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Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 23 Delib 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
13.04.2018
Date d'affichage
17.04.2018
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
présents : 23
votants : 34
OBJET
01 – Adhésion au
groupement de
commandes relatif à
l'entretien annuel des
terrains synthétiques et
des terrains engazonnés
lancé par Grand Paris
Sud
L'an deux mil dix-huit, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.
Absents représentés
Mme G. RACKELBOOM par Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH par Mme MM. SALLES – Mme F. SAVY par M. B. BAILLY – Mme M. FLEURY par M. Y. LERAY – Mme D. REDSTONE par M. P. SEDARD – M. BAFFIE par M. F. BOURDEAU – Mme N. GILLES par M. J. HOARAU – M. D. VIGNEULLE par M. C. GHIS – Mme D. LABORDE par M. G. ALAPETITE – Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. G. GEOFFROY – Mme KD. MAKOUTA par Mme M. LAFFORGUE.
Absent
M. M. HAMDANI.
Madame Catherine KOZAK a été élue secrétaire de séance.
VU l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU l'avis de commission municipale, Administration Finances,
CONSIDERANT que la communauté d’agglomération Grand Paris Sud se propose de coordonner un groupement de commandes pour l’entretien des terrains synthétiques et engazonnés,
ENTENDU l’exposé des rapporteurs, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération.
AUTORISE l’adhésion de la Commune de Combs-la-Ville au groupement de commandes.
AUTORISE le représentant de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud à signer les marchés et/ou accords-cadres issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 24 avril 2018
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 34
Contre : -
Abstentions : -
La présente délibération peut faire l’objet :
D’un recours administratif adressé au Maire par lettre recommandée avec avis de réception dans les deux mois qui suivent sa notification et/ou son affichage ;
D’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou son affichage. Ce délai est interrompu et conservé au profit du demandeur en cas de recours administratif préalable.