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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11442 178 4 96 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11442 178 4 96 2015)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
, , afichèle = 7 JUIL, 205 = <<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERA HS 248100787-20150708.4 96_2018-0E
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 JUIN 2015 À 18 HEURES 30
N° 4 - 96 / 2015 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS
LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 5211-10 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Quinze, le 30 juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 30 juin 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Anne-Marie ROSÉ
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pourvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-
SARTRES, Bruno CRUSEL (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir’ d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir
d' Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présents votant : Monsieur Philippe GRANIER
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX,. Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie
GUIRAUD- -CHAUMEÏL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steve JACKSON), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoirà Bruno CRUSEL), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pourvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Emmanuellé PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, monsieur, Marie-Ciaude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 48
Votants : 49
153 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
Affiché le = 7 JUIL. 205 Æ& #s
TR M EMOARUE 2o15.1E
N° 4 - 96 / 2015 : COMPTE-RENDU DES DÉCIS ISES PAR LE
‘ PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLEGATION -—
ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES
CTIVITÉ ITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philipps BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le conseil
communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du président N° 102 / 2015 mal 2015
Pilote : . affaires générales et marchés publics
Objet : Appel d'offres ouvert - déclaration sans suite : Lot quincaillerie
écisi j ° 10 26 mai 201
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service médiathèque de Lescure d'Albigeois
— Sophie PUJOL-BOYER - atelier calligraphie occidentale.
Prestataire Sophie PUJOL-BOYER
Montant 60 €
Date le samedi 30 mai 2015 : à lemédiathèque de Lescure d'Albigeoïis.
Décision rési ° 104 / 2015 du 26 mai
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amairic - L'association « Le Coucoutler -éveil musical.
Prestataire L'association « Le Coucoutier »
Montant 100.00 €
Date le samedi 13 juin 2015àà la médiathèque de Cantepau
Déci rési nt N° 1 2015 du 015
‘Pilote : réseau des médiathèques
Objet : - Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre- “Amalric - Wassila Moulay— atelier de.calligraphie
Prestataire Wassila Moulay
Montant 150.00 €
Durée le mercredi 3 juin 2015 à la médiathèque de Cantepau
154 Envoyé en préfecture le 06/07/2045
Reçu en préfecture le 06/07/2015
sine 7 JUL DB <<< …< sn: - Décision du président N° 106 / 2015 du 26 mai 2015 ID : 081-248100737-20160706-4_96_2015-DE \
Pilote : ressources humaines ‘
Objet : Convention pour la réalisation de formations continues obligatoires
marchandises et voyageurs par un moniteur d'entreprise (FCO/FIMO)
Prestataire l'institut de formation professionnelle ECF-FTGR,
Montant Le coût du maintien des compétences du moniteur d'entreprise est fixé à
685 € nets par an. .
Le coût de formation d'un agent par le moniteur d'entreprise avec la délivrance de la carte de qualification conducteur est fixé à 61 € nets.
Durée un an à compter du ler juin 2015. La convention peut être renouvelée deux fois par décision expresse :
Décision du président N° 2015 26 mai 2015
Pilote : déplacements doux
Objet : avenant n° 1 au marché 14021 - foation du forfait définitif de rémunération
Prestataire société NEY & PARTNERS
Montant le montant prévisionnel définitif des travaux est fixé à 5 100 000 € HT. Le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre est fixéà 663 000 euros HT
Décision ési ° 108 / 2015 mai 2
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Marché 15 026 « mise aux normes et redimensionnement de la station d'épuration de la zone d'activité Albipôle »
Prestataire société AQUALTER
Montant montant global et forfaitaire de 1 289 300 € HT
Décision du prés ident N° 109 / 2015 du 26 mai 2015
. Pilote : Système d'information géographique (SIG)
Objet : Contrat de maintenance LEGIMARCHES
Prestataire société BERGER-LEVRAULT
Montant montant annuel de 1932,00€ HT .
Durée Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01/04/2014 et peut être renouvelé par période annuellé par décision expresse, sans toutefois dépasser trois années
écision du prési je 2015 du 26 mal 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque de Saint-Juéry - Véronique HUYET
Prestataire Cie de bouche à oreilles, ABC Actions culturelles
Montant 272€
Dates le mercredi 22 juillet et le vendredi 7 août à la médiathèque de Saint- : Juéry
155 Envoyé en préfecture le 08/07/2015
Reçu en préfeciure le 06/07/2015
Affichéle Eés
Décision du président N° 111 / 2015 du 26 maj 2015 ao UE ee
Pilote : Déplacements doux
Objet : Marché 15 025 Fourniture et pose d’une clôture mixte bois/métal pour l'aménagement d'une voie piétonne et cyclable sur la commune de Marssac sur Tarn Prestätaire S.A. AXIMUM
Montant morñtant total de 35 930,00 € HT (offre d de base: 32 360,00 € HT et option: 3 570,00 € H.T.)
Décision du président N° 112 1 2015 du 26 mai 2015
Pilote : déplacements doux
Objet : réalisation prototype
Prestataire société BAUDIN-CHATEAUNEUF
Montant 12200 € HT
Décision sident N° 113 / juin 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric — Musée /.centre d'art du verre
Prestataire musée / centre d'art du verre
Montant Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération Dates 13 juillet au 20 septembre 2015 à la médiathèque Pierre Amalric
écisi ésident N° 5 du 9 jui
Pilote : communication .
Objet : Convention de partenariat / week end au fil de l’eau / lycée sainte cécile Prestataire lycée Sainte Cécile/ accompagnement des animations Montant 600€
Dates week- end au fil de v eau les 6 et 7 juin 2015.
Décision du président N° 115 / 2015 du 9 juin 2015
Pilote : réseau des médiathèques:
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Mère Deny's family
Prestataire l'association Mère Deny's family
Montant 1125€,
Durée 20 juin. 2015 à la médiathèque Pierre Amalric
Décision du ident N° 116 / 2015 9 juin 2015
Pilote : affaires juridiques et marchés publics.
Objet : Marché 15 027 «marché nettoyage locaux lot 1 : bâtiments des services techniques/ateliers»
Prestataire société DUBOSCLARD NETTOYAGE
Montant montant maximum de 106 000 euros HT (option fourniture des consommables sanitaires incluse)
Durée 2 ans
156 Envayé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
aticnéle = 7 JUL 0 2 Décision du président N° 117 / 2015 du 9 juin 2015 ID: 0B1-248100737-20150706-4 96 2015-DE
Pilote : affaires juridiques et marchés publics ‘
Objet : Marché 15 028 «marché nettoyage locaux lot 2: bâtiments
administratifs »
Prestataire société ASTIC NETTOYAGE
Montant montant maximum de 100000 euros HT (option fourniture. des consommables sanitaires incluse)
Durée 2 ans
Décisi ident N° 1 9 juin 2
Pilote : éclairage public ‘
Objet : Adhésion au groupement de commandes coordonné par le Syndicat . départemental d'électricité du Tarn pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Prestataire groupement de commandes coordonné par le syndicat départemental d'électricité du Tarn (SDET)
Décision ési ° L19 / 2015 du 9 jui
Pilote : réseau des transports urbains
Objet : Système Gestion Relation Client (GRC) - Alertes SMS infos bus Prestataire société PARAGON
Montant 600 € HT par an hors coût des campagnes d'envoi de SMS Durée deux ans reconductible tacitement pour une période d'un an
Décision du président N° 120 / 2015 du 22 juin 2015
Pilote : transports urbains
Qbiet : Echanges d'informations concernant la base de données natlonale des arrêts de transport collectif
Prestataire Centre d'études et d’ expertise
Montant sans objet
Durée un an
. Décision ési ° 121 / 2015 jui
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Hervé JUBERT
Montant 1€
Durée mercredi 10 juin 2015
Décisi ésident N° 122 / 201 12 juin 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric — CAPUANO Mélanie
Montant 50€
Durée du 1% juillet au 31 juillet 2015 à la médiathèque de Saint-uéry
157 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
Miaute = 7 JUL, 06 SES Décision du président N° 123 / 2015 du 12 juin 2015 |0:081.248100737-201607064 96_2015-DE
Pilote : développement économique
Objet : convention de jouissance précaire d'un immeuble à usage d'habitation dans le cadre de la couveuse innovation ‘
Prestataire monsieur Guillaume DETIEGE
Montant sans objet
| Décisi rési ° 201 12 juin 2015
® Pilote : réseau des médiathèques
Qbiet : contrat de location défibrillateur-médiathèque Pierre Amalric Prestataire Atouts Cœur
Montant 79 euros HT par mois et le coût forfaitaire pour l'ouverture du compte à hauteur de 400 euros HT.
Durée . 60 mois
Décision du président N° 125 / 2015 du 16 juin 2015
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux ‘
Qbiet : Marché 15 011 « Mission de coordination en matière de-sécurité et de
protection de la santé - Lot 1 : Commune d'Arthès, Route de la Longagne ».
Prestataire SARL ETB ENVIRONNEMENT.
Montant 650 €EHT :
cision du prési 9 126 / 20 juin 2015
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux | Qbiet : Marché 15 012 « Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Lot 2 : Commune de Cambon, aménagement place de l'école »
Prestataire SARL ETB ENVIRONNEMENT
Montant 500 € HT
Décisi ident N° 12 juin 2015
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet : Marché 15 013 « Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Lot 3 : Commune de Castelnau de Lévis, aménagement du centre ancien »
Prestataire SAS ELYFEC SPS
Montant 1 540 €HT pour la tranche ferme, 1 218 €HT pour chacune des tranches conditionnelles 1, 2,3 et 4
Décision du président N° 128 / 2015 du 16 juin 2015
Pilote : * maitrise d'ouvrage programmation travaux
Objet : Marché 15 013 « Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Lot 4 : Commune d'Albi, rue docteur Bouyssière » ‘ Prestataire SARL ETB ENVIRONNEMENT
Montant 1 650 € HT
158 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
aire +7 JA MBS=ES
. Décision du présicident N° 129 / 2015 du 16 juin 2015 | b:081245100727-20150706-4 96 2015-DE
Pilote : équipements aquatiques
convention d'occupation du domaine public - espace Restauration de l'Espace Nautique Atlantis :
Prestataire EURL MATANN
Durée 12 ans
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 juin 2015,
159