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Procès Verbal - pv Seance cm du 05082024
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 05082024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de MAURRIN
Landes
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AOÛT 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/07/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 8 votants : 9
Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN — Maxime DARBINS - Mylène GLIZE- Emmanuel SOURBETS — Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN—-Lucie COLOMBOTTO-ROSSO-Eric DAGOS
Secrétaire de séance : GRONDIN Flavie
Sébastien DULIN empêché pour cette séance a donné procuration à Maxime DARBINS, Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 11 juillet qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 11 juillet 2024 :
Date Objet Titulaire Coût Durée décision /recette 18/07/2024 | 2024-027-DC Signature d’un devis | ONF 3 792.00 € pour les travaux forestiers de
débroussaillage et broyage
ttc
DCM 2024-031
OBJET : Choix de l'architecte pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension du Presbytère pour l’aménagement d’un habitat intergénérationnel
Monsieur le Maire rappelle qu'avec le concours de l'ADACL (l'agence d’aide aux collectivités locales) a été préparé le dossier d'appel à candidatures afin d'aboutir au choix du Maître d'Œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du presbytère pour l'aménagement d’un habitat intergénérationnel.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet, une étude de Soliha a été réalisée en 2023 afin de chiffrer les travaux. Vu la délibération 2024-023 du 5 juin 2024 approuvant le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la prestation maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation et d'extension du presbytère et autorisant Monsieur le maire à lancer la procédure.
Il indique ensuite qu’une consultation maîtrise d'œuvre a été lancée le 14/06/2024 par le biais de la plateforme des marchés publics demat-ampa.fr
Il précise que 17 dossiers ont été déposés avant la date limite de dépôt fixée au 15/07/2024 à 12h. Il précise qu’à l’issue d’une première analyse sur les critères fixés dans le règlement de consultations, 4 architectes ont été retenus pour la phase des auditions
- Agence TAG, Thomas Guillentenguy (Habas)
- Eurl DUGARRY Architectes, Camille Dugarry (Aire sur l’Adour)
- 2L ARCHITECTURE, Laureen Latorre (Aire sur l’Adour)
- HALLAK Architectes, Anne-Sophie HALLAK (Saint-Sever)
Ces divers groupements ont été invités à déposer leur offre chiffrée sur la plateforme des marchés publics le 22/07/2024, délai final de dépôt fixé au 27/07/2024 à 12h. Il leur a été précisé l’heure de passage pour leur présentation orale du 30/07/2024
A l'issue de ces auditions, il a été proposé de retenir le cabinet 2L ARCHITECTURE d'Aire sur l’Adour composé de :
Laureen Latorre, architecte, GCI économiste, EGIS Bureau d’études tous corps d'état et EMACOUSTIQUE acousticien.
Le taux du forfait appliqué par ce cabinet est de 8.9% soit un montant de 71 200.00 € HT Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux a été fixé initialement à : ° 800 000.00 €HT
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer au sujet de ce choix et de l'autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’Ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics, Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,
Après avoir entendu l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré à 2 voix contres, 7 voix pour, o abstention
DECIDE le lancement du projet de réhabilitation et d’extension du Presbytère pour l'aménagement d’un habitat intergénérationnel
DECIDE pour ce faire de désigner comme Maître d’œuvre le cabinet 2L ARCHITECTURE d’Aire sur l’Adour composé de :
Laureen Latorre, architecte, GCI économiste, EGIS Bureau d’études tous corps d'état et EMACOUSTIQUE acousticien.
DECIDE de retenir leur proposition d'honoraires : taux fixé à 8.9% de l’enveloppe de travaux.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget 2025, en Section d'Investissement.
DELEGUE le Maire à la signature de tous les documents à intervenir.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le : 06/08/2024
Identifiant unique : 040-214001752-20240805-DCM-2024-031-DE DCM 2024-032
OBJET : TRAVAUX SYDEC-RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS EN ELECTRICITE
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de l’étude présentée par le sydec pour le l'alimentation en électricité du lotissement « la clé des champs » (affaire n°058200).
Les travaux comprennent l'alimentation extérieure et intérieure du lotissement, la mise en 37 . P . » e e . +» T7 . . place de l'éclairage public, le génie civil réseau de télécommunication et surlageur.
Monsieur le maire propose pour ces travaux, de régler la participation restant à charge de la commune de 31 653€ sur les fonds propres.
Il donne lecture du plan de financement proposé par le SYDEC,
Soit :
Montant estimatif des travaux TTC 66 637 € TVA 10 486 € Montant HT 56 150 € Subvention apportée par
- le sydec 17132 € - cas face 10 394 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE 31653 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à o voix contre, 8 voix pour et 1 abstention,
approuve le projet (affaire 058200) et le plan de financement ci-dessus énoncé s’engage à rembourser le montant de la participation communale totale d’un montant de 31 653 € sur ses fonds propres du budget du lotissement « la clé des champs »
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le : 06/08/2024
Identifiant unique : 040-214001752-20240805-DCM-2024-032-DE
DCM 2024-0333
OBJET: MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURISATION DE LA PLACE MAIRIE/SALLE DES FETES -
LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS-AVENANT 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal n°2023-021, en date du 04/07/2023, adoptant le projet d'aménagement des places de la mairie et de la salle des fêtes et ses modalités de financement
VU la délibération du conseil municipal n°032 en date du 23/11/2023 relative à l'attribution du marché cité en objet et autorisant le maire à signer les marchés correspondants pour un montant global de 265 185.50 € HT soit 318 222.60 € TIC
VU l’article R2194-1-6° du code de la commande publique précisant qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications sont de faible montant.
VU l'article R2194-8 du code de la commande publique précisant notamment que «le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux.
CONSIDERANT le projet d'aménagement de la place de la mairie/salle des fêtes
CONSIDERANT qu'en cours de chantier il est apparu que la qualité du sol au niveau du fond de forme des emprises de voiries ne permettait pas la mise en place de l’empierrement prévu au marché. Cette mauvaise qualité des sols était inattendue et n’avait pas pu être anticipée lors des études. Il a été nécessaire de purger sur une épaisseur moyenne de 40cm les terres en place afin de trouver un sol porteur de qualité convenable. Il a été nécessaire de purger sur une surface de 560m2 environ, sur une épaisseur moyenne de 40cm de profondeur, ce qui a généré 27o0m3 de déblais supplémentaires qu’il a fallu remplacer par 560om? de fondation. Ces adaptations ont généré des prix nouveaux et des modifications de quantités.
Il est donc nécessaire de procéder à la modification du marché mentionné en objet et plus particulièrement le lot 1-Voirie réseaux divers, attribué à l’entreprise La Route Ouvrière Aturine pour un montant de 180 143.80 € HT
VU là délibération du conseil municipal n°2024-003 en date du 07/02/2024 autorisant la signature de l’avenant 1 au lot 1 d’un montant de montant de 3 360.00 € HT soit 4032.00 € TTC soit une augmentation de 1.86% du marché, ramenant le montant total du lot 1 à 183 503.80 € HT soit 220 204.56 € TTC
Monsieur le maire propose au conseil de ce fait de signer l’avenant 2 au lot 1 d’un montant de montant de 14 893.75 € HT soit 17 872.50 € TIC, ramenant le montant total du lot 1 à 198 397.55 € HT soit 238 077.06 € TTC
Soit une augmentation globale du marché de 10.13% (avenant 1 et 2 cumulés)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité, - Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant 1 au lot 1 d’un montant de 14 893.75 € HT soit 17 872.50 € TTC
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le : 06/08/2024
Identifiant unique : 040-214001752-20240805-DCM-2024-033-DE
QUESTIONS DIVERSES
Travaux aménagement places :
Mise en place de bancs publics et poubelles sur la place de la mairie : à voir après les fêtes patronales. Il pourraït être prévu de ne pas installer de poubelles pour que chacun se gère ses déchets.
L’aire de jeux fait l’objet de plusieurs remarques de la paysagiste (problèmes de vis , de rouille , de hauteur de marche, de gravier...). Le bureau de contrôle ne se déplacera que début septembre pour examiner l'installation. L’aire de jeux devra être sécurisée par des barrières de chantier pour les fêtes patronales pour empêcher toute utilisation.
Distribution de composteurs :
Plus de dotation générale annuelle par commune mais une distribution organisée par le SICTOM , et non plus à la charge de la mairie.
La demande d’un nouveau composteur devra être réalisée dorénavant individuellement et par internet.
Abri bus :
Devis reçus :
6 978€ HT ( BEVER - sous traité à Bois Dexter) Voir pour obtenir un devis sans zinguerie 6 333€ HT (scierie LABADIE) — voir si Le devis est toujours en vigueur car les prix datent de février
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 5 août 2024
DCM 2024-031: Choix de l’architecte pour la maîtrise d’oeuvre du projet de réhabilitation et extension du presbytère pour l’aménagement d’un habitat intergénérationnel
DCM 2024-032 : Approbation des travaux du sydec relatifs au raccordement en électricité du lotissement la clé des champs
DCM 2024-033: Modification du marché d'aménagement et sécurisation de la place mairie/salle des fêtes-LOT 1-Avenant 2
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Michel SANSOT 1® adjoint Présent
Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente
Flavie GRONDIN gène adjointe Présente
Maxime DARBINS Conseiller Présent
Sébastien DULIN Conseiller Absent, a donné procuration à Maxime
DARBINS
Mylène GLIZE Conseillère Présente
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Absente
Erick DAGOS Conseiller Absent
Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Absent excusé Présente
MAURRIN, le Ut
Le Maire,
LAFEN JL Jean-Luc
dE
ee
el
Le secrétaire de séance
Nom, prénom