN Jocelyne
Responsable Paie Gestion ADM et SIRH, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur LAURENT Bernard
Agent Logistique Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame LAVENIR Florence
Hôtesse de vente, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à IGE
- Monsieur LAVILLE Yvan
Chef de Partie Jeux, CASINO DE SANTENAY, SANTENAY.
demeurant à PARIS-L'HOPITAL
- Monsieur LAVOCAT Gérard
Hôte de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur LAVRADOR Olivier
Team Leader, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à DIGOIN
- Madame LECLERCQ Catherine
Employée de Conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à CRESSY-SUR-SOMME
- Madame LECUELLE Adeline
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SIMARD
- Madame LEFEVRE Chantal
Agent Logistique Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Monsieur LEGER Alexandre
Responsable Centre d'Essai, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Madame LEGROS Myriam
Directrice Etablissement pour Personnes Agées, LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE JULLY, JULLY-LES-BUXY.
demeurant à SAINT-VALLERIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 27 - Madame LELEU Christine
Employée Polyvalente de Restauration, IKEA DIJON, DIJON.
demeurant à GERGY
- Monsieur LE MARTRET Christophe
Meunier, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Madame LENELLE Frédérique
Responsable rayons, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur LEQUIN Christian
Maçon, SARL THOMASSET, MARY.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame LEQUIN Sylvie
Chef de Service Moyens Généraux, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur LIODENOT Jean-Paul
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame LISTRAT Nicole
Agent de fabrication, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Madame LOILLIEUX Sybille
Responsable de Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à FRAGNES LA LOYERE
- Monsieur LORTHIOIR Philippe
Pontier Elingueur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BURNAND
- Monsieur LORY Patrice
Formateur, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à SEVREY
- Madame LUCCHINI Jocelyne
Chef d'Equipe, PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS EST, COURLAOUX. demeurant à LOUHANS
- Monsieur LYAUTEY Hubert
Approvisionneur, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame LYOTHIER Isabelle
Technicien Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à GIVRY
- Monsieur MAHIEU Laurent
Ingénieur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 28 - Monsieur MAIROT Philippe
Responsable centre de formation, CIE EUROPEENNE DE SERVICE COMMERCIAL, LA ROCHE-SUR-YON.
demeurant à MACON
- Madame MAITRE Laurence
Employée de Restauration, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur MALE Thierry
Technicien Etudes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- MALTAVERNE Ludovic
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame MANIAS Valérie
Responsable qualité, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BALLORE
- Madame MARCK Myriam
Assistante administrative, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN.
demeurant à LUGNY
- Madame MARGUIN Marie
Educatrice spécialisée, INSTITUT PIERRE CHANAY, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à MACON
- Madame MARICHY Laurence
Chef de publicité, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à VERZE
- Madame MARINGUE Zohra
Responsable d'Agence, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MARIOTTI Corinne
Employée de Restauration, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MARLOT Sylvain
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame MARLOT Vanessa
Adjointe ordonnancement, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame MARMORAT Florence
Responsable de secteur, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame MARMORET Sandrine
Hôtesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 29 - Monsieur MARSEILLE Olivier
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame MARTINEAU Christelle
Adjointe de Magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MARTINET Carinne
Assistante boutique/restauration, MINES (ARGEDIS), MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur MARTINET Laurent
Ouvrier pareur, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur MARTIN Juanito
Technicien d'abattage, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à FLACEY-EN-BRESSE
- Madame MARTIN Martine
Auxiliaire de Vie Sociale, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame MARTINS Maria
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur MARTIN Yanik
Animateur socio-éducatif, ADOMA, METZ.
demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Monsieur MASSART Franck
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame MATHIAS Véronique
Opérateur Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MATHIEU Frédéric
Chauffeur PL, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN. demeurant à CREOT
- Madame MATHY Evelyne
Ouvriére, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à SANCE
- Monsieur MAUCHAMP Christophe
Electricien, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CIEL
- Monsieur MAY Frédéric
Directeur Achats, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à GIVRY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 30 - Monsieur MAZZIOTTA Bruno
Opérateur co-produits, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Madame MENAGER Angélique
Secrétaire notariale formaliste, SCP Cédric GRABOWSKI, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame MERCIER Isabelle
Chef de Magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur MERCIER Philippe
Ouvrier Qualifié, SAS VEUVE AMBAL, MONTAGNY-LES-BEAUNE.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur MERLIAUD Emmanuel
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame MERLIN Emmanuelle
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame MERMOZ Nathalie
Conducteur Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à OSLON
- Monsieur MEULIEN Michaël
Elec. Fondeur Composeur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à JAMBLES
- Monsieur MICHELET Emmanuel
Manager CMS information, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à VAREILLES
- Monsieur MICHELIN Gilles
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LOUHANS
- Madame MICHELIN Josette
Opératrice tranchage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur MICHEL Jean-Luc
Opérateur de Production, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à BUXY
- Madame MIGEAT Sandrine
Agent de fabrication, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à VAUBAN
- Monsieur MIGNOT Christophe
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 31 - Madame MIGNOT Sonia
Chargée de clientèle, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MILIAN Cédric
Ingénieur d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MILLION Stéphane
Technicien Qualité, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Monsieur MOHAMMEDI Béréza
Conducteur vernisseuse, MASSILLY Printing solutions, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur MOINE Frédéric
Chef de chantier, ENGIE INEO RESEAUX EST, DIJON.
demeurant à CUISERY
- Monsieur MOINE Joseph
Technicien Supérieur, ASSYSTEM Engineering Operation Services, BELFORT. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MOIROUX Denis
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur MONIN Jean-Paul
Responsable de site, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- MONIN Jean-Paul
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à SIMANDRE
- Madame MONIN Nelly
Manutentionnaire, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Monsieur MONNET Ludovic
Electromécanicien, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame MONNIN Nathalie
Assistante Administrative, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur MOREAU Sylvain
Technicien Prototypes, HAULOTTE GROUP, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MORISOT Dominique
Service échantillons, ETERNIT FRANCE, PARAY LE MONIAL Cédex.
demeurant à VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur MULLIERE Jérôme
Menuisier, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 32 - Monsieur MUNERET Sylvain
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHANGY
- Monsieur MYSKOWIAK Dominique
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
- Monsieur NASCIMENTO Victor
Technicien d'Essais, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- NAY Vanny
Agent de production, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à MACON
- Monsieur NECTOUX Gilles
Chef d’Equipe, ARTP - ADAMO RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, MONTCHANIN. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur NEUENSCHWANDER Guillaume
Technicien de maintenance, SOFIDEL FRANCE SAS, ROANNE.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur NICOLAS Bruno
Employé Responsable, J.L.H. RESTAURATIOON, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur NICOLAS Frédéric
Technicien contrôleur qualité, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD. demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur NICOLLE Christophe
Venceur Livreur Polyvalent, THIRIET DISTRIBUTION, VIGNOLES.
demeurant à GERGY
- Monsieur NOIRAY Yann
Règleur émailleur, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à BRIENNE
- Monsieur NUNES Ruis
Manager technical service, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur OVISTE Sébastien
Chef d'équipe, PAUL HARTMANN S.A., SELESTAT.
demeurant à CHASSELAS
- Monsieur PACCAUD Cyril
Technicien quai, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAILLENARD
- Madame PAGEAUT Catherine
Mécanicienne Textile, SASU MICHON et LEBLOND, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 33 - Madame PAILLARD Claudine
Assistante de Vente, HYPERMARCHE CARREFOUR CHALON SUD, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à BEY
- Madame PALMA Catherine
Agent dfe Réception Expédition, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à GERGY
- Monsieur PALMER Philippe
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à HURIGNY
- Madame PARIZOT Karine
Assistante Administrative SAV Logistique Transport, BEAUNE BRIOCHE SAS, BEAUNE. demeurant à REMIGNY
- Monsieur PASQUIER Sylvain
Notaire assistant, SCP VERGUIN-CHAPUIS-JACOB, CLUNY.
demeurant à MACON
- Monsieur PATARIT Eric
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame PATUREL Diane
Conseillère Multi Spécialiste, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PERDRIX Frédéric
Agent polyvalent, OXXO, CLUNY.
demeurant à AZE
- Monsieur PEREIRA ALVES Rui
Chef programmeur mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Madame PEREIRA Corinne
Attachée d'Agence, AVIVA ASSURANCES, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur PERI Laurent
Contrôleur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur PERNOT Philippe
Pilote d'équipes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LA FRETTE
- Madame PERNY Rachel
Responsable Administration Paie, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à BUXY
- Monsieur PERRAUD Cédric
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONTCHANIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 34 - Madame PERREAUT Karine
Agent logistique expédition, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur PERRIN Jean-Marc
Tourneur, MECAROANNE, LE COTEAU Cédex.
demeurant à IGUERANDE
- Madame PERROUD Anne Marie
Infirmière, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE-FORT. demeurant à ALLERIOT
- Monsieur PERTET Sylvain
Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame PETEUIL Marie-Anne
Commerciale, ACM GIE, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur PETITJEAN Ludovic
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur PETIT Jérôme
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SIMARD
- Monsieur PETIT Michel
Ingénieur Responsable de Flotte, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur PETIT Rémi
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame PETIT Sophie
Secrétaire Comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur PHELY Dominique
Ouvrier marbrier, P F ANDRIQUE-REGARD Marbrerie, PIERRE-DE-BRESSE. demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Madame PICARD Isabelle
Secrétaire, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- Monsieur PICARD Patrick
Agent Logistique Niveau 3, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Madame PIC Chrystelle
COMPTABLE, SCP Cédric GRABOWSKI, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame PICOT Isabelle
Technicien, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON. demeurant à VINZELLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 35 - Monsieur PILLET Vincent
Responsable Atelier Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame PIOTELAT Jacqueline
Responsable ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Madame PLATRET Sandra
Opératrice de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Monsieur POMMIER Jean-Luc
Agent de Maintenance, ASSOCIATION POUR LA GESTION DES LOGEMENTS FOYER DE BEAUNE, BEAUNE.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- POMPIDOU Stéphane
Directeur de gestion privée, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à CLESSE
- Monsieur PONCET William
Acheteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur PORTE Philippe
Moniteur technicien, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à TANCON
- Monsieur POSSOMATO Armando
Chef d'Equipe Fonderie, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LA LOYERE
- Madame POSZWA Anne
Agent Fabrication Polyvalent, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à BLANZY
- Madame POTHIEUX Fabienne
Responsable administrative, BIGARD, VENAREY-LES-LAUMES.
demeurant à SAGY
- Monsieur POTIER Jean-Pierre
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur POULET Stéphane
Superviseur de Production, RTP FRANCE, BEAUNE.
demeurant à CHASSEY-LE-CAMP
- Madame POUPARD Stéphanie
Assistante Commerciale, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur POURPRIX Sébastien
Opérateur maintenance, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à MONTRET
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 36 - Monsieur POUTREL Jean-Luc
Logisticien Usines, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur PROTARD Eric
Responsable Optimisation des Projets d'Investissement K6 France, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PRUDENT Nicolas
O A R Q, AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, CHAUMONT.
demeurant à SAILLENARD
- Madame PRUDENT Sylvie
Agent logistique expédition, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISEAUX
- PURAVET Jérôme
Electromécanicien, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-YAN
- Madame PUSSET Nathalie
Conductrice de Machine, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CRISSEY
- Monsieur PUSTERLA Philippe
Responsable Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur PUTIGNY Loïc
Technicien, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à VILLEGAUDIN
- Monsieur QUINQUENEL Christophe
Agent Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à RULLY
- Monsieur QUIRINO José
Chargé d'affaires professionnel, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame RACOUSSOT Nathalie
Educatrice spécialisée, INSTITUT PIERRE CHANAY, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à MACON
- Monsieur RAHMOUN Taoufik
Chef d'équipe montage epoxy, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame REMONDIN Natacha
Agent administratif, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur REY Philippe
Responsable méthodes et qualité, FONDERIE ACMS, SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 37 - Madame RICHARD Christelle
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à CHATEAURENAUD
- RICHARD Christophe
Chef d'atelier, FAMY SAS, FREBUANS.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Madame RICHARD Monique
Aide-Comptable, NEXITY LAMY, BESANCON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame RICHY Magali
Règleur sérigraphie fond, TEFAL SAS, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Madame RIOULT COLOMBINI Danièle
Qualiticienne, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHAGNY
- Monsieur ROBILLARD Jérôme
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur ROBIN Jean
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame ROBIN Stéphanie
Animatrice commerciale, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à LAIZE
- Madame ROCHE Alexandra
Secrétaire administrative, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame ROCHET Sandrine
Equipier de Commerce, SOCIETE ATAC, JOUY EN JOSAS.
demeurant à LUX
- Monsieur ROCHETTE Philippe
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame RODAGLIO Patricia
Secrétaire commerciale, SMAVIE, PARIS.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame RODOT Corinne
Conseillère bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à JOUVENCON
- RODRIGUEZ Laurent
Préparateur epoxy - relais responsable convoyeur, SIMIRE, MACON.
demeurant à SAINT JEAN LE PRICHE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 38 - Madame RODRIGUEZ Victoria
Agent administratif, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à PRISSE
- Monsieur ROIRON Jérôme
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GERGY
- Monsieur ROLIN Pascal
Technicien Méthode Maintenance, COFELY ENDEL, COLOMBES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame ROLLET Annie
Juriste, FIDAL, SAINT-MARCEL.
demeurant à MACON
- Madame ROMAN TARDIO Véronique
Ouvrière, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à BEAUBERY
- Madame ROMO Sylvie
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à IGE
- Madame RONGET Valérie
Conducteur - receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur ROSE Thierry
Poinçonneur règleur, CALADAIR International, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Madame ROUSSEAU Carole
Opérateur Spécialisé, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à BLANZY
- Monsieur ROUX Patrick
Responsable d'atelier, CLAAS RESEAU AGRICOLE, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à PIERRECLOS
- Madame ROZE Pascale
Coordinatrice Assistante Dentaire en O.D.F., SCP GUERIN LABE MAZIERE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à DAMEREY
- Madame RUBIO Ana Bela
Référent Enseigne, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-FORGEOT
- Monsieur RUSINIAK Christophe
Employé Commercial, Centre E. LECLERC DISTRIBEAUNE SAS, BEAUNE. demeurant à DEMIGNY
- Monsieur SALOMON Patrick
Cuisinier, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 39 - Monsieur SAMI Najib
Technicien Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur SANTAILLER Denis
Chef de poste, SIMIRE, MACON.
demeurant à PIERRECLOS
- Madame SANTOS-SOARES Fabienne
Tisseuse, LES TISSAGES DE CHARLIEU, CHARLIEU.
demeurant à MELAY
- Monsieur SASSI M'Hamed
Chaudronnier Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CRISSEY
- Madame SCEK Nathalie
Intevenante sociale, ADOMA, METZ.
demeurant à GUEUGNON
- Madame SCHOTS Stéphanie
Aide Soignante, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à ANTULLY
- Madame SEGAUD Nathalie
Ouvrière, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à TRAMBLY
- Madame SEIGLER Catherine
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BANTANGES
- Madame SELLIER Séverine
Hôtesse de Caisse, Centre E. LECLERC DISTRIBEAUNE SAS, BEAUNE. demeurant à DEMIGNY
- Madame SERAUD Liliane
Gestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Madame SERCY Laurence
Assistante Clientèle 2ème Niveau, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur SIMONNET David
Clerc de Notaire, Maître Cécile GUIGUE FREROT, OUROUX-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur SIRY David
Conducteur de Machines Automatisées et de Transformation, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur SIWCZAK Cécile
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 40 - Madame SODI Anne-Marie
Secrétaire d'Accueil, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur SOFI Houssine
Expert Réseau, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à BLANZY
- Monsieur SOTTY Cédric
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame SOUILAH Stéphanie
T. I. S. F. - Technicienne de l'intervention sociale et familiale, ASSOCIATION FAMILIALE CREUSOTINE, LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur SOULATGES Marc
Programmateur Sénior, ENEDIS BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à CRISSEY
- Madame SULPICE Régine
Opératrice découpage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à MENETREUIL
- Monsieur SWOBODA Julien
Superviseur Chantiers, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à ETRIGNY
- TAILLEFER Nelly
Opérateur monteur, LGL FRANCE, LONGVIC.
demeurant à MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Madame TARASSE Anne-Lise
Gestionnaire de Stock, CSF, EVRY.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur TEMPLE Jean-Michel
Ouvrier, ETERNIT FRANCE, PARAY LE MONIAL Cédex.
demeurant à SAINT-LEGER-LES-PARAY
- Madame TERRIER Séverine
Agent de service, KORIAN CHARNAY, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à CLESSE
- Madame TESTARD Martine
Secrétaire Confirmée, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur TETARD Laurent
Référent Exploitation, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur THEVENOT Fabrice
Usineur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à DICONNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 41 - Monsieur THIBAUDET Philippe
Ouvrier Assistant Fluides Dépanneur, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame THIBERT Bénédicte
Conseillère emploi, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à SORNAY
- Madame THIBERT Maria
Déléguée Hospitalière Spécialiste (Préretraitée), PFIZER, PARIS.
demeurant à CUISERY
- Madame THIEBAUD Martine
Agent Accueil Exposition, ACADEMIE FRANCOIS BOURDON, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
- Madame THIEBAUT Colette
Responsable Magasin, THIRIET MAGASINS, ELOYES.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame TISSERAND Jennifer
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à DEZIZE-LES-MARANGES
- Monsieur TITRE Franck
Ingénieur Vision, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur TOKAREK Sébastien
Pilote d'Equipements et Installations, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à BROYE
- Madame TORELLI Sandrine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur TOUGERON David
Conseilleer Clientèle Face à Face, Compagnie AG2R Réunica, PARIS.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame TOUQUET Christelle
Logisticienne, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur TRAMOIS Philippe
Technicien de maintenance, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Monsieur TREMEAU Claude
Responsable Commercial, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur TREMEAU Julien
Technicien, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur TRULLARD Alexandre
Menuisier, Menuiserie PEGUILLET Sarl, LONGWY-SUR-LE-DOUBS.
demeurant à FRETTERANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 42 - Madame TWARDOWSKI Nathalie
Directrice d'Agence Pôle Emploi, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à LE BREUIL
- Monsieur VACHEY Stéphane
Responsable Logistique et Industriel, SANDERS AURORE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur VALETTE Eric
Leader Opération, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à BROYE
- Monsieur VALLIERE Thérèse
Auxiliaire de Vie Sociale, ASSOCIATION ADMR SENNECEY LE GRAND, SENNECEY- LE-GRAND.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur VARIOT David
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur VARISCOTTE Jean-Philippe
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame VERCHERE Marie-Christine
Agent d'accueil, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur VERNAY Christophe
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- VERNUSSE Jean-Pierre
Chef d'équipe, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur VIEUX Patrick
Caviste, MAISON Joseph BURRIER, FUISSE.
demeurant à FUISSE
- Monsieur VINCENT Eric
Ajusteur Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Madame VINCENT Evelyne
Clerc de notaire, SCP PARIS-CORGET, MACON.
demeurant à MONTBELLET
- Monsieur VINCENT Stéphane
Responsable Logistique Transport, ARMABOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur VIOLOT Patrick
Prothésiste Dentaire, SCP GUERIN LABE MAZIERE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 43 - Madame VION Isabelle
Chargée de Renfort, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame VIVES Valérie
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Monsieur VOLAND Sylvain
Ouvrier OBL Cariste, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à GERGY
- Monsieur VOLATIER Frédéric
Pilote qualité production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BOYER
- Madame VUILLAUME Laurence
Standardiste Accueil, SCP CANOVA-JEANNIN-VIELLARD, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame VUILLET Katia
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SIMARD
- Madame WEBER Caroline
Magasinier Réceptionniste, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MONTMELARD
- Monsieur ZOHRI Abdelghani
Préparateur de commandes, DELARBRE, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur ZWARYSZCZUK Patrice
Gestionnaire Ordonnancement, REFRESCO FRANCE Site de NUITS SAINT GEORGES, NUITS-SAINT-GEORGES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Christine
Technicien des Métiers de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
demeurant à REMIGNY
- Monsieur ALLAMEL Patrick
Chef d'équipe expédition, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à BARON
- Madame ALLEMAND Isabelle
Mouleur, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Monsieur ALMEIDA Gabriel
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à TRAMAYES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 44 - Madame ANDRES Marie-Madeleine
Aide Médico Psychologique, PAPILLONS BLANC SAVS SENIORS, LE BREUIL. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur ANTOINE Didier
Agent technique, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON.
demeurant à LUGNY
- Monsieur ARROYO José
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur AUDUC Jean-François
Chargé d'affaires, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à SAINT-LEGER-LES-PARAY
- Monsieur AUGER Laurent
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame AZI Nadine
Travailleur Social, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à GENOUILLY
- Madame BADET Laurence
Manutentionnaire, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à JOUVENCON
- Monsieur BADEY Frédéric
Outilleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Monsieur BAGOUD Gilles
Cariste, SOBEMO, MONTMELIAN.
demeurant à JOUVENCON
- Monsieur BAILLY Pascal
Opérateur de Fabrication, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES. demeurant à BLANZY
- Monsieur BARBIER Jean-Christophe
Méthodiste, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur BARBOSA MARTINS MARQUES Manuel
Opérateur machine à bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Madame BARRAUD Marie-Claire
Agent P.A.A., APRR, BEAUNE.
demeurant à PERONNE
- Madame BARRAUT Angélique
Conductrice de Machine Automatique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL- MALMAISON.
demeurant à DEMIGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 45 - Monsieur BASSET Pascal
RESPONSABLE RECEPTION, TRANSGOURMET BOURGOGNE SAS, LEVERNOIS. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BAUDRAND Bernard
Adjoint Technique, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à VERJUX
- Monsieur BECK Eric
Relai Mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame BEGIN Brigitte
Hôtesse de Caisse, MAZAGRAN SERVICE SAS, AVALLON.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur BELLION Régis
Gestionnaire de flux d'impression, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à LOURNAND
- Monsieur BELLOMO Gilbert
Chargé d'Etation Sénior, ENEDIS GRDF, LYON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BERGERET Françoise
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, DIJON.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- Monsieur BERGER Guy
Formateur, AFPA Bourgogne/Franche-Comté, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à BLANZY
- Madame BERNARD Elisabeth
Employée Service Administratif, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BERNARD Hélène
Assistante de Direction, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHAGNY
- Madame BERNASCONI Nathalie
Technicien Expérimenté de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur BERNY Pascal
Chauffeur-livreur PL, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à MACON
- Monsieur BERTHAUD Pascal
Agent qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BERT Patrice
Responsable de ligne, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 46 - Madame BERTRAND Pascale
Employée De Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à OSLON
- Monsieur BESANCON Serge
Préparateur de commandes, DELARBRE, CHAROLLES.
demeurant à DIGOIN
- Madame BETTENFELD Yolande
Clerc de Notaire, Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA SELARL, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur BEY Jean-Luc
Magasinier - cariste, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur BIBIER Thierry
Technicien Supérieur Maintenance, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à MELLECEY
- Monsieur BIDAUT Christian
Agent Qualifié de Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
- Madame BIDAUT Valérie
Secrétaire Commerciale, THEVENIN § DUCROT DISTRIBUTION CHEVIGNY, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à ECUISSES
- Monsieur BILLECI Alain
Cariste, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame BILLOUX Nadine
Employée schématique électrique, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur BLANCHARD Patrice
Chauffeur Ramassage, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur BLANDIN Christophe
Responsable Intégration Processus, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT. demeurant à BUXY
- Monsieur BOEUF Olivier
Cariste, SMURFIT KAPPA Dijon, LONGVIC.
demeurant à SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
- Madame BOISSARD Isabelle
Responsable Unité de Soins Paramédicaux, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BOISSE Ivana
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à ECUISSES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 47 - Monsieur BOIXIERE Philippe
Agenet de Maintenance, HONEYWELL SAFETY PRODUCT AUTUN, SAINT-FORGEOT. demeurant à SAINT-FORGEOT
- Monsieur BOLAND Philippe
soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à PALINGES
- Monsieur BOLLACHE Yann
Responsable d'unité, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MACON
- Madame BONIN Annick
Clerc Formaliste (retraitée), SCP GUILLERMIN R. et VINCENT C. NOTAIRES ASSOCIES, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Madame BONNEFOY Brigitte
Opératrice station service, ARGEDIS, MONTCHANIN.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur BORLOT Eric
Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ALLERIOT
- BORNI Hacène
Opérateur régleur, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHAINTRE
- Monsieur BOSSUS Christophe
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BOUCHERON Georges
chauffeur Livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à GERGY
- Monsieur BOUILLOD Christian
Directeur de Caisse de Crédit Mutuel, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame BOULLY Nathalie
Conductrice de machine, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur BOURDAIS Raphaël
Chef de poste, SIMIRE, MACON.
demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Madame BOURG Yveline
Technicien de la Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur BOUSQUET Pierre
Cadre, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 48 - Monsieur BOUTELOUP Jacques
Technico commercial itinérant, BERNER SA, SAINT JULIEN DU SAULT. demeurant à MACON
- Monsieur BOUTON Michel
Responsable bureau d'études, S.C.T.M. Sasu, GENELARD.
demeurant à CURDIN
- Monsieur BOUVY Frédéric
Cadre industrie, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MACON
- Madame BRAHAMI Angèle
Vendeuse en bijouterie, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à CHARBONNIERES
- Monsieur BRAYARD Didier
Opérateur règleur mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur BREBOUILLET Hervé
Maçon finisseur, S.C.O.B, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
demeurant à CHARBONNIERES
- Monsieur BREE Thierry
Conducteur Machine Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
- Madame BRETON Anick
Préparatrice logistique, HOWDEN SOLYVENT VENTEC, MEYZIEU.
demeurant à BANTANGES
- Madame BRIEL Mireille
Adjoint Technique Principal, Mairie de Saint-Eusèbe, SAINT-EUSEBE.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame BURTIN Brigitte
Secrétaire de direction, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à SANCE
- Madame CAPELLI Patricia
Comptable, REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-VERAND
- Monsieur CARETTE Laurence
Technicien MSE, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur CARLOT Patrick
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à PASSY
- Madame CARRE Martine
Préparatrice commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur CARROZ Didier
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 49 - Madame CARTERET Corinne
Employée commerciale, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOURNUS
- Monsieur CASASREALES Didier
Responsable Technique Projet, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CERQUEIRA Isabelle
Gestionnaire Technique des Droits, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à MONTHELON
- Madame CEYTE Chantal
Opératrice de Saisie, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à JULLY-LES-BUXY
- Madame CHADAGNE Odile
Agent qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à PRETY
- Madame CHAGNARD Evelyne
Opératrice de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur CHAINTREUIL Cyrille
Technico commercial, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Madame CHAMFROY Sylvie
Gestionnaire Technique, SYDESL, Mâcon.
demeurant à MACON
- Monsieur CHAMPLONG Didier
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONTCHANIN
- Madame CHANLON Evelyne
Chargée d'affaires, VEOLIA PROPRETE, VILLEURBANNE Cédex.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Monsieur CHANOIX Franck
Tourneur, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à BRANGES
- Monsieur CHANUT Dominique
Chargé impression numérique, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MATOUR
- Monsieur CHAOUI Mohamed
Peintre epoxy, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame CHAPONNEAU Sylvie
Secrétaire - standardiste, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à MONT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 50 - Monsieur CHARBONNIER Patrick
Magasinier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur CHARLEUX Pascal
Technicien, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BUXY
- Monsieur CHARPENTIER Emmanuel
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - CHEF D'EQUIPE, ALGECO SAS, SAINT-AMOUR. demeurant à JOUDES
- Monsieur CHARTON Christophe
Technicien d'Intervention, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur CHARTON Olivier
Ingénieur, BI - MERIAL SAS, LYON.
demeurant à ORMES
- Monsieur CHASSARD Daniel
Technicien Supérieur Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur CHASSIGNOL Yvan
Technico commercial, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à MUSSY-SOUS-DUN
- Madame CHAUDAT Andrée
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Madame CHAVANNE Nadia
Employée conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur CHEVALIER Franck
Technicien Méthode Contrôle Chaudronnerie, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur CLERC Serge
Conducteur d'Engins, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Madame COGNARD Corinne
Employée Commerciale 4, CSF, EVRY.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur COLIN Philippe
Dessinateur Maquettiste, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur COLLAS Thierry
Responsable de Site, SECURITAS FRANCE SARL, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 51 - Madame COMMEAU Corinne
Ouvrière Confection Catégorie E, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à BLANZY
- Monsieur COMTE Eric
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CORMATIN
- Madame CONRY Nathalie
Technicien d'Affaires, DELEGATION UNEDIC AGS, PARIS.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame COQUET Françoise
Conseillère clientèle, SAUR, LIMONEST.
demeurant à BRANGES
- Madame CORDEIRO Véronique
Gestionnaire Technique des Droits, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à SAINT-EMILAND
- Monsieur CORRERO Fabrice
Agent Industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à NANTON
- Monsieur COTTEL Philippe
Ingénieur Systèmes d'Informations, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur COTTIN Michel
Technicien Supérieur Qualité, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur COULON Patrick
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur COUROT Thierry
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Madame CREPIN Maria Del Carmen
Infirmière DE, Centre Hospitalier Jean BOUVERI, MONTCEAU LES MINES. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame CURVEUR Martine
Contrôleur de gestion sociale, AREAS SERVICES, PARIS LA DEFENSE. demeurant à SORNAY
- Monsieur DALIGAND Bernard
Ouvrier polyvalent, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à LUGNY-LES-CHAROLLES
- Monsieur DANJOUX Emmanuel
Ouvrier bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 52 - DARBON Hervé
Expert conseil pro, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur DA SANTA DE SOUSA Maxime
Chef de Site, SAFEN BLANZY - ONET LOGISTIQUE, BLANZY.
demeurant à ECUISSES
- Monsieur DA SILVA Joao
Technicien de Maintenance Nucléaire, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame DAUMARD Marie-Laure
Employée de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur DE ASCENSAO David
Responsable Maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur DE AZEVEDO RAPOSO Manuel
technicien de maintenance, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur DE FRANCO Tony
Responsable service après vente, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur DELABROSSE Jean
Porteur - terrassier, POMPES FUNEBRES CANARD, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur DELARCHE Fabris
Cariste, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur DEMAIZIERE Christophe
Opérateur Bout de Ligne Cariste, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHAGNY
- Monsieur DESBAS Philippe
Ouvrier coloriste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Monsieur DESBOIS Jean-Pierre
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Monsieur DESBRIERES Régis
Intendant (Retraité), LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE JULLY, JULLY-LES- BUXY.
demeurant à CHENOVES
- Monsieur DESSOLIN Hervé
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à MONT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 53 - Madame DEVOUCOUX Laurence
Agent Colisage, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LUX
- Monsieur DI GIORGIO David
Manutentionnaire Cariste, SAFEN BLANZY - ONET LOGISTIQUE, BLANZY. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur DI SAVINO René
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur DORIER Rémi
Technicien qualité, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à CLESSE
- Monsieur DOYEN Michel
Responsable Maintenance, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à TORCY
- Monsieur DUARTE DE SOUSA Francis
Tailleur de Pierre, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-VALLERIN
- Monsieur DUBOIS Jean-Paul
PONTIER CARISTE, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à ALUZE
- Madame DUDON Martine
Employée conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame DUFOURGNIAUD Annie
Conditionneuse, GUYOT GRAPHCO, MONTCHANIN.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DUFRESNE François
Technicien comptage, ENEDIS GRDF, LYON.
demeurant à MACON
- Madame DUMONTEL Evelyne
Assistante commerciale, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Monsieur DUPUIS Eric
Règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur DUPUPET Laurent
Emballeur, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LA TRUCHERE
- Madame DUVERNE Jocelyne
opératrice EVIS/BRIDAGE ECHE 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS. demeurant à BRANGES
- Monsieur ECARNOT Benoît
Responsable maintenance, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 54 - Madame EUGENE Véronique
Preneur d'ordre, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur EXERTIER Philippe
Customer Service Excellence Manager, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame FAIVRE Sylvette
Conseillère clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à LACROST
- Monsieur FARNIER Xavier
Chargeur - préparateur, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Madame FATET Véronique
Technicien Juridique et Contentieux, DELEGATION UNEDIC AGS, PARIS. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur FAVIER Jacky
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur FEBVRE Pierre
Conducteur de ligne, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CHISSEY-LES-MACON
- Madame FERNOUX Catherine
Assistante de Rédaction, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur FERRAND Bernard
Technicien atelier, GLASSOLUTIONS SAINT-GOBAIN, CRISSEY.
demeurant à DEVROUZE
- Monsieur FERREIRA Jean-Luc
Responsble MER, CLEIA S.A.S., NOLAY.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur FESTEAU Bruno
Règleur, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Madame FEVRE Anne
Comptable Confirmée, CASINO DE SANTENAY, SANTENAY.
demeurant à RULLY
- Monsieur FINCK Michel
Chef de Secteur, LBD MAISON, LONGUEIL-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur FIOL Patrick
Employé assurance, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 55 - Monsieur FLATOT Samuel
Magasinier, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Monsieur FOURGEOT Didier
Professionnel Qualifié, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à GIVRY
- Monsieur FOURNEYRON Richard
Pilote d'Equipements Industriels, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à ESSERTENNE
- Madame FOURNIER Yvette
Employée de Restauration, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur FRIBOURG Laurent
Technicien Supérieur Qualité, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur GAHAGNON Marc
Réceptionnaire APV, RENAULT RETAIL GROUP, LYON.
demeurant à VARENNE-L'ARCONCE
- Madame GAUDIN Marianne
Opératrice de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à PRETY
- Monsieur GAUTHERON Daniel
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur GAUTHEY Georges
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Monsieur GAUTHIER Didier
Soudeur - assembleur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur GEAY Pascal
Superviseur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame GELIN Marie-France
Cableuse, SAFRAN ELECTRICAL & POWER, VILLEMUR-SUR-TARN. demeurant à LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Monsieur GENELOT Jean -Yves
Animateur Qualité, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur GENET Pascal
MONTEUR, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à BRUAILLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 56 - Madame GEY Marie-Agnès
Agent Administratif, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Monsieur GIBOULOT Jean-Yves
Employé d'Immeubles, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GILLES Franck
Technicien Maintenance, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame GILLOT Patricia
Support de gestion retraite, GIE HUMANIS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LA GENETE
- Madame GINESTAR Mireille
Auxiliaire de Vie Sociale, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à TORCY
- Monsieur GIRARDON Jean-Marc
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame GIRARDOT Patricia
Employée de Restauration, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LANS
- Monsieur GIRARD Patrick
Responsable de développement individuel, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF. demeurant à SANCE
- Monsieur GIRARD Philippe
Technicien atelier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
- Monsieur GIRAUD Eric
Technicien usinage, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
- Monsieur GLEPIN Jean-Dominique
Chargé d'Affaires Services, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur GOMES Joaquim
Conducteur Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur GONCALVES Charles
Fraiseur CN, SAINT JEAN TOOLING, SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
demeurant à MACON
- Monsieur GONZALEZ Félix
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à DIGOIN
- Madame GOSSE Marie-Christine
Technicien Hautement Qualifié, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 57 - Monsieur GOULLIAT Christian
Chargé d'Affaires Avant-Projet, CLEIA S.A.S., NOLAY.
demeurant à EPINAC
- Monsieur GRANDJEAN Franck
Coordinateur Week-End, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Madame GRAS Chantal
Employée d'Agence, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GRIMALDI Bernard
Conseiller Commercial Titulaire Stagiaire Moniteur, GENERALI VIE, PARIS. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame GRIZARD Brigitte
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à BUFFIERES
- Monsieur GRONFIER Pascal
Ouvrier de production, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur GUECHI Jean-Marc
Réceptionnaire/Conducteur d'Engins, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS- SUR-MOSELLE.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Madame GUERIN Laurence
Assistante Sécurité, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à TORCY
- Monsieur GUERIN Laurent
Technicien d'Etude, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à TORCY
- Monsieur GUICHARD Pascal
Responsable Maintenance Travaux Neufs et Services Généraux, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VERJUX
- Madame GUILLARD Isabelle
Secrétaire, AUTOCARS MAISONNEUVE, SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
demeurant à MACON
- Madame GUILLEMAUD Christelle
Expertiseuse, SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE, PACY SUR EURE. demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur GUILLOTIN Philippe
Conducteur d'engins, TRMC, ST MARTIN BELLE ROCHE.
demeurant à SAINTE-CECILE
- Madame GUINOT Nadia
Agent Accueil, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 58 - Madame GUIRAUD Michèle
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à LOUHANS
- Madame GUYOT Pascale
Méthodiste MADC, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à PIERRECLOS
- Madame HAEGELIN Patricia
Aide soignante, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur HENNARD Marc
Technicien Superviseur SAV, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LESSARD-EN-BRESSE
- Monsieur HEU Joseph
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur HUMBERT Didier
Magasinier, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.
demeurant à BRANGES
- Monsieur HUOT Michel
Employé commercial, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Monsieur IBANEZ Dominique
Chef de Chantier Confirmé, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur IDRI Ali
Ouvrier de Travaux Publics, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur JACQUET Serge
Technicien de maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
- JANAUDY Franck
Affuteur, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à VIRE
- Madame JANDET Isabelle
Agent de production, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à JALOGNY
- Monsieur JANNET Jean-Marc
Mécanicien - mouliste, NP JURA, DOLE.
demeurant à MOUTHIER-EN-BRESSE
- Monsieur JAUNEAU Fabrice
Chef d'Exploitation Logistique, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 59 - Monsieur JEANNOT Daniel
Pilote d'Equipement Industriel, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à CURGY
- JOFFROY Fabrice
Chef d'équipe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur JOLY Dominique
Chauffeur Livreur, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur JOMAIN Patrick
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à CHANGY
- Monsieur JOUANNET Gilles
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur KAIRE Jean-Luc
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur KOUCHAD Hassane
Technicien Expérimenté de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame KWIECIEN Annick
Auxiliaire de Vie Sociale, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame LABAUNE Nathalie
Ouvrière confection catégorie D, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à PERRECY-LES-FORGES
- Monsieur LABOURIAUX Frédéric
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur LABRUT Gérard
Professeur d'EPS, ACODEGE, DIJON.
demeurant à GOURDON
- Madame LACOMME Sandrine
Aide Soignante, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à AUXY
- Monsieur LACOUR Hervé
Chargé d'Affaires Informatique Industrielle, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur LAFOUGE Laurent
Agent d'Expédition, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 60 - Madame LAGOUTTE Catherine
Opératrice machine, SAS SOPRAUVERGNE, DIOU.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame LAGRUE Françoise
Animatrice, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame LALY Fabienne
Conseiller patrimonial, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Madame LAMBERT Sylvie
Ouvrière qualifiée, SIMIRE, MACON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur LAPALUS Patrick
Technicien télécom, ORANGE, PARIS.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Madame LARMET Nathalie
Conducteur Receveur, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT. demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Madame LAROSE Françoise
Employée libre service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Madame LARUE Martine
Agent d'accueil, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à POISSON
- Monsieur LATROUPE Patrick
MANAGER ACHAT, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à ECUISSES
- Madame LAURENT Martine
Employée conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AGNAN
- Monsieur LAUTISSIER Gérard
Technicien géomètre, ADAGE SCP, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur LAVEAUX Michel
Mécanicien, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Madame LAVENIR Florence
Hôtesse de vente, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à IGE
- LAVENIR Jean Gérard
Ouvrier, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à IGE
- Monsieur LEAL Manuel
Agent polyvalent, OXXO, CLUNY.
demeurant à BERGESSERIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 61 - Monsieur LEDOUX Jean-Pierre
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à LA TRUCHERE
- Monsieur LEDUC Thierry
Contrôleur CND, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à ECUISSES
- Monsieur LEGER Jacques
Agent Usines, VEOLIA Eau - Centre Bourgogne Champagne Ardenne, BEAUNE. demeurant à CHANGE
- Madame LEGLISE Sylvie
Employée Libre Service Caisse, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Madame LEGROS Myriam
Directrice Etablissement pour Personnes Agées, LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE JULLY, JULLY-LES-BUXY.
demeurant à SAINT-VALLERIN
- Madame LELEU Christine
Employée Polyvalente de Restauration, IKEA DIJON, DIJON.
demeurant à GERGY
- Madame LEPY Annie
Clerc rédacteur, SCP VERGUIN-CHAPUIS-JACOB, CLUNY.
demeurant à TRAMAYES
- Madame LEQUIN Sylvie
Chef de Service Moyens Généraux, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Madame LETANG Annie
Infirmière Diplômée d'Etat, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur LEVENEUR Jean-Charles
Dessinateur industriel, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Monsieur LISTRA Véronique
Gardienne d'Immeuble, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame LOBREAU Marie-Hélène
MONITEUR ATELIER 2è CLASSE, Maison d'Accueil Spécialisée, AGENCOURT. demeurant à DEZIZE-LES-MARANGES
- Madame LOE Brigitte
Infirmière DE, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-FIRMIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 62 - Madame LOHMEYER Marianne
INFIRMIERE DE, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame LONGIN Jacqueline
Emoloyée commerciale 2, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur LONJARET Thierry
Alimentateur matière, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur LORPHELIN Pascal
Chef d'Equipe Production, GRANULATS Bourgogne Auvergne, ARNAY-LE-DUC. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur LORTHIOIR Philippe
Pontier Elingueur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BURNAND
- Monsieur LORTON Christophe
Mécanicien, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur LORTON Philippe
Technicien Bureau d'Etudes, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à MOROGES
- Monsieur LORY Patrice
Formateur, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à SEVREY
- Monsieur LOUREAUX Pierre-Louis
Technicien de laboratoire, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD. demeurant à SAILLENARD
- Monsieur MAGNIN Nicolas
Commercial, HOLDING DUCERF, VENDENESSE-LES-CHAROLLES.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
- Madame MAHUET Corinne
Chargée clientèle, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Madame MAILLOT Evelyne
Employée Commerciale 3, CSF, EVRY.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- MAITRE Alain
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à CUISERY
- Monsieur MAKHILI Tahar
Responsable d'Equipe Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame MALATY Odette
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-BOIL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 63 - Monsieur MALE Thierry
Technicien Etudes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MANGEMATIN Françoise
Agent Qualité Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUXY
- Madame MARASCIA Corinne
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur MARGUIN François
Ouvrier spécialisé, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. demeurant à VARENNES-LES-MACON
- Madame MARINGUE Zohra
Responsable d'Agence, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MARMORAT Florence
Responsable de secteur, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame MARTIN Corinne
Opératrice découpe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MARTIN Eric
Technicien d'Intervention, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur MARTINET Hervé
Agent de Sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à AUTUN
- Monsieur MARTINEZ Lucien
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame MATHY Evelyne
Ouvriére, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à SANCE
- Madame MAUCHAMP BON Cécile
Travailleur Social, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à GERGY
- Madame MAZUE Patricia
Chargée de Service Caisse Accueil, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à GERGY
- Monsieur MAZZIOTTA Bruno
Opérateur co-produits, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 64 - Monsieur MEALARES Laurent
Technico commercial, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Madame MEANDRE Fabienne
Assistante de Direction Confirmée, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Saint Quentin en Yvelines.
demeurant à SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
- Monsieur MERLIAUD Jean-Marc
Agent de Fabrication Polyvalent, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT- LOUIS.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MICHELET Yves
Délégué commercial, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur MICHELIN Gilles
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LOUHANS
- Madame MICHELIN Josette
Opératrice tranchage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur MICHEL Jean-Luc
Opérateur de Production, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à BUXY
- Monsieur MICHELOT Jean-Jacques
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MILDER Philippe
Ingénieur commercial, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Monsieur MINERET Bernard
Ouvrier Qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à SAINT-AGNAN
- Monsieur MINIER Franck
Affréteur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur MITON Sonia
Manager Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur MOINE Frédéric
Chef de chantier, ENGIE INEO RESEAUX EST, DIJON.
demeurant à CUISERY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 65 - Madame MOISSONNIER Isabelle
Employé en conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- MONIN Jean-Paul
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur MONIN Jean-Paul
Responsable de site, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Madame MONTAGNIER Marie-Pierre
Assistante de chefferie, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON. demeurant à LA SALLE
- Monsieur MORELE Eric
Préparateur Maintenance, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur MORGADO José
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur MOURA Eugène
Technicien gestion retours produits, SIMIRE, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur MUCCINI Ruggero
Chef d'Exploitation Logistique, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur MUGNARI Alain
Opérateur de production, GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS, LARNAUD. demeurant à SAILLENARD
- Monsieur MUGNIER Denis
opérateur machine à bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- NABAIS Joaquim
Monteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur NECTOUX Gilles
Chef d’Equipe, ARTP - ADAMO RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, MONTCHANIN. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur NIETO Jacky
Agent de production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur NIKOUE Patrick
Animateur des Ventes, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur NOTA Jean
Conducteur machine, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 66 - Monsieur PACAUD Jean-Luc
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à DIGOIN
- Madame PACAUT Nadine
Agent Suivi Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur PACCAUD Hervé
Technicien de Maintenance, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame PAGEAUT Catherine
Mécanicienne Textile, SASU MICHON et LEBLOND, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame PAGEAUT Muriel
Assistante de Direction, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame PAGNOTTA Marie-Françoise
Conseillère Multi Spécialiste, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GIVRY
- Monsieur PALLOT Patrick
Cariste - magasinier, DELARBRE, CHAROLLES.
demeurant à CHANGY
- Monsieur PARIZOT Philippe
Conduction d'Installations, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur PASINETTI Michel
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur PELIGRY Frédéric
Conditionneur, GUYOT GRAPHCO, MONTCHANIN.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur PELLETIER Daniel
Opérateur Fonderie Mouleur, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur PEPIN Thierry
Cadre, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame PEREIRA Corinne
Attachée d'Agence, AVIVA ASSURANCES, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame PERNIN Christine
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à RATTE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 67 - Monsieur PERRAULT Rémi
Technicien Méthodes Maintenance, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Madame PERRAUT Marie-Claire
Chef de Ligne, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur PERRIN Jean-Marc
Tourneur, MECAROANNE, LE COTEAU Cédex.
demeurant à IGUERANDE
- Madame PERROUD Anne Marie
Infirmière, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE-FORT. demeurant à ALLERIOT
- Monsieur PERSON Philippe
Agent de Maitrise, TRAPIL, PARIS.
demeurant à MELLECEY
- Monsieur PETIT Olivier
Electromécanicien, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur PHELY Dominique
Ouvrier marbrier, P F ANDRIQUE-REGARD Marbrerie, PIERRE-DE-BRESSE. demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur PHILIPPE Didier
Agent Technico Commercial, ISOGARD SAS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. demeurant à MOROGES
- Madame PICHARD Nelly
Formaliste, SCP VERGUIN-CHAPUIS-JACOB, CLUNY.
demeurant à BRAY
- Madame PICHON Claire
Planificatrice assemblage, SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS , SAINT QUENTIN FALLAVIER.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur PIERONI Fernando
Directeur d'établissement, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, GARCHIZY.
demeurant à DIGOIN
- Madame PILLIN Corine
Assistante commerciale, DELARBRE, CHAROLLES.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Monsieur PINARD Bruno
Conducteur Machine Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à EPINAC
- Madame PIN Isabelle
Réferent Technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 68 - Madame PIOTELAT Jacqueline
Responsable ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Monsieur PIOT Jean-Marc
Magasinier, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur PLION Philippe
Chauffeur PL, ONYX EST, CRISSEY.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur PLISSONNIER Daniel
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à FRAGNES
- Madame POIRRIER Florence
Comptable, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- PORTAILLER Philippe
Vernisseur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MAZILLE
- Madame POTCHTARIOFF Sandrine
Cadre Bancaire, LCL BANQUES ET ASSURANCES, LYON 2EME.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame POURPRIX Catherine
Conseillère Multi Spécialiste, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-REMY
- Madame PRABEL Laurence
Assistante de gestion, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à LOUHANS
- Madame PURAVET Nadine
Agent comptable, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
- Monsieur RAMOS Francisco
Chef de poste, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame RANDUINEAU Corinne
Secrétaire Qualifiée, SCP CANOVA-JEANNIN-VIELLARD, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CERSOT
- Madame RATAJSKI Ghislaine
Auxiliaire de vie, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame REBOULLEAU Sylvie
Comptable, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 69 - Monsieur REBOURG Eric
Cariste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SAVIGNY-SUR-GROSNE
- Monsieur REPY Christophe
Chef de Projets Bureau d'Etudes, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame REVEILLON Sylvie
Auditrice Prévention des Fraudes, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CRISSEY
- Monsieur REVIRON Serge
Responsable Technique et Industriel, ENDEL EMM, ROGNAC.
demeurant à TORCY
- Madame RICHARD Monique
Aide-Comptable, NEXITY LAMY, BESANCON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame RIGAULT Maria
Agent Fabrication Polyvalent, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame RIOULT COLOMBINI Danièle
Qualiticienne, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHAGNY
- Monsieur ROBE Dominique
Prothésiste Dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DIJON, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur ROBIN Jean
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- RODOT Thierry
Technicien blanc, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur ROLIN Pascal
Technicien Méthode Maintenance, COFELY ENDEL, COLOMBES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame ROLLET Annie
Juriste, FIDAL, SAINT-MARCEL.
demeurant à MACON
- Monsieur ROSE Thierry
Poinçonneur règleur, CALADAIR International, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY. demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Madame ROZE Pascale
Coordinatrice Assistante Dentaire en O.D.F., SCP GUERIN LABE MAZIERE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à DAMEREY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 70 - Monsieur ROZIER Frédéric
Boulanger, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur RYBAK Bruno
Technicien de Maintenance, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LUX
- Monsieur SAINTOYANT Yves
Assistant Achats, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur SALOMON Patrick
Cuisinier, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur SALOMON Patrick
Cuisinier, EWANADA RESTAURATION, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur SAMBARDIER Michel
Cariste, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à OZOLLES
- Monsieur SANTOLIQUIDO Nicolas
Responsable Maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-LEGER-LES-PARAY
- Madame SANTORO Assunta
Opérateur Photocomposition, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur SASSA Jaoied
Outilleur, SIMIRE, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur SCARFONE Rocco
Ouvrier, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à BRANDON
- Madame SCHIED Annick
O.S. domicile, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Monsieur SCHMIDT Christophe
Ouvrier d'abattoir, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à RANCY
- Monsieur SEBBAR Mohammed
Chef de poste - relais chef d'équipe, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur SENNEVILLE Sébastien
Conducteur Machine Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 71 - Madame SERAUD Liliane
Gestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur SERCY Thierry
Outilleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CORTEVAIX
- Monsieur SOFI Houssine
Expert Réseau, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
demeurant à BLANZY
- Madame SOUILLAT Colette
Ouvrière en production, SAS SOPRAUVERGNE, DIOU.
demeurant à BOURBON-LANCY
- SOUILLAT Rémi
Opérateur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur SOULATGES Marc
Programmateur Sénior, ENEDIS BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur SPINOLA Joaquim
Responsable Technique, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GERGY
- Madame SULPICE Régine
Opératrice découpage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à MENETREUIL
- Monsieur TCHANG-TCHONG Alain
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VARENNES-LES-MACON
- Madame TEANI Sylvie
Employée Comptabilité, ROBOT COUPE TECHNOLOGIES SNC, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à BLANZY
- TERRIER Bruno
Contremaitre, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Madame TESTARD Martine
Secrétaire Confirmée, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur THIEBAUT Guillaume
Responsable d'Equipe de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur THOMAS Didier
Chauffeur PL, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN. demeurant à AUXY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 72 - Monsieur THOMAS Frédéric
Tourneur Ajusteur Moules, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- TILLIER Alain
Mécanicien, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à RIGNY-SUR-ARROUX
- Monsieur TOKARSKI Bruno
Cadre Bancaire, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MELLECEY
- Madame TOMAS Brigitte
Aide Soignante, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur TONY Bernard
Technicien chargé d'étude, OXXO, CLUNY.
demeurant à GUEUGNON
- Madame TORELLI Sandrine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame TOTI Muriel
Adjointe RH, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-DENIS-DE-VAUX
- Monsieur TRAMBA Serge
Technicien atelier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à PALINGES
- Monsieur TRAMOIS Philippe
Technicien de maintenance, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Monsieur TREMEAU Claude
Responsable Commercial, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame TRIOZON Anne
Cadre, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
- Monsieur TRONTIN Franck
Pâtissier, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Madame TRUCHOT Béatrice
Conseillère Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
- Monsieur TUREAU Jean-Luc
Correspondant unité de production, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame VACHER Sylviane
Ouvrière en conditionnement, SAS SOPRAUVERGNE, DIOU.
demeurant à BOURBON-LANCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 73 - Monsieur VACHET Stéphane
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur VAILLANT Christophe
Mécanicien Maintenance, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à ALLERIOT
- Madame VAIRET Martine
Opératrice de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à BANTANGES
- Monsieur VANDEPUTTE Hervé
Responsable Projets Etudes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur VARIOT Franck
Ingénieur des Ventes, SEDIS, TROYES.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur VARRAULT Michel
Opérateur sur centre, JOUSSEAU INDUSTRIE MECANIQUE, VIRE.
demeurant à PLOTTES
- Madame VAURY Isabelle
Assistante sociale, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame VENTAJOL Gaëlle
Contrôleuse CND, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame VERCHERE Marie-Christine
Agent d'accueil, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur VERNAY Christophe
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- VERNUSSE Jean-Pierre
Chef d'équipe, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur VERPIOT Jean-Marc
Responsable Equipe Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CRISSEY
- Madame VICTOR Christiane
Conseillère Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur VILLEROT Hervé
Chef de Section Soufflage, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à BEAUMONT-SUR-GROSNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 74 - VILLETTE Philippe
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur VINCENT Gilles
Employé libre service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
- Monsieur VIOLOT Patrick
Prothésiste Dentaire, SCP GUERIN LABE MAZIERE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHAGNY
- Madame VION-MEUTROT Thérèse
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SIMANDRE
- Madame VIVIER Christine
Analyste Financier, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à TRAMBLY
- Madame WOJTUS Christiane
Aide Soignante, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur ZEGHIDI Salem
Technicien, FPC, SAINT-EUSEBE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABRIAL Daniel
Conducteur d'installations, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à DRACY-LES-COUCHES
- Madame AJNAOU Kheira
Employée restauration et services, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN. demeurant à SAINT-ALBAIN
- Monsieur AMBROSINO Christian
Electricien, VERALLIA FRANCE, LAGNIEU.
demeurant à SAINTE-CROIX
- Madame ANDRES Marie-Madeleine
Aide Médico Psychologique, PAPILLONS BLANC SAVS SENIORS, LE BREUIL. demeurant à LE CREUSOT
- Madame ANTETOMASO LA TORRE Béatrice
Caissière, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur ANTOINE Didier
Agent technique, CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU, LYON.
demeurant à LUGNY
- Madame ARBIN Isabelle
Responsable domaine S.I., ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 75 - Madame AUFRANC Aline
Ouvrière Préparatrice Assaisonnements, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Madame BADAOUI Nebia
Agent de production confection, FREMAUX DELORME, HAUBOURDIN. demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur BADER Bruno
Expert CND, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur BAILLY Pascal
Opérateur de Fabrication, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES. demeurant à BLANZY
- Monsieur BALESTIC Jean-François
contrôleur Qualité, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Madame BALLANDRAS Joëlle
Conductrice de cars, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIRY
- Monsieur BARASCUT Dominique
Contrôleur, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Madame BARDAVID Patricia
COORDINATEUR QUALITE, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à BUXY
- Madame BARRAUD Marie-Claire
Agent P.A.A., APRR, BEAUNE.
demeurant à PERONNE
- Monsieur BAUDRAND Bernard
Adjoint Technique, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à VERJUX
- Monsieur BAUDRAND Serge
Technicien Expérimenté de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CRISSEY
- Madame BAUMGART Dominique
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à CHATEAURENAUD
- Monsieur BAZOT Eric
Agent de Maîtrise Atelier, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT. demeurant à MESVRES
- Madame BEAUCHAMP Nicole
Gestionnaire de payes, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 76 - Madame BEAUVICHE Nathalie
Chargée de Clientèle, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Monsieur BECK Eric
Relai Mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame BEGIN Brigitte
Hôtesse de Caisse, MAZAGRAN SERVICE SAS, AVALLON.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur BELAIR Jean-Marc
Cariste - préparateur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur BELLOMO Gilbert
Chargé d'Etation Sénior, ENEDIS GRDF, LYON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BELORGEY Alain
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame BERGERET Annie
Assistante Technique, AFPA Bourgogne/Franche-Comté, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à TORCY
- Madame BERGERET Françoise
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, DIJON.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- BERGER René
Chauffeur, SOCIETE BRESSE BLEU COOPERATIVE, SERVAS.
demeurant à ROMENAY
- Monsieur BERNARD Patrick
Relais Polyvalent, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Monsieur BERNASCONI Claude
Contrôleur, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BERRODIER Fabienne
Aide Soignante Certifiée, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY- LE-FORT.
demeurant à MERCUREY
- Monsieur BERRODIER René
Dérouleur, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à FRONTENAUD
- Monsieur BERTHIOT Jean-Michel
Responsable Projets Mécaniques, CLEIA S.A.S., NOLAY.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 77 - Monsieur BEUZEVILLE Yann
Aide Magasinier MPSAE, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à JAMBLES
- Monsieur BIBIER Thierry
Technicien Supérieur Maintenance, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à MELLECEY
- Monsieur BIDEAUX Hervé
Cariste, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE.
demeurant à BEY
- Monsieur BLONDET Patrick
Maçon, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, QUETIGNY.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame BOEHM Evelyne
Responsable Conception Modèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à DRACY-SAINT-LOUP
- BOFFET Michel
Technicien préparateur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame BOISSON Christine
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à LE MIROIR
- Monsieur BOLLACHE Yann
Responsable d'unité, CM-CIC SERVICES, NANTES.
demeurant à MACON
- Madame BONIN Annick
Clerc Formaliste (retraitée), SCP GUILLERMIN R. et VINCENT C. NOTAIRES ASSOCIES, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Madame BONIN Ghislaine
Manutentionnaire, SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE, PACY SUR EURE. demeurant à FARGES-LES-CHALON
- Monsieur BONIN Michel
Chef d'equipe, ENDEL Engie, NANTES Cédex 2.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame BON Joëlle
Conseiller Gérance, REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SASSENAY
- Madame BONNEFOY Brigitte
Opératrice station service, ARGEDIS, MONTCHANIN.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur BONY Bernard
Technicien Supérieur Qualité, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 78 - Monsieur BONY Pascal
Opérateur Soudeur, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BORDAS Dominique
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BORLOT Eric
Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur BOUACHIBA Fabien
Responsable Equipe Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SOMMANT
- Madame BOUCAUD Pascale
Responsable administrative et comptable, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC. demeurant à COUBLANC
- Madame BOULLY Annie
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à LOUHANS
- Madame BOURGEOIS Catherine
Comptable, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à LOUHANS
- Madame BOURIGAULT Christine
Gestionnaire Médical / Santé, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Madame BOUSSARD Jocelyne
Technicienne Administrative, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à COUCHES
- Monsieur BOUTON Michel
Responsable bureau d'études, S.C.T.M. Sasu, GENELARD.
demeurant à CURDIN
- Madame BOUTONNET Catherine
Gestionnaire recrutement, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame BOUTON Sylvie
comptable, KSB SAS, GENNEVILLIERS.
demeurant à CURDIN
- Monsieur BOVET Pascal
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur BOYER Gérard
Magasinier Réceptionnaire, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à DRACY-LE-FORT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 79 - Madame BRAHAMI Angèle
Vendeuse en bijouterie, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à CHARBONNIERES
- Madame BRETON Anick
Préparatrice logistique, HOWDEN SOLYVENT VENTEC, MEYZIEU.
demeurant à BANTANGES
- Madame BRIAT Sylvie
assistante de direction, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame BRIDAY Marie-Claude
Auxiliaire de vie, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à CURTIL-SOUS-BURNAND
- Monsieur BRIVET Michel
Responsable d'atelier, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VAUDEBARRIER
- Monsieur BROUX Pascal
Opérateur Fonderie Mouleur Paracheveur, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SERMESSE
- Madame BRUNEAU Bénédicte
Masseur Kiinésithérapeute, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame BRUNO Christelle
Responsable de ligne, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur BUCHOT Gilles
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à EPERVANS
- Madame BURDY Sylvie
Assistante Métier, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur CAIRE Philippe
Magasinier Réceptionnaire Préparateur, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur CAMUS Alain
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame CAPELLI Patricia
Comptable, REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-VERAND
- Monsieur CARMELO FERREIRA Antonio
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISEAUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 80 - Madame CARRETTE Martine
Technicienne conseil, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à VENDENESSE-LES-CHAROLLES
- Madame CARTET Véronique
Employée comptabilité clients, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à OYE
- Madame CHAIGNON Brigitte
Technicienne Experimentée, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à LE BREUIL
- Madame CHANLON Evelyne
Chargée d'affaires, VEOLIA PROPRETE, VILLEURBANNE Cédex.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Monsieur CHANOIT Jean-François
Responsable Paie, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CHANUSSOT Gérard
Rectifieur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES LA LOYERE
- Monsieur CHARBONNIER Patrick
Magasinier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur CHARCOSSET Jean-Marc
Ouvrier de production, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à DYO
- Monsieur CHARLEUX Pascal
Technicien, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BUXY
- Monsieur CHARRA Jean-Luc
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CHARTON Olivier
Ingénieur, BI - MERIAL SAS, LYON.
demeurant à ORMES
- Monsieur CHASSIGNOLLE Gilles
Technicien - monteur, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Monsieur CHASSIN François
Tonnelier Expert, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC.
demeurant à CHAGNY
- Madame CHAUDAT Andrée
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 81 - Monsieur CHAUVELOT Philippe
Agent Logistique / Stockage 2, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame CHAVANEL Chantal
Aide imprimeur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur CHEMIER Robert
Tourneur - fraiseur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur CHERRABEN Abdelali
Outilleur, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SEVREY
- Madame CHESSA Antonia
Technicienne Métallurgiste, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur CHEVASSUS Claude
Cadre, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
- Monsieur CIBIN Joseph
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur CLAIR Pascal
Opérateur de production, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur CLERC Serge
Conducteur d'Engins, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Monsieur COLAS Daniel
Plombier - chauffagiste, OLIVIER COLAS EURL, MONTPONT-EN-BRESSE. demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
- Monsieur COLAS Pascal
Opérateur Flux, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
- COLIN Olivier
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à COUBLANC
- Monsieur COLLAS Thierry
Responsable de Site, SECURITAS FRANCE SARL, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Madame COLLENOT Claudine
Responsable Exploitation, GORI FRANCE, CHATENOY-LE-ROYAL.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 82 - Monsieur COMMEAU Patrick
Gestionnaire de Paie, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur CORSEL Valérie
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame CORTIER Monique
Comptable, HOLDING DUCERF, VENDENESSE-LES-CHAROLLES.
demeurant à VIRY
- Monsieur COUROT Didier
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Madame CREUZENET Françoise
Technicienne de Prestations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-MARCEL
- CREUZOT Patrice
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à ORMES
- Monsieur CURIE Olivier
Contrôleur de Gestion, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CORDESSE
- Monsieur DA COSTA Antonio
Machiniste, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Madame DARBELLAY Véronique
Agent de Service, ONET SERVICES CHALON, CHATENOY-LE-ROYAL. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur DARBON Jean-Noël
Electromécanicien, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur DA ROCHA Fernando
chef poste mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à PIERRECLOS
- Madame DA SILVA Anny - Claude
Secrétaire de Direction, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur DA SILVA CRUZ José
Soudeur, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DA SILVA LUCAS Manuel
Règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CORMATIN
- Monsieur DAUBAS Jean-Claude
Directeur d'Agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 83 - Monsieur DE BRTIO FERREIRA Jorge Manuel
Opérateur Relève, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à MACON
- Madame DECHAUME Marie-Colette
Technicien Expérimenté, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur DE CLERCQ Pascal
Attaché commercial, SIMIRE, MACON.
demeurant à VINZELLES
- Monsieur DELARCHE Fabris
Cariste, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur DELATTRE Jean-Michel
Chef de Lot, SYSTRA, PARIS.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur DELORME Jean-Claude
chaudronnier, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DELORME Jean-Marc
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CHAPAIZE
- Madame DENIS Véronique
Employée de Banque, BANQUE RHONE RHONE-ALPES, GRENOBLE.
demeurant à GRANGES
- Monsieur DENIZOT Jean-Michel
Administrateur Système Informatique, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DE RAGO Patrick
Technicien Pilote d'Installation, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DE RAGO Vincent
Responsable Contrôle Qualité, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DESBOIS Jean-Pierre
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Madame DESMUS Catherine
Gestionnaire Conseil Allocataire Expert, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON. demeurant à SAINTE-HELENE
- Madame DE SOUSA Janine
Agent de Montage, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à LA CHAPELLE-AU-MANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 84 - Madame DE SOUSA Marie Da Conceicao
Opératrice Poids Prix, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur DESSERME Claude
Soudeur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAMBILLY
- Madame DESSOLAIN Dominique
Dessinatrice industrielle, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame DIOP Pascale
Opérateur Photocomposition, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DI SAVINO René
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur DOLDINGER Gilles
Mécanicien, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur DOUA Jean-Pierre
Contrôleur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DOUHERET Jean-Claude
Technicien Supérieur, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Monsieur DUARTE DE SOUSA Francis
Tailleur de Pierre, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-VALLERIN
- Monsieur DUBOIS Jean-Pierre
Monteur Chauffage - Sanitaire, FLETY MACHIN SARL, AUTUN.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Madame DUBRION Liliane
Employée Administrative, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à SAINT-FIRMIN
- Madame DUCHER Annick
Opératrice Pousseur BN, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Madame DUFOURGNIAUD Annie
Conditionneuse, GUYOT GRAPHCO, MONTCHANIN.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DUFOURGNIAUD Pascal
Soudeur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DUGAST Pascal
Pilote d'Equipements Industriels, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 85 - Madame DUPAQUIER Catherine
Agent Qualité Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LA CELLE-EN-MORVAN
- DUPERRIER Michel
Adjoint chef de projet, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à CLESSY
- Monsieur DUPUIS Hervé
Agent de fabrication, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à FLAGY
- Madame DUTHEL Brigitte
Opératrice Conditionnement, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur DUTHEL Thierry
Opérateur Responsable Etuves-Séchoirs, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur DUTHOY Alain
Technicien Qualité Métrologie, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame DUVERNE Jocelyne
opératrice EVIS/BRIDAGE ECHE 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS. demeurant à BRANGES
- Madame ERGENAY Gülsüm
Opérateur monteur qualifié, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame FAIVRE Dominique
Assistante de Direction / Assistance RH, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame FAIVRE Sylvette
Conseillère clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à LACROST
- Monsieur FAORO Jean-Marc
Responsable Production, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame FAVIER Guiseppa
Assistante de Caisse, HYPERMARCHE CARREFOUR CHALON NORD, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur FAVIER Jacky
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur FEBVRE Jean-Marc
Technicien Principal - Chargé de Travaux, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LESSARD-LE-NATIONAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 86 - Monsieur FERNANDES José
Opérateur Peseur Viandes, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Madame FERNANDES Maria
Assistante Magasin, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur FERREIRA DE MIRANDA Lionel
Technicien ordonnancement, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BRANGES
- Monsieur FERREIRA PINTO Jorge
Technicien de production, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur FICHOT Philippe
Ingénieur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ROSEY
- Monsieur FLEURY Gilles
Technicien Méthode Contrôle, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame FORAY Michèle
Conseillère économique familiale et sociale, OPH MACON HABITAT, MACON. demeurant à CLESSE
- Madame FOREST Corinne
Secrétaire,, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
- Madame FORET Christine
conseillère patrimoniale, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant à GUEUGNON
- Madame FOURIER Nicole
Chef de Projet Développement, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à GRURY
- Monsieur FOURNEYRON Richard
Pilote d'Equipements Industriels, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à ESSERTENNE
- Monsieur FREMONT Stéphane
Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame GABORIT Brigitte
Chef de Projet Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SULLY
- Monsieur GAIDON Thierry
Technicien Hautement Qualifié Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à GIGNY-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 87 - Monsieur GANDREAU Pascal
Agent Services Généraux, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur GARCIA José
Usineur CN, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur GARNIER Gilles
Acheteur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur GARRIDO Ange
Pontier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ESSERTENNE
- Monsieur GAULT Pierre
Electricien, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GAURAT Daniel
Ouvrier Parqueterie, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE. demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Madame GENEVOIS Françoise
Assistante Comptable, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur GEOFFROY Didier
Opérateur de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur GIBOULOT Jean-Yves
Employé d'Immeubles, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GIDEL Frédéric
Agent Logistique Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame GIROD MALDAN Isabelle
Assistante de Direction, AFPA Bourgogne/Franche-Comté, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONT-SAINT-VINCENT
- Monsieur GIVRY Patrick
responsable Ilôt, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAILLY
- Madame GOETSCHY Yasmine
Ouvrière, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame GOIMARD Jacqueline
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame GORRET Martine
Technicienne Expérimentée, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à DAMEREY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 88 - Madame GOSSE Marie-Christine
Technicien Hautement Qualifié, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame GOURBEYRE Nathalie
Assistante logistique, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à VARENNES-LES-MACON
- Monsieur GRANDJEAN Eric
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
- Madame GRAS Chantal
Employée d'Agence, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GRIZARD Brigitte
Hôtesse de vente qualifiée, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à BUFFIERES
- Monsieur GUECHI Jean-Marc
Réceptionnaire/Conducteur d'Engins, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS- SUR-MOSELLE.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur GUICHARD Philippe
Boucher, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SORNAY
- Madame GUIGUE Nathalie
Opératrice de Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Madame GUILLAUME Michèle
Technicien Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Madame GUILLEMIN Brigitte
Opératrice sur machine, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- Madame GUILLIOT Isabelle
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur GUILLOT Frédéric
chef d'Equipe, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur GUILLOT Gérard
Magasinier Cariste, SAS Ets Roger CLEAU, DRACY-LE-FORT.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur GUILLOTIN Philippe
Conducteur d'engins, TRMC, ST MARTIN BELLE ROCHE.
demeurant à SAINTE-CECILE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 89 - Monsieur GUYARD Luc
Agent Arches Traitement, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à FONTAINES
- Madame GUYONNET Yvette
Agent assistance atelier, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur GUYOT Eric
Acheteur Packaging, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SULLY
- Monsieur HENNU Christian
Magasinier Maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à CRESSY-SUR-SOMME
- Monsieur HICEB Halifa
Opérateur traitement de surface, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur HICEB Saïd
Agent de Maitrise, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame HOMUALK Chantal
Informatiicienne, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MESSEY-SUR-GROSNE
- Monsieur HUOT Michel
Employé commercial, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Monsieur IBANEZ PASCUAL Sylvain
Technicien de Sécurité, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur JACQUEMOT Michel
Responsable Ressources Humaines, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à AUTUN
- Monsieur JACQUES Serge
Usineur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame JAILLET Mireille
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- Madame JAILLET Nadine
Ouvrière Spécialisée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-REMY
- Madame JANDOT Elisabeth
Technicienne de Surface, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 90 - Monsieur JAULT Patrick
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame JEANNIN Odile
Employée de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
- Monsieur JEANNOT Daniel
Pilote d'Equipement Industriel, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à CURGY
- Monsieur JOBERT Didier
Technicien de Maintenance, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- JOFFROY Fabrice
Chef d'équipe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur JOSSERAND Pascal
Ouvrier, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à UCHIZY
- Madame JULLIEN Myriam
Assistante commerciale, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Monsieur KAIRE Jean-Luc
Ouvrier polyvalent, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Madame KOZLOWSKI Françoise
Infirmière Qualifiée, C.A.N.S.S.M. EST, PÄRIS.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur LABROSSE Philippe
Responsable Matériel Contrôle, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur LACOUR Hervé
Chargé d'Affaires Informatique Industrielle, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur LACROIX Gérard
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à LANS
- Madame LAGADRILLIERE Catherine
Employée de Banque, PRIAM BANQUE POPULAIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur LAMBERT Vincent
Ouvrier qualifié, SIMIRE, MACON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur LANNIC Hervé
Technicien Support Ventes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 91 - Madame LA PLACA Estelle
Reférent Technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame LARDY Maryse
Employée Comptabilité Publicité, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur LARGE Christian
Chauffeur, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, QUETIGNY.
demeurant à VERZE
- Monsieur LAROCHE Roger
Agent technique, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Madame LAROSE Françoise
Employée libre service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur LARTAUD Philippe
Technicien Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LARUE François
Mécanicien, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur LAUTISSIER Gérard
Technicien géomètre, ADAGE SCP, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur LAVARENNE Rémy
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Madame LAVENIR Florence
Hôtesse de vente, ARGEDIS, SAINTE-CECILE.
demeurant à IGE
- Monsieur LAVOCAT Thierry
Formateur, SELECTA, LISSIEU.
demeurant à MANCEY
- Monsieur LEBEAU Philippe
Inspecteur Surveillance Fournisseur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur LEBRETTON Pierre
Inspecteur Qualité Fournisseur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à GIVRY
- Monsieur LECUELLE Alain
Agent de fabrication, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à BRANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 92 - Monsieur LEDOUX Jean-Pierre
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à LA TRUCHERE
- Madame LEGER Liliane
Secrétaire commerciale, GUYOT JACQUAND, PIMORIN.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur LENGAGNE Thierry
Ouvrier Qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à CHALMOUX
- Madame LEQUIN Sylvie
Chef de Service Moyens Généraux, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Madame LIASSE Bernadette
Technicien Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur LIMBALLE Christian
Responsable Méthodes et Outils, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame LITAUDON Michèle
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame LOISEAU Christine
Chargée de Clientèle, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à FRAGNE - LA LOY6RE
- Madame LONGIN Jacqueline
Emoloyée commerciale 2, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur LOPEZ Jacques
Cariste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame LOQUE Corinne
Agent comptable -GTA, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Monsieur LORTHIOIR Philippe
Pontier Elingueur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BURNAND
- Monsieur LORY Patrice
Formateur, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à SEVREY
- Monsieur MABILY Didier
Correspondant, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à BOURGVILAIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 93 - Monsieur MAGALHAES Antonio
Directeur département fourrure, ETS ZILLI, LYON.
demeurant à SANCE
- Madame MAITREJEAN SERGENT Agnès
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame MAITRE Maryline
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à SAGY
- Monsieur MAJCHRZAK Patrice
Usineur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MARCELIN Didier
Responsable de département, SOGEDESCA, LYON 2EME.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame MARGUIN Isabelle
Ouvrière spécialisée, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS. demeurant à VARENNES-LES-MACON
- Madame MARMORAT Florence
Responsable de secteur, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur MARTEAU Christophe
Responsable technique et développement, MASSILLY FRANCE, CLUNY. demeurant à CLUNY
- Monsieur MARTIN Jean Philippe
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à ECUISSES
- Monsieur MATHEY Jean-Pierre
Technicen logistique, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à SORNAY
- Madame MATHIEU Catherine
Réferent Technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à LES BIZOTS
- Madame MATHY Evelyne
Ouvriére, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à SANCE
- Madame MAZOYER Sylvie
Responsable comptable et admistrative, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur MAZZIOTTA Bruno
Opérateur co-produits, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 94 - Monsieur MELIN Michel
Responsable de Production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à MONTRET
- Monsieur MENDEZ MACIAS Juan
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Monsieur MERCIER Gilles
Métrologue, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Madame MERLE Anne-Marie
Responsable gestion des commandes, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à BRANGES
- Monsieur MERLIAUD Patrick
Fraiseur, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MEUNIER Ev
Technicienne, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Monsieur MICHAUD Dominique
Technicien Qualité, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame MICHELET Marie-Laure
Employée Commerciale Caisse, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT- QUENTIN-FALLAVIER.
demeurant à CRISSEY
- Madame MICHELIN Josette
Opératrice tranchage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur MICHEL Jean-Luc
Opérateur de Production, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à BUXY
- Monsieur MILLET Jean-Michel
Opérateur Fonderie Conducteur Machine à Fibrer, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur MINNAERT Jean-Luc
Responsable Département Gestion Evenements Client, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à AUTUN
- MONIN Aimé
Opérateur de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Monsieur MONIN Dominique
Employé Principal Achat/Logistique 3ème Niveau, SAUR, LIMONEST.
demeurant à CRISSEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 95 - MONIN Jean-Paul
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur MONIN Jean-Paul
Responsable de site, ATIMM, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MONTHILLER Jean-Michel
ingénieur, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, PARIS.
demeurant à OZOLLES
- Monsieur MONTMESSIN Didier
Soudeur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur MONTROCHER Michel
Agent de maîtrise, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, CHASSIEU. demeurant à CHAROLLES
- Madame MOREAU Martine
SECRETAIRE D'EDITION, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame MOREL Catherine
Employée administrative, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SOLOGNY
- Monsieur MOREY Yves
Conducteur Offset, MASSILLY Printing solutions, MACON.
demeurant à SIMANDRE
- Madame MORILHAT Michelle
Acheteuse, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MORNAY Christophe
Moniteur Bout Chaud, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à BUXY
- Monsieur MOUREAU Jacky
AGENT DE FABRICATION MONTEUR, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex. demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur MUGNIER Denis
opérateur machine à bois, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur MUZEAU Jacky
Tourneur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à NAVILLY
- Monsieur NECTOUX Gilles
Chef d’Equipe, ARTP - ADAMO RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, MONTCHANIN. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 96 - Monsieur NECTOUX Pascal
Ingénieur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Madame NETO Isabelle
Préparatrice commandes, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHANES
- Monsieur NICOLAS Gilles
Titulaire de Service, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame NICOLAS Martine
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Madame NOSJEAN Annie
Opératrice Polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BELLEVESVRE
- Monsieur NOWAKOWSKI Pascal
Technicien Monteur R et D, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame PACAUD Sylvie
Agent Hautement Qualifié de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHAGNY
- PACQUELET Pascal
Manager stratégique, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Madame PAGEAUT Catherine
Mécanicienne Textile, SASU MICHON et LEBLOND, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PALAZON François
Tonnelier Expert, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Monsieur PANDOLFO Giovanni
Conducteur Receveur, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur PAQUELIER Jean-Jacques
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SIMARD
- Madame PARISE Marie
Secrétaire médicale, ACMS, SURESNES.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame PEDUZZI Liliane
Technicienne de Développement, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 97 - Madame PELLETIER Michèle
Agent de Service Spécialisé, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PELOSSE Sylvie
Comptable, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur PENIN Christian
Magasinier - cariste, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MAZILLE
- Madame PEREZ DELGADO Patricia
Adjointe Chef Prépresse, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur PEREZ Francisco
technicien SAV, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Madame PERNIN Christine
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à RATTE
- Monsieur PERRAUT Gilles
Oprérateur Gestion des Réseaux 5ème Niveau, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur PERRIER Alain
gestionnaire, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur PERRIN Jean-Luc
Peintre industriel, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame PERRIN Mireille
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PERROT Yves
RESPONSABLE PROJETS ELECTRIQUES, CLEIA S.A.S., NOLAY.
demeurant à AUTUN
- Madame PERROUD Anne Marie
Infirmière, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE-FORT. demeurant à ALLERIOT
- Monsieur PETIT Bruno
Opérateur MOCN, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur PETIT Yvon
opérateur régleur mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Madame PEULSON Odile
Technicienne de Surface, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 98 - Monsieur PHELY Dominique
Ouvrier marbrier, P F ANDRIQUE-REGARD Marbrerie, PIERRE-DE-BRESSE. demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur PHILIBERT Roger
cariste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MATOUR
- Monsieur PHILIPPE Didier
Agent Technico Commercial, ISOGARD SAS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. demeurant à MOROGES
- Monsieur PHILIPPE Patrick
Deviseur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame PILLON Sylvette
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SORNAY
- Monsieur PILLOT Robert
Tourneur, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur PIN Bernard
Chargé de Projet Travaux Industrie, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame PIN Isabelle
Réferent Technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PINTO DE CARVALHO Fernando
Oper. Trait. Surface, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PIOTELAT Jacqueline
Responsable ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Madame PLASSARD Jocelyne
Technicien Chimiste, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LES BIZOTS
- Madame PONCET Fabienne
Technicien Restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à ESSERTENNE
- Madame PONSOT Françoise
Conseiller Commercial Agence, HARMONIE CONSEIL, LAXOU.
demeurant à SAINT-DESERT
- Madame PONSOT Janique
Chef d'équipe, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 99 - Madame PONSOT Marcelline
Gestionnaire Contentieux, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Monsieur PORROT Alain
Ouvrier ESAT, ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L'AUTUNOIS, AUTUN. demeurant à EPINAC
- Madame PORROT Martine
Hôtesse de Caisse, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur POULET Serge
Responsable Méthodes Macano Sondage, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur PRABEL Christophe
Mécanicien régleur, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à LOUHANS
- Madame PREBIN Christine
Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur PRESUMEY Patrick
Technicien Entretien Travaux Neufs, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Monsieur PROST Dominique
Désosseur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur PRUDENT Jean-Luc
Mécanicien, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GUERFAND
- Madame PRUDHOMME Béatrice
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame RABUEL Nathalie
Comptable, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à LA SALLE
- Madame RABUT Odile
Technicienne Assistante de Direction, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
- Monsieur RAQUIN Serge
Technicien de maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à POISSON
- Monsieur RAVAT Bruno
chef d'Equipe, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 100 - Madame RAVAT Marie-Louise
Opérateur conditionnement, TEFAL SAS, RUMILLY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur RAVINET Philippe
technicien, SELECTA, AUBERVILLIERS.
demeurant à PRISSE
- Madame REBEYROTTE Nachida
Chef de Projet Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame RECORDEAU Joëlle
Ouvrière Qualifiée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-JEAN-DE-VAUX
- Madame REGNAUDOT Valérie
Assistante / Secrétaire, VEOLIA Eau - Centre Bourgogne Champagne Ardenne, BEAUNE. demeurant à DEZIZE-LES-MARANGES
- Madame RENAUD Murielle
Adjoint Chef de Magasin, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE EST, SAINT-QUENTIN- FALLAVIER.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur RENAUD Pascal
Cadre Logistique, TPC, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RICHARD Gilles
Animateur Qualité, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Madame RICHARD Monique
Aide-Comptable, NEXITY LAMY, BESANCON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame RIGAULT Maria
Agent Fabrication Polyvalent, BUBENDORFF VOLET ROULANT S.A.S., SAINT-LOUIS. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur RODRIGUES DA CRUZ Manuel
Technicien SAV, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur ROLIN Pascal
Technicien Méthode Maintenance, COFELY ENDEL, COLOMBES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame ROLLET Annie
Juriste, FIDAL, SAINT-MARCEL.
demeurant à MACON
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Yves
Soudeur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à BLANZY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 101 - Madame ROZ Maryline
Coordinatrice finition, NP JURA, DOLE.
demeurant à POURLANS
- Monsieur RUEDAS Jacques
Machiniste, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur SANCHO Vincent
Cadre Service Rotatives, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur SAPARDANIS Georges
cadre technique, TECHNIPFMC, VAULX EN VELIN.
demeurant à TOURNUS
- Madame SCHERER Paulette
Opératrice Conditionnement, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à TRAMAYES
- Madame SERAUD Liliane
Gestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur SERRA Raffaële
Accrocheur - décrocheur, SIMIRE, MACON.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Madame SIGNORET Nathalie
secrétaire administration des ventes, SIMIRE, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur SILVESTRE Fernando
Ouvrier Opérateur Conditionnement, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur SILVESTRE José
Opérateur Emballeur, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à PIERRECLOS
- Madame SIMONIN Annick
Clerc rédacteur, SCP Cédric GRABOWSKI, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur SIRAUD Yves
Cariste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Monsieur SITOLLE Pascal
Fondeur Composeur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Madame SOUHIARD Dominique
Employée d'Immeuble, SCI HABITAT BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur SOUSA DA COSTA Miguel
Opérateur Relève, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à CHAINTRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 102 - Madame STEPIEN Christiane
DIRECTRICE POLE SERVICE A LA PERSONNE, DOMISOL, MONTCEAU-LES-MINES Cédex.
demeurant à BLANZY
- Monsieur SUILVA Xavier
Conducteur Machine Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur SUPRYK Bruno
Chauffeur PL Magasinier, DORAS, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur SYRE Bernard
Préparateur de Commandes et Manutention, GLASSOLUTION SAINT- GOBAIN, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Monsieur TCHANG-TCHONG Alain
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VARENNES-LES-MACON
- TERRIER Bruno
Contremaitre, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Monsieur THERRIAT Franck
Conducteur - règleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur THEUVENOT Jean-Michel
Magasinier, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Madame THORIN Joëlle
Monteur qualifié, SIMIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur TISSIER Jean-Luc
Technicien, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame TOTARO Lucia
Contrôleur qualité, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à FLEURY-LA-MONTAGNE
- Monsieur TRIGNY Pierre
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à AUTUN
- Madame TRONTIN Dominique
Clerc T2, Maître BOURLOUX, MACON.
demeurant à LUGNY
- Madame TRUCHOT Béatrice
Conseillère Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 103 - Monsieur TRUJILLO Domingo
Agent Technique de Production, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Monsieur USUREAU Didier
Agent Logistique Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur VALDES Laurent
Chef de Secteur Alimentation, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à LESSARD-EN-BRESSE
- VERNUSSE Jean-Pierre
Chef d'équipe, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur VEROT Christian
Chargé de relations industrielles, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BURZY
- Madame VICTOR Christiane
Conseillère Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame VINCENT Christine
Clerc de notaire, DE MAGALHAES Notaire, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame VINCENT Dominique
Opératrice Evisc/Bridage, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur VIOLOT Didier
Fraiseur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur VIOLOT Patrick
Prothésiste Dentaire, SCP GUERIN LABE MAZIERE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHAGNY
- Monsieur VION Philippe
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame VIRELY Anne
Technicien Dvt Indus niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LA GRANDE-VERRIERE
- Madame VIREY Mirella
Responsable Paie, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame VOZINSKI Isabelle
Gestionnaire conseil ASS, ANGDM, NOYELLES SOUS LENS.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 104 - Madame WIESSNER Ghislaine
Assistante technique, AFPA Bourgogne/Franche-Comté, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AGUILAR Antonia
Coordinatrice Enseigne, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur ALVES CARNEIRO Antonio
Ouvrier, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à LOURNAND
- Madame ALVES Edith
Technicienne de paie, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à SOLOGNY
- Monsieur AMIOT Jean-Pascal
Cariste, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame ANDRE Lorraine
Secrétaire, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame ANDRES Marie-Madeleine
Aide Médico Psychologique, PAPILLONS BLANC SAVS SENIORS, LE BREUIL. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur AUDUC Daniel
Agent Maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur AUGOYAT Jean-Claude
Monteur, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à PRISSE
- Monsieur BADAUT Michel
Agent de fabrication, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à SIMARD
- Monsieur BADET Patrick
Manager Commercial PGC/PFI, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Monsieur BARALLA Sébastien
Toureur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur BASSET Michel
Agent de fabrication, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à SORNAY
- Monsieur BAUDRAND Bernard
Adjoint Technique, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à VERJUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 105 - Monsieur BAZOT Dominique
Ajusteur Monteur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
- Monsieur BECK Thierry
Gestionnaire Equipements, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame BEGIN Brigitte
Hôtesse de Caisse, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur BELIN Didier
Magasinier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur BENAS-DARNAND Jean-François
Technicien de production, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur BERGER Bernard
Canalisateur, PETAVIT, RILLIEUX LA PAPE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-LAC
- Monsieur BERNARD Dominique
Technicien bancaire, SOCIETE GENERALE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à SANCE
- Monsieur BERNARDET Patrick
Responsable projet, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SEVREY
- Monsieur BERRY Jean-Pierre
Agent de réception, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à HURIGNY
- Monsieur BERT Frédéric
Agent Maîtrise Atelier, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Madame BERTHAUD Madeleine
Ouvrière Confection Catégorie E, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur BERTHEAU Jean-Claude
Technicien Qualilté, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BERTHOT Martial
Gestionnaire de Stock, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à LANS
- BEY Philippe
Mécanicien, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à PRETY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 106 - Madame BLANC Evelyne
Chargée Clientèle, VEOLIA Eau - Centre Bourgogne Champagne Ardenne, BEAUNE. demeurant à BRION
- Madame BLANCHOT Catherine
Technicien Service Clients, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame BLONDEAU Martine
Technicienne Administrative, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame BONIN Annick
Clerc Formaliste (retraitée), SCP GUILLERMIN R. et VINCENT C. NOTAIRES ASSOCIES, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Monsieur BONIN Christian
Opérateur polyvalent, SNOP, COUSANCE.
demeurant à LOUHANS
- Madame BON Joëlle
Conseiller Gérance, REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SASSENAY
- Madame BONNEFOY Brigitte
Opératrice station service, ARGEDIS, MONTCHANIN.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame BONNOT Françoise
Opératrice Conditionnement, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur BON Rémy
Responsable d'Equipe, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à EPERVANS
- Monsieur BORDET Jean-Marc
Mécanicien, BDR AUTOMOBILES, BOURBON-LANCY.
demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Monsieur BOUCHARD Alain
Technicien Développement Matériel, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame BOURCIER Catherine
assistante commerciale, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à ROMENAY
- Monsieur BOURJON Jean-Claude
Equipier de Collecte, VEOLIA PROPRETE, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à BUXY
- Madame BRAHAMI Angèle
Vendeuse en bijouterie, AUCHAN HYPERMARCHE, MACON.
demeurant à CHARBONNIERES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 107 - Monsieur BRIVET Michel
Responsable d'atelier, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à VAUDEBARRIER
- Monsieur BRIVOT Bernard
Chef de Secteur Matériel - Cadre B1, VALERIAN, VEDENE.
demeurant à GERGY
- Madame BROUSSE Véronique
Employée de Facturation, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BRUET Gérard
technicien informatique, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à BISSY-SOUS-UXELLES
- Monsieur BUATHIER Jean-Yves
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BUCHAUDON Pascal
Technicien, ENGIE COFELY, STRASBOURG.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur BUCHOT Patrick
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BEY
- Monsieur BURTHIER Jean-Philippe
responsable des études MTM, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à BUSSIERES
- Monsieur CAILLER Eric
Technicien, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Madame CAPDEVIELLE Marie Madeleine
A.S.H., CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES.
demeurant à COUCHES
- Monsieur CARDAMONE Christian
Technicien d'Essais, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à LE BREUIL
- CARDON Bernard
Cariste, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à PLOTTES
- Monsieur CARMONA José
Chaudronnier, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur CENTENO Manuel
Plieur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 108 - Madame CHABANON Chantal
Secrétaire comptable, DE MAGALHAES Notaire, CHAUFFAILLES.
demeurant à MUSSY-SOUS-DUN
- Monsieur CHANUSSOT Gérard
Rectifieur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES LA LOYERE
- Monsieur CHANUT Jean-L
Journaliste - Secrétaire de Rédaction, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur CHARCOSSET Jean-Marc
Ouvrier de production, LES BOIS PROFILES, CHAROLLES.
demeurant à DYO
- Monsieur CHARRONDIERE Alain
Régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AGNAN
- CHATAGNIER Marc
Conducteur d'engin, PURFER TRANSPORT, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU. demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur CHATAGNIER Pierre
Expert technique, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame CHATOT Nicole
Hôtesse de Caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CHATRON Marie-Christine
Chauffeur de cars, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur CHEVRIER Jean Etienne
Chef d'Atelier, AMEFO, CHAMBILLY.
demeurant à AUTUN
- Madame CLAIR Nicole
Agent de restauration, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHALMOUX
- Monsieur CLAVAUD Bernard
RESPONSABLE TECHNIQUE PROJET, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LUX
- Monsieur COINTOT Daniel
Contrôleur CND, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Monsieur COLAS Daniel
Plombier - chauffagiste, OLIVIER COLAS EURL, MONTPONT-EN-BRESSE. demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 109 - Monsieur COLLIN Didier
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur COMANDINI Antonio
Chef d'Equipe Atelier, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Madame COPPIN Viviane
Chargée de Clientèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur CORNELOUP Michel
opérateur de flux, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à CHASSIGNY-SOUS-DUN
- Monsieur CORONA Mario
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Madame CORTIER Monique
Comptable, HOLDING DUCERF, VENDENESSE-LES-CHAROLLES.
demeurant à VIRY
- Madame COTTET Colette
Gestionnaire Technique des Droits, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à BRION
- Monsieur COURAUT Gilles
technicien d'exploitation, DALKIA CENTRE-EST, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur COUREAU Roland
Préparateur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à DIGOIN
- Monsieur COUVIDAT Gilles
Technicien, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur CUBEDDU Salvatore
Technicien d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur DA CONCEICAO GOMES Silvestre
Maçon, EUROVIA BFC SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN. demeurant à DRACY-SAINT-LOUP
- DA CUNHA MARTINS Alexandrino
Agent de fabrication, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à SENNECE LES MACON
- Monsieur DAGORNO Jean-Pierre
Agent Qualité Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DARGAUD Jean-Paul
Ingénieur d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 110 - Monsieur DA SILVA José
Cableur, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT-ALBAIN
- Monsieur DAUMUR Bruno
Opérateur usinage Commande Numérique, MANITOWOC Crane Group France, SAINT- NIZIER-SOUS-CHARLIEU.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-CRAY
- Monsieur DAUTEL Jean
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à LA GUICHE
- Monsieur DAVID Patrick
Magasinier, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Monsieur DECHAUME Noël
Ajusteur Monteur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à MARMAGNE
- Monsieur DEDIEU Joël
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame DEGUISE Catherine
Conducteur Machine Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DELARCHE Fabris
Cariste, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur DELATTRE Jean-Michel
Chef de Lot, SYSTRA, PARIS.
demeurant à LE BREUIL
- Madame DELONGUY Annick
Agent Logistique Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à ROUSSILLON-EN-MORVAN
- Monsieur DELORME Jean-Claude
chaudronnier, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DEPARDIEU Eric
Pontier Amarreur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DEPOIL Christian
Coordinateur Chantier, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur DEQUEKER Serge
Rectifieur, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 111 - Monsieur DESBOIS Jean-Pierre
Tourneur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à SAINT-IGNY-DE-ROCHE
- Monsieur DESBROSSES Philippe
, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur DESCHAMPS Christian
Technicien Entretien Général, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DESMAIZIERES Michelle
Assistante département, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DESRAYAUD Gérard
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MATOUR
- Monsieur DEVELET Pascal
Ingénieur Informatique, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LA TAGNIERE
- Monsieur DINO Domenico
Soudeur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DOUA Pascal
Soudeur Automatique, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DOURIAUX Rémy
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur DUBOIS Jean-Pierre
Monteur Chauffage - Sanitaire, FLETY MACHIN SARL, AUTUN.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Monsieur DUBOIS Joël
Responsable Atelier Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DUFOURGNIAUD Annie
Conditionneuse, GUYOT GRAPHCO, MONTCHANIN.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DULION Régis
Responsable d'Equipe de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame DUPUIS Sylvie
Agent de fabrication, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Madame DUTHEL Rosa
Responsable Embossage BN, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 112 - Monsieur DUTREMBLE Gilles
Technicien supérieur gestion de production, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur EL HAYANI Hassan
Opérateur Polyvalent, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame FAIVRE Sylvette
Conseillère clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à LACROST
- Madame FAVIER Guiseppa
Assistante de Caisse, HYPERMARCHE CARREFOUR CHALON NORD, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur FEBVRE Pierre-Luc
Ajusteur Monteur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur FERRAND François
chauffeur livreur, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur FERRAND Régis
attaché technico commercial, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- FERREIRA Edouard
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à ROMENAY
- Monsieur FLORET Michel
Soudeur, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur FOUCHARD Pascal
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à AMEUGNY
- Monsieur FOURNEYRON Richard
Pilote d'Equipements Industriels, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à ESSERTENNE
- Monsieur FOURNIER Guy
Technicien Planification, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CRISSEY
- Monsieur FROST Daniel
Contremaître de Cour, ETS ROGER CLEAU, DRACY-LE-FORT.
demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Monsieur FUMET Christian
Agent d'entretien, SIMIRE, MACON.
demeurant à VARENNES-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 113 - Madame GACHOT Marie-Rose
Opératrice Embossage, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Madame GAILLARD Chantal
Agent Logistique niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TORCY
- Monsieur GALLUCHOT Daniel
Usineur électroérosion, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LACROST
- Monsieur GARNIER Pierre
approvisionneur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GASSE Philippe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SANCE
- Monsieur GAULT Pierre
Electricien, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GAVAND Christian
Prof. qualité contrôle 7, RENAULT TRUCKS SAS, VENISSIEUX.
demeurant à JOUDES
- Monsieur GELIN Jean-Yves
Technicien, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur GEREAU Jean-Marc
Fraiseur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GIBOULOT Jean-Yves
Employé d'Immeubles, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à AUTUN
- GILBERTAS Didier
Responsable restauration, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur GINOUX Alain
Soudeur - assembleur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINT-EDMOND
- Madame GODIN Catherine
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE SBP, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS. demeurant à VINCELLES
- Madame GOETSCHY Yasmine
Ouvrière, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 114 - Monsieur GOMES-DA SILVA Alvaro
Soudeur - assembleur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à ANZY-LE-DUC
- Madame GONDARD Christine
Déléguée commerciale, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à OYE
- Madame GRANDJEAN Sylvie
Travailleur Social, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GRIVEL Jacqueline
standardiste, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur GUECHI Jean-Marc
Réceptionnaire/Conducteur d'Engins, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS- SUR-MOSELLE.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
- Monsieur GUERIN Jacques
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à OZENAY
- Monsieur GUILLEMAUT Didier
Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GUILLEMIN Monique
Agent logistique expédition, SNOP, COUSANCE.
demeurant à SAGY
- Monsieur GUILLET Gérard
Agent ordonnancement, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à BRANGES
- Monsieur GUILLET Norbert
Ouvrier, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à CUISERY
- Monsieur HABOURY Patrice
Intervenant Maintenance Electricien, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur HUARD Didier
Conducteur Régleur Ligne Transformation, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame HUGONNOT Edith
Caissière 2ème degré, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur HUOT Michel
Employé commercial, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 115 - Monsieur JACQUES Serge
Usineur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame JAFFRE Christine
Technicien conseil AFI, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à HURIGNY
- Monsieur JAL Joseph
pilote couvrier usine, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DU-BOIS
- Madame JANET Jacqueline
Opératrice de production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Monsieur JEANNOT Daniel
Pilote d'Equipement Industriel, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à CURGY
- Monsieur JOLY Didier
Opérateur Préposé aux Tirs Pyrottechniques, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame JOURNAUX Claudie
chargée de clientèle, KPMG SA, LYON Cédex 09.
demeurant à BOURBON-LANCY
- JOURNET Robert
Agent de restauration, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur JUILLARD Jean-Luc
Administrateur Système Réseaux Sécurité, TPC, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à CLUX
- Madame JULIEN-ETAIX Dominique
Technicien fonction allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à DIGOIN
- Monsieur JUSTIN Pascal
Contrôleur de ligne, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur KACZOROWSKI Michel
Ingenieur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur KADDAR Mohamed
Conducteur Machine Niveau 1, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur KLIMOWIEZ Alain
Pontier Elingueur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 116 - Madame KOUCHANE Fatima
Aide Conducteur, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LACROIX Gérard
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à LANS
- Monsieur LACROIX Robert
Dessinateur Industriel, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LACROIX Sylvain
Agent Qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AGNAN
- Monsieur LAFARGE Alain
Coordinateur outillage, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
- Monsieur LAHOUSSINE Patrick
Chauffeur livreur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à MACON
- Monsieur LAMBERT Jean-Charles
Magasinier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
- Monsieur LANGELOT Patrice
Pilote d'Equipement et Installations, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
- Monsieur LANGLOIS Pascal
Chef de projet, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur LARGEOT Henri
Coordination trans. achats - retraité, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur LAUDET Michel
Conducteur Receveur, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur LAURENT Daniel
Technicien industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur LAUTISSIER Gérard
Technicien géomètre, ADAGE SCP, PARAY-LE-MONIAL.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur LEDOUX Jean-Pierre
Chef d'équipe, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à LA TRUCHERE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 117 - Monsieur LEGER Jean-François
Cadre administratif, GUYOT JACQUAND, PIMORIN.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur LEGRAND Philippe
Technicien Méthodes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame LEVASSEUR Jocelyne
agent administratif, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Madame LIMONET Sylvie
Employée de restauration, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN.
demeurant à VIRE
- Monsieur LITAUDON Jean-François
Chauffeur poids lourd - retraité, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame LOISEAU Christine
Chargée de Clientèle, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à FRAGNE - LA LOY6RE
- Monsieur LOMBARD Jean-Yves
Technicien BE Electricité, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY. demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
- Madame MACEDO Marie
Ouvrière Confection Catégorie E, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à BLANZY
- Monsieur MAILLARD Dominique
Remplaçant Adjoint Chef de Quart, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame MAITRE Evelyne
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à FRONTENAUD
- Monsieur MAJCHRZAK Christian
Responsable en Métrologie, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur MALOT Jean Michel
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur MARMORET Jean-Pierre
Agent d'Atelier, PANELCO SAS, VONNAS.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur MASSON Gérard
Agent Logistique Niveau 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MATHIEU Claude
employé comptable, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 118 - Madame MATHY Evelyne
Ouvriére, KALHYGE 1, FEILLENS.
demeurant à SANCE
- Monsieur MEHOUAS Jean-Yves
Opérateur Conducteur Essai, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Madame MELAY Edith
Responsable Paie, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MELO DE ABREU Manuel
chef d'équipe mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à CHAINTRE
- Monsieur MERCIER Gilles
Métrologue, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur MERLIN Eric
Agent de Collecte - Chauffeur P.L., SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à EPINAC
- Madame MEUNIER Claude
Ouvriére, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur MEUNIER Michel
Technicien de Maintenance, FRAMATOME, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FONTAINES
- MOISSONNIER Jean-Paul
Agent de fabrication - monteur, AL-KO SAS, LOUHANS Cédex.
demeurant à LE MIROIR
- Monsieur MOKRANE Abdelkader
Chauddronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à ECUISSES
- Monsieur MOLINA Denis
SUPPORT OPERATEUR FORMATION, FRAMATOME SITE CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame MONDELIN Martine
Administratrice des ventes, AGDE COUBLANC SAS, COUBLANC.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur MONNET Michel
Responsable bureau d'études, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SANCE
- Monsieur MONOT Philippe
Technicien Process, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 119 - Monsieur MOREAU Luc
Chauffeur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur MORIN Joël
Ajusteur Monteur, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame MORIN Mireille
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur MOUREAU Jacky
Manutentionnaire, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- Madame MOUREAUX Claire
Conseillère de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MOUROT François
Directeur de Contrat, OTV LMP, SAINT-MAURICE.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Monsieur MUNOZ SILLERO Atanasio
Pilote d'Equipements, SNECMA, VERNON.
demeurant à TORCY
- Monsieur MURARD Guy
Fraiseur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur MURARD Robert
Technicien opérateur, SEEB INDUSTRIE, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur MUZEAU Jacky
Tourneur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à NAVILLY
- Madame MUZEAU Martine
Comptable, SCP CANOVA-JEANNIN-VIELLARD, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à NAVILLY
- Monsieur NECTOUX Gilles
Chef d’Equipe, ARTP - ADAMO RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, MONTCHANIN. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur NEUZILLET Christian
Opérateur Bout de Ligne Cariste, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à GERGY
- Monsieur NICOLAS Dominique
Ouvrier, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur NONIN Thierry
Conducteur Permanent, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 120 - Monsieur NOUVEAU François
Technicien Supérieur Projet, SAFRAN Aircraft Engines, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Madame PAGEAUT Catherine
Mécanicienne Textile, SASU MICHON et LEBLOND, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PALUT Michel
mécanicien monteur, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CRUZILLE
- Monsieur PASQUELIN Gilles
Conseiller Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Monsieur PAYET Jean René
Soudeur, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur PELLETIER Alain
Conducteur de machine, SIMIRE, MACON.
demeurant à VINZELLES
- Madame PENILLARD Ghislaine
Designer, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
- Monsieur PEREIRA Jacques
Chargé d'affaires, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur PERRAUDIN Robert
Ingénieur d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Madame PERRET Patricia
Assistante Appros, CERP RRM CHALON, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PERRIN Jean-Luc
Peintre industriel, LBL BRENTA, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame PERROUD Anne Marie
Infirmière, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE-FORT. demeurant à ALLERIOT
- Monsieur PERTUE Didier
conducteur receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur PETEUIL Daniel
Cuisinier, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES.
demeurant à COUCHES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 121 - Madame PETIT Marie-Laurence
Aide-soignante, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur PETRAZ Jean Baptiste
Coordinateur Projets Services, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame PEULSON Odile
Technicienne de Surface, BOUILLARD SAS, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur PHELY Dominique
Ouvrier marbrier, P F ANDRIQUE-REGARD Marbrerie, PIERRE-DE-BRESSE. demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur PHILIPPE Didier
Agent Technico Commercial, ISOGARD SAS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. demeurant à MOROGES
- PICAUD Gérald
Expert entreprises, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BESANCON.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur PIELLARD Jean-Luc
Responsable d'Equipe, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur PIGUET Dominique
Conducteur de ligne, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Madame PIN Isabelle
Réferent Technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PINSON Dominique
Technicien Assistance Technique, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur PINTO DE CARVALHO Fernando
Oper. Trait. Surface, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- POULIN Joël
Opérateur de production, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur PREVOST Christian
agent de maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LAIZE
- Madame PRUDENT Roseline
Opératrice parage/PDC, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 122 - Monsieur PRUNIER Dominique
Team Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
- Monsieur QUILLARD Pascal
régleur sur ligne de vernissage, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur RAGUENEAU Dominique
Chauffeur P.L., HUBERT ROUGEOT MEURSAULT SA, MEURSAULT. demeurant à CHEILLY-LES-MARANGES
- Monsieur RAVET Didier
Chargé de Clientèle, SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RAYMOND Thierry
Technicien, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame RAYNAL Sylviane
Technicienne Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-FIRMIN
- Madame RENARD Françoise
Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame REVENIAUD Danielle
retraitée, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur REVILLIER Daniel
métallurgiste, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à CHASSY
- Monsieur REVILLIER Jean-Bernard
Preneur d'ordre - retraité, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame REYMOND Nicole
Infirmière, HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ, LYON.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Madame RICHARD Monique
Aide-Comptable, NEXITY LAMY, BESANCON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur RICHELET Michel
agent de maitrise, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Monsieur RISSO Luigi
Électromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur ROBERJOT Jean-Yves
opérateur régleur mécanique, SIMIRE, MACON.
demeurant à SENNECE-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 123 - Monsieur ROBIN Michel
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à VEROSVRES
- Monsieur RODRIGUES DA CRUZ Manuel
Technicien SAV, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur ROIZOT Jean Noël
Agent de Maîtrise, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur ROLIN Pascal
Technicien Méthode Maintenance, COFELY ENDEL, COLOMBES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame ROLLET Annie
Juriste, FIDAL, SAINT-MARCEL.
demeurant à MACON
- Monsieur RONDET Michel
technicien maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à DONZY-LE-NATIONAL
- Monsieur RONGET Denis
Chef d'équipe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur RONGET Jean-Guy
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Madame ROUZIERE Christine
Agent technique risque professionnel, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à MACON
- Madame ROYER Marie-Thérèse
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à MATOUR
- Monsieur ROZ Pascal
Animateur d'équipe, PROTEOR S.A.S, SEURRE.
demeurant à POURLANS
- Monsieur RUSSO Pierre
Rectifieur, ESCOFIER SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur SACLIER Alain
Magasinier, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur SAUDIN Serge
Opérateur Brosseur Farineur, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 124 - Madame SCHNEIDER Annie
Technicien Hautement Qualifié de la fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur SECKINGER Alain
Préparateur, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur SELLAK Abdelrrahim
Chaudronnier, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur SERGI Natale
Préchauffeur / Conducteur de Four, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame SILVESTRE Maria de Lurdes
Ouvrière Opératrice Conditionnement, SALAISONS DU MACONNAIS, PIERRECLOS. demeurant à PIERRECLOS
- Madame SIMONIN Annick
Clerc rédacteur, SCP Cédric GRABOWSKI, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur STRIPPOLI Francesco
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Monsieur TALLENAYE Christian
Cariste C3D Displays, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame THEVENIAUX Brigitte
Agent Qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à MARNAY
- Monsieur TISSIER Gérard
Directeur Clientèle Professionnelle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur TOUZELET Romain
Surveillant, APRR, BEAUNE.
demeurant à BRIENNE
- Madame TRUBERT Marie-Thérèse
Employée de Service, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE- FORT.
demeurant à MERCUREY
- Monsieur ULDRY Didier
Opérateur de Production, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur VADOT Jacky
Opérateur Housse-Palette, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à FRAGNES LA LOYERE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 125 - Madame VERGER Michelle
Professionnel de la Fonction Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CHAGNY
- Monsieur VERNET Pascal
Analyste de Données AC, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Monsieur VERNIZY Jean-Pierre
Responsable Maintenance, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-FIRMIN
- VERNUSSE Jean-Pierre
Chef d'équipe, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur VEROT Christian
Chargé de relations industrielles, FRAMATOME SAINT-MARCEL, CHALON SUR SAONE. demeurant à BURZY
- Monsieur VIALET Alain
ingenieur, SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à GIVRY
- Monsieur VIGGIANO Pierre
Soudeur, TOLIX STEEL DESIGN, AUTUN.
demeurant à EPINAC
- Monsieur VINCK Pascal
Coloriste, CROMOLOGY R&I Savoie, LA BRIDOIRE.
demeurant à SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
- Monsieur VITA Patrick
Ajusteur Monteur Magasinier, NFM TECHNOLOGIES LE CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur VOIGNIER Jean-Mary
Employé de restauration et de services, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN. demeurant à VIRE
- Monsieur VOISIN Michel
Contrôleur technique, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à MASSILLY
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mâcon, le 26/10/2018
Le Préfet
Jérôme GUTTON
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-10-26-005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2018 126 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2017-01-16-010
Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme
services à la personne sous le N° SAP/778564542 -
ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET
D'INTERVENTION A DOMICILE à
CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-01-16-010 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme services à la personne sous le N° SAP/778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE 127 Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
Unité départementale de SAONE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d’un organisme services à la personne
sous le N° SAP/778564542
Le Préfet de Saône-et-Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231- 1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu l'agrément du 17/01/2012 délivré à l'organisme Association Chalonnaise d’Aide et
d’Intervention à Domicile,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 26 septembre 2016, par Madame Brigitte FORET en qualité de présidente,
Vu l'avis émis le 01 décembre 2016 par le président du conseil départemental,
Sur proposition de Monsieur le Directeur du Travail, Responsable de l’Unité territoriale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE de Bourgogne
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme Association Chalonnaise d’Aide et d’Intervention à Domicile, dont l’établissement principal est situé 30 Rue de Thiard– 71100 CHALON-SUR-SAONE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d’intervention (prestataire et/ou mandataire) et le(s) département(s) suivant(s) SAONE-ET-LOIRE :
- garde d’enfants à domicile, en-dessous de trois ans (y compris enfants handicapés);
- accompagnement d’enfants en-dessous de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante).
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-01-16-010 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme services à la personne sous le N° SAP/778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE 128 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232- 10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233- 2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232- 1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Saône et Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas – 21000 DIJON
Fait à Mâcon, le 16 janvier 2017
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
La Directrice Adjointe chargée
Du Pôle 3E
Brigitte MEHU
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-01-16-010 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme services à la personne sous le N° SAP/778564542 - ASSOCIATION CHALONNAISE D'AIDE ET D'INTERVENTION A DOMICILE à CHALON-SUR-SAONE 129 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-17-008
Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma
directeur d'assainissement du système d'assainissement de
Romenay
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Romenay 130 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service environnement
Unité Eau et Milieux aquatiques : n .
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRETE n°
portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d’assainissement du système
d’assainissement de Romenay
Vu le code de l'environnement et notamment :
- l'article R.214-1 relatif à la nomenclature des opérations soumises à déclaration et notamment les
rubriques 2.1.1.0 (2) et 2.1.2.0 (2),
- les articles L.171-6 à L.171-8, relatifs aux mesures et sanctions administratives,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-12 et
R.2224-6 à R.2224-16,
Vu le Code de la santé publique, et notamment le livre III de la 1ère partie,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure où égale à 1,2 kg/j de DBOS5,
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 3 décembre 2015 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée
Corse ainsi que son programme pluriannuel,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013053-0002 du 22 février 2013 portant répartition de compétences en
matière de polices de l'eau et de la pêche dans le département de Saône-et-Loire,
Vu le récépissé de déclaration du 28 décembre 1998 reconnaissant que la station d’épuration de
Romenay bénéficie du régime de l’antériorité,
Vu le zonage d’assainissement de la commune de Romenay approuvé le 25 septembre 2014,
Vu le rapport des analyses hydrobiologiques réalisées sur le ru de la Mare au droit de la station
d’épuration de Romenay le 14 septembre 2016,
Vu le rapport de manquement administratif n°2018-111 établi par le service de police de l’eau en
date du 5 juin 2018,
Vu l'avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté en date du 27 septembre 2018,
Considérant que les performances épuratoires de la station d’épuration de Romenay ne sont pas
conformes à l’arrêté du 21 juillet 2015 et que la qualité du ru de la Mare se dégrade entre l’amont et
l’aval du rejet de Ia station,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 O1 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
13
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Romenay 131 Considérant que l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2915 impose la réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement et d’un programme d’actions visant à corriger les dysfonctionnements, Considérant que la disposition 5A-06 du SDAGE prévoit que les collectivités élaborent un schéma directeur d’assainissement, regroupant diagnostic et programme d’actions, Considérant que la commune a annoncé la réalisation de cette étude dans les bilans de fonctionnement 2012, 2014, 2015, ainsi que dans le rapport de présentation du PLU en 2013, mais qu’elle informe dans son courrier du 4 juillet 2018 de son intention de reporter la réalisation de cette étude après le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes, prévu entre 2020 et 2026,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : objet de la mise en demeure
Le maître d’ouvrage du système d’assainissement de Romenay est mis en demeure de réaliser une
étude de schéma directeur d’assainissement selon l’échéancier suivant :
+ __ démarrage de l’étude avant le 1° septembre 2019,
* _ approbation du schéma directeur d’assainissement avant le 1° janvier 2021.
Article 2 : schéma directeur d’assainissement
Le schéma directeur d’assainissement répond aux prescriptions de l’article 12 de l’arrêté du 21
juillet 2015 ainsi qu’à la fiche 10 de la partie 2 de son commentaire technique.
Il respecte également les dispositions 5A-06 et 5A-02 du SDAGE. En particulier, il définit les flux
de rejet admissibles dans le ru de la Mare, ainsi que les performances épuratoires à atteindre pour
préserver le bon état écologique de ce cours d’eau.
Les rapports d’étude correspondant à chacune des étapes précisées par le commentaire technique
sont transmis au service de police de l’eau au fur et à mesure de leur production.
Le maître d’ouvrage informe le service police de l’eau tous les six mois à compter de sa notification
de l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent arrêté.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues aux articles 1 et 2, et indépendamment des
poursuites pénales prévues par les articles L.173-1 et L.173-2 du Code de l’environnement qui
pourraient être engagées, il peut être pris à l’encontre du maître d’ouvrage du système
d’assainissement de Romenay les sanctions prévues par les dispositions du IT de l’articie L.171-8 du
même Code.
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijon par le maître
d’ouvrage dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de un an
suivant la dernière mesure de publicité dans les conditions de l’article R.421-1 du Code de justice
administrative.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Romenay 132 Dans le même délai de deux mois, le maître d’ouvrage peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du Code de
Justice administrative.
Article 5 : publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Romenay, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire pendant
une durée d'au moins 6 mois.
Un extrait du présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-
et-Loire.
Article 6 : exécution
M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de Louhans et M. le directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maître d’ouvrage du système d’assainissement de
Romenay,.
Fait à Mâcon, le 7 DEC. 2918
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Romenay 133 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-008 - Arrêté portant mise en demeure de réaliser un schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Romenay 134 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-17-010
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au
directeur départemental de Saône-et-Loire pour les
demandes d'autorisations individuelles des transports
exceptionnels du Doubs AP donnant délégation de signature au directeur départemental de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels du Doubs
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au directeur départemental de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels du Doubs 135 E BE Liberté + Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT,
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire pour les
demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1, R.436-1 ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment
ces articles 24 et 44-1 ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Joël MATHURIN, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 avril 2012 nommant M. Christian DUSSARRAT,
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, à compter du 1° mai 2012
Vu l'article 3 de la convention pour la mutualisation de l'instruction des demandes de
transports exceptionnelles passée entre le préfet du Doubs et le préfet de Saône-et-Loire en
date du 13 décembre 2018 ;
^, Liberté * Egalité . FrateTnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Arrêtépréfectoral n°
donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT,
directeur départementaldes territoires de Saône-et-Loire pour les
demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment les articles R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8, R. 435-1, R. 436-1 ;
Vu le code la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départementset notamment ces articles 24 et 44-1 ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions
départementales intemunistérielles ;
Vu le décret du 24 sqrtembre 2018 portant nomination de Joël MATHURDST, préfet du Doubs,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhiculeset ensembles de véhiculescomportant plus d'uneremorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directions départementales mterministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 avril 2012 nommant M. Christian DUSSARRAT,
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,à compter du 1° mai 2012
Vu l'article 3 de la convention pour la mutualisation de l'instruction des demandes de
transports exceptionnelles passée entre le préfet du Doubs et le préfet de Saône-et-Loireen date du 13 décembre 2018 ;
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au directeur départemental de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels du Doubs 136 ARRÊTE :
Article 1° :
Délégation de signature est accordée à M. Christian DUSSARRAÎT, directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire à l'effet de signer, au nom du préfet du Doubs, les décisions
et documents portant sur les demandes d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels, à compter du 1° janvier 2019.
Article 2 :
En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M.
DUSSARRAT peut subdéléguer la signature des actes visés en article 1”, aux agents placés
sous son autorité.
Article 3 :
MM. les secrétaires généraux des préfectures du Doubs et de Saône-et-Loire et M. le directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
du Doubs et de Saône-et-Loire.
Fait à Besançon, le À 7 DEC, 2018
Le Préfet,
V
RÉ
Joël MATHURIN
Page 2/2
ARRÊTE
Article l" :
Délégationde signature est accordée à M. Christian DUSSARRAT, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à l'effet de signer, au nom du préfet du Doubs, les décisions et documents portant sur les demandes d'autorisations individuelles de transports exceptionnels, à compter du l" janvier 2019.
Article 2 :
En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, M. DUSSARRAT peut subdéléguer la signature des actes visés en article 1er, aux agents placés sous son autonté.
Article 3 :
MM. les secrétaires généraux des préfectures du Doubs et de Saône-et-Loire et M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Doubs et de Saône-et-Loire.
Fait à Besançon, le j 7 DEC. 2018
Joël MATHURIN
Page 2 / 2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-010 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au directeur départemental de Saône-et-Loire pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels du Doubs 137 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-19-028
Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier
sur la commune de SENNECEY-LE-GRAND
application régime forestier commune SENNECEY-LE-GRAND
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-19-028 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de SENNECEY-LE-GRAND 138 DE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l’application du régime forestier
sur la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Sennecey-le-Grand (71), en date du 22 novembre 2018,
demandant l’application de ses propriétés forestières cadastrées ZI 37, 38 et ZR 7 pour une surface
totale de 1.2430 hectares,
Vu l'avis favorable de M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date
du 5 décembre 2018,
Vu l'extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des parcelles cadastrées ZI 37, 38 et ZR 7 sur la commune de
Sennecey-le-Grand (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-015 du 28 août 2017 du Préfet de Saône-et-Loire donnant
délégation de signature à M. Christian Dussarrat, Directeur départemental des territoires de Saône-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires à ses
collaborateurs n° 71-2018-10-01-004 du 01 octobre 2018,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : l’application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 1,2430 ha
appartenant à la commune de Sennecey-le-Grand (71) et ainsi cadastrée :
Commune Personne morale / propriétaire | Section | Numéro SRÈTIEE concernée
Commune de SENNECEY-LE-
-LE- a 2 SENNECEY-LE-GRAND GRAND ZI 31 0 ha 29 a 70 ca
Commune de SENNECEY-LE-
SENNECEVY-LE-GRAND GRAND a 38 Oha49a1l0ca
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-19-028 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de SENNECEY-LE-GRAND 139 Commune de SENNECEY-LE-
GRAND
SENNECEY-LE-GRAND ZR 7 0 ha 45 a 50 ca
Article 2 : Affichage
La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le Maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d’effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le Maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Article 4 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le Directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e M.le Maire de la commune de Sennecey-le-Grand (71).
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le Directeur de l'agence
Bourgogne Est de l’office national des forêts et M. le Maire de la commune de Sennecey-le-Grand
(71), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 19 décembre 2018
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
/ Marc Ezerzer
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-19-028 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de SENNECEY-LE-GRAND 140 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2018-12-13-021
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
pour la période 2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-021 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2018-2037 141 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
Contenance cadastrale : 158,0050 ha
Surface de gestion : 158,00 ha
Révision anticipée du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de SAINT-MARTIN-DE-
SALENCEY
pour la période 2018-2037
La Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 24/05/2005 réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2004 – 2018 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Martin-de-Salencey en date du 3 avril 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 1er décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 158,00 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-021 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2018-2037 142 Article 3
Article 4
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 158,00 ha, actuellement composée de chêne sessile (62 %), douglas (25 %), chêne rouge (5 %), chêne pédonculé (4 %), pin sylvestre (1 %) et autres feuillus (3 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en vutaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 110,99 ha et taillis-sous-futaie (TSF) sur 42,29 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (104,07 ha), le chêne rouge (8,69 ha), le douglas (34,95 ha), l’aulne glutineux (2,62 ha), l’érable sycomore (1,65 ha) et le pin sylvestre (1,30 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en 10 groupes de gestion :
Trois groupes de régénération, d’une contenance de 18,97 ha, au sein duquel 17,56 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 18,97 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 15,37 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 8,99 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
3 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 83,03 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 42,29 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
Un groupe constitué de ripisylves ou d’éboulis, de 4,72 ha, qui sera laissé en l’état.
0,63 km de desserte empierrée sera remis aux normes et 3 places de dépôt seront créées afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de ST-MARTIN-DE- SALENCEY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et cette dernière mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 24/05/2005, réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2004 - 2018, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2018
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-021 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY pour la période 2018-2037 143 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2018-12-13-022
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt sectionale de SENNECE-LES-MACON pour la
période 2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-022 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de SENNECE-LES-MACON pour la période 2018-2037 144 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt sectionale de SENNECÉ-LÈS-MACON
Contenance cadastrale : 256,8312 ha
Surface de gestion : 256,83 ha
Révision anticipée du document d'aménagement
2018-2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt sectionale
de SENNECE-LES-MACON
pour la période 2018-2037
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2006 réglant l’aménagement de la forêt sectionale de SENNECÉ-LÈS-MACON pour la période 2005 – 2019 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Mâcon en date du 2 juillet 2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 1er décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt sectionale de SENNECÉ-LÈS-MACON (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 256,83 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction sociale, tout en assurant sa fonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 256,56 ha, actuellement composée de chêne sessile (36 %), châtaignier (21 %), douglas (20 %), chêne pédonculé (8 %), hêtre (6 %), chêne rouge (2 %), autres feuillus (1 %), charme (1 %), fruitiers (1 %), pin sylvestre (1 %), robinier (1 %), pin laricio (1 %) et pin noir d'Autriche (1%). Le reste, soit 0,27 ha, est constitué de routes forestières.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-022 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de SENNECE-LES-MACON pour la période 2018-2037 145 Article 3
Article 4
2
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 173,23 ha et taillis-sous-futaie (TSF) sur 83,33 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (180,9 ha), le douglas (66,47 ha), le chêne rouge (4,93 ha), l’érable sycomore (1,22 ha), le pin sylvestre (1,15 ha), le pin laricio de Calabre (0,86 ha), le cèdre de l'Atlas (0,61 ha), l’érable à feuilles d'obier (0,42 ha). Les autres essences - hormis le châtaignier et le robinier - seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 – 2037) :
- La forêt sera divisée en 8 groupes de gestion :
Trois groupes de régénération, d’une contenance de 30,68 ha, au sein duquel 25,77 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 30,68 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 30,68 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 12,26 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et dont 2,43 ha pourront être parcourus par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
4 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 130,29 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 14 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 83,33 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 45 ans ;
Un groupe constitué de routes forestières, de 0,27 ha, qui sera laissé en l’état.
- 1 place de dépôt en terrain naturel sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de MACON de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2006, réglant l’aménagement de la forêt sectionale de SENNECÉ-LÈS-MACON pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2018
Pour la Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2018-12-13-022 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt sectionale de SENNECE-LES-MACON pour la période 2018-2037 146 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-001
AR composition CT pref71 décembre 2018
Arrêté fixant la composition du comité technique de la préfecture de Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 147 Li + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE a Ë
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARRETE ET DES MOYENS
Bureau des ressources humaines, de la formation
et de l’action sociale
Arrêté fixant la composition Le Préfet de Saône-et-Loire
du comité technique Chevalier de la Légion d’honneur, de la Préfecture de Saône-et-Loire Chevalier de l’Ordre National du Mérite
N°
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur,
Vu l'arrêté interministériel du 4 juillet 2018 fixant la date et les modalités des élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2018-06-06-002 du 6 juin 2018 fixant le nombre de sièges au sein du comité technique de la préfecture de Saône-et-Loire,
Vu les résultats des élections professionnelles organisées du 30 novembre au 6 décembre 2018,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saône-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1: La composition du comité technique de la préfecture de Saône-et-Loire est fixée comme suit :
a ) Représentants de l'administration :
- Le préfet de Saône et Loire, président, ou son représentant ;
- Le secrétaire général de la préfecture de Saône et Loire ou le directeur des ressources humaines et des moyens.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 148 b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires et 6 membres suppléants, répartis comme suit :
— syndicat FO des préfectures et des services du ministère de l’intérieur : 3 titulaires et 3
suppléants
— syndicat SAPACMI : 2 titulaires et 2 suppléants
— syndicat CFDT-INTERCO: 1 titulaire et 1 suppléant
ARTICLE 2 : Sont désignés, en qualité de représentants du personnel, à la suite des élections
professionnelles organisées du 30 novembre au 6 décembre 2018 :
TITULAIRES :
Syndicat FO des préfectures et des services du ministère de l’intérieur :
- Mme Sylvie MAUGUIN
- Mme Corinne DHAUSSY
- M. Thierry POINT
Syndicat SAPACMI :
- M. Sébastien JARJAT
- Mme Sabrina BARBOSA
Syndicat CFDT-INTERCO :
- M. Didier GAUJOUR
SUPPLÉANTS :
Syndicat FO des préfectures et des services du ministère de l’intérieur :
- Mme Julie BOURLOT
- Mme Corinne EVENAS
- Mme Sandrine MAGNIEN
Syndicat SAPACMI :
- M. Emmanuel LABLANQUI
- Mme Céline BRENACHOT
Syndicat CFDT-INTERCO :
- Mme Laurence BOULAND
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 149 ARTICLE 3 : Le président est assisté, en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de
textes soumis à l'avis du comité.
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire.
Fait à Mâcon, le ê i BEL, 208
Le Préfet,
"Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification."
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 150 Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-001 - AR composition CT pref71 décembre 2018 151 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-10-001
Arrêté contribution des communes de La Chapelle au
Mans et Curdin aux charges de fonctionnement de l'école
publique Nicolas ROLIN de Neuvy-Grandchamp ( année
scolaire 2017-2018)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-001 - Arrêté contribution des communes de La Chapelle au Mans et Curdin aux charges de fonctionnement de l'école publique Nicolas ROLIN de Neuvy-Grandchamp ( année scolaire 2017-2018) 152 Li ) 4 à 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du conseil et du contrôle
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Contribution des communes
de La Chapelle-au-Mans et Curdin
aux charges de fonctionnement
de l’école publique Nicolas ROLIN
de Neuvy-Grandchamp (année scolaire 2017-2018)
N°
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 212-8 et KR. 235-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2321-1 et L. 2321-2 ;
Vu la délibération de la commune de Neuvy-Grandchamp en date du 26 juillet 2017 fixant le montant
de la contribution financière pour les enfants scolarisés à l’école Nicolas Rolin et résidant hors de la
commune à hauteur de deux cent quatre-vingts euros (280 €) par élève ;
Vu les délibérations des communes de La Chapelle-au-Mans (5 octobre 2017) et de Curdin (12 mars 2018) refusant le versement de la participation pour les frais de scolarité de la commune de Neuvy- Grandchamp ;
Vu la délibération de la commune de Neuvy-Grandchamp en date du 22 mars 2018 maintenant sa
demande de contribution aux communes ne disposant pas de la capacité d’accueil et dont les enfants
sont scolarisés à l’école Nicolas Rolin à hauteur de deux cent quatre-vingts euros (280 €) par élève ;
Vu le courrier de la commune de Neuvy-Grandchamp en date du 10 avril 2018 sollicitant l’intervention
de M. le préfet de Saône-et-Loire afin d’obtenir le règlement des contributions dues par les communes
de La Chapelle-au-Mans et Curdin ;
Vu la réunion de conciliation qui s’est tenue le 26 juillet 2018 sous la présidence de Mme la sous-
préfète de Charolles en présence des représentants des communes de La Chapelle-au-Mans, Curdin et
Neuvy-Grandchamp ;
Vu la délibération de la commune de La Chapelle-au-Mans en date du 3 août 2018 décidant de rester
sur sa position de ne pas régler les frais de scolarité à la commune de Neuvy-Grandchamp ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-001 - Arrêté contribution des communes de La Chapelle au Mans et Curdin aux charges de fonctionnement de l'école publique Nicolas ROLIN de Neuvy-Grandchamp ( année scolaire 2017-2018) 153 Vu le courrier de la commune de Curdin en date du 9 août 2018 adressé à Mme la sous-préfète de
Charolles et proposant de participer en partie aux frais de fonctionnement pour les enfants domiciliés à
Curdin et scolarisés à Neuvy-Grandchamp, à hauteur de cent quatre-vingts euros (180 €) par élève ;
Vu la délibération de la commune de Neuvy-Grandchamp en date du 10 septembre 2018 maintenant sa
demande de contribution aux communes à hauteur de deux cent quatre- vingts euros (280 €) par élève ;
Vu le courrier en date du 11 septembre 2018 de la commune de Neuvy-Grandchamp sollicitant
l’intervention de M. le préfet de Saône-et-Loire pour l’arbitrage du différend qui l’oppose aux
communes de La Chapelle-au-Mans et Curdin ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) réuni le 13 novembre 2018 ;
Considérant que la commune de Neuvy-Grandchamp a proposé aux communes un montant de
contribution de deux cent quatre-vingts euros (280 €) par élève ;
Considérant que pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des
ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune
d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles
publiques de la commune d’accueil ;
Considérant que le CDEN a proposé, en conséquence, une participation de deux cent quatre-vingts
euros (280 €) par élève pour les communes de Curdin et de La Chapelle-au-Mans ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Charolles ;
ARRETE
Article 1: La contribution des communes de La Chapelle-au-Mans et Curdin aux charges de
fonctionnement de l’école Nicolas Rolin est fixée à deux cent quatre-vingts euros (280 €) par élève
pour l’année scolaire 2017/2018.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Mme la sous-préfète de Charolles, M. le maire de Neuvy-Grandchamp, M. le maire de
Curdin et Mme le maire de La Chapelle-au-Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- Mme la directrice départementale des finances publiques ;
- M. le directeur académique des services de l’éducation nationale de Saône-et-Loire.
Fait à MACON, le 2018
LE PREFET, 4 Q UEL.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-001 - Arrêté contribution des communes de La Chapelle au Mans et Curdin aux charges de fonctionnement de l'école publique Nicolas ROLIN de Neuvy-Grandchamp ( année scolaire 2017-2018) 154 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-06-003
Arrêté MHA Janv 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 155 _ 7 d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mâcon, le 0 b UEL, 2U18
CABINET
Bureau de la communication
interministérielle
et de la représentation de l’État
ARRETE N°
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du ler janvier 2019
Le préfet de Saône-et-Loire
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2019 ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur CARRIERE Fabrice
CHEF D'EQUIPE MAINTENANCE, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à LA SALLE
- Madame CLERMIDY Carine
COORDONATEUR SERVICE RETRAITE, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à AZE
- Madame DEBIOL Catherine
MEDECIN CONSEIL, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame DREVET Carole
OPERATRICE DE PRODUCTION, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à MACON
- Madame FURDZIK Catherine
AGENT ADMINISTRATIF, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à MACON
ADRESSE POSTALE : 196, RUE DE STRASBOURG - 71021 MÂCON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 156 - Madame JACSON Claire
ASSISTANTE OPERATIONS, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à UCHIZY
- Monsieur JAZZINI Nadim
DIRECTEUR GRAND EXPORT, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
demeurant à SANCE
- Monsieur LELIEVRE Philippe
AGENT DE PRODUCTION NIVEAU 2, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-BELLE-
ROCHE
demeurant à SENOZAN
- Madame MARGIOVANNI Sandra
CADRE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur MARJOLLET Frédéric
CADRE SERVICE GESTION DES CREDITS, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST,
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à SENNECE-LES-MACON
- Madame MASUYER Gaëlle
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à BUXY
- Madame MILLOT Nadine
RESPONSABLE DE MAGASIN, ALPHA, VIENNE
demeurant à SAINT-CYR
- Madame PACQUELET Carole
ASSISTANTE COMMERCIALE GRAND EXPORT, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-
BELLE-ROCHE
demeurant à AZE
- Madame RAMET Carole
GESTIONNAIRE PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à VARENNES-LES-MACON
- Madame TATON Charlotte
EMPLOVYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à MACON
- Madame TRANCHANT Sandrine
APPROVISIONNEUR, BRESSOR SA, GRIEGES
demeurant à MACON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BONNETAIN Valérie
RESPONSABLE DE SECTEUR POA, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 157 - Madame BUHLMANN Françoise
RESPONSABLE COMPTABKE ET FINANCIER, REGILAIT SAS, SAINT-MARTIN-
BELLE-ROCHE
demeurant à MACON
- Madame DEAL Rachel
EXPERT POA, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur DESBOS Eric
DIRECTEUR D'AGENCE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame LHENRY Florence
EXPERT PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à MACON
- Madame MAURY Christine
CADRE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à MACON
- Madame PAROLIN Christine
GESTIONNAIRE PSSP, CAISSE REGIONALE M.S.A. BOURGOGNE, DIJON
demeurant à SAINT-JEAN-LE-PRICHE
- Madame PLANCHARD Hélène
COORDONNATEUR POA, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à SAINT-ALBAIN
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur AUDARD Denis
EMPLOYE DE BUREAU, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à LAIZE
- Madame BLANCHON Agnès
GESTIONNAIRE PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à SANCE
- Madame BONNOT Michèle
GESTIONNAIRE PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à MACON
- Madame BUATOIS Murielle
CORRESPONDANT A L'ACCUEIL, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à SAINT-ANDRE-EN-BRESSE
- Madame DUCARRE Monique
CORRESPONDANT A L'ACCUEIL, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à NEUVY-GRANDCHAMP
- Madame DUVIGNAUD Cathetine
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à LE CREUSOT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 158 - Madame JOMAIN Marie
CHARGE DE PROJET, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-
D'OR
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Madame LEROY Maria
CADRE CHARGÉE D'ACTIVITE RESSOURCES INTERNES, Groupama SA, Paris
demeurant à ROUSSILLON-EN-MORVAN
- Monsieur MARTIN Christian
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MOUCHET Bernard
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à MACON
- Madame PIPPONIAU Nicole
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à LAIZY
- Monsieur REY MICHEL
RESPONSABLE DE CULTURE, VINEA FAMILIA, FUISSE
demeurant à VERGISSON
- Monsieur VOISIN Pierre
TECHNICIEN PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à LA SALLE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AYME Pascal
CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-
D'OR
demeurant à COUCHES
- Madame BRIDON Sylvie
EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame CANITROT Jacqueline
EXPERT PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à BISSY-LA-MACONNAISE
- Madame GUICHARD Marie Christine
ASSISTANTE DE SECTEUR, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à CHENAY-LE-CHATEL
- Monsieur KLEER Patrick
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-
AU-MONT-D'OR
demeurant à LIMONEST
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 159 - Monsieur MARTIN Bernard
EXPERT FINANCEMENT, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D'OR
demeurant à DAVAYE
- Madame PETIOT Dominique
GESTIONNAIRE PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PICHON Christophe
RESPONSABLE DE SERVICE PRESTATIONS SANTE, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur REVILLOT Hubert
EMPLOYE, CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
demeurant à BOYER
- Monsieur THENET Didier
EXPERT PSSP, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à BRANGES
- Monsieur VASSEL Gilles
CONSEILLER, CRMSA Bourgogne, DIJON
demeurant à MACON
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Jérôme GUTTON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-06-003 - Arrêté MHA Janv 2019 160 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-27-005
ARRETE MHRDC JANV 2019
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 161 ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du ler janvier 2019
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de lOrdre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALIX Joëlle
Secrétaire de Mairie, Mairie de Tancon, demeurant à SAINT-EDMOND.
- Madame ALVES Marie-Pierre née GENOT
Aide Médico Psychologique Principal, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL,
demeurant à GUEUGNON.
- Madame AUCLAIR Catherine née BISQUERRA
Aide Soignante Principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à
MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur BAEHR Patrick
Adjoint Technique Principal de 1ère classe - Agent Polyvalent, CUCM Communauté Urbaine
Creusot Montceau, demeurant à CHARMOY.
- Madame BARACHON Jocelyne
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, Mairie de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Monsieur BARD Sylvain
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT- YAN.
1/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 162 - Madame BARJON Sandra née EL ALAMI
Attaché Principal, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur BAS Bernard
Ouvrier Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à
SENOZAN.
- Madame BAUDIN Sylvie née TALON
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à
GUEUGNON.
- Monsieur BEAU Alain
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Madame BENAS Nathalie née MORIN
Adjoint des Cadres Hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LA
SALLE.
- Monsieur BENOIT Christophe
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE NOLAY, demeurant à ST SERNIN DU PLAIN.
- Madame BERNARD Cécile k
Rédacteur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à BRANDON.
- Madame BERNARD Christine |
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à CHARNAY-LES-MACON.
- Madame BERNARD Véronique
Auxiliaire Soins Principal de 2ème classe, Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-
Saône, demeurant à CHAUDENAY.
- Madame BERTHELON Sylvie
Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines,
demeurant à POUILLOUX.
- Madame BERTHIER Florence née COLLERY
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE, demeurant à IGUERANDE.
- Madame BESSARD Carole née THEVENOT
Adjoint de Cadres Hospitaliers de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON,
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE.
- Monsieur BIANCONTI Laurent
Agent de Maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MARMAGNE.
- Madame BOIT Gaëlle née VEROT
Rédacteur Territorial, Mairie de Varennes-le-Grand, demeurant à VARENNES-LE-GRAND.
- Monsieur BOLZONELLA Alain
Maire, MAIRIE DE TOUTENANT, demeurant à TOUTENANT.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 163 - Monsieur BONIN Alain k
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à
LA CHARMEE.
- Monsieur BONIN Pierre
Agent de Maîtrise, Mairie de Saint Marcel, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame BONIN Valérie
Assistant Socio-Educatif Principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
CHATENOY-EN-BRESSE.
- Madame BONNARDOT Sylvie née NEANT
Infirmière de Soins Généraux Spécialisés de GRADE 2, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY
LE MONIAL, demeurant à POISSON.
- Madame BOSSUT Sophie
Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe, Mairie de Givry, demeurant à MARCILLY-LES-BUXY.
- Madame BOUILLOUX Carole
Assistant de Conservation, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à CRECHES-SUR-SAONE.
- Monsieur BRETIN Jean-Louis
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à
CHARNAY-LES-MACON.
- Madame BRIAND Fabienne | |
ASH Qualifiée de classe normale, RESIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE
SOINS, demeurant à SAINTE-CECILE.
- Madame BRUN Isabelle
Assistante Médico-Administrative, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à
MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame BRUN Valérie
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MACON.
- Monsieur BRUSSON Nicolas
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, MAIRIE, demeurant à SAINT-GERVAIS-
EN-VALLIERE.
- Madame BUET Viviane
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, Communauté de communes La Clayette
Chaufailles en Brionnaïs, demeurant à CHAUFFAILLES.
- Madame BUIRET Marianne née COUTURIER
Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 1er Grade, CENTRE HOSPITALIER DE MACON,
demeurant à PRISSE.
- Monsieur BURTIN Olivier
Infirmier Anesthésiste de 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à
CHARNAY-LES-MACON.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 164 - Madame BUSSEROLLES Nelly
Infirmière de Soins Généraux Spécialisés GRADE 1, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE
MONIAL, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame CABATON Ghislaine
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, Commune de Le Rousset-
Marizy, demeurant à LE ROUSSET.
- Madame CHAILLET Josie née VITTE
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à CRECHES-SUR-SAONE.
- Madame CHALANCON Valérie
Attaché Territorial, MAIRIE DE SANTENAY, demeurant à MONTCHANIN.
- Madame CHATRON Anne
Rédacteur Principal de 2ème classe, MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION,
demeurant à MACON.
- Monsieur CHERVET Fabien
Garde Champêtre Chef Principal, Mairie de la Roche Vineuse, demeurant à BUSSIERES.
- Monsieur CHERVIER Jean-Pierre
Maire, Commune de Clessé, demeurant à CLESSE.
- Monsieur CHOUKRI Lahouari
Opérateur des Activités Physiques et Sportives, MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION, demeurant à HURIGNY.
- Madame CLEMENT-ROBIN Christelle née BOURDON
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à CHEVAGNY-LES-
CHEVRIERES.
- Madame COLIN Séverine née LAGOUTTE
Agent des Services Hospitaliers, Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, demeurant à
SORNAY.
- Madame COMTE Marie-Noëlle née GAREL
Infirmière, Centre Hospitalier de Charolles, demeurant à BARON.
- Madame CONVERS Hélène |
Rédacteur Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à VIRE.
- Madame CORNIC Marie-Pierre
Rédacteur Principal de 1ère classe, SDIS de Saône-et-Loire, demeurant à SANCE.
- Madame CORPET Nicole née PHILIPPE
Adjoint Technique Terrotirial Principal de 2ème classe, Mairie de Mervans, demeurant à
MERVANS.
- Madame COULON Martine
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LE
FAY.
4/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 165 - Monsieur COULON valéry
Brigadier Chef Principal, Mairie de Tournus, demeurant à PLOTTES.
- Madame COUROT Cécile née MALAGOLA
Adjoint Technique Territorial, Mairie de MASSILLY, demeurant à MASSILLY.
- Monsieur COUTANT Guy L
Ingénieur, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à CHARNAY-LES-MACON.
- Madame CRUCHANDEAU Martine
Adjoint Administratif Hospitalier Principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY
LE MONIAL, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur DARGAUD Alain
Adjoint Technique principal de lère classe, Mairie d'Hurigny, demeurant à HURIGNY.
- Madame DA SILVA Rose-Marie née DEROCHE
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à
VENDENESSE-SUR-ARROUX.
- Madame DAUVERGNE Aurélie |
Auxiliaire Puériculture principal de 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant
à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame DAVID Francine
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE NOLAY, demeurant à EPERTULELY.
- Madame DE AMORIN Myriam k
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à SENOZAN.
- Madame DEBARNOT Annie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à
GUEUGNON.
- Madame DEBAUMARCHEY Mireille
Conseillère Municipale, Mairie de Vareilles, demeurant à VAREILLES.
- Madame DECOUTTER Hélène
Sage Femme de ler grade, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à ECUISSES.
- Monsieur DELAPORTE Olivier
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Ville du Creusot, demeurant à MONTCENIS.
- Madame DE SOUSA Maria Del Lurdes née DA COSTA
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
GUEUGNON.
- Madame DEVAUX Nadine
Agent de Services Hospitaliers Qualifié, Centre hospitalier de Chagny, demeurant à CHAGNY.
- Monsieur DIEUDONNE Pascal
Adjoint Technique, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant
à CHALON-SUR-SAONE.
5/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 166 - Madame DUFETRE Véronique
Technicien Principal de 1ère classe, Mairie de la Roche Vineuse, demeurant à AZE.
- Madame DUFRAIGNE Odette née PERRAULT
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à ECUISSES.
- Madame DUFRESNE Nathalie née REA
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale, MACONNAIS-BEAUJOLAIS .
AGGLOMERATION, demeurant à MACON.
- Madame DUMAY Jocelyne née GREMY
Adjoint Technique, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Madame DUMEY Nathalie née CLAVEL
Attaché, MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU BOIS, demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES.
- Madame DUMONT Delphine
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Monsieur DUMUSSY Christian
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à
GUEUGNON.
- Monsieur FAISY Rodolphe
Ouvrier Principal delère classe, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant
à SAINT-VINCENT-BRAGNY.
- Madame FAURIE Isabelle
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à
SENNECEY-LE-GRAND.
- Madame FAVAUT Sandrine née SIMONET
ATSEM - Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à
SENNECEVY-LE-GRAND.
- Monsieur FERREIRA José
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Communauté de communes entre Arroux, Loire et
Somme, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur FERRE Michel
Technicien Hospitalier Supérieur de 2ème classe, Hospices Civils de Beaune, demeurant à CIEL.
- Madame FOREST Sylvie née LE BREC
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, VILLE DE MONTCHANIN, demeurant à
ECUISSES.
- Madame FOURNIER Jacqueline née ROGE
Directeur d'Etablissements Sanitaires Sociaux et Médicaux Sociaux, Centre Hospitalier de la
Bresse Louhannaise, demeurant à BRUAILLES.
- Monsieur FRADIN Richard
Adjoint Technique ‘Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MACON.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 167 - Madame GUILLAUME Sylvie née POSLUSZNY k
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur GÜILLEMIN Bruno
Technicien, Mairie de Pierre-de-Bresse, demeurant à FRANGY-EN-BRESSE.
- Monsieur GUTIERREZ Etienne | |
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale, RESIDENCE DÉPARTEMENTALE
D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à MACON.
- Madame HERPIN Laurence née LARDET
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
- Monsieur JACOB Brice k
Technicien Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
PRISSE.
- Madame JACQUENET Noëlle née GREGOIRE
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE, demeurant à VERJUX.
- Monsieur JACQUES Christian
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Rémy, demeurant à ORMES.
- Monsieur JARRIER André
Adjoint au Maire, MAIRIE DE CHANGY, demeurant à CHANGY.
- Monsieur JEHL Alain
Agent de Maîtrise Principal, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à LOCHE.
- Madame JOUANDON Stéphanie née ACCARD |
Adjoint des cadres Hospitaliers de classe supérieur, EHPAD DÉPARTEMENTAL, demeurant à
ESSERTENNE.
- Madame KRZYS Annie
Assistante Socio Educative Principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à
MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame LACOUDRAS Dominique
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, Mairie de Toulon-sur-Arroux, demeurant à
TOULON-SUR-ARROUX.
- Madame LACROIX Séverine
Attaché Principal - DGS, Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, demeurant à GUEUGNON.
- Madame LAFOREST Isabelle L
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à VARENNE-SAINT-GERMAIN.
- Madame LEBAUT Nathalie
Aide Soignante principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à GOURDON.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 168 - Madame FRANSIOLI Anne née SCHNEBLE
Animateur Principal de 2ème classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUTUN.
- Madame FRICAUD Catherine née MILIER
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant
à PARAY-LE-MONTAL..
- Madame FRIEDRICH Nathalie
Agent de Maîtrise, Mairie de Givry, demeurant à MELLECEY.
- Monsieur GAILHARD Bernard k
Adjoint Technique, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CUISERY.
- Madame GARBUIO Elisabeth née DIANA
Rédacteur principal de 2ème classe, Mairie de Givry, demeurant à GIVRY.
- Madame GAUFILLET Christine
Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE,
demeurant à PRISSE.
- Madame GAUTHIER Isabelle L
Adoint Technique Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant
à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
- Madame GENETIER Isabelle née MARME
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à CHANES.
- Madame GENET Véronique née SIMERAY
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, Mairie de Rancy, demeurant à RANCY.
- Madame GEOFFROY Marie-Hélène née RICHARD
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Rémy, demeurant à SAINT-
REMY.
- Monsieur GRANDJEAN Hervé k
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à
BEY.
- Madame GRANGER Janique k
Rédacteur Principal de ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
MACON.
- Monsieur GREUTHIER Lionel
Adjoint Technique Territorial Principal de lère classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES.
- Monsieur GUERRE Jean-Yves
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Monsieur GUICHARD Patrick
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Monsieur GUILHEM Jean-Marc
Conseiller Municipal, Mairie de Toulon-sur-Arroux, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX.
7/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 169 - Madame LE BEL Martine
Educateur Principal de Jeunes Enfants, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à EPERVANS.
- Monsieur LEDOUX Sylvain
Adjoint Technique principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à SOLUTRE-
POUILLY.
- Madame LEGATE Christine
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à ROMANECHE-
THORINS.
- Monsieur LEGROS Laurent
Adjoint d'Animation, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Madame LETHENET Cécile
ATSEM Principal de 1ère classe, Mairie de Bruailles, demeurant à BRUAILLES.
- Monsieur LETON Philippe
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL.
- Madame LEVEQUE Pascale née LOUVET
ATSEM Principal de 1ère classe et Adjoint Technique, SIVOS DE BEAUMONT S/GROSNE- LAIVES-ST AMBREUIL, demeurant à LAIVES.
- Monsieur LORIAU Thomas
Technicien Principal de 2ème classe, CC du Grand Autunois Morvan, demeurant à BROYE.
- Monsieur LOUVETON Philippe
Ouvrier Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL,
demeurant à ANZY-LE-DUC.
- Monsieur MACHEFER Thierry
Ouvrier Principal de 2ème classe, Centre hospitalier de Chagny, demeurant à CHAGNY.
- Madame MARQUIS Géraldine
ATSEM Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND
CHALON, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame MARTINOT Martine
ASEM Principale de 1ère classe, Mairie d'Hurigny, demeurant à HURIGNY.
- Madame MEANO Karine née FLAMAND
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, EPTB SAONE ET DOUBS, demeurant à SANCE.
- Monsieur MERCEY Christophe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à PARIS-L'HOPITAL.
- Madame MORELE Sandrine
Animateur Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à LOISY.
9/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 170 - Madame MERISIO Coralie
Ouvrier Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à MACON.
- Monsieur MEUNIER Jérôme
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, VILLE DE MACON, demeurant à CRECHES-SUR-
SAONE,
- Madame MICHON Karine née DUTARTE
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, Mairie d'Ecuisses, demeurant à PERRECY-LES-
FORGES.
- Madame MINARD Sophie née DURAND
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à
GUEUGNON.
- Madame MOISSON Josette née GAUDILLERE
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU BOIS,
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS.
- Monsieur MONTAGNIER Jean-Michel
Agent de Maîtrise, VILLE DE MACON, demeurant à LA SALLE.
- Madame MORGON Céline
Assistante Médico-Administrative, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY.
- Madame MUZEAU Patricia
Adjoint du Patrimoine, MAIRIE DE LOUHANS, demeurant à BRUAILLES.
- Monsieur NARCISSE Ludovic
Ouvrier Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à SAINT-
MARTIN-BELLE-ROCHE.
- Madame NECTOUX Patricia
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles, Ville du Creusot, demeurant à
SAINT-SERNIN-DU-BOIS.
- Monsieur NICOLAS Laurent
Agent de Maîtrise, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à LOUHANS.
- Madame NOEL Aude
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à SAINT-
DESERT.
- Monsieur OLIANA Ludovic
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe, Ville du Creusot, demeurant à SAINT-
FIRMIN.
- Madame OLIGO Françoise
Adjoint Technique Principal de 2ème classe des établissements d'Enseignement,
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à GIVRY.
10/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 171 - Monsieur OLIVIER Laurent
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à SAINT-DENIS-DE-VAUX.
- Madame PACQUEAU Sylvie
Agent de Maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à SAINT-ROMAIN-SOUS-
GOURDON.
- Madame PANDREAU Marie-Elisabeth
Aide Soignante 7ème échelon, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à TOULON-SUR-
ARROUX.
- Madame PARENT Anne-Sophie
Adjoint technique Principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN.
- Monsieur PARIS Laurent k
Adjoint Technique Principalde 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant
à OUROUX-SUR-SAONE.
- Monsieur PELLENARD Christophe
Adjoint Technique Territorial Principal delère classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à SAINT-VINCENT-BRAGNY.
- Monsieur PELLENARD Lucien
2ème Adjoint au Maire, Mairie de Toulon-sur-Arroux, demeurant à TOULON-SUR-ARROUX.
- Madame PERARD Isabelle k
Adjoint Technique des Etablissements d'Enseignement, DEPARTEMENT DE SAONE ET
LOIRE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame PERRAT Valérie née BEUCHER
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
PALINGES.
- Monsieur PERREAUT Sébastien k
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à FLEURVILLE.
- Monsieur PERRIN Patrick
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Mairie de Mont Saint-Vincent, demeurant à MARY.
- Monsieur PERRI Pascal
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, Mairie d'Ecuisses, demeurant à MONTCHANIN.
- Madame PERRUSSON Joëlle née COULON
Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe, Mairie de Saint Marcel, demeurant à SAINT- MARCEL.
- Madame PETIT Maria née GONCALVES
Adjoint Technique, Commune de Crèches sur Saône, demeurant à CRECHES-SUR-SAONE.
11/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 172 - Madame PEYRE Christine née BOURGEOIS
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Rémy, demeurant à CHALON-SUR-
SAONE.
- Madame PICHOT Sandrine
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Mairie de Tournus, demeurant à CHALON-SUR-
SAONE.
- Madame PIRES Sandra
Infirmière de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à CIRY-
LE-NOBLE.
- Monsieur PLANKO Alain
Agent de Maîtrise, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Madame PLASSARD Sylvie
Aïde Soignante, Hôpital CORSIN - TRAMAYES, demeurant à TRAMAYES.
- Monsieur POLITOWSKI Christophe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE,
demeurant à CHARBONNAT.
- Madame PUYBARET Maryline
Attaché Principal, Mairie d'Hurigny, demeurant à HURIGNY.
- Madame QUILIS Chiarina
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à PARAY-LE-
MONIAL.
- Madame RAMEAU Céline |
Assistant Socio-Educatif Principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
GERMAGNWY.
- Madame RANCIER Valérie
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à
BRANDON.
- Madame REAUX Corinne
Attaché Territorial, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à GUEUGNON.
- Madame REGUIGA Marilyn
Aide Soignante Principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à SAINT-
BERAIN-SOUS-SANVIGNES.
- Madame REHABI SEQUEIRA DA SILVA Céline née CORBIN
Assistante Médico Administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON,
demeurant à MASSILLY.
- Monsieur REVERDIAU Alain
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à SANCE.
- Madame RIBUN Patricia
Adjoint Technique, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à BANTANGES.
12/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 173 - Madame RICHARD Françoise
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LOUHANS, demeurant à BRANGES.
- Monsieur RICHARD Philippe |
Ouvrier Principal de 2ème classe, EHPAD DÉPARTEMENTAL, demeurant à TORCY.
- Madame ROBIN Evelyne née TOURON
ATSEM Principal de 2ème classe, Mairie de Chauffailles, demeurant à CHAUFFAILLES.
- Monsieur RODES Sylvain
Adjoint technique principal de lère classe, Ville du Creusot, demeurant à LE BREUIL.
- Madame ROMANO Michèle
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SAINT-
VALLIER.
- Monsieur ROSSIGNOL Eric
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à GERGY.
- Madame SABORIN Maryse
Aide Soignante Principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à MARTIGN Y-
LE-COMTE.
- Madame SALGUEITRA Sylvia née MOREIRA DA SILVA
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à DIGOIN.
- Monsieur SANT Mostafa L
Adjoint Animation Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à
CHALON-SUR-SAONE.
- Madame SAUVAGE Evelyne née CHARTON
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Mairie de Saint-Rémy, demeurant à SAINT-
CHRISTOPHE-EN-BRESSE.
- Monsieur SCHULTZ Laurent
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant
à CHAROLLES.
- Monsieur SEGAUD Yannick
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur SELIG Ronald
Brigadier Chef Principal, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à CHARNAY-LES-
MACON.
- Madame SERVAJEAN Pascale née VICTOR
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROANNE, demeurant à VAUBAN.
- Madame SIGNORET Evelyne née SAINTANTOINE
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON,
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY.
13/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 174 - Madame SIMON Isabelle
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de lère classe, MACONNAIS-BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION, demeurant à LA ROCHE-VINEUSE.
- Monsieur SLUSZNIS Charles
Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale, Ville du Creusot, demeurant à LE
CREUSOT.
- Monsieur SOULAIRE Stéphan
Attaché, MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, demeurant à DAVAYE.
- Monsieur STRUBER Claude k
Ingénieur en Chef, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à DRACY-LE-FORT.
- Madame SZEWCZYK Isabelle
Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe, Mairie d'Hurigny, demeurant à
HURIGNY.
- Madame TALPIN Géraldine |
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à
CHALON-SUR-SAONE.
- Madame TAVERNESI Joséphine
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant
à GENELARD.
- Madame TETARD Catherine k
Technicien Paramédical de classe supérieure, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE,
demeurant à SANCE.
- Madame THEVENOT Isabelle
Aïde Soignante de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à
SAINT-EUSEBE.
- Madame TREMPIER Marie-France née STAWSKI
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MONTCENIS.
- Monsieur VALLON Laurent k
Assistant Conservation Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à
SAINT-MARCEL.
- Madame VAYRON Annie
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LAIZE.
- Madame VERBORGT Valérie
Auxiliaire Puériculture principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL..
- Monsieur VIBERT Renaud
Attaché Territorial - Emploi Fonctionnel DGS, MAIRIE DU BREUIL, demeurant à LE
CREUSOT.
14/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 175 - Monsieur VOISIN Robert k
Rédacteur, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame WANNENMACHER Lucilde
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Mairie de Saint-Rémy, demeurant à ROSEY.
- Madame ZOUHAIR Souad
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ACERBIS Christine
Infirmière bloc opératoire Grade 3, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur ARNOUX Thierry |
Agent de Maîtrise Principal, EHPAD - RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à PARAY-LE-MONIAL.
- Madame GUILLERMIN Françoise née GUILLERMIN
Cadre socio-éducatif, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à MACON.
- Madame BARDY Michèle L
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame BAUJARD Marie-France
Rédacteur Principal de 1ère classe, Mairie de Pierre-de-Bresse, demeurant à PIERRE-DE- BRESSE.
- Madame BENEY Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie d'Epinac, demeurant à EPINAC.
- Madame BERTHIER Béatrice
Educateur Principal de Jeunes Enfants, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à GIVRY.
- Madame BERTHOUX Nadine
Infirmière, Centre Hospitalier de Charolles, demeurant à CHANGY.
- Monsieur CANAUX Maurice
Ingénieur en chef, MAIRIE D'AIX-LES-BAINS, demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES.
- Madame CARRIEZ Nathalie
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, CC du Grand Autunois Morvan, demeurant à ETANG-SUR-ARROUX.
- Monsieur CHABRIDON Dominique
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à SAINT-DIDIER-EN-BRESSE.
15/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 176 - Madame CHALAIS Christine
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à SENNECEY-LE-
GRAND.
- Madame CHAPUIS Marie-Ange
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à
CHALON-SUR-SAONE.
- Madame CHARTIER Maryse
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à GRURY.
- Monsieur CHAUMONT Martial
Technicien Responsable des Services Techniques, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN,
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN.
- Monsieur CHELOUDIAKOFF Philippe
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU.
- Madame COMMEAU Geneviève née LARAIZE
Agent de Maîtrise, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL.
- Monsieur CONDEMINE Didier
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Commune de Crèches sur Saône, demeurant à
CRECHES-SUR-SAONE.
- Monsieur CROZAT Pascal
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Madame DAVIOT Odile |
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE,
demeurant à MACON.
- Madame DEBATTY Sylvie née LAFAY
Infirmière de classe supérieure, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS,
demeurant à MACON.
- Madame DELORME Cécile
Infirmière de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à SAINT-
VALLIER.
- Monsieur DESCOMBES Michel
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CHAGNY.
- Monsieur DESSERTENNE Frédéric
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-
les-Mines, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Monsieur DICONNE Jean-Paul
Maire, Mairie d'Allerey-sur-Saône, demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE.
- Monsieur DOURIOT Bernard
ler Adjoint, Mairie de Thurey, demeurant à THUREY.
16/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 177 - Monsieur DUBAND Hervé k
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur DUCLOISET Michel k
Attaché Principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à MACON.
- Madame DUCROUX Monique née THEVENET
Directeur Général des Services, Communauté de communes de Semur-En-Brionnais, demeurant à SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAÏTS.
- Madame DUMONT Corinne
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à SAINT-REMY.
- Monsieur ECUER Eric
Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère classe, Ville du Creusot, demeurant à MONTCENIS.
- Madame EMONT Magali k
Adjoint Administratif, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à DAMEREY.
- Monsieur FAVRE Michel
1er ADJOINT, Commune de Dommartin les Cuiseaux, demeurant à Dommartin les Cuiseaux.
- Monsieur FOURILLON Christian
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à
CHARNAY-LES-MACON.
- Monsieur FRANCON Noël
Agent de Maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à DAVAYE.
- Madame FROST Catherine
Attaché Territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE.
- Madame GAMBEY Véronique née GAUTHERON
Rédacteur principal de 1ère classe, Mairie de la Chapelle Naude, demeurant à CHALON-SUR-
SAONE.
- Monsieur GARDETTE Alain
Technicien de Laboratoire de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à CIRY-LE-NOBLE.
- Madame GARNAUD Odile
Aide Soignante, EHPAD DÉPARTEMENTAL, demeurant à MONTCENIS.
- Monsieur GAUDEZ Michel | |
Infirmier de classe supérieure, RÉSIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS, demeurant à SENOZAN.
- Monsieur GAUTHIER Christophe
Adjoint technique Principal de 1ère classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à
POUILLOUX.
17/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 178 - Madame GAUTHIER Sylvie
AMA Classe Exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
SAINT-LEGER-LES-PARAY.
- Madame GENET Christine
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIJON, demeurant à SAINT-GERVAIS-EN-
VALLIERE.
- Monsieur GENIEUX Thierry
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Mairie de CHATENOY LE ROYAL, demeurant à
SAINT-REMY.
- Monsieur GENOT Fabrice
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE GUEUGNON, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur GILLET Patrick
Agent de maitrise principal, Mairie de Viré, demeurant à VIRE.
- Madame GRANDJEAN Sylviane
Agent spécialisé principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT MAURICE EN RIVIERE,
demeurant à VERDUN-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur GRESPAN Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant
à SAINT-VALLIER.
- Madame GROSJEAN Franck
Adjoint administratif principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à ST JEAN LE
PRICHE.
- Madame GUENET Béatrice née BOUYER
Attachée, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à LA VINEUSE.
- Monsieur GUEUGNEAUD Gilles
Adjoint Technique Principal 1ère classe - Agent Equipe Broyeur, Communauté Urbaine Le
Creusot-Montceau les Mines, demeurant à MONTCENIS.
- Madame GUICHARD Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de Sennecey-le-Grand, demeurant à
GIGNY-SUR-SAONE.
- Madame HERVE Martine
Adjoint Technique Territorial, VILLE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à SAINT-
CHRISTOPHE-EN-BRESSE.
- Madame JACQUES Manuela
Attaché Principal, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, demeurant à SAINT-
GERMAIN-DU-PLAIN.
- Monsieur JAFFRE Philippe
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SOLOGNY, demeurant à MILLY-
LAMARTINE.
- Monsieur JOUVENCEAU Eric L
Agent de Maîtrise Principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CUISERY.
18/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 179 - Monsieur LABAUNE Dominique
Agent de Maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à LUGNY-LES-CHAROLLES.
- Madame LABOUREAU Marie-Paule
Aide Soignante Principale, Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, demeurant à SAINT-
MARTIN-DU-MONT.
- Monsieur LAFARGE Patrick
Attaché principal, VILLE DE MACON, demeurant à MACON.
- Monsieur LAFOREST Thierry
Technicien Principal de 1ère classe, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à MILLY-
LAMARTINE.
- Madame LALY Marie
Infirmière en Soins Généraux et Spécialisés Grade 2, EHPAD DÉPARTEMENTAL, demeurant à
LE CREUSOT.
- Madame LAPLAGNE Françoise
Technicien Principal, Mairie de Tournus, demeurant à TOURNUS.
- Monsieur LARGE Pierre
Technicien Principal 1ère classe, Mairie de Gergy, demeurant à BRAGNY-SUR-SAONE.
- Monsieur LARTAUD Gilles
Agent de Maîtrise, Commune de Le Rousset-Marizy, demeurant à LE ROUSSET.
- Madame LAURENCON Delphine née BERNARDET
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Commune de Charnay-les-Macon, demeurant à
LAIZE.
- Madame LAVIGNE Liliane
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur LLORCA Robert
Directeur d'Etablissement d'Enseignement Artistique 1ère catégorie, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON, demeurant à BOYER.
- Madame LOBIETTI Christelle
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN,
demeurant à SAINT-MARCEL..
- Madame MAJORCZYK Madeleine |
Animatrice Principale de 1ère classe, EHPAD - RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT,
demeurant à GUEUGNON.
- Madame MALSOT Sylvie |
Aide Soignante Principale, EHPAD - RÉSIDENCE MARCELLIN VOLLAT, demeurant à
DIGOIN.
- Madame MASULLO Annabelle
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LAIZE.
19/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 180 - Monsieur METERY Alain
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE.
- Madame METTE Géraldine
Auxiliaire de Puériculture Volante, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE,
demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Madame MICHALAK Valérie
Infirmière de Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTCEAU-LES-MINES,
demeurant à CIRY-LE-NOBLE.
- Monsieur MICHAUD Michel k
Ingénieur Chef Hors Classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à CHALON-
SUR-SAONE.
- Monsieur MITEAU Jean-Luc
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à JAMBLES.
- Monsieur MONTARNIER Gilles
Adjoint Technique principal 1ère classe - Adjoint Responsable Territoire, Communauté Urbaine
Le Creusot-Montceau les Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame MONTMARON Dominique née RITTER
Assistante maternelle, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY,
- Madame MOREL Christelle
Adjoint technique Territorial Principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à PERONNE.
- Madame MORELE Valérie L
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE,
demeurant à TORCY.
- Monsieur NARINDAL Emmanuel
Ouvrier Principal de 2ème classe, Centre Hospitalier La Guiche, demeurant à LA GUICHE.
- Madame PALLUD Jannick
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MONTCHANIN.
- Madame PAUTET Sylvie
Secrétaire de mairie, Mairie d'Huilly-sur-Seille, demeurant à RANCY.
- Madame PELLE Christelle
Rédacteur Principal de 2ème classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-
LES-MINES.
- Madame PERRIN Sylvie née BERTHEAULT
Rédacteur Principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à
LACROST.
20/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 181 - Madame TERRIER Isabelle
Infirmier en soins généraux D.E, Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, demeurant à
LOUHANS.
- Monsieur THEVENIAUX Pierre
Agent de Maîtrise - Responsable de Restauration de 1ère cat, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL.
- Madame THEVENOT Valérie
Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles, Mairie de Saint Marcel, demeurant à OSLON.
- Madame TILLIER Françoise
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à CHALON-SUR-SAONE.
- Monsieur TISSOT Philippe
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Mairie de Pierre-de-Bresse, demeurant à PIERRE-
DE-BRESSE.
- Madame TOLBIAC Valérie
Rédacteur Principal de 2ème classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à MONTCEAU-
LES-MINES.
- Monsieur TURISINI Pascal
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les
Mines, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame VAIZAN Chantal
Technicienne de Laboratoire de classe supérieure cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier
de Montceau-les-Mines, demeurant à DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES.
- Madame VENDRAMINT Chantale
Agent des Services Hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-
les-Mines, demeurant à PERRECY-LES-FORGES.
- Madame VERNET Marie-Pierre
Rédacteur Principal de 1ère classe, Mairie de BLANZY, demeurant à LE CREUSOT.
- Madame WELSCH Françoise
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à CHARNAY-
LES-MACON.
- Madame YVOZ Brigitte
Attaché, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BADET Brigitte
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Tournus, demeurant à TOURNUS.
-Madame BEUCHET Brigitte née LATROUPE
Rédacteur principal de 1ère classe, VILLE DE MONTCHANIN, demeurant à SAINT-EUSEBE.
22/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 182 - Madame PIGUET Catherine
Infirmier de bloc opératoire cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MACON,
demeurant à MACON.
- Monsieur PLISSONNIER Rémy
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Mairie de Devrouze, demeurant à DEVROUZE.
- Monsieur POUJEADE André k
Educateur APS Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à
CHALON-SUR-SAONE. |
- Monsieur RENAUD Eric
Technicien principal de 1ère classe, SYDESL, demeurant à SAINT LEGER S/S BUSSIERE.
- Madame RENAUD Michelle
Rédacteur Principal de Ière classe - Chargée du secrétariat de Mairie, Commune de Le Rousset-
Marizy, demeurant à LE ROUSSET.
- Madame RETY Françoise
Attaché Principal Conservation du Patrimoine, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE,
demeurant à MACON.
- Madame RIGODON Céline
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, C.N.FPT., demeurant à CHANES.
- Monsieur RODRIGUEZ Manuel
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAÔNE, demeurant à
FRAGNES.
- Monsieur ROY Denis
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOUHANS, demeurant à BRANGES.
- Monsieur SEDDIK Adnan
Médecin Chirurgien Viscéral, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à
MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame SERAND Myriam
Rédacteur territorial, SIDEC DU JURA, demeurant à LE MIROIR.
- Madame SERVY Martine
Animateur Principal de 2ème classe, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Madame SEVIC Christelle
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Ville de Montceau-les-Mines, demeurant à
MONTCEAU-LES-MINES.
- Monsieur SYLVAN Pierre
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame TARLET Christine
Rédacteur Principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à
SAINTE-CECILE.
21/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 183 - Madame BOREL Jacqueline née RINGLER
Attaché principal, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, demeurant à SAINT-
VALLIER.
- Madame BOUSQUET Frédérique
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Ville du Creusot, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur BRIET Jean
Agent de maitrise, Mairie de Bourbon-Lancy, demeurant à BOURBON-LANCY.
- Monsieur CAMUS Dominique |
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant
à BUXY.
- Madame CHARRETON Anne-Marie née BORDAT
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur CHAUDRON Bernard
Agent de maitrise, MAIRIE DE ROANNE, demeurant à SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS.
- Madame CLEAU Véronique née GUEUGNON
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les- Mines, demeurant à GENELARD.
- Monsieur COGNARD Jean-Pierre
Infirmier anesthésiste D.E de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines,
demeurant à POUILLOUX.
- Madame BOUVARD Edwige née BOUVARD
Rédacteur, SDIS de Saône-et-Loire, demeurant à MACON.
- Monsieur CORON Bernard
Agent de maitrise, Mairie de Diconne, demeurant à DICONNE.
- Madame COULON Catherine née FAUVRE
Animateur principal de 2ème classe, Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise, demeurant à
CHATEAURENAUD.
- Madame CUNSOLO Marie-Claude née GENIX
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE
GRAND CHALON, demeurant à CRISSEWY.
- Madame DARSAT Sylvia née BRUNETTI
Assistante conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROANNE, demeurant à
IGUERANDE.
- Madame DEBIESSE Odile née MONNET k
Adjoint technique principal lère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
CHAROLLES.
- Madame DENIS Béatrice née BONNOT
Attaché principal, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-CLEMENT- SUR-GUYE.
23/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 184 - Monsieur DUBOIS Bruno
Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
PARAY-LE-MONIAL.
- Monsieur DUBOIS Jean-Yves
Agent de maitrise principal, Mairie de Tournus, demeurant à ROYER.
- Madame DUBUC Pascale née DESBOIS
Attaché principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à VIRE.
- Madame ESTEVES Hélène née BORDET
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à LA
ROCHE-VINEUSE.
- Madame FICHOT Martine née LEBEAU
Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Monsieur FLATOT Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant
à FONTAINES.
- Madame FOURNIER Evelyne née DURY
Agent de maîtrise principale, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à JALOGNY.
- Monsieur GAILLARD Philippe
Attaché principal, VILLE DE MACON, demeurant à LA ROCHE-VINEUSE.
- Madame GALLET Marie-Pierre
Attaché territorial principal, Mairie de Saint Vallier, demeurant à SAINT-VALLIER.
- Monsieur GODARD PASCAL
Adjoint technique principal de 2°classe, Mairie de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Madame GOLFIER Chantal
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à SENOZAN.
- Madame GOSSE Colette
Rédacteur, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, demeurant à MONTCEAU-LES-
MINES.
- Madame GUINOT Ghislaine née COLUSSI |
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
GENELARD.
- Madame KANELAKIS Véronique née BERTHELOT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Solutré-Pouilly, demeurant à SAINTE-
CECILE.
- Madame KACZMAREK Christine née AUFRAND
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à MACON.
- Madame KLECH EVELYNE née DA COSTA SANTOS
INFIRMIERE DE. DE CLASSE SUPERIEURE, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines,
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
24/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 185 - Monsieur LARGE Pascal |
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à VINZELLES.
- Monsieur LAROUE Rémy
Ouvrier principal de 2ème classe, EHPAD DÉPARTEMENTAL, demeurant à LE CREUSOT.
- Monsieur LERICHE Daniel
Maire, Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune, demeurant à SAINT LEGER SUR DHEUNE.
- Monsieur LOUBRY Robert
Ouvrier principal de 2ème classe, CHU - HOPITAL BELLEVUE, demeurant à CHASSIGNY-
SOUS-DUN.
- Monsieur MANIERE DIDIER k
Ingenieur Principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à SENOZAN.
- Monsieur MARTIN Maurice
Conseiller municipal, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Monsieur MARTIN Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT GERMAIN DU BOIS, demeurant
à LOUHANS.
- Madame MENAGER Martine née LEQUEUX
Educateur des APS principal de lère classe, Mairie de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Monsieur MEUNIER Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, VILLE DE MACON, demeurant à PRISSE.
- Monsieur MONTERET Jacky
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Mairie de Solutré-Pouilly, demeurant à
SOLUTRE-POUILLY.
- Madame OJEDA Régine née FAGE
Agent spécialisé principal lère classe des écoles maternelles, Mairie de Tournus, demeurant à
TOURNUS.
- Monsieur PACOREL Roger
Adjoint au maire, Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune, demeurant à SAINT-LEGER-SUR-
DHEUNE.
- Monsieur PAILLARD Didier
Technicien principal de 1ère classe, Ville de Gueugnon, demeurant à GUEUGNON.
- Monsieur PEUGEOT Corinne |
Aide soignante principale, RESIDENCE DÉPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE SOINS,
demeurant à VARENNES-LES-MACON.
- Monsieur PIBAROT Pierre
Attaché principal, VILLE DE MONTCHANIN, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
- Madame PILLON Françoise
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MACON, demeurant à MACON.
25/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 186 - Monsieur POIZEAU Michel
Educateur APS principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à MESSE Y-
SUR-GROSNE.
- Madame POMMIER Colette
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à
PARAY-LE-MONIAL..
- Madame PONCET Martine née PUDDU
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), Mairie de Cortambert, demeurant à
CORTAMBERT.
- Monsieur PONT Michel
Adjoint au maire, MAIRIE de Saint-Martin-Belle-Roche, demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-
ROCHE.
- Monsieur PREAUD CHRISTIAN
adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de Digoin, demeurant à DIGOIN.
- Madame PRUDENT Brigitte née DELREE
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'AUTUN, demeurant à AUXY.
- Monsieur RENAUD Bernard k
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE CHALON SUR SAONE, demeurant à
FONTAINES.
- Monsieur RENIAUD Pierre
Technicien, Mairie de BLANZY, demeurant à BLANZY.
- Monsieur ROBELIN Bernard
Maire, Mairie de Saint-Gengoux-de-Scissé, demeurant à SAINT-GENGOUX:-DE-SCISSE.
- Madame RONFARD Josette née PERROT
Cadre de santé 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON,
demeurant à SAINT-MARCEL.
- Monsieur RONGET Fabrice
Animateur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE, demeurant à SAINTE-CROIX.
- Madame RORGUE Danièle née ROUGEMONT
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHALON, demeurant à VIREY-LE-GRAND.
- Madame SERVILLAT Sylvie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à SAINTE-CROIX.
- Monsieur SIVIGNON Dominique
Aide soignant principal, Centre Hospitalier La Guiche, demeurant à LA GUICHE.
- Madame SZEZUR Marie-Line née MILLET
Aide soignante principale, Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines, demeurant à LE
CREUSOT.
26/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 187 - Monsieur VALOIS Eric
Responsable de restauration, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
demeurant à ALLERIOT.
- Madame VARRAULT Claude
Cadre supérieur de santé IBODE, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à LOISY.
- Monsieur VERCHERE Lucien
Adjoint au maire, Mairie de Vareilles, demeurant à VAREBILLES.
- Madame VIALAY Isabelle née BLONDEAU
Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL B-FC, demeurant à RATENELLE.
- Madame VILLETTE Hélène l
Assistante socio-éductif principal, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, demeurant à
GILLY-SUR-LOIRE.
- Monsieur WAGNER Louis
Adjoint au maire, Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune, demeurant à SAINT-LEGER-SUR-
DHEUNE.
- Monsieur ZITO Salvatore
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montceau-les-
Mines, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES.
27/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 188 Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble,
2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
28/28
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-005 - ARRETE MHRDC JANV 2019 189 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-27-006
Arrêté nomination membres CT Police - décembre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-006 - Arrêté nomination membres CT Police - décembre 2018 190 De A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÈTE
CABINET |
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ portant nomination des membres
du comité technique des services déconcentrés
de la police nationale du département de Saône-et-Loire
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Cabinet BOPSI-2018-364- 4
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires
départementaux des services de préfecture ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'instruction du 10 septembre 2018 relative aux élections des représentants du personnel
aux comités techniques et aux instances consultatives paritaires ;
Vu les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues du 30 novembre au
6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au comité technique de
Saône-et-Loire ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de
Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1° :
Les arrêtés n° 2015026-0005 du 26 janvier 2015 et n° 2015026-0008 du 26 janvier 2015 sont
abrogés.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-006 - Arrêté nomination membres CT Police - décembre 2018 191 Article 2 :
Le comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué en Saône-et-Loire
est composé ainsi qu’il suit :
1) Représentants de l’administration :
e Monsieur le préfet du département de Saône-et-Loire ou son représentant ou président ;
e Madame la directrice départementale de la sécurité publique de Saône-et- Loire ou son
représentant.
2) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
Alliance Police Nationale, SNAPATSI, SYNERGIE Officiers et SICP :
Membres titulaires :
M. BOISSON Bruno, brigadier à la CSP de CHALON-SUR-SAÔNE
M. FERNANDES David, major à la CSP du CREUSOT
Mme MUNOZ Anne, SACN DDSP 71 - SDTCC
Membres suppléants :
M. DA COSTA Oswald, brigadier-chef à la CSP de CHALON-SUR-SAÔNE
M. DEVAUX Richard, brigadier à la CSP de CHALON-SUR-SAÔNE
M. CLEMENTEI Laurent, capitaine à la SDRT de CHALON-SUR-SAÔNE
Fédération de Syndicats du Ministère de l’Intérieur — Force Ouvrière :
Membres titulaires :
M. BIASUZ Philippe, brigadier-chef à la CSP du CREUSOT
e M. CANNET Franck, major à la CSP du CREUSOT
M. ORIA Stéphane, gardien de la paix à la CSP de MACON
Membres suppléants :
M. GAYTE Stéphane, brigadier-chef à la CSP du CREUSOT
M. CHAUVENET Laurent, brigadier à la CSP de CHALON SUR SAONE
M. DI MARIA John, gardien de la paix à la CSP de MONTCEAU-LES-MINES.
Article 3 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou
projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le préfet de Saône-et
Loire, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à Madame la directrice
départementale de la sécurité publique de Saône-et-Loire et aux organisations syndicales.
Mâcon, le 2 7? DEC. 2018
Le préfet,
Jérôme GUTrox
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-27-006 - Arrêté nomination membres CT Police - décembre 2018 192 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-28-004
arrêté n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018 portant
interdiction de circulation des poids lourds sur les RN 70,
RN 79 et RN 80 pour le samedi 29 décembre 2018 de 8h à
18h
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-28-004 - arrêté n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018 portant interdiction de circulation des poids lourds sur les RN 70, RN 79 et RN 80 pour le samedi 29 décembre 2018 de 8h à 18h 193 Égalté + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE ET LOIRE
Liberré «
CABINET
Le préfet de Saône-et-Loire
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre national du mérite
ARRÊTÉ n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018
portant sur l’interdiction de circuler pour les poids lourds
sur les RN 70, RN 79 et RN 80
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu la loi de Sécurité Intérieure n° 2003-239 en date du 18 mars 2003,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes,
Vu l’avis des gestionnaires des réseaux routiers favorables pour la DIR Centre Est et
favorable, sous réserve des conditions météorologiques pour les infrastructures du Conseil
Départemental,
Considérant que depuis le 17 novembre 2018, sont présentes de façon régulière de
nombreuses personnes sur les voies de circulation de la RCEA entraînant de dangereux
ralentissements et des blocages de véhicules, notamment des poids-lourds,
Considérant que la période allant du vendredi 28 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019
donne lieu à de très nombreux déplacements sur les routes et que la circulation est amenée à
s’intensifier sur les axes routiers,
Considérant que les conditions météorologiques de la journée de samedi 29 décembre seront
dégradées,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
Sur proposition de Madame la sous-préfête, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (affectés aux transports de marchandises) est interditesur les RN
70, RN 79 et RN 80 pour la journée du samedi 29 décembre 2018 entre 8h et 18h.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-28-004 - arrêté n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018 portant interdiction de circulation des poids lourds sur les RN 70, RN 79 et RN 80 pour le samedi 29 décembre 2018 de 8h à 18h 194 Article 2 : Les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction :
- les véhicules des forces de l’ordre, de la sécurité civile,
- les véhicules des services incendie et secours,
- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,
- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier, y
compris les véhicules approvisionnant les dépôts de sels,
- les véhicules de dépannage et de remorquage,
- les véhicules assurant des transports d’urgence (réparation des réseaux eau, EDF, GDF,
téléphone, transports médicaux).
Article 3 : Cet arrêté sera abrogé par un arrêté préfectoral établissant la fin d’interdiction de
circuler des véhicules de plus de 7,5 tonnes dès que les conditions de circulation et l’état du
réseau routier le permettront.
Article 4 : Mme la sous-préfête, directrice de cabinet, M. le directeur régional Rhône APRR,
Mme la directrice interdépartementale des routes Centre Est, M. le président du conseil
départemental de Saône-et-Loire, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de Saône-et-Loire, Mme la directrice départementale de la sécurité publique, M. le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des services d’incendie
et de secours, Mmes et MM. les sous-préfets, M. le directeur du SAMU à Chalon-sur-Saône,
Mme et M. les chefs des centres régionaux d’information et de coordination routières de Lyon
et de Metz.
Fait à Mâcon, le 28 AEC, 2018
Le préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général de k
préfecture de S£
“an-Claude GENEV
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-28-004 - arrêté n° BSCD/2018/245 du 28 décembre 2018 portant interdiction de circulation des poids lourds sur les RN 70, RN 79 et RN 80 pour le samedi 29 décembre 2018 de 8h à 18h 195 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-21-004
arrêté n°BSCD-2018-244 du 21 décembre 2018
arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des poids lourds sur la RCEA le samedi 22
décembre 2018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-004 - arrêté n°BSCD-2018-244 du 21 décembre 2018 196 DE A d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
CABINET
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° BSCD/2018/244 du 21 décembre 2018
portant sur l'interdiction de circuler pour les poids lourds
sur les RN 70, RN79 et RN 80
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°
83.8 du 7 janvier 1983,
Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes,
Vu l'avis des gestionnaires des réseaux routiers favorable pour la DIR Centre Est et favorable, sous
réserve des conditions météorologiques pour les Infrastructures du Conseil Départemental,
Considérant que depuis le 17 novembre 2018, sont présentes de façon régulière de nombreuses
personnes sur les voies de circulation de la RCEA entraînant de dangereux ralentissements et des
blocages de véhicules, notamment des poids-lourds ;
Considérant que la période allant du vendredi 21 décembre au mercredi 26 décembre donne lieu à
de très nombreux déplacements sur les routes.et que la circulation est amenée à s’intensifier sur les
axes routiers ;
Considérant que les conditions météorologiques de la journée de samedi 22 décembre seront
dégradées,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids
total autorisé en charge (affectés aux transports de marchandises) est interdite sur les RN 70, RN 79
et RN 80, pour la journée du samedi 22 décembre 2018 entre 8h et 18h.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-004 - arrêté n°BSCD-2018-244 du 21 décembre 2018 197 Article 2 : Les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction :
- les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
- les véhicules des services incendie et secours,
- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,
- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau
routier, y compris les véhicules approvisionnant les dépôts de sels,
- les véhicules de dépannage et de remorquage,
- les véhicules assurant des transports d'urgence.(réparation des réseaux eau, EDF, GDF,
téléphone, transports médicaux).
Article 3 : Cet arrêté sera abrogé par un arrêté préfectoral établissant la fin d'interdiction de circuler
des véhicules de plus de 7,5 tonnes dès que les conditions de circulation et l'état du réseau routier le
permettront.
Article 4 : Mme la sous-préfète directrice de cabinet, M. le Directeur régional Rhône APRR,
Madame la directrice interdépartementale des routes Centre Est, M. le président du conseil
départemental de Saône-et-Loire, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de
Saône-et-Loire, Mme la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Mme et MM. les sous-préfets, M. le directeur du SAMU à Chalon-sur-Saône, Mme et M. les chefs
des centres régionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mr le
secrétaire général de la préfecture de la Saône-et-Loire,
Fait à Mâcon, le 21 DEC. 2018
Jétôrme GUTTON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-004 - arrêté n°BSCD-2018-244 du 21 décembre 2018 198 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-20-006
arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant
bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas
de restriction ou de suspension d'alimentation
la liste qui accompagne l'arrêté est consultable en préfecture, auprès du bureau de la sécurité
civile et de la défense
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 199 2
La E Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Cabinet
Direction des sécurités ARRÊTÉ
Bureau de la sécurité civile et de la défense
Le Préfet de la Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Arrêté N°BSCD/2018/2 4°
Fixant la liste, ainsi que les conditions et les modalités de suivi et de mise à jour, des
différentes catégories d’usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation en
énergie électrique et du relestage prioritaire, en cas de restriction ou de suspension
prévisible ou non, dans le département de la Saône-et-Loire.
VU le code de l’énergie, notamment les articles L143-1 et L321-2, R323-36 ;
VU le code de la santé publique, notamment l’article R6111-22 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R313-31 et R313-33 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L732-1, L732-6 et L732-16 ;
VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de M Jérôme GUTTON, Préfet de la Saône-et-
Loire ;
VU l’arrêté du ministre de l’Industrie du 5 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de
délestage sur les réseaux électriques, notamment les articles 2, 4 et 5 ter ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2006 modifié, notamment les articles 12 et 13, relatif aux prescriptions
techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de
transport de l’électricité d’un réseau public de distribution modifié ;
VU la circulaire du ministre délégué à l’Industrie du 16 juillet 2004 qui précise l’organisation en
matière de délestage lié aux aléas climatiques ;
VU la circulaire interministérielle Industrie/Santé du 21 septembre 2006 qui précise les listes
d'usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage pour les établissements de santé ;
CONSIDERANT qu’il appartient au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
(RTE) conformément à la section 2 du chapitre 1° du titre II du code de l’énergie, d’assurer la
sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau, en tenant compte des contraintes techniques pesant
sur celui-ci et notamment de définir pour ce faire les modalités spécifiques nécessaires à la mise
en œuvre d'effacements de consommation conformément à L321-15-1.
1/6
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 200 CONSIDERANT que conformément à l’article R323-36, les gestionnaires de réseaux publics de
distribution d'électricité mettent en œuvre des dispositifs de délestage permettant d'assurer la
sûreté de fonctionnement du système électrique en situation dégradée sur la base notamment de
la liste des usagers prioritaires établie par le préfet dans le respect des prescriptions d'un arrêté du
ministre chargé de l'énergie définissant des règles générales de délestage.
CONSIDERANT que les usagers entrant dans une des catégories mentionnées à l’article 2 de
l'arrêté du 5 juillet 1990 sont inscrits sur les listes arrêtées par le préfet afin de permettre aux
gestionnaires de distribution de l’électricité par délestage automatisé de restreindre ou suspendre
temporairement la consommation sur leur réseau dans les situations prévues et conformément à
l’article 1 de l’arrêté précité.
CONSIDERANT les demandes des gestionnaires et services consultés dont le bureau de la
sécurité civile et de la défense, l’ARS et la DREAL concernant leurs domaines de compétences,
CONSIDERANT les propositions du 5 décembre 2018 de listes consolidées par la DREAL
Bourgogne-Franche-Comté,
CONSIDERANT la nécessité, de la part des organismes et établissements assurant la distribution
d'électricité, de maintenir l'alimentation des besoins essentiels à la nation, lorsqu'il apparaît que
celle-ci est de nature à être compromise,
CONSIDERANT l'utilité de maintenir l’alimentation électrique de certaines unités de production
pouvant participer à la sécurité du réseau,
CONSIDERANT l’évolution du nombre d’unité de production,
CONSIDERANT l’évolution des consommations par départ au poste source connues des seuls
gestionnaires de réseau de distribution,
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Saône-et-Loire,
ARRÊT E :
ARTICLE 1er : Est approuvée et annexée au présent arrêté, la liste des différentes catégories
d'usagers prioritaires et de relestage alimentés par le réseau de distribution, réparties
conformément aux recommandations de l’arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques :
- Article 2 (ou liste prioritaire) : Usagers qui doivent être alimentés en énergie électrique
en toutes circonstances ;
- Article 4 (ou liste supplémentaire) : Usagers qui peuvent bénéficier, dans la limite des
disponibilités, d’une certaine priorité par rapport aux autres usagers ;
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 201 - Article 5 Ter (ou liste de relestage) : Usagers qui, si le distributeur concerné dispose
d’une puissance disponible et sur indication du préfet, en fonction des circonstances
locales et régionales, peuvent être relestés au bout de deux heures d’interruption de
l’alimentation en énergie électrique.
Les installations alimentées par le réseau de transport ne peuvent faire l’objet de restrictions ou
suppressions d’alimentation en dehors des dispositions contractuelles définies entre le
gestionnaire de réseau de transport et les exploitants de ces installations.
ARTICLE 2 : Sont à intégrer au dispositif par le gestionnaire de distribution concerné, sans être
listées exhaustivement en annexes :
- Article 2 (ou liste prioritaire) :
Doivent être alimentés en énergie électrique en toutes circonstances :
* Les unités de production d’électricité injectant sur le réseau de transport, pour
leurs auxiliaires alimentés par le réseau de distribution,
+ Les unités de production d’électricité injectant sur le réseau de distribution
disposant d’un départ HTA dédié pour l’alimentation de leurs auxiliaires
+ Les unités de production d’électricité injectant sur le réseau de distribution d’une
puissance supérieure ou égale à 10 MW et dont annuellement la production nette
dépasse la consommation totale de l’ensemble des usagers du départ au poste
source approvisionnant les auxiliaires de celles-ci,
- Article 4 (ou liste supplémentaire) : les unités de production d’électricité d’une
puissance inférieure à 10 MW et dont annuellement la production nette dépasse la
consommation totale de l’ensemble des usagers du départ au poste source alimentant les
auxiliaires de celles-ci, peuvent bénéficier, dans la limite des disponibilités, d’une
certaine priorité par rapport aux autres usagers.
ARTICLE 3 : Le maintien de l’alimentation en énergie électrique et le relestage de ces usagers
font l’objet des garanties précitées sous réserve des informations fournies par chaque usager,
notamment l’exactitude de la localisation de l’installation ou de l’établissement à alimenter.
ARTICLE 4: Les délestages ne sont pas les seuls événements susceptibles d’entraîner une
coupure de l’alimentation en électricité. De nombreux incidents peuvent se produire et entraîner
le cas échéant des coupures provisoires. Pour s’en prémunir, les établissements inscrits sur les
listes jointes doivent se doter de dispositions adaptées pour se prémunir du risque.
En particulier et nonobstant les dispositions du présent arrêté, chaque usager sus-cité du secteur
Santé doit, conformément aux textes réglementaires spécifiques susvisés :
- Article 2 (ou liste prioritaire) : Être doté obligatoirement de source(s) autonome(s) de
remplacement dimensionnée(s) pour satisfaire la charge de chaque activité prioritaire ;
3/6
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 202 - Article 4 (ou liste supplémentaire) : Être doté d’une source autonome de remplacement correctement dimensionnée à leur activité, ou, s’assurer qu’il est possible de brancher un groupe électrogène de secours pour faire face à des situations de coupures de longues durées ;
- Article 5 ter (ou liste de relestage) : S’assurer, soit de la disponibilité de moyen(s)
d’alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour
garantir la sécurité des personnes hébergées.
Pour garantir l’efficacité des dispositions du présent arrêté, chaque usager, quel que soit le type
d’activité, doit informer le préfet du département du Jura (avec copie à la DREAL BFC) de toute
difficulté dans l’application du présent article.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est notifié au directeur de l'agence régionale de santé, au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-
Comté, au directeur de la direction interdépartementale des routes « Centre Est », au gestionnaire
du réseau de transport de l’électricité (RTE) pour la région « Est », au gestionnaire du réseau de
distribution d’électricité (ENEDIS) pour l’ex-Bourgogne, au directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Saône-et-Loire et au directeur
départemental des territoires de la Saône-et-Loire.
ARTICLE 6 : Chaque service déconcentré précité, autre que la DREAL BFC, assure :
- La transmission de l'arrêté aux usagers de sa compétence en leur rappelant les
conditions d’application ;
- La vérification des informations transmises par tout usager de sa compétence qui fait
une demande d’inscription auprès dudit service ou auprès de la DREAL BFC :
- Le recueil des données nécessaires à la prochaine actualisation et leur transmission à la
DREAL BFC, en temps voulu, sur la base du fichier mis à disposition comme support de
la présente liste, conformément à l’article 5 bis de l’arrêté du 5 juillet 1990.
ARTICLE 7 : Dès notification de cet arrêté, les gestionnaires des réseaux assurant le transport et
la distribution de l'électricité dans le département de la Saône-et-Loire prennent toutes les
dispositions nécessaires pour son application, sur la base du contenu de la liste annexée, afin
d’assurer les besoins essentiels de la nation, conformément aux dispositions du dernier alinéa de
l’article 2 et de l’article 6 de l’arrêté du 5 juillet 1990 modifié.
Par ailleurs, ils transmettent au préfet du département de la Saône-et-Loire (avec copie à la
DREAL BFC), à l’issue du relevé de la pointe d’hiver et dans les meilleurs délais, une estimation
de la capacité de leurs réseaux à répondre aux besoins des différentes catégories d’usagers
prioritaires (pour chaque usager : mention de l’échelon, du demi-échelon de délestage et du poste
source correspondant). |
Après réception de cette estimation, si cela s’avère nécessaire et sur décision du préfet, un
ajustement de la liste peut être effectué et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 203 ARTICLE 8 : Dès notification de cet arrêté, chaque service déconcentré informe les usagers
inscrits relevant de leur compétence. Tout usager a l’obligation de fournir les éléments
permettant de vérifier le classement sur une des trois listes, la conformité aux critères
correspondant et le respect aux exigences afférentes. La transmission de ces éléments vaudra
demande de renouvellement d’inscription sur une des listes lors de leur révision.
ARTICLE 9 : Les nouvelles inscriptions se font sur la base d’une demande du responsable
dûment mandaté de l’établissement sur la base des éléments permettant au service déconcentré
compétent d’apprécier le classement sur une des trois listes, la conformité aux critères
correspondant et le respect aux exigences afférentes. Cette demande pourra être prise en compte
par le gestionnaire du réseau de distribution concerné, sur signalement (par simple courriel) de la
DREAL BFC (avec copie adressée au demandeur et à la préfecture du département de la Saône-
et-Loire), jusqu’à l’arrêté d’actualisation suivant.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté ne concerne pas les personnes à haut risque vital (PHRV) et les
personnes hospitalisées à domicile (PHAD) dont la gestion, qui fait l’objet de textes
réglementaires spécifiques, est du ressort de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-
Comté en lien direct avec le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité du département
de la Saône-et-Loire.
ARTICLE 11 : La présente liste étant un des éléments essentiels des dispositifs opérationnels
ORSEC départementaux, la mise à jour de son contenu doit faire l’objet, de la part des services
déconcentrés et des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution, sus-cités, d’une
attention particulière et permanente quant à son exhaustivité et à l’exactitude des informations
transmises.
Pour ce faire, toute erreur, omission ou modification signalée par un usager ou par un service
déconcentré, après notification du présent arrêté, fera l’objet d’un signalement de la
DREAL BFC (par simple courriel) auprès du gestionnaire du réseau de distribution concerné
(avec copie à la préfecture du département de la Saône-et-Loire) qui prendra en compte ces
nouveaux éléments jusqu’à la prochaine actualisation.
ARTICLE 12 : L’arrêté préfectoral N° SIDPC/2018/001, en date du 8 janvier 2018, fixant la
précédente liste d’usagers prioritaires, est abrogé.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Saône-et-Loire.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 204 ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 15 : La directrice de cabinet de la préfecture du département de la Saône-et-Loire, la
déléguée départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS), le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL), le
directeur de la direction interdépartementale des routes « Centre Est » (DIRCE), le gestionnaire
du réseau de transport de l’électricité (RTE) pour la région « Est », le gestionnaire du réseau de
distribution d’électricité (ENEDIS) pour la Bourgogne, le directeur départemental de la
protection des populations de la Saône-et-Loire (DDPP) et le directeur départemental des
territoires de la Saône-et-Loire (DDT) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le
2 À DEC. 2018
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
6/6
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-20-006 - arrêté préfectoral fixant la liste des usagers pouvant bénéficier du maintien de l'alimentation électrique en cas de restriction ou de suspension d'alimentation 205 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-17-005
Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle:
construction d'un local technique à Grandvaux
Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle: construction d'un local technique à
Grandvaux
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-005 - Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle: construction d'un local technique à Grandvaux 206 - Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Commune de Grandvaux
construction d’un local technique
Indemnité provisionnelle
n°
VU le code de l’expropriation;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2243-4
VU Ia délibération en date du 1° octobre 2014 du conseil municipal de Grandvaux approuvant le
dossier de construction d’un local technique communal et sollicitant l’enquête préalable à la
déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire;
VU l'arrêté préfectoral n°DLPE-BENV-2015-307-1 du 3 novembre 2015 portant ouverture au
profit de la ville de Grandvaux, d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et
d’une enquête parcellaire pour la construction d’un local technique, enquête qui a eu lieu du 4
décembre 2015 au 22 décembre 2015 et qui a fait l'objet d'une information réglementaire par
voie d'affiche et par voie de presse;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2016-06-02-001 du 3 novembre 2015 déclarant d’utilité publique le
projet de construction d’un local technique dans la commune de Grandvaux;
VU l'arrêté de cessibilité n°71-2017-07-06-001 du 6 juillet 2017 déclarant les immeubles
cessibles au profit de la commune de Grandvaux ;
VU l'ordonnance d’expropriation du 6 novembre 2017 rendue par le Tribunal de Grande
Instance de Mâcon prononçant l’expropriation au profit de la commune de Grandvaux en raison
d’un abandon manifeste des immeubles déclarés cessibles ;
VU l'estimation de France Domaines
Considérant que l’ordonnance d’expropriation ne fixe aucune indemnité provisionnelle allouée
aux propriétaires
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-005 - Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle: construction d'un local technique à Grandvaux 207 Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire;
ARRETE
ARTICLE 1% — L’indemnité provisionnelle allouée aux propriétaires est fixée à 5800€
sous déduction des frais de démolition des deux bâtiments à l’état de ruine, des travaux
spécifiques liés à la présence éventuelle d’amiante ou de plomb.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié pendant une durée de deux mois par voie
d'affichage aux lieux habituels de l'affichage administratif. L'accomplissement de cette mesure
sera certifié par le maire. Il sera également publié au recueil des actes administratifs .
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 — Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,
Monsieur le maire de Grandvaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chaque propriétaire.
1 7 DEC. 2016 Fait à Mâcon, le
Le Préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent par voie de
recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut être alors introduit dans les deux
mois suivant la réponse de l’administration (au terme d’un délai de 2 mois, le silence de
l’autorité compétente vaut rejet implicite).
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-17-005 - Arrêté préfectoral fixant une indemnité provisionnelle: construction d'un local technique à Grandvaux 208 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-12-07-001
arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie
express
-RD 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595
(contournement de Marcigny)
-RD352B comprise entre le PR6+649 et le PR8+899 et
RD982 comprise entre le PR10+700 et le PR11+000
(contournement de Saint-Yan)
arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie express
-RD 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny)
-RD352B comprise entre le PR6+649 et le PR8+899 et RD982 comprise entre le PR10+700 et le
PR11+000 (contournement de Saint-Yan)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-07-001 - arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie express -RD 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny) 209 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation
et des élections LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté préfectoral portant retrait du caractère de voie express
- de la route départementale 982 comprise entre le PR 22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny)
-des routes départementales 352B comprise entre le PR 6+649 et le PR8 +899 et 982 comprise entre le PR10+700 et
le PR11+000 (contournement de Saint-Van)
N°
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants;
VU le code des relations entre le public et l’administration;
VU la demande, présentée par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de retrait du caractère de route
express de la route départementale 982 comprise entre le PR 22+727 et le PR26+595 et des routes
départementales 352B comprise entre le PR 6+649 et le PR8 +899 et RD982 comprise entre le PR10+700 et le
PR11+000 dites déviations de Marcigny et Saint-Yan sur les communes de Marcigny et Saint-Yan;
VU les consultations des mairies de Saint-Rémy, Saint-Marcel et Châtenoy-en-Bresse conformément à l’article
L151-2 du code de la voirie routière;
VU en date du 22 décembre 2017 la délibération du Conseil départemental de Saône-et-Loire;
VU en date du 6 avril 2018 la délibération de la commune de Marcigny:;
VU en date du 10 avril 2018 la délibération de la commune de Saint-Yan;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL-BRENV-2018-288-1 du 15 octobre 2018 prescrivant l'enquête publique du 30
octobre au 14 novembre 2018:
VU l’avis favorable du commissaire-enquêéteur:;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARTICLE 1er — Le caractère de route expresse est retiré :
- de la route départementale 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595
- de la route départementales 352B comprise entre le PR 6+649 et le PR8 +899
- de la route départementale 982 comprise entre le PR10+700 et le PRI1+000
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-07-001 - arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie express -RD 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny) 210 dites déviations de Marcigny et Saint-Yan sur les communes de Marcigny et Saint-Yan matérialisées par un
tracé rouge sur les plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 — L’accès aux sections définies à l’article 1 sera réglementé par un arrêté du président du Conseil
Départemental de Saône-et-Loire.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera publié pendant deux mois en mairies de Saint-Yan et Marcigny et inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il fera également l’objet d’une
publication sur le site internet des services de l’Etat de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire ou
contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le président du Conseil
Départemental de Saône-et-Loire, Mme le maire de Saint-Yan et M. le maire de Marcigny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le Û 7 DEC. 2018
Le Préfet,
Pour le préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-07-001 - arrêté préfectoral portant retrait de caractère de voie express -RD 982 comprise entre le PR22+727 et le PR26+595 (contournement de Marcigny) 211 D982 - Plan de section "Déviation de Marcigny"
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71-2018-12-21-002
Modification des statuts et des compétences de la
communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES
MINES
Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT -
MONTCEAU LES MINES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 214 | < "à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE D’AUTUN Autun, le Bureau des collectivités locales
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Communauté urbaine
LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES
Modification des statuts et des compétences
N°
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17,
L.5211-20 et L.5215-1 ;
Vu le décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 modifié portant création de la communauté urbaine
Le Creusot - Montceau les Mines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 648 du 2 novembre 1970 modifié listant les opérations relevant de
la compétence de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Le Creusot —
Montceau les Mines du 27 septembre 2018 décidant de la modification des statuts de la
communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines et de la prise de compétence «défense
extérieure contre l’incendie» ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Les Bizots (1° octobre
2018), Blanzy (19 octobre 2018), Le Breuil (8 octobre 2018), Charmoy (2 novembre 2018), Ciry le
Noble (2 octobre 2018), Le Creusot (17 décembre 2018), Ecuisses (26 novembre 2018), Essertenne
(9 novembre 2018), Génelard (18 octobre 2018), Gourdon (16 octobre 2018), Marigny (6 novembre
2018), Marmagne (1° octobre 2018), Mary (26 octobre 2018), Montceau les Mines (24 octobre
2018), Montcenis (29 novembre 2018), Montchanin (18 octobre 2018), Mont Saint-Vincent (3
décembre 2018), Morey (26 octobre 2018), Perrecy Les Forges (11 décembre 2018), Perreuil (3
octobre 2018), Pouilloux (16 octobre 2018), Saint-Bérain sous Sanvignes (3 décembre 2018), Saint-
Eusèbe (4 décembre 2018), Saint-Firmin (8 novembre 2018), Saint-Julien sur Dheune (8 octobre
2018), Saint-Laurent d’Andenay (29 novembre 2018), Saint-Micaud (22 novembre 2018), Saint-
Pierre de Varennes (19 octobre 2018), Saint-Romain sous Gourdon (8 novembre 2018), Saint-Sernin
du Bois (28 novembre 2018), Saint-Symphorien de Marmagne (30 novembre 2018), Saint-Vallier (2
octobre 2018), Sanvignes les Mines (26 novembre 2018) et Torcy (17 décembre 2018) approuvant
la modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les
Mines ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Vu l'arrêté n° 71-2018-02-08-005 du 8 février 2018 donnant délégation de signature à M.
Eric BOUCOURT, sous-préfet d’Autun,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture d’ Autun ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Les statuts de la communauté Le Creusot - Montceau les Mines sont modifiés et
rédigés comme suit :
21, RUE DE L’ARQUEBUSE - B.P. 132 - 71402 AUTUN CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.86.93.10 - TÉLÉCOPIE 03.85.86.93.13
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 215 « PREAMBULE
La communauté urbaine Creusot - Montceau a été officiellement créée le 13 août 1970 par décret.
Cette communauté était initialement composée des 16 communes suivantes : Les Bizots, Blanzy, Le
Breuil, Ciry le Noble, Le Creusot, Ecuisses, Montceau les Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy
les Forges, Pouilloux, Saint-Bérain sous Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes les
Mines et Torcy.
La communauté urbaine a vu son périmètre s’élargir par l’intégration, en 2008, des communes de
Génelard et Saint-Sernin du Bois puis de la commune de Saint-Laurent d’Andenay en 2010.
Elle comptait 27 communes au 1° janvier 2014 par intégration des 8 nouvelles communes
suivantes :
Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien sur Dheune, Saint-Pierre de
Varennes et Saint-Symphorien de Marmagne.
Elle comprend 34 communes depuis le 1° janvier 2017 avec l’intégration de Perreuil, Essertenne,
Morey, Saint-Micaud, Mont Saint-Vincent, Saint-Romain sous Gourdon et Mary.
Le périmètre géographique de la CUCM n’a pas été le seuil à s’élargir ; les compétences exercées
ont, elles aussi, évolué au fil des modifications législatives et des délibérations organisant les
transferts de compétence facultatifs entre 1970 et 2018.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et son
article 171,
Vu Particle L5211-5-1 du code général des collectivités territoriales relatif au contenu des statuts
des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-28004 en date du 28 décembre 2016 actant des statuts de la
CUCM,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 26 avril 2018 relative à l’élargissement des
compétences de la CUCMà la « défense extérieure contre l’incendie »,
Le présent préambule fait partie intégrante des statuts.
Article 1 : Dénomination
La communauté urbaine adopte la dénomination de « Communauté urbaine Le Creusot —- Montceau
les Mines».
Article 2 : Communes membres
La communauté urbaine Le Creusot — Montceau les Mines est composée des 34 communes
suivantes :
° Les Bizots,
° Blanzy,
° Le Breuil,
° Charmoy,
° Ciry le Noble,
. Le Creusot,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 216 ° Ecuisses,
° Essertenne,
° Génelard,
° Gourdon,
° Marigny,
° Marmagne,
° Mary,
° Mont Saint-Vincent,
° Montceau les Mines,
° Montcenis,
° Montchanin,
° Morey,
° Perrecy les Forges,
° Perreuil,
° Pouilloux,
° Saint-Bérain sous Sanvignes
° Saint-Eusèbe,
° Saint-Firmin,
. Saint-Julien sur Dheune
. Saint-Micaud,
. Saint-Pierre de Varennes,
° Saint-Laurent d’Andenay,
° Saint-Romain sous Gourdon
° Saint-Symphorien de Marmagne,
. Saint-Sernin du Bois,
° Saint-Vallier,
° Sanvignes les Mines,
° Torcy.
Article 3 : Siège de la CUCM
Le siège de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines est sis Château de la Verrerie
— BP 69 —- 71206 Cedex LE CREUSOT.
Article 4 : Durée
La communauté urbaine Le Creusot — Montceau les Mines est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Nombre de sièges de l’organe délibérant
Le conseil de communauté est composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres.
Les conseillers à désigner ont toutefois été identifiés au moment des élections municipales, leurs
noms figurant sur les bulletins de vote imprimés à l’attention des électeurs selon un système de
fléchage.
En application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, la répartition des
sièges au sein du conseil tient compte du poids démographique de chacun des membres du conseil
de communauté, chaque membre disposant d’au moins un siège.
Par ailleurs les communes ont décidé de majorer le nombre de sièges de 10 %.
Le conseil de communauté est composé de 71 sièges répartis comme suit :
Commune Nombre de sièges
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 217 Le Creusot 15
Montceau les Mines 12
Saint-Vallier 5
Blanzy 4
Montchanin 3
Sanvignes les Mines 2
Le Breuil 2
Torcy 2
Ciry le Noble Î
Montcenis il
Saint-Sernin du Bois 1
Ecuisses Il
Perrecy les Forges Il
Génelard l
Marmagne 1
Saint-Eusèbe 1
Saint-Bérain sous Sanvignes l
Saint-Laurent d’Andenay Î
Pouilloux 1
Gourdon l
Saint-Symphorien de Marmagne 1
Saint-Pierre de Varennes Il
Saint-Firmin ll
Perreuil 1
Saint-Romain sous Gourdon 1
Les Bizots 1
Essertenne Î
Mont Saint-Vincent il
Saint-Micaud l
Charmoy Î
Saint-Julien sur Dheune 1
Mary
a
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 218 Morey il
Marigny Ï
Total 71
Article 6 : Compétences exercées par la communauté urbaine Le Creusot —- Montceau les
Mines
La communauté urbaine Le Creusot —- Montceau les Mines exerce les compétences suivantes :
1- Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur, chartes intercommunales de
développement et d’aménagement, schémas directeurs, plans d'occupation des sols ou documents
d’urbanisme en tenant lieu, programmes locaux de l’habitat, constitution de réserves foncières
intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis ;
2- Définition, création et réalisation d’opération d'aménagement d’intérêt communautaire au sens
de l’article L300-1 du code de l’urbanisme, actions de développement économique, y compris
insertion et économie sociale et solidaire, création et équipement ou aménagement, entretien et
gestion des zones d’activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
actions de réhabilitation, promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme ;
3- Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs
mentionnés au 2° et réalisés ou déterminés par la communauté, à l’expiration d’un délai de dix ans à
dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux sont transférés, sur sa
demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, en ce cas, les conditions de prise
en charge des annuités d'emprunts afférentes à ces locaux sont déterminés par délibérations
concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé, programme de soutien et
d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de
recherche ;
4- Services d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV
de la première partie ;
5- Organisation de la mobilité au sens des articles L1231-1, L1231-8 et L1231-14 à L1231-16 du
code des transports sous réserve de l’article L3421-2 du même code à ce titre elles peuvent
organiser un service de mise à disposition de bicyclette en libre-service ;
6- Lycées et collèges, dans les conditions fixées au titre 1° du livre IT et au chapitre 1° du titre II du
livre IV ainsi qu’à l’article LS21-3 du code de l’éducation
7- Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et
traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés), création, aménagement, entretien et
gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
Tbis- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à
Particle L211-7 du code de l’environnement
8- Création, extension et translation des cimetières ainsi créés, création et extension des
crématoriums et des sites cinéraires ;
9- Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d’intérêt national ;
10- Voirie et signalisation, élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics, création et entretien des infrastructures en charge de véhicules électriques ;
11- Parcs et aires de stationnement ;
12- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
13- Contribution à la transition énergétique, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les
nuisances sonofres ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 219 14- Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz :
15- Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux
d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs lorsqu'ils sont
d’intérêt communautaire ;
16- Programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social,
actions en faveur du logement social, action en faveur du logement des personnes défavorisées, les
communes disposant des contingents réservataires attachés aux actions en faveur du logement ;
17- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, action de réhabilitation et résorption de
l’habitat insalubre :
18- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du
contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
19- Réseaux de télécommunications :
- établir et exploiter sur le territoire communautaire des infrastructures et des réseaux
communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L32 du code des postes et
télécommunications, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou
réseaux existants,
- mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de
réseaux indépendants,
- fournir des services de communications électroniques dans les limites prévues par la loi ;
20- Actions d’animation et de promotion des technologies de l’information et de la communication
et actions de création et d’exploitation des services TIC à Pexception de celles principalement
destinées aux utilisateurs d’une commune ;
21- Défense extérieure contre l’incendie.
Par ailleurs, le conseil de communauté a délibéré, le 21 septembre 2016, afin de définir
l'intérêt communautaire pour les deux compétences suivantes :
2- Définition, création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire au
sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme
15- Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux
d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs
lorsqu'ils sont d’intérêt communautaire.
Article 7 : Organisation de l’exécutif
Le bureau :
En application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau de la
communauté urbaine est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et,
éventuellement, d’autres conseillers ayant reçu délégation de signature.
Sa composition et ses attributions sont arrêtées par délibération du conseil de communauté.
Les vice-présidents et les conseillers délégués bénéficient d’arrêté de délégation de signature
consentis par le président.
Le président et le bureau communautaire bénéficient également d’une délégation d’attributions
étendue accordée par le conseil de communauté.
Fonctionnement du conseil de communauté et du bureau :
Les règles de fonctionnement du conseil de communauté et du bureau sont définies par le code
général des collectivités territoriales ainsi que le règlement intérieur approuvé par délibération.
Le président :
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 220 L'élection et les attributions du président sont définies par le code général des collectivités
territoriales (art. RS211-2, L5211-2, L5211-9 et suivants, L5211-10, L2122-7).
Il exerce des pouvoirs propres, en tant qu’exécutif de l’établissement public, et prend des décisions
dans les domaines de compétence qui lui ont été expressément délégués par le conseil de
communauté.
Article 8 : Dispositions diverses
Les modifications des statuts interviendront selon les dispositions prévues par le code général des
collectivités territoriales et feront l’objet de mises à jour approuvées par délibérations du conseil de
communauté et transmises au représentant de l’État. »
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1° janvier 2019.
ARTICLE 3 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture d’Autun, Mme la directrice
départementale des finances publiques, M. le président de la communauté urbaine Le Creusot —
Montceau les Mines, Mmes et MM. les maires des communes concernées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et dont copie sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire
- M. le directeur départemental des territoires.
Fait à Autun, le ? Î DEC. 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet d’ Autun
Eric BO URT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-12-21-002 - Modification des statuts et des compétences de la communauté urbaine LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES 221 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-05-001
Arrêté de convocation des électeurs -
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-001 - Arrêté de convocation des électeurs - BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 222 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation |
Commune de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Election municipale complémentaire
ARRÊTE N°
LE SOUS-PREFET DE CHALON-SUR-SAÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 2122-8 et suivants,
Vu le Code électoral et, notamment, l’article L. 258,
Vu les instructions ministérielles relatives aux élections municipales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018, donnant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
Vu la démission de Mme Sylvie GANDRE, conseillère municipale, à compter du 15 octobre 2015 ;
Vu la démission de M. Daniel CHAROLLAIS de sa fonction de Maire de la commune de BISSEY-
SOUS-CRUCHAUD acceptée par M. le Préfet de Saône-et-Loire le 07 novembre 2018 ; M. Daniel
CHAROLLAIS ne conserve pas son mandat de conseiller municipal de la commune de BISSEY-SOUS-
CRUCHAUD ;
Considérant qu’il convient de compléter le conseil municipal avant de procéder à l’élection d’un nouveau
maire,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
ARRÊTE
Article 1”: Les électrices et les électeurs de la commune de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD sont
convoqués pour le DIMANCHE 20 JANVIER 2019 à l'effet d’élire deux membres du conseil
municipal.
Article 2 : L'élection aura lieu d’après les listes électorales et électorales complémentaires arrêtées le 28
février 2018. Les modifications apportées à ces listes seront consignées dans un tableau rectificatif publié
5 jours avant l’ouverture du scrutin, conformément aux dispositions des articles L. 30 à L.33 du Code
électoral.
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-001 - Arrêté de convocation des électeurs - BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 223 Article 3 : Le dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales complémentaires du 20 janvier 2019 est fixé le MERCREDI 02 JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et le JEUDI 03 JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc — tel 03 85 42 55 68 pour signaler une arrivée le jeudi après-midi, la sous-préfecture étant fermée au public).
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la Mairie de BISSEY-
SOUS-CRUCHAUD.
Article 5 : Après la clôture du scrutin, il sera immédiatement procédé au dépouillement des votes et les résultats seront proclamés par le président du bureau de vote.
Article 6 : Le procès-verbal sera dressé en double exemplaire par le président et signé par lui et les membres du bureau. Le double sera envoyé à la Sous-Préfecture, un extrait sera établi et immédiatement affiché.
Article 7 : En application de l’article L. 253 du Code électoral, nul n’est élu au premier tour s’il ne
réunit :
1° - Ja majorité absolue des suffrages exprimés,
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 8 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués pour le DIMANCHE 27 JANVIER 2019 aux mêmes lieu et heures.
Les déclarations de candidatures sont déposées, le cas échéant, le lundi 21 janvier 2019 de 09h00 à 12h00 et le mardi 22 janvier 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14h00 à 18h00 à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc).
Il est rappelé que les candidats qui ne seraient pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour et que de nouvelles candidatures ne peuvent être accueillies au second tour que si le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats
obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 9 : Tout électeur et tout éligible peut arguer de nullité les opérations électorales. Les réclamations doivent être insérées au procès-verbal ou déposées au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l'élection, soit au Tribunal Administratif de DIJON, soit à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR- SAONE.
Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE et Monsieur
l’Adjoint faisant fonction de Maire de BISSEY-SOUS-CRUCHAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de BISSEY-SOUS- CRUCHAUD.
LE SOUS-PREFE
nn, Jean-Jacques BOYER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-001 - Arrêté de convocation des électeurs - BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 224 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-05-002
Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-AMBREUIL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-002 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-AMBREUIL 225 Ex % = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE Chalon-sur-Saône, le 9 DEC. 2018
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Commune de SAINT-AMBREUIL
Election municipale complémentaire
ARRÊTÉ N°
LE SOUS-PREFET DE CHALON-SUR-SAÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 2122-8 et suivants,
Vu le Code électoral et, notamment, l’article L. 258,
Vu les instructions ministérielles relatives aux élections municipales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 février 2018, donnant délégation de signature à M.
Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
Vu les démissions de Mme Nathalie VANHELMON, conseillère municipale en date du 07 avril 2017, de
Mme Jocelyne THOMAS, conseillère municipale en date du 30 janvier 2018, de Mmes Jeanne
MORANVAL-VINCENT, Nathalie GUENEAU et Anne-Laure MERLIN, conseillères municipales en
date du 22 novembre 2018 ;
Considérant qu’il convient de compléter le conseil municipal,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
ARRÊTE
Article 1°” : Les électrices et les électeurs de la commune de SAINT-AMBREUIL sont convoqués pour
le DIMANCHE 20 JANVIER 2019 à l'effet d’élire cinq membres du conseil municipal.
Article 2 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales et électorales complémentaires arrêtées le 28
février 2018. Les modifications apportées à ces listes seront consignées dans un tableau rectificatif publié
5 jours avant l’ouverture du scrutin, conformément aux dispositions des articles L. 30 à L.33 du Code
électoral.
Article 3 : Le dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales complémentaires du
20 janvier 2019 est fixé le MERCREDI 02 JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et le JEUDI 03
JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures à la Sous-Préfecture de
CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc — tel 03 85 42 55 68 pour signaler une arrivée le
jeudi après-midi, la sous-préfecture étant fermée au public).
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-002 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-AMBREUIL 226 Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la salle polyvalente de
SAINT-AMBREUIL.
Article 5 : Après la clôture du scrutin, il sera immédiatement procédé au dépouillement des votes et les
résultats seront proclamés par le président du bureau de vote.
Article 6 : Le procès-verbal sera dressé en double exemplaire par le président et signé par lui et les
membres du bureau. Le double sera envoyé à la Sous-Préfecture, un extrait sera établi et immédiatement
affiché.
Article 7 : En application de l’article L. 253 du Code électoral, nul n’est élu au premier tour s’il ne
réunit :
1° - la majorité absolue des suffrages exprimés,
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 9 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués pour le DIMANCHE 27 JANVIER 2019
aux mêmes lieu et heures.
Les déclarations de candidatures sont déposées, le cas échéant, le lundi 21 janvier de 09h00 à 12h00
et le mardi 22 janvier de 9 heures à 12 heures et de 14h00 à 18h00 à la Sous-Préfecture de CHALON-
SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc).
Il est rappelé que les candidats qui ne seraient pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au
second tour et que de nouvelles candidatures ne peuvent être accueillies au second tour que si le nombre
de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats
obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 10: Tout électeur et tout éligible peut arguer de nullité les opérations électorales. Les
réclamations doivent être insérées au procès-verbal ou déposées au plus tard à 18 heures le cinquième
Jour qui suit l’élection, soit au Tribunal Administratif de DIJON, soit à la Sous-Préfecture de CHALON-
SUR-SAONE.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE et Monsieur Le Maire de
SAINT-AMBREUIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché dans la commune de SAIN T-AMBREUIL.
LE SOUS-PREFE
Jean-Jacques BOYER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-05-002 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-AMBREUIL 227 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-18-031
Arrêté de convocation des électeurs -
Saint-Gervais-En-Vallière
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-031 - Arrêté de convocation des électeurs - Saint-Gervais-En-Vallière 228 7
EX h Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Chalon-sur-Saône, le 1 8
DEC. 2018
Commune de SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Election municipale complémentaire
ARRÊTE N°
LE SOUS-PREFET DE CHALON-SUR-SAÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 2122-8 et suivants,
Vu le Code électoral et, notamment, l’article L. 258,
Vu les instructions ministérielles relatives aux élections municipales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018, donnant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
Vu les démissions de M. André FLACHOT, conseiller municipal, en date du 23 novembre 2018, de M.
Marc BAUDESSON, conseiller municipal, en date du 04 décembre 2018, de M. Teddy POTET,
conseiller municipal, en date du 05 décembre 2018 et de M. Sylvain LANTERNIER, conseiller
municipal, en date du 13 décembre 2018 ;
Vu les démissions de M. Jean-Marc ANHEIM, 1° adjoint et Mme Christine ROYER, 2°% adjointe,
acceptées le 17 décembre 2018 par M. Le Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAÔNE ; ils ne conservent pas
leur mandat de conseiller municipal ;
Vu la démission de M. Michel RAYMOND de sa fonction de Maire de la commune de SAINT-
GERVAIS-EN-VALLIERE acceptée par M. le Préfet de Saône-et-Loire le 13 décembre 2018 : M. Michel
RAYMOND ne conserve pas son mandat de conseiller municipal de la commune de SAINT-GERVAIS-
EN-VALLIERE ;
Considérant qu’il convient de compléter le conseil municipal avant de procéder à l’élection d’un nouveau
maire,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
ARRÊTE
Article 1” : Les électrices et les électeurs de la commune de SAINT-GERVAIS-EN-VALLEIRE sont
convoqués pour le DIMANCHE 10 FEVRIER 2019 à l'effet d’élire sept membres du conseil municipal.
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-031 - Arrêté de convocation des électeurs - Saint-Gervais-En-Vallière 229 Article 2 : L’élection aura lieu d’après les listes électorales et électorales complémentaires arrêtées le 28
février 2018. Les modifications apportées à ces listes seront consignées dans un tableau rectificatif publié
5 jours avant l’ouverture du scrutin, conformément aux dispositions des articles L. 30 à L.33 du Code
électoral.
Article 3 : Le dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales complémentaires du
10 février 2019 est fixé le MERCREDI 23 JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et le JEUDI 24
JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures à la Sous-Préfecture de
CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc — tel 03 85 42 55 68 pour signaler une arrivée le
jeudi après-midi, la sous-préfecture étant fermée au public).
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la mairie de SAINT-
GERVAIS-EN-VALLIERE.
Article 5 : Après la clôture du scrutin, il sera immédiatement procédé au dépouillement des votes et les
résultats seront proclamés par le président du bureau de vote.
Article 6 : Le procès-verbal sera dressé en double exemplaire par le président et signé par lui et les
membres du bureau. Le double sera envoyé à la Sous-Préfecture, un extrait sera établi et immédiatement
affiché.
Article 7 : En application de l’article L. 253 du Code électoral, nul n’est élu au premier tour s’il ne
réunit :
1° - la majorité absolue des suffrages exprimés,
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 8 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués pour le DIMANCHE 17 FEVRIER 2019
aux mêmes lieu et heures.
Les déclarations de candidatures sont déposées, le cas échéant, le lundi 11 février 2019 de 09h00 à
12h00 et le mardi 12 février 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14h00 à 18h00 à la Sous-Préfecture de
CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc).
Il est rappelé que les candidats qui ne seraient pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au
second tour et que de nouvelles candidatures ne peuvent être accueillies au second tour que si le nombre
de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats
obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 9 : Tout électeur et tout éligible peut arguer de nullité les opérations électorales. Les réclamations
doivent être insérées au procès-verbal ou déposées au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit
l’élection, soit au Tribunal Administratif de DIJON, soit à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE.
Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE et Monsieur le
Conseiller Municipal faisant fonction de Maire de SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune
de SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE.
LE SOUS-PREFET
Jean-Jacques BO
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-031 - Arrêté de convocation des électeurs - Saint-Gervais-En-Vallière 230 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-18-030
Arrêté de convocation des électeurs -
SAINT-MARD-DE-VAUX
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-030 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-MARD-DE-VAUX 231 BE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sécurité, Citoyenneté et Réglementation
Commune de SAINT-MARD-DE-VAUX
Election municipale complémentaire
ARRÊTE N°
LE SOUS-PREFET DE CHALON-SUR-SAÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 2122-8 et suivants,
Vu le Code électoral et, notamment, l’article L. 258,
Vu les instructions ministérielles relatives aux élections municipales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 du 27 septembre 2018, donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
Vu la démission de Mme Pascale MASSOT, conseillère municipale, à compter du 19 septembre 2016 ;
Vu la démission de M. Guy DUTHOY de sa fonction de Maire de la commune de SAINT-MARD-DE- VAUX acceptée par M. le Préfet de Saône-et-Loire le 21 novembre 2018 ; M. Guy DUTHOY conserve son mandat de conseiller municipal de la commune de SAINT-MARD-DE-VAUX ;
Considérant qu’il convient de compléter le conseil municipal avant de procéder à l’élection d’un nouveau maire,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE,
ARRÊTE
Article 1° : Les électrices et les électeurs de la commune de SAINT-MARD-DE-VAUX sont convoqués pour le DIMANCHE 10 FEVRIER 2019 à l'effet d’élire un membre du conseil municipal.
Article 2 : L'élection aura lieu d’après les listes électorales et électorales complémentaires arrêtées le 28 février 2018. Les modifications apportées à ces listes seront consignées dans un tableau rectificatif publié 5 jours avant l’ouverture du scrutin, conformément aux dispositions des articles L. 30 à L.33 du Code électoral.
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-030 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-MARD-DE-VAUX 232 Article 3 : Le dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales complémentaires du
10 février 2019 est fixé le MERCREDI 23 JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et le JEUDI 24
JANVIER 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures à la Sous-Préfecture de
CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc — tel 03 85 42 55 68 pour signaler une arrivée le
jeudi après-midi, la sous-préfecture étant fermée au public).
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la salle du restaurant scolaire
de SAINT-MARD-DE-VAUX.
Article 5 : Après la clôture du scrutin, il sera immédiatement procédé au dépouillement des votes et les
résultats seront proclamés par le président du bureau de vote.
Article 6 : Le procès-verbal sera dressé en double exemplaire par le président et signé par lui et les
membres du bureau. Le double sera envoyé à la Sous-Préfecture, un extrait sera établi et immédiatement
affiché.
Article 7 : En application de l’article L. 253 du Code électoral, nul n’est élu au premier tour s’il ne
réunit :
1° - la majorité absolue des suffrages exprimés,
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Article 8 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués pour le DIMANCHE 17 FEVRIER 2019
aux mêmes lieu et heures.
Les déclarations de candidatures sont déposées, le cas échéant, le lundi 11 février 2019 de 09h00 à
12h00 et le mardi 12 février 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14h00 à 18h00 à la Sous-Préfecture de
CHALON-SUR-SAONE (28, Rue du Général Leclerc).
Il est rappelé que les candidats qui ne seraient pas élus au premier tour sont automatiquement candidats au
second tour et que de nouvelles candidatures ne peuvent être accueillies au second tour que si le nombre
de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats
obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 9 : Tout électeur et tout éligible peut arguer de nullité les opérations électorales. Les réclamations
doivent être insérées au procès-verbal ou déposées au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit
l'élection, soit au Tribunal Administratif de DIJON, soit à la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-
SAONE.
Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAONE et Monsieur
lPAdjoint faisant fonction de Maire de SAINT-MARD-DE-VAUX sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de SAINT-MARD-
DE-VAUX. GRR
—
er
Co SOUS-PREHET D.—_—nn D
Jean-Jacques BOYER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-18-030 - Arrêté de convocation des électeurs - SAINT-MARD-DE-VAUX 233 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2018-12-13-019
arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la
CLT3P
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P 234 Ex © Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône .
Chalon-sur-Saône, le A3de mb ré 2018
ARRÊTE préfectoral n°
Portant nouvelle composition de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes (CLT3P) de Saône-et-Loire
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- Vu le code de la consommation, notamment son article L,811-1,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9-2 et L3642-2,
- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R 133-1 à R
133-15,
- Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L322-5,
- Vu le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L1241-1, L3121-11-1, L3122-3,
L3124-11, R3121-4 et R3121-5
- Vu le code du travail, notamment ses articles L2121-1 et L2151-1,
- Vu la Loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
- Vu la Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016, relative à la régulation, à la responsabilisation et
à la simplification dans le secteur du transport particulier de personnes,
- Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972, relatif à l’organisation de l’industrie du taxi,
- Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
- Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014, relatif au transport public particulier de
personnes,
- Vu le décret n°2015-1252 relatif aux tarifs des courses de taxi,
- Vu le décret n°2017-36 du 24 février 2017, portant création de l’Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes,
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P 235 - Vu l’avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-003 en date du 27 septembre 2018, donnant
délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de
Chalon-sur-Saône,
- Vu l'arrêté portant création et composition de la commission locale, n° 71-2018-03-29-003 en
date du 29 mars 2018 et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2016-55-01 du 24 février 2016 portant
composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise,
- Vu les arrêtés modificatifs n° 71-2018-05-14-004 du 14 mai 2018 et 71-2018-06-11-001 du 11
juin 2018,
- Considérant la demande exprimée par la direction départementale de la protection des
populations, concernant sa représentation au sein de cette instance,
- Sur proposition de M le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône,
ARRETE
Article 1°: La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P), créée
dans le département de Saône-et-Loire par arrêté du 29 mars 2018 susvisé, est composée comme
suit, après modifications demandées par la direction départementale de la protection des
populations :
Présidence:
M. le Préfet de Saône-et-Loire ou son représentant,
Composition :
A — Au titre du collège de l’Etat
- M le Préfet de Saône-et-Loire, ou son représentant,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, représenté par
M. Thierry CALMAND, Maréchal des Logis Chef, du peloton motorisé de Chalon-sur-
Saône (titulaire) ou M. Christian MOUNIER, Adjudant-Chef, de la Brigade motorisée de
Paray-le-Monial (suppléant)
- Mme la Directrice de la Sécurité Publique de Saône-et-Loire, représentée par M.
Jérôme BLANCHARD- brigadier (titulaire) ou M. Antonio DA CUNHA - Brigadier -
(suppléant) ;
- M. le Directeur départemental de la Protection des Populations, représenté par Mme
Valentine DECONNINCK, contrôleur (titulaire) et M. Armel FLECHER, inspecteur
principal (suppléant) ;
B - au titre des représentants du collège des organisations professionnelles
1- pour les exploitants de taxis :
- M le Président de la Fédération des Taxis Indépendants de Saône-et-Loire, représenté
par
° M. Patrick GORIS
° M. Wilfrid BADIE
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P 236 . M. Jean-Luc MONTMAYEUR
2 — pour les exploitants de véhicules de transports
avec chauffeur - M le
président de la fédération française des exploitants
de voiture de transport avec chauffeur, représenté
par M François DONNADILLE (titulaire) et
M. William GABET (suppléant) ;
C — au titre des représentants du collège des
collectivités locales
- M. le Maire de Chalon-sur-Saône, représenté
par M. Joël LEFEVRE, adjoint (titulaire) et
Mme Sophie LANDROT (suppléante),
- M. le Maire de Macon, représenté par M.
Norbert DESSERTENNE, chef du service
de l’Etat civil, des Élections et de la
Réglementation (titulaire) et Mme Amandine
VATTIER, son adjointe (suppléante),
- M le Président, Association des Maires de
France, section Saône-et-Loire, représenté
par Mme Sophie CHAMOULAUD, Maire
de Saint-Symphorien-d’Ancelles (titulaire)
et Mme Michelle PEPE, Maire de Bissy-sous-Uxelles (suppléante), - M.
le Président de la Communauté Urbaine
Creusot Montceau, représenté par M. Daniel
MEUNIER (titulaire) et M. Jean-Paul LUARD
(suppléant)
D -— au titre des représentants du collège des
associations
- M. Noël GILIBERT, président de la fédération
départementale des Familles Rurales, (titulaire)
- M. François CLITON (titulaire) et M. Jacques
BRODIER (suppléant), représentant l’Union
Fédérale des Consommateurs de Saône-et-Loire
(UFC que choisir 71)
Article 2 : la durée du mandat des membres
de la commission est de trois ans à compter
du 29 mars 2018,
Article 3 : Le secrétariat de la commission
est assuré par la sous-préfecture de Chalon-
sur-Saône et son siège est fixé à la sous-préfecture
de Chalon-sur-Saône,
Article 4: Les règles de Composition, de
composition et de fonctionnement de la
commission sont précisées dans un règlement
intérieur, approuvé par la commission lors
de sa séance d’installation,
Article 5 : cet arrêté annule et remplace
les arrêtés n°71-2018-03-29-003 du 29 mars
2018 , 71-2018-05-14-004 du 14 mai 2018
et 71-2018-06-11-001 du 11 Juin 2018,
Article 6 : M. le Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE est chargé de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera transmise aux membres de
la commission ainsi qu’à : - Mme
la Ministre des transports (DGITM -DST),
- M le Préfet de Saône-et-Loire, Mmes et
MM les sous-préfets d’Autun, Charolles
et Louhans,
- Mmes et MM les Maires de Saône-et-Loire,
- M le Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL -UT 71),
- Mme la déléguée départementale de PARS,
pour la Saône-et-Loire,
- M. le Directeur de la caisse primaire d’assurance
maladie de Saône-et-Loire, - M.
le président de la chambre des métiers de Saône-et-Loire,
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P 237 - M le Président de la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire,
Fait à Chalon-sur-Saône, le 13 décembre 2018
pra
e Préfet et par délégation,
e Sous-Préfet de Chalow-sur-Saône
Jean-Jacques BOYER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2018-12-13-019 - arrêté du 17122018 portant nouvelle composition de la CLT3P 238 Sous-préfecture de Louhans
71-2018-12-04-002
Syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse Seille
Annulation de l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-28-008 du
28 novembre 2018
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-04-002 - Syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse Seille Annulation de l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018 239 LA . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE LOUHANS
Louhans, le ARRETE
Syndicat intercommunal
d'aménagement de la Basse Seille
Annulation de l'arrêté préfectoral
n° 71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.521 1-20 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-18-001 du 18 septembre 2018 portant délégation de
signature à Mme Pascaline BOULAY, sous-préfète de Louhans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018 portant modification statutaire
du syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse-Seille ;
Considérant que le syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse-Seille a pour membre une
communauté de communes ayant son siège dans le département de l'Ain ;
Considérant que toute décision de modification des statuts du syndicat précité doit être prise par
arrêté conjoint du préfet de Saône-et-Loire et du préfet de l'Ain ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Louhans ;
ARRÈTE
Article 1* : L'arrêté préfectoral n° 71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018 portant modification
statutaire du syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse-Seille est annulé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Mme la sous-préfète de Louhans, Mme la directrice des finances publiques de Saône-et-Loire,
M. le président du syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse-Seille et MM. les présidents des
communautés de communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont
copie sera adressée à M. le président du conseil départemental et M. le directeur départemental des
territoires.
Fait à Louhans, lg 4{{2/18
Le préfet,
Pour le préfet/êt par délégation,
La $ous-préfète,
—<
Pascäline BOULAY
11,RUE DES BORDES - B.P. 91 - 71503 LOUHANS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.75.77.77 - TÉLÉCOPIE 03.85.75.77.70
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-04-002 - Syndicat intercommunal d'aménagement de la Basse Seille Annulation de l'arrêté préfectoral n°71-2018-11-28-008 du 28 novembre 2018 240 Sous-préfecture de Louhans
71-2018-12-19-026
Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des
Sânes - Modification statutaire
Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 241 Ex = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE LOUHANS
Louhans, le ARRETE Syndicat intercommunal
d'aménagement des Bassins des Sânes
Modification statutaire
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 donnant délégation de signature à Mme
Pascaline BOULAY, sous-préfète de Louhans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1971 portant création du syndicat intercommunal
d'aménagement des bassins des Sânes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 91.3.409 du 18 décembre 1991 ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des
Sânes du 18 octobre 2018 sollicitant la modification de statuts ;
Vu les délibérations des conseils communautaires se prononçant favorablement pour cette
modification de statuts :
- communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' (12 décembre 2018) ;
- communauté de communes Terres de Bresse (6 novembre 2018).
Considérant que les conditions de majorité sont remplies ;
Sur proposition de la sous-préfète de Louhans ;
ARRÊTE
Article 1* : Les statuts du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes sont modifiés
et annexés comme suit :
« Article 1 : Constitution et dénomination :
Conformément aux articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et suivants
et aux dispositions auxquelles ils renvoient et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est
constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé
dénommé : Syndicat Intercommunal d'aménagement des Bassins Versants des Sânes.
11,RUE DES BORDES- B.P. 91 - 71503 LOUHANS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.75.77.77 - TÉLÉCOPIE 03.85.75.77.70 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 242 --
Adhèrent à ce syndicat mixte, en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :
- La Communauté de communes Terres de Bresse pour les communes de Brienne, La Genète,
Jouvençon, Ménetreuil, La Chapelle-Thècle, Bantanges, Romenay et Montpont-en-Bresse ;
- La Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” pour les communes de La Chapelle-
Naude, Sainte-Croix et Sornay.
Article 2 : Objet et compétences :
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes a pour objet la
prévention des crues, la restauration, l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, de la ripisylve et
. des berges de La Sâne Vive, La Sâne Morte, La Sâne, Ea:Voye, Le Souchon et de leurs affluents.
Il a la particularité de gérer des ouvrages hydrauliques sur le domaine public et sur le domaine privé, à
savoir : des vannages de moulins, des clapets automatiques ou manuels, des seuils et autres annexes
hydrauliques.
Le syndicat est également compétent pour la restauration physique des cours d’eau, la restauration
chimique de la qualité de l’eau de ces cours d’eau mais également la gestion des sédiments et le
franchissement piscicole. Il veille à participer à l’atteinte du bon état chimique et écologique des cours
d’eau situés sur son bassin versant dans l’objectif de la Directive Cadre européenne sur l’Eau.
Sur la base de l’article L.211-7 du code de l’environnement, les membres donnent compétence au
syndicat pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou
installations présentant un caractère général ou d’urgence sur le bassin versant des Sânes et de leurs
affluents.
Le syndicat assure entre autre les missions relevant de la compétence gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPT) telles que définies par les dispositions de l’article L.211-7
du code de l’environnement, sur le territoire du bassin versant des Sânes et de leurs affluents.
Article 3 : Durée :
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège de l’établissement :
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de La Chapelle-Thècle. Le comité syndical se réunit au siège
du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l’une des communes membres. Ce choix ne
donne pas lieu à délibération, il est porté sur la convocation.
Article 5 : Administration et fonctionnement du syndicat :
Le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement des Bassins Versants des Sânes est administré par un
comité syndical, composé de 22 délégués titulaires :
La répartition du nombre de délégués titulaires est déterminée comme suit :
v”_ Communauté de communes Terres de Bresse : 16 délégués titulaires ;
v”_ Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ : 6 délégués titulaires.
En résumé, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune membre doivent donc
être désignés par les conseils communautaires de chaque communauté de communes respective.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 243 -3-
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement des délégués des
conseils communautaires, un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents.
Article 6 : Dispositions financières et comptables :
Le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement des Bassins Versants des Sânes pourvoit sur son budget
aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à l’exercice des compétences
correspondant à son objet.
Les recettes du syndicat sont, pour l’essentiel, constituées des contributions des communautés de
communes membres en lieu et place des contributions directes des communes. A cela s’ajoutent les
éventuelles subventions éligibles et divers produits.
La contribution de chaque communauté de communes est fixée annuellement par délibération du
comité syndical. Cette contribution dépend des travaux en cours et projetés, des annuités d'emprunts
et des charges liées au fonctionnement dudit syndicat.
À titre informel, un tableau de répartition est annexé à la demande de contribution. Ce tableau précise
les modalités de calculs pour chaque communauté de communes avec une répartition détaillée à
l'échelle des communes.
Les fonctions comptables du syndicat sont exercées par le comptable public de Cuisery.
Article 7 : Adhésion et retrait d’un membre :
L’adhésion d’un nouveau membre et/ou le retrait d’un membre, devront faire l’objet des procédures
prévues à cet effet par le CGCT.
Article 8 : Dispositions finales :
Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application des
dispositions prévues par le CGCT ».
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de Louhans, la directrice des finances publiques de Saône-et-Loire, le président
du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes et les présidents des communautés de
communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera adressée à :
- le président du conseil départemental ;
- le directeur départemental des territoires.
Fait à Louhans, le 19 décembre 2018
Lel préfet,
Pour le préfet £t par délégation,
La soustpréfète,
À
Pascaline BOULAY
|
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 244 Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 245 Statuts du Syndicat Mixte dénommé : « Syndicat Intercommunal
d'Aménagement des Bassins Versant des Sânes »
Article 1 : Constitution et dénomination :
Conformément aux articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et suivants
et aux dispositions auxquelles ils renvoient et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est
constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte
fermé dénommé : Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes.
Adhèrent à ce syndicat mixte, en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :
- La Communauté de Communes Terres de Bresse pour les communes de Brienne, La
Genète, Jouvençon, Ménetreuil, La Chapelle-Thècle, Bantanges, Romenay, Montpont-en-
Bresse.
- La Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ pour les communes de La
Chapelle-Naude, Sainte-Croix et Sornay.
Article 2 : Objet et compétences :
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes a pour objet la
prévention des crues, la restauration, l'aménagement et l'entretien des cours d’eau, de la ripisylve et
des berges de La Sâne Vive, La Sâne Morte, La Sâne, La Voye, Le Souchon et de leurs affluents.
Il'a la particularité de gérer des ouvrages hydrauliques sur le domaine public et sur le domaine privé,
à savoir: des vannages de moulins, des clapets automatiques ou manuels, des seuils et autres
annexes hydrauliques.
Le syndicat est également compétent pour la restauration physique des cours d’eau, la restauration
chimique de la qualité de l’eau de ces cours d’eau mais également la gestion des sédiments et le
franchissement piscicole. Il veille à participer à l'atteinte du bon état chimique et écologique des
cours d’eau situés sur son bassin versant dans l'objectif de la Directive Cadre européenne sur l’Eau
(D.C.E.).
Sur la base de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, les membres donnent compétence au
Syndicat pour entreprendre l'étude, l'exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou
installations présentant un caractère général ou d'urgence sur le bassin versant des Sânes et de leurs
affluents.
Le Syndicat assure entre autre les missions relevant de la compétence gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPI) telles que définies par l'article L.211-7 du Code de
l'Environnement, sur le territoire du bassin versant des Sânes et de leurs affluents.
Article 3 : Durée :
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 246 Article 4 : Siège de l'établissement :
Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de La Chapelle-Thècle. Le Comité Syndical se réunit au siège
du Syndicat où dans un lieu choisi par le Comité dans l’une des communes membres. Ce choix ne
donne pas lieu à délibération, il est porté sur la convocation.
Article 5 : Administration et fonctionnement du syndicat :
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes est administré par un
Comité syndical, composé de 22 délégués titulaires :
La répartition du nombre de délégués titulaires est déterminée comme suit :
" Communauté de Communes Terres de Bresse : 16 délégués titélaires :
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ : 6 délégués titulaires.
En résumé, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune membre doivent
donc être désignés par les Conseils Communautaires de chaque Communauté de Communes
respectif.
Le Comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement des délégués des
Conseils Communautaires, un bureau composé d’un Président et de deux Vice-Présidents.
Article 6 : Dispositions financières et comptables :
Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Bassins Versants des Sânes pourvoit sur son budget
aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences
correspondant à son objet.
Les recettes du Syndicat sont, pour l'essentiel , constituées des contributions des Communautés de
Communes membres en lieu et place des contributions directes des communes. A cela s'ajoutent les
éventuelles subventions éligibles et divers produits.
La contribution de chaque Communauté de Communes est fixée annuellement par délibération du
Comité Syndical. Cette contribution dépend des travaux en cours et projetés, des annuités
d'emprunts et des charges liées au fonctionnement dudit Syndicat.
A titre informel, un tableau de répartition est annexé à la demande de contribution. Ce tableau
précise les modalités de calculs pour chaque Communauté de communes avec une répartition
détaillée à l'échelle des communes.
Les fonctions comptables du Syndicat sont exercées par Monsieur le Comptable public de CUISERY.
Article 7 : Adhésion et retrait d’un membre :
l'adhésion d’un nouveau membre et/ou le retrait d’un membre, devront faire l’objet des procédures
prévues à cet effet par le CGCT.
Article 8 : Dispositions finales :
Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fai
dispositions prévues par le CGCT. Pour être annexé à h3
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Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-026 - Syndicat intercommunal d'aménagement des bassins des Sânes - Modification statutaire 247 Sous-préfecture de Louhans
71-2018-12-19-025
Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la
Tenarre et de la Noue Modification statutaire
Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification
statutaire
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification statutaire 248 De Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE LOUHANS
Louhans, le ARRETE Syndicat mixte d'aménagement des bassins
versants de la Tenarre et de la Noue
Modification statutaire
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20 !
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Pascaline
BOULAY, sous-préfète de Louhans ;
Vu Parrêté préfectoral n° 287 du 29 avril 1968 portant création du syndicat intercommunal
d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue, modifié par l'arrêté préfectoral n° 370 du
23 juillet 1973 ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement des bassins
versants de la Tenarre et de la Noue du 6 octobre 2018 sollicitant la modification de ses statuts -
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes suivantes se
prononçant favorablement pour cette modification de statuts :
- Bresse Louhannaise Intercom' (12 décembre 2018) ;
- Bresse Revermont 71 (15 novembre 2018) ;
- Terres de Bresse (6 novembre 2018).
Considérant que les conditions de majorité sont remplies ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Louhans :
ARRÊTE
Article 1° : Les statuts du syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue
sont modifiés et annexés comme suit :
«Article 1 : En application des articles L.5211-1 à L.5211-5 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui reprennent sans exception les règles applicables aux syndicats de communes, il est formé, à
compter du ler janvier 2018, entre les communautés de communes suivantes :
IL,RUE DES BORDES - B.P. 91 - 71503 LOUHANS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.75.77.77 - TÉLÉCOPIE 03.85.75.77.70
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification statutaire 249 _)-
- Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom! 71 à laquelle adhèrent les communes de Saint-Etienne en Bresse et Vérissey ;
- Communauté de communes Bresse Revermont 71 à laquelle adhère la commune de Thurey ;
- Communauté de communes Terres de Bresse à laquelle adhèrent les communes de L'Abergement-Sainte Colombe, Baudrières, Lessard-en-Bresse, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint Germain-du-Plain et Tronchy ;
un syndicat mixte qui prend la dénomination suivante : "Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Versants de la Tenarre et de la Noue".
Article 2.: Le syndicat a pour objet l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement, d'amélioration et d'entretien des cours d'eau et de leurs affluents dans les bassins versants de la Tenarre et de la Noue.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à Ouroux-sur-Saône (71370) Mairie Place de l'église. Le comité se réunit au siège du syndicat.
Article 4 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 : Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune membre. En application de l'article L.5711-3 du CGCT, la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom! 71 a nommé 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, la Communauté de communes Bresse Revermont a nommé 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, la Communauté de communes Terres de Bresse a nommé 16 délégués titulaires et 16 délégués suppléants de manière à ce que le nombre de délégués soit égal au nombre de délégués dont disposait les communes avant la substitution.
Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement d'un délégué titulaire.
Article 6 : Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 13 membres dont le président et un ou plusieurs vice-présidents et plusieurs membres.
Article 7 : Les attributions du président sont celles figurant à l'article L. 5211-9 du CGCT. Les attributions du bureau sont celles figurant à l'article L.5211-10 du CGCT.
Article 8 : Les ressources du syndicat sont celles figurant à l'article L.5212-19 du CGCT.
Article 9 : Un exemplaire des présents statuts est annexé aux délibérations des conseils municipaux des communes et EPCI membres du syndicat ».
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Mme la sous-préfète de Louhans, Mme la directrice des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président du syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue et MM. les présidents des communautés de communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental ;
- M. le directeur départemental des territoires.
Fait à Louhans, le 19 décembre 2018
e préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sbys-préfète,
Pascaline BOULAY
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification statutaire 250 SYNDICAT MIXTE
DES BASSINS VERSANTS DE LA TENARRE ET DE LA NOUE
STATUTS au 1er janvier 2018 ä
Syndicat Mixte d'aménagement des Bassins versants de la Tenarre et de la Noue
Article 1 : En application des articles L.5211-1 à L.5211-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui reprennent sans exception les règles applicables aux syndicats de communes,
il est formé à compter du ler janvier 2018 entre les communautés de communes suivantes :
- Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ 71 à laquelle adhèrent les communes de
Saint-Etienne en Bresse et Vérissey ;
- Communauté de Communes Bresse Revermont 71 à laquelle adhère la commune de Thurey ;
- Communauté de Communes Terres de Bresse à laquelle adhèrent les communes de L'Abergement
Sainte Colombe, Baudrières, Lessard en Bresse, Ormes, Ouroux Sur Saône, Saint Christophe en
Bresse, Saint Germain du Plain et Tronchy
un syndicat Mixte qui prend la dénomination suivante : "Syndicat Mixte d'aménagement des Bassins
versants de la Tenarre et de la Noue".
Article 2 : Le Syndicat a pour objet l'étude et la réalisation de travaux d'aménagement, d'amélioration
et d'entretien des cours d'eau et de leurs affluents dans les bassins versants de la Tenarre et de la Noue.
Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé à Ouroux Sur Saône (71370) Mairie Place de l'église. Le
comité se réunit au siège du Syndicat.
Article 4 : Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et de deux
délégués suppléants par commune membre. En application de l'article L.5711-3 du CGCT, la
Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom' 71 a nommé 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, la
Communauté de Communes Bresse Revermont a nommé 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants, la Communauté de Communes Terres de Bresse a nommé 16 délégués titulaires et 16
délégués suppléants de manière à ce que le nombre de délégués soit égal au nombre de délégués dont
disposait les communes avant la substitution.
Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas
d'empêchement d'un délégué titulaire.
Article 6 : Le Comité Syndical élit en son sein un bureau composé de 13 membres dont le Président
et 1 ou plusieurs vice-présidents et plusieurs membres.
Article 7 : Les attributions du Président sont celles figurant à l'article L. 5211-9 du CGCT. Les
attributions du bureau sont celles figurant à l'article L.5211-10 du CGCT.
Article 8 : Les ressources du Syndicat sont celles figurant à l'article L.5212-19 du CGCT.
Article 9 : Un exemplaire des présents statuts est annexé aux délibérations des conseils municipaux
des communes et EPCI membres du Syndicat. d Ÿ Pour être annexé à nairA décision
en date de ce ip
Le Président 18
Jean-Michel DESMARD LOUHANS, le ml EC. 20 étet,
Pour le Préfet et pa Æ } os ce à & Loi: ee PH
égetion
Pascaline BOULAY
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification statutaire 251 Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-19-025 - Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue Modification statutaire 252 Sous-préfecture de Louhans
71-2018-12-28-006
Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin
versant de la région de Cuisery
Modification statutaire
Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery
Modification statutaire
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery Modification statutaire 253 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE LOUHANS oo,
ARRETE
Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau Louhans, le
du bassin versant de la région de Cuisery
Modification statutaire
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral 71-2018-09-18-001 du 18 septembre 2018 donnant délégation de
signature à Mme Pascaline BOULAY, sous-préfète de Louhans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 195 du 15 avril 1980 portant création du syndicat intercommunal
d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement des cours
d'eau du bassin versant de la région de Cuisery du 11 septembre 2018 sollicitant la modification de ses
statuts suite à sa transformation en syndicat mixte au 1° janvier 2018 ;
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes membres se
prononçant favorablement pour cette modification de statuts :
- Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois (20 décembre 2018) ;
- Communauté de communes Terres de Bresse (6 novembre 2018) ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de la sous-préfète de Louhans ;
ARRÊTE
Article 1% : Les statuts du syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la
région de Cuisery sont modifiés et rédigés comme suit :
« ARTICLE 1% : En application des articles L.5211-1 à L.5211-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) qui reprennent sans exception les règles applicables aux syndicats de communes,
il est formé, à compter du 1° janvier 2018, entre :
- la communauté de communes Terres de Bresse à laquelle adhèrent les communes de l’Abergement
de Cuisery, Cuisery, Loisy, Ormes et Simandre ;
- et la communauté de communes Mâconnais Tournugeois à laquelle adhérent les communes de
Lacrost et Tournus ;
11,RUE DES BORDES - B.P. 91 - 71503 LOUHANS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.75.77.77 - TÉLÉCOPIE 03.85.75.77.70
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery Modification statutaire 254 _-
un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination suivante : syndicat mixte d’aménagement des
cours d’eau du bassin versant de la région de Cuisery (SMABVT).
ARTICLE 2 : Le syndicat a pour objet l’étude et la réalisation des travaux d’aménagement et
d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la région de Cuisery.
ARTICLE 3 : Le siège du syndicat est fixé à la communauté de communes Terres de Bresse — Rue
Wachenheim — 71290 CUISERY. Le comité se réunit au siège du syndicat.
ARTICLE 4 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils
communautaires des communautés de communes adhérentes à raison de deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants par commune représentée. La communauté de communes Terres de Bresse
nomme dix délégués titulaires et dix délégués suppléants et la communauté de communes Mâconnais
Tournugeoïs quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants. Le délégué suppléant est appelé
à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.
ARTICLE 6 : Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 14 membres dont le
président et un ou plusieurs vices présidents et plusieurs membres.
ARTICLE 7 : Les attributions du Président sont celles figurant à l’article L.5211-9 du CGCT. Les
attributions du bureau sont celles figurant à l’article L.5211-10 du CGCT.
ARTICLE 8 : Les ressources du syndicat sont celles figurant à l’article L.5212-19 du CGCT ».
Article 2 : Un exemplaire des statuts du syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin
versant de la région de Cuisery est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de Louhans, la directrice des finances publiques de Saône-et-Loire, le
président du syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery
et les présidents des communautés de communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et dont copie sera adressée au président du conseil départemental de
Saône-et-Loire et au directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire.
Fait à Louhans, le 28 décembre 2018
Le préfet,
Pour le préfet et phr délégation,
La sous-piéfète,
Pascaline BOULAY
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery Modification statutaire 255 _ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT
DES COURS D’EAU DU BASSIN VERSANT
DELAREGIONDE CUISERY
Rue Wachenheim — 71290 CUISERY
ré: 03 85 32 30 07/ mail : siabv(@terresdebresse.Jr
STATUTS APPLICABLES
AU 1° JANVIER 2018
ARTICLE 1° :
En application des articles L.5211-1 à L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
reprennent sans exception les règles applicables aux syndicats de communes, il est formé, à compter du
1° janvier 2018, entre :
- la communauté de communes Terres de Bresse à laquelle adhèrent les communes de
L'Abergement de Cuisery, Cuisery, Loisy, Ormes et Simandre ;
- et la communauté de communes Mâconnais-Tournugeois à laquelle adhérent les communes de
Lacrost et Tournus ;
un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination suivante : syndicat mixte d'aménagement des cours
d’eau du bassin versant de la région de Cuisery (SMABVT).
ARTICLE 2 :
Le syndicat a pour objet l'étude et la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien des cours
d'eau du bassin versant de la région de Cuisery.
ARTICLE 3 :
Le siège du syndicat est fixé à la communauté de communes Terres de Bresse — Rue Wachenheim -—
71290 CUISERY. Le comité se réunit au siège du syndicat.
ARTICLE 4 :
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils communautaires des
communautés de communes adhérentes à raison de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants par commune représentée. La communauté de communes Terres de Bresse nomme dix
délégués titulaires et dix délégués suppléants et la communauté de communes Mâconnais Tournugeois
quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants. Le délégué suppléant est appelé à siéger au
comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement d’un délégué titulaire.
ARTICLE 6 :
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 14 membres dont le président et un ou
plusieurs vices présidents et plusieurs membres.
ARTICLE 7 :
Les attributions du Président sont celles figurant à l’article L.5211-9 du CGCT. Les attributions du bureau
sont celles figurant à l’article L.5211-10 du CGCT. Dour être enneyé à notre déciclon
en 14e €o 6 iou?
ARTICLE 8 :
Les ressources du syndicat sont celles figurant à l’article L.5212-19 du CGCT.
Pascaline PUR
Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery Modification statutaire 256 Sous-préfecture de Louhans - 71-2018-12-28-006 - Syndicat mixte d'aménagement des cours d'eau du bassin versant de la région de Cuisery Modification statutaire 257