Procès Verbal - pv Seance cm du 23112023

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Procès Verbal - pv Seance cm du 23112023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 23112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de MAURRIN

Landes

DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 7 Présents : Michel SANSOT —-Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -— Sébastien DULIN- Lucie COLOMBOTTO-ROSSO- Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Maxime DARBINS- Mylène GLIZE —Eric DAGOS - Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 7 novembre 2023 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 7 novembre 2023 :

Date Objet Titulaire Coût décision /recette 13/11/2023 | 2023-033-DC Signature d’un devis) Entreprise La Confrérié 190.00 € tte pour la prestation artistique veilleurs du temps

« Père Noël »

13/11/2023 | 2023-034-DC Signature d’un Entreprise MDM 288.00 € ttc devis pour la mise en place de la | INFORMATIQUE

sauvegarde externe du poste

informatique mairie

17/11/2023 | 2023-035-DC Signature d’un Entreprise POINT P 602.02 € ttc devis pour la fourniture de laine

de verre pour le local chasse

17/11/2023 | 2023-036-DC Signature d’un Entreprise ALLEZ ET | 668.50 € tte devis pour le remplacement de CIE

l’alarme incendie de l’école

23/11/2023 | 2023-03-DC Signature d’un devis | Entreprise JOEL 2 095,52€ ttc pour le remplacement de la DUBOIS

canalisation entre la nourrice

principale sous escalier et le

chauffe-eau du bar au stadePrésentation analyse des offres reçues dans le cadre du marché des places en présence du bureau d'architecte.

Mr Petitdemange et Mme Luchini

Synthèse présentée par tous les 2 (support PPT)

Lot 1:

La route ouvrière aturine : son offre est basse par rapport aux 3 autres mais pas anormalement basse, les prix sont corrects.

L'option n'était pas présente dans l'appel d'offres, donc les options seront à prendre après signature du marché, par un avenant. (montant donné à titre indicatif) L'enrobé pépite sur la D11 sera à enlever, pas de revêtement possible pendant 2 ans sur cette route suite à l'assainissement.

N°1 : LROA

Lot 2 :

N°1 : EntrepriseBEVER

Total : 265185,50€ (-16%)

Possibilité de demander à tous les candidats des précisions mais pas qu'à un seul, et ne pas poser les mêmes questions (par exemple sur l'ami des jardins) Demander à tous de compléter les fiches techniques, et de donner des précisions sur les options

SPS obligatoire s’il y a de la co-activité, maïs on peut s'arranger pour ne pas en avoir

DCM 2023-0332

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURISATION DE LA PLACE MAIRIE/SALLE DES FETES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; VU délibération du conseil municipal n°2023-021, en date du 04/07/2023, adoptant le projet d'aménagement des places de la mairie et de la salle des fêtes et ses modalités de financement

VU la délibération du conseil municipal n°2021-040, en date du 09/12/2021, attribuant au cabinet d'architectes EL PAYSAGES le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place de la mairie/salle des fêtes ;

CONSIDERANT le projet d'aménagement de la place de la mairie/salle des fêtes CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 septembre 2023 pour 2 lots avec une date de remise des offres fixée au lundi 16 octobre 2023 à 12h. CONSIDERANT l'analyse des offres rendue plus tôt en séance par le cabinet d'architectes, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1: Décide d'attribuer comme suit le marché de travaux pour l’aménagement paysager et la sécurisation des places mairie/salle des fêtes de la Commune :

Lot n°1 « VRD-voirie réseaux divers», attribué à l’entreprise La Route Ouvrière Aturine (Gravière du Hâ,Route de Renung, 40800 DUHORT BACHEN), pour un montant de 180 143.80 € HT, cette offre répondant le mieux aux critères de choix définis dans le règlement de la consultation du marché.

Lot n°2 « Aménagements paysagers mobiliers aires de jeux » attribué à l’entreprise Bever Sarl (62 Rue Eugène Ducretet, Villages d’entreprises, 40990 SAINT PAUL LES DAX),devant les arènes) de 7 637.85 € HT soit un montant total pour le lot 2 de 85 HT, cette offre répondant le mieux aux critères de choix définis dans le règlem la consultation du marché.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises précitées pour un montant total de 265 185.50 € HT, soit 318 222.60€ TTC

Article 3 : Que le montant du marché, prévu au budget général, sera réglé entre les mains de Monsieur le Trésorier, sur présentation de notes d'honoraires.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s'opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours — www.telerecours.fr

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le : 28/11/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20231123-DCM-2023-031-DE

DCM 2023-0233

Objet : Approbation Plan de Financement et projet d'aménagement des places de la mairie-demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différentes réunions qui se sont déroulées avec le cabinet EL PAYSAGES concernant le projet d'aménagement des places de la mairie, Le projet d'aménagement se monte à 300 000.00 € HT

M. le Maire rappelle à l'assemblée que ledit projet est inscrit au budget primitif de l’année 2023 et qu’il convient désormais de délibérer pour demander les subventions et arrêter le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d'aménagement des places de la mairie

- APPROUVE le montant prévisionnel des travaux de base qui s’élève à 300 000 €HT - RAPPELLE le plan de financement suivant pour lequel les subventions detr 2022, Fonds verts, fonds de concours, conseil départemental (amendes de police) et agence Adour garonne ont déjà été sollicitées par délibération 2023-021 du 04/07/2023 0 DETR 2022 71 000.00 € o Fonds verts 30 000.00 € o Fonds concours pays grenadois 25 000.00 € o Conseil départemental (amendes de police) 10 000.00 € o Agence de l'eau Adour-Garonne 20 000.00 € o Fonds MAIF 75 000.00 € o Région-appel à projets « nature et transitions » biodiversité 10 000.00 € o Fonds propres 59 000.00 € Total, 300 000.00 €

- SOLLICITE en plus des subventions déjà demandées l'attribution des subventions au titre du Fonds MAIF pour le vivant-Nature 2050 et de l’appel à projets de la région « Nature et transitions-biodiversité

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le : 27/11/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20231123-DCM-2023-033-DEDCM 2023-034

OBJET : SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT

Me Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la creation au 01/05/2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet, il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la fonction publique,

VU la delibération 2023-001 du conseil municipal en date du 25/01/2023 portant création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet VU l'avis du Comité social territorial en date du 20/11/2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

- de supprimer un poste permanent à temps non complet d’adjoint technique principal 2ème classe catégorie C

- la présente délibération prendra effet à compter du 01/12/2023

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le : 27/11/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20231123-DCM-2023-034-DE

DCM 2023-035

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs en fixant par filière puis par grade, l'effectif des emplois à temps complet et non compter des agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de droit public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

MODIFIE et ADOPTE le tableau des effectifs de la Commune de Maurrin comme ci-après avec prise d'effet à compter du 1°" décembre 2023

EFFECTIFS EFFECTIFS STATUT .

GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | DGETAIRES | POURVUS Dont : TNC

A TEMPS DE - ECHELON NOM-Prénom ECHELLE TRAVAIL

FILIERE ADMINISTRATIVE 1 1

Rédacteur Territorial principal

1°" CI B 1 1

DUCROT Laetitia 4 Titulaire 23h00

FILIERE TECHNIQUE 5 5

Adjoint Technique C 2 1

C1 1 Non pourvu 4H30

. Non titulaire PEDROSA Sandrine C1 1 art. 332-8-5° 10h00Adjoint Technique Principal

1ère CI :

LABADIE Michel C3 Titulaire |" "28h00 DULIN Patricia C3 Titulaire 18h00 SAINT-SEVIN Marie-France C3 Titulaire 31h00 TOTAL 6

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 27/11/2023

Reçu en préfecture le : 27/11/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20231123-DCM-2023-035-DE

QUESTIONS DIVERSES

e Faire passer l’article du recensement sur le site internet : Flavie s’en occupe e Voir pour reboucher le trou parking école : Sébastien s’en occupe

Retour par Jean-Luc d’une étude par le Sydec de panneaux photovoltaïques sur les tribunes du stade

Personnel communal : le maire informe le conseil que le contrat de Mme Sandrine Pedrosa prend fin le 31 décembre prochain et qu’elle ne souhaite pas le renouveler, il convient de chercher quelqu’un pour la remplacer à compter de janvier 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h4

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETREMairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 7 novembre 2023

DCM 2023-032 : Délibération relative à l'attribution du marché de travaux relatif à l'aménagement paysager et sécurisation de la place de la mairie/salle des fêtes

DCM 2023-033 : Délibération relative à l'approbation du Plan de Financement et projet d'aménagement des places de la mairie- demande de subvention

DCM 2023-034 : Délibération relative à la suppression d’un emploi permanent

DCM 2023-035: Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs communales

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent

Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 1# adjoint Présent

Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente

Flavie GRONDIN gème adjointe Présente

Maxime DARBINS Conseiller Absent

Sébastien DULIN Conseiller Présent

Mylène GLIZE Conseillère Absente

Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent

Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Absent excusé Absente

MAURRIN, le GF/o2f éoth

Le Maire,

LAFENETRE J ean-Luc

[|

Le secrétaire de séance

Nom, prénom

Endu Roue

NT

Æ